Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 05 17 068 recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 05 17 067 recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 05 17 067 recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 02 05 021 recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°07 du 14
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°06 du 11
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 05 20 71 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 05 06 84 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 05 06 84 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil special 68 du 14 ma
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 05 17 068 recueil spécial n°68 du 17 mai 2019
Document publié le Vendredi 17 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 05 17 068 recueil spécial n°68 du 17 mai 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°68 du 17 mai 2019
Direction des sécurités
Bureau des élections et de la représentation de l’État
Arrêté n°2019-I-606 du 17 mai portant convocation des électeurs
pour l’élection départementale partielle du canton de Lodève les 30 juin et 7 juillet 2019 Préfecture
DIRECTION DES SECURITES
Bureau des élections et de la
Représentation de l’Etat
Arrêté n° 2019-I-606 portant convocation des électeurs
pour l’élection départementale partielle du canton de Lodève
les 30 juin et 7 juillet 2019
---------
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L.191 et suivants, et R.109-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décès de Madame Marie-Christine BOUSQUET le 15 novembre 2017 conseillère départementale, remplacée par Madame Irène TOLLERET ;
VU la démission de Madame Irène TOLLERET reçue par le Président du conseil départemental de l’Hérault le 3 mai 2019 ;
CONSIDERANT qu’il convient, en application des dispositions de l’article L.221 du code électoral, de procéder à une élection partielle afin de pourvoir le siège du conseiller départemental du canton de Lodève, devenu vacant ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Hérault.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les électeurs du canton de Lodève sont convoqués le dimanche 30 juin 2019 à l’effet d’élire un conseiller départemental du canton. Si un second tour scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 7 juillet 2019.
Le conseiller départemental est élu au scrutin uninominal majoritaire.
ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Le vote aura lieu à partir de la liste électorale principale extraite du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.
ARTICLE 4 : Les déclarations de candidatures, obligatoires pour chaque tour de scrutin seront déposées en sous-préfecture de Lodève :
- Pour le premier tour : du lundi 3 au mercredi 12 juin 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
- Pour le second tour : les lundi 1er et mardi 2 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Le candidat peut être indifféremment un homme ou une femme, ainsi que son remplaçant quel que soit le sexe du candidat.
Les déclarations de candidature peuvent être déposées par le candidat, son remplaçant, ou un mandataire porteur d’un mandat dûment établi par le candidat. Le déposant devra produire un titre d’identité plus une copie de celui-ci.
ARTICLE 5 : Chaque candidat doit désigner un mandataire financier au plus tard le jour du dépôt de sa candidature.
ARTICLE 6 : La campagne électorale sera ouverte :
- pour le premier tour : du lundi 17 juin à zéro heure et prendra fin le samedi 29 juin 2019 à minuit - pour le second tour : du lundi 1er juillet à zéro heure au samedi 6 juillet 2019 à minuit.
ARTICLE 7 : Monsieur le Sous-préfet Secrétaire Général, M. le Sous-préfet de Lodève et Mmes et MM. les maires du canton de Lodève sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Montpellier, le 17 mai 2019
Pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général
signé : Pascal OTHEGUY
N.B : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, à condition que ce recours soit introduit avant la date de l’élection.