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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 05 06 84 Recueil spécial n°84 du 06 mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 05 06 84 Recueil spécial n°84 du 06 mai 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°84 du 06 mai 2025
Sous-préfecture de Lodève
Arrêté n°25-III-033 portant convocation des électeurs de la commune du Puéchabon. Élections municipales partielles intégrales EN
Sous-préfecture
de
Lodève
PRÉFET
Bureau
relations
avec
les
collectivités
locales
DE
L'HERAULT
et
ingénierie
territoriale
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Anne
Aubignat
Lodève,
le
30
avril
2025
Téléphone
: 04
67
88
34
26
Mél
: anne.aubignat@herault.gouv.fr
Arrêté
préfectoral
n°
25-III-033
portant
convocation
des
électeurs
de
la
commune
de
Puéchabon
Élections
municipales
partielles
intégrales
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
électoral;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
du
9
avril
2025
portant
dissolution
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
. Puéchabon
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-04-DRCL-0109
du
11
avril
2028
instituant
une
délégation
spéciale
sur
la
commune
de
Puéchabon
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cas
d'une
élection
partielle
destinée
à
procéder
au
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
il
convient
en
vertu
de
l'article
R.
251
du
code
électoral
de
se
référer
au
dernier
chiffre
de
population
authentifié
avant
l'élection.
Le
nombre
de
conseillers
à
élire
peut
dès
lors
être
différent
de
celui
du
précédent
renouvellement
;
CONSIDÉRANT
que
la
population
de
la
commune
de
Puéchabon
au
1°
janvier
2025
est
de-507
il
convient
de
procéder
aux
élections
de
quinze
conseillers
municipaux
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Lodève
arrête
Article
1
Les
électeurs
de
la
commune
de
Puéchabon
sont
convoqués
le
dimanche 22
juin
2025
pour
procéder
à
l'élection
de
quinze
conseillers
municipaux.
Article
2
Le
scrutin
sera
ouvert
à
8
heures
et
clos
à
18
heures.
Article
3
Si
un
second
tour
est
nécessaire,
il y
sera
procédé
le
dimanche
29
juin
2025
aux
mêmes
heures
de
scrutin.
sl
Maison
de
l'État/Sous-préfecture
de
Lodève
120,
allée
de
Verdun
34700
LODÈVE
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Article
4
|
L'élection
sera
acquise
au
premier
tour
pour
le
candidat
qui
obtient
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
et
recueille
au
moins
un
quart
des
voix
des
électeurs
inscrits.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
il sera
nécessaire
de
procéder
à
un
second
tour
de
scrutin.
L'élection
pour
le
ou
les
sièges
restant
à
attribuer
sera
acquise
au
second
tour
pour
le
candidat
qui
obtient
la
majorité
relative
quel
que
soit
le
nombre
de
votants.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
élu.
Les
suffrages
sont
décomptés
individuellement
par
candidat,
y
compris
en
cas
de
candidature
groupée. Article
5
Les
déclarations
de
candidatures
sont
individuelles
et
obligatoires.
La
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
est
le jeudi
5 juin
2025
à 18h00.
Les
candidats
sont
reçus
à
la
sous-préfecture
de
Lodève,
bureau
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
sur
rendez-vous
à
prendre
par
courriel
sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr
ou
par
téléphone
au
04.67.88.34.26 :
Pour
le
premier
tour
de
scrutin :
- le
lundi
26
mai
2025
de
14h00
à
17h00;
- le
mercredi
4 juin
2025
de
9h00
à
12h00;
- le jeudi
5 juin
2025
de
9h00
à 12h00
et
de
14h00
à 18h00.
Les
candidats
au
premier
tour,
s'ils
n'ont
pas
été
élus,
sont
automatiquement
candidats
au
second
tour.
Pour
ces
candidats,
il n’y
a
pas
lieu
à
nouveau
de
dépôt
de
candidature
au
second
tour.
Dans
le
seul
cas
où
le
nombre
de
candidats
au
premier
tour
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir,
des
candidats
non
présents
au
premier
tour
peuvent
se
présenter
au
second.
Dans
cette
hypothèse,
ces
candidats
seront
reçus
sur
rendez-vous
dans
les
mêmes
conditions
qu'au
premier
tour,
avant
le
mardi
24
juin
2025
à
18h00:
- le
lundi
23
juin
de
14h00
à
17h00,
- ou
le
mardi
24
juin
de
9h00
à 12h00
et
de
14h00
à 18h00.
Article
6
La
campagne
électorale
est
ouverte
à
partir
du
deuxième
lundi
qui
précède
la
date
du
scrutin,
soit
le
lundi
9 juin
2025
à 00h00
et
prend
fin
la veille
du
scrutin,
soit
le samedi
21 juin
2025
à 00h00.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
électorale
est
ouverte
le
lundi
23
juin
2025
à 00h00
et
prend
fin
le samedi
28
juin
2025
à 00h00.
‘ Article
7
Le
dépouillement
des
votes
s'effectuera
immédiatement
après
la
clôture
du
scrutin.
Le
procès-verbal
sera
établi
en
deux
exemplaires
identiques.
Un
exemplaire
sera
conservé
à
la
mairie,
l'autre
sera
adressé
à
la
sous-préfecture
de
Lodève.
Dès
l'établissement
du
procès-verbal,
le
président
du
bureau
de
vote
proclame
les
résultats
du
scrutin
devant
les
électeurs
présents
dans
la
salle
où
se
sont
déroulées
les
opérations
de
vote.
Le
résultat
du
scrutin
est
également
immédiatement
affiché
par
le
président
du
bureau
de
vote.
Article
8
.
:
Le
sous-préfet
de
Lodève
et
les
membres
de
la
délégation
spéciale
de
la
commune
de
Puéchabon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Le
sous-préfet
de
Lodève,
2/2