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Déliberation - 2026 235 Avancement de grade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 235 Avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ms
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SE MARDI 7 JUILLET 2026
Sant-flour COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-235
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, à dix-neuf heures, le
Présents : 62 Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la
Absents excusés : 6 salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après
Pouvoirs : 7 convocation légale en date du 1° juillet 2026, sous la
Votants : 69 Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. Thierry AUDIN, MME Blandine RIGAL, MME Nicole
BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME
Marina BESSE, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Alberto COSTANTINI, MME
Josiane BRUNEL, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa CHASSANG, M. Pierre CHASSANG, M.
Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME
Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M.
Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M.
Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Eric
GOMESSE, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M.
Hervé HUGON, M. Michaël MAURANNE, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-
Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M.
Louis NAVECH, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie
PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Alain
RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES,
M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M.
Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Excusés :
M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, M. Gilles BIGOT, M. Axel JOURQUIN, M. Pascal
POUDEVIGNE, M. Raymond SALVAN.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
MME Carine CASALS donne pouvoir à MME Léa ROCHETTE
M. Jérôme GRAS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
M. Jonathan LAROUSSINIE donne pouvoir à M. Matthieu DUDREUIL
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Jean-Paul RESCHE donne pouvoir à M. Éric GOMESSE
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 JUIL. 2026 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du
7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 10 JUIL. 1026 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260707-DELIB2026-235-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - AVANCEMENTS DE GRADE -— PROMOTION
INTERNE
RAPPORTEUR : Monsieur Michel BROUSSE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L.313-1 du Code
Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Vu le tableau des effectifs de Saint-Flour Communauté ;
Vu l'arrêté n°2021-341 en date du 11/01/2022 adoptant les lignes directrices de gestion
de Saint-Flour Communauté à compter du 01/01/2022 ;
Vu la délibération n°2023-032 en date du 27 février 2023 relative au
indemnitaire de Saint-Flour Communauté ;
régime
Vu la délibération n°2025-158 en date du 7 juillet 2025 relative à la mise en place d'une
prime liée à la spécificité « travail fréquent les dimanches et/ou les jours fériés » dans le
cadre des cycles de travail ;
Vu la délibération 2025-297 en date du 17/12/2025 fixant les ratios promus /
promouvables pour l'année 2026 ;
Vu le tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2026 et la liste d'aptitude
établie par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal au titre de la
promotion interne ;
Considérant qu'il est proposé l'ouverture des grades d'avancement tels qu'indiqués ci-
dessous ;
Précisant que ces modifications, préalables à la nomination, entraînent la suppression
de l'emploi d'origine, le toilettage de postes ouverts obsolètes dans leur description et la
création de l'emploi correspondant au grade d'avancement ;
Nombre
Serv. Durée Grade / Nb heure de Date d'effet | Rémunération
poste(s)
Filière Technique
Cadre d'emploi
Adjoint technique des adjoints | techniques n ï eme
En cas Création : prineipal 27 classe 1 01/08/2026 | Grille Catégorie C
d'emploi Temps complet -
contractuel : 35/35ème De
ÿ IB 368 / IM 367
3 “ È CDD de 1 à3 |... | | | Jusqu'à
£ ans IB 486 / IM 425 © (renouvelable
F dans la limite
Ÿ totale de six Ô En fonction de la
Fa ane) L | situation L Adjoint technique statutaire et/ou
35/35ème professionnelle
(si éligible). Selon les grilles en vigueur au 1°
1anvier 20726 et
our
es.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260707-DELIB2026-235-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 En cas Adjoint administratif
d'emploi mi à x n : principal de 1*'e
£ CARTES Création : classe 1 01/08/2026 Filière ® Administrative £ Temps complet - ,
5 |CDDde1à3 35/35ème Céare:d'EMpIal _ aps LeomonneLoonooncnncarnensanenpesnnelannonensnnneslaneesocsssmnensl des adjoints
© (renouvelable administratifs
r dans la limite Adjoint Administratif Grille Catégorie C
© totale de six 7 : 5 ans) principal de 2°me
Ÿ Suppression : Classe 1 01/08/2026 De
© Temps complet -
(si éligible). Jusqu'à
En cas Adjoint Administratif 1BS804f AN : | 5 .
nue 1 principal de 2° ‘ Création : Classe 1 01/01/2027 | En fonction de la
o Temps complet - RENE EE E CDD de 1à3 35/35°me , 2 E RE RE A AR de | es G (renouvelable professionnelle © dans la limite ._. ._. . Selon les grilles Ê totale de six Adjoint administratif en vigueur au 1° O ans) Tem let - janvier 2026 et O ps comple j Suppression : 35/35ème 1 01/01/2027 mises à jour ultérieures. ou CDI
(si éligible).
Filière Animation
Adjoint Animation Cadre d'emploi _ c des adjoints principal de 2°me d'animation
. classe 1 : En cas Création : 01/09/2026 | Grille Catégorie C ; 2 Temps complet - d'emploi 20/35ème
contractuel :
De
5 D RS 1B 368 / IM 367 C CDD de 1 àa3 . = ans Jusqu'à
3 (renouvelable 0. IB 486 / IM 425
o dans la limite
2 totale de six
Ÿ ans) .. | . En fonction de la —i Adjoint Animation situation
; Temps com let _ statutaire et/ou ou CDI Suppression : Le j35ème 1 01/09/2026 | de l'expérience
(si éligible). professionnelle
Selon les grilles
en vigueur au 1°
janvier 2026 et
mises à jour
ultérieures.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260707-DELIB2026-235-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Educateur des APS
principal de 1ère
Filière Sportive
Cadre d'emploi
des Educateurs
Créati Tasse 01/09/2026 ee réation : ; _ Temps complet - Grille Catégorie B En cas ème ; 35/35 d'emploi contractuel : De
IB 446 / IM 397
ke CDD de 1 à 3 Jusqu'à
C3 ans
F (renouvelable IB 707 / IM 592 È dans la limite
= totale de si Ps ? ans) js Educateur des APS En fonction de la
IA GRAS 2È didfuioire hou | Classe ; —. où CDI Suppression : 01/09/2026 de l'expérience Temps complet - professionnelle (si éligible). 35/35°me
Selon les grilles
en vigueur au 1°
janvier 2026 et
mises à jour
ultérieures.
Animateur Filière Animation
principal de 2°me Cadre d'emploi , Classe des Animateurs Création : 01/01/2027 sushi S
En cas Temps complet - Grille Catégorie B d'emploi 35/35ème
v contractuel : 3
5 De
© CDD de 1 à 3 IB 401 / IM 376 £ ans Jusqu'à L_. (renouvelable 0. Fe IB 638 / IM 539 v dans la limite
T totale de six y
£ ans) Animateur En fonction de la 2 situation
© Temps complet - tatutaire et/ou 2 Suppression : 01/01/2027 | S'aiu à QU: CO Fe 35/3576 1017 de l'expérience (si éligible). professionnelle
Selon les grilles
en vigueur au 1°
janvier 2026 et
mises à jour
ultérieures.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260707-DELIB2026-235-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Développement
Filière
: Administrative
Attaché A compter Cadre d'emploi
En cas 35/35 01/08/2026 Grille Catégorie A d'emploi contractuel :
De
CDD de 1 à 3 IB 367 / IM 366
ons Jusqu'à (renouvelable
dans la limite IB 558 / IM 478
totale de six .d
ans) Rédacteur principal
de 1°'e Classe CAE les : En fonction de la Suppression situation ou CDI " Temps complet -|1 compter de | ctatutaire et/ou
un 35/35 la date de | de l'expérience (si éligible). nomination professionnelle
Selon les grilles
en vigueur au 1°
janvier 2026 et
mises à jour
ultérieures.
Considérant que ces emplois pourront être pourvu par des agents contractuels dans les
conditions prévues à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique,
notamment en cas de vacance de poste consécutive au départ du fonctionnaire titulaire
(mutation, détachement, disponibilité ou autre situation statutaire) ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ ADOPTE les créations et suppressions de postes telles que précisées ci-
dessus ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ces
avancements ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence ;
L- DECIDE DE PRÉVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de ces emplois.
POUR : 69 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au
registre,
LeFrésident, La secrétaire de séance,
Philippe DELORT : Elisa CHASSANG ”
a LINISIT
LT C7
A
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260707-DELIB2026-235-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026