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Déliberation - 2026 522 Virement de credit
Déliberation - 2025 381 Virements de credits
Déliberation - 2024 235 Virements de crebit
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 235 Virements de crebit)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
=: Sant-floir amuse COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL
SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE 1N°2024- 23 S PRISE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Budget primitif 2024
Virements de crédits — instruction budgétaire M 57
La Présidente de Saint-FlourCommunauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
son article L 5217-10-6 ;
Vu la délibération n°2022-284 en date du 19 décembre 2022
portant mise en place de l'instruction budgétaire M 57 à Saint-Flour Communauté au
1° janvier 2023 et autorisant Madame le Président à procéder,
à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre
de la fongibilité, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans
la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu le vote du budget primitif 2024 en date du 10 avril 2c
LA ;
Budget Section Imputation Chapitre
Montant Aire d'accueil
des Fonctionnement c/65888 65
+ 150 € citoyens français c/60612
011 - 150 € itinérants
DÉCIDE
Article 1 ; De procéder aux virements de crédits suivants
afin de permettre le remboursement exceptionnel des crédits non consommés mais payés d'avance dans le web accueil par les usagers sur le départ
:
Budget Section Imputation |
Chaoitre Montant
Aire d'accueil des citoyens Fonctionnement c/65888
65 + 150€ français itinérants
c/60612 011 - 150 €
Articie 2 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise
à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours ütoyens accessible à Parür du site va telerecours
fr
Fait à Saint-Flour, le 16 vs
La Présidente 7
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance
du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le? 3 MA] 202
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour
Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret
n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles
de" publicité, d'entrée en vigueur et de Conservation des actes pris par les collecte + groupements, le 2 3 MAI au Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240516-DEC2024-235-AU
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024