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Déliberation - Deliberation n°37 Avancement de grade 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°37 Avancement de grade 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
2026 — 37/4.1.8 sue LT ID : 034-213400377-20260522-DELIB372026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 22 MAI 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
contes, 7 la Commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel Présents : 15 de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Procurations : 12 Date de convocation du conseil municipal : 7 mai 2026
Votants : 27 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, Sylvie ALBERT,
nl Stéphane DUIVON, Geneviève PLARD, Olivier LACROIX, Sandrine GIL, Philippe
Abstention : ENJERLIC, Christiane ENJALBY, Mélanie LEGRAND, Fabien CALAS, Pierre VINCENT (arrivé à 18h40), Séverine ESPURZ, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ
Absents représentés : René ARGELIES (Christiane ENJALBY), Edith JOFFRE (Geneviève
PLARD), Jean-François JACQUET (Sylvie ALBERT), Sylviane LORIZ GOMEZ (Mélanie
LEGRAND), Jean-Emmanuel LONG (Stéphane DUIVON), Arnaud JAMME-SERRES
(Olivier LACROIX), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Pierrette CASSAN (Sandrine
GIL), Fabien ABELLA (Séverine ESPURZ), Julia BONNEAU (Bernadette TAURINES
FARO), Julie PUELLES (Caroline CARETTI), Julien SOUFFIR (Cédric LOPEZ)
Secrétaire de séance : Geneviève PLARD
DELIBERATION N°37
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE -— ANNEE 2026
M. le Maire expose au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
ll appartient donc à l'assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2026 par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents au regard des lignes directrices de gestion définies par arrêté en date du 9 septembre 2021.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE la suppression des emplois suivants :
e 1 poste d’adjoint territorial d'animation à temps complet à compter du 01/1 2/2026
e 1 poste d’adjoint technique principal de 2" classe à temps complet à compter du
04/08/2026
DECIDE la création des emplois suivants :
e 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet à compter du
01/12/2026
° 1 poste d'adjoint technique principal de 1*® classe à temps complet à compter du
04/08/2026 2026 — 37/4.1.8
ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L O
ID : 034-213400377-20260522-DELIB372026-DE
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal chapitre 012, article 6411
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet vuw.telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : 231 5y a) L
Affiché et publié le : CHOlEL loi |
Le Maire