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Déliberation - Délibération création emploi permanent adjoint technique principal 2ème classe temps non complet 28 heures DE 2025 002
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération création emploi permanent adjoint technique principal 2ème classe temps non complet 28 heures DE 2025 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DE BUSQUE
Séance du 11 mars 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 04/03/2025 13 L'an deux mille vingt-cinq et le onze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bertrand BOUYSSIE
Pré ts : 8 TESents Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Stéphane
Votants: 9 BOUSQUET, Emilie CARCENAC, Patrice AUSSAGUES, Pierre-Eric ‘ DEHAYE, Marielle MONICH, Denis SABO
Pour: 9 Représentés: Michel GAYRAUD par Denis SABO
Coriresg Excusés: Alexis BONLEUX, Bruno SENRA, André VAISSIERE
Abstentions: 0 Absents: Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Stéphane BOUSQUET
Objet: CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2 EME CLASSE TEMPS NON COMPLET (28 HEURES) - DE_ 2025 002
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu de l'avancement de grade, il convient de créer l'emploi correspondant.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d'Adjoint Technique Principal 2 ème classe à temps non complet (28 Heures) relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1er avril 2025
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1,
Vu le tableau des emplois,
DÉCIDE :
- d'adopter la proposition du Maire
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Date de transmission de l'acte: 14/03/2025
Date de reception de l'AR: 14/08/2025
081-218100436-DE_2025_002-DE
AGEDI Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire Le Maire
Stéphane BOUSQUET Bertrand BOUYSSIÉ
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le A / 03 1208S
et publié ou notifié
le A / 03 12025
Date de transmission de l'acte: 14/03/2025
Date de reception de l'AR: 14/03/2025
081-218100436-DE_2025_002-DE
AGEDI