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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cc 05 avril 2018
Procès Verbal - pv cc 26 avril 2018
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 26 avril 2018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, PME, commerce et artisanat,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 26 AVRIL 2018 A 19H
A LA SALLE DES FETES DE SAVIGNY EN SANCERRE
Etaient présents :GUILLOT Robert, JONSERY Jean-Pierre, GARNIER Jean-Michel, ARMANET Marie-France,
BAGOT Patrick, LANTERNIER Tatiana, BUFFET Bernard, BILLAUT Jean-Louis, RAIMBAULT Agnès, FLEURIET
Antoine, ARNOUX Alain, CHOTARD Brigitte, CHATONNAT Jacques, BARBEAU Julien, FONTAINE Claude,
LEGER Patrick, PIERRE Rémi, MILLERIOUX Chantal, BERGERON Marie-Christine, BOUVET Michel , CHENE
Emmanuel, LAURENT Roger, TERREFOND Anne-Marie, TIMMERMAN Patrick, BESLE Michèle, CARRE
Christian, GAETAN Elisabeth, BERTHIER Clément, PABIOT Laurent, VERON Carine, COTAT Valérie, RUELLE
Thérèse, CHARLON Alain, FREVILLE Thierry, CHAMBON Valérie, RIMBAULT Jean-Claude, PAYE Christelle,
CHESTIER Sophie, GAUCHERON Olivier ,CIRODE Mireille, MARIX Marie-France
Absents excusés :
M. TABORDET DENIS, M. DOUCET Gilles-Henry, Mme PERONNET Anne, M. RABINEAU, M.BOUTON
M. VIGUIE Pascal a donné pouvoir à Mme BERGERON MARIE-CHRISTINE
M. BRULLE Pierre a donné pouvoir à M. BOUVET Michel
M. RIFFAULT Philippe a donné pouvoir à M. CHENE Emmanuel
M. MARCHAND Stéphane a donné pouvoir à Mme VERON Carine
M. DE CHOULOT Benoit a donné pouvoir à M. PABIOT Laurent
Mme PICARD Noëlle a donné pouvoir à M. TIMMERMAN Patrick
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2018 à l’unanimité
Désignation de Mme Millérioux comme secrétaire de séance :
M. PABIOT propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Adhésion à destination Loire Itinérance
Structuration des bords de Loire
Système d’alerte à la population
Ordre du jour :
I- ECONOMIE
I-1) Règlement d’intervention : Fonds d’aide directe aux Petites et Moyennes entreprises dénommé « Aide
en faveur des TPE »
I-2) Règlement d’intervention dans le cadre du fonds d’aide à l’immobilier d’entreprise
I-3) Convention cadre de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des
Métiers, Initiative Cher et la communauté de communes
II- ACTION SOCIALE
II-1) Création de postes saisonniers pour l’accueil de loisirs de Saint-Satur et Sancerre pour l’été 2018
II-2) Fixation des taux de vacation pour les recrutements pour l’accueil de loisirs de Saint-Satur et Sancerre 2
III- URBANISME
III-1) Création d’un poste de chargé de mission dans le cadre du PLUI
IV- RESSOURCES HUMAINES
IV-1) Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Cher
V- TOURISME
V-1) Adhésion à l’Association « Destination Loire Itinérance »
Informations et questions diverses :
- Structuration Bords de Loire
- GEDICOM
I- ECONOMIE
I-1) Règlement d’intervention : Fonds d’aide directe aux Petites et Moyennes entreprises dénommé « Aide
en faveur des TPE »
Suite aux différentes réunions de la commission développement économique, il est proposé de fixer le
cadre d’intervention de l’aide en faveur des Très Petites Entreprises (TPE).
La mise en place de ce dispositif par la communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire
répond à la nécessité de compléter les dispositifs existants par un accompagnement financier de
proximité des projets des TPE et ainsi de pouvoir leur accorder des aides de faible montant.
Les objectifs poursuivis par la mise en place de ce dispositif sont :
- Favoriser le maintien et la création d’emplois
- Favoriser la création, le développement et la reprise / transmission des petites entreprises
- Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire
- Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs
- Renforcer l’attractivité du territoire
Ce régime permet d’octroyer des aides en faveur des TPE uniquement pour des montants compris entre
800 € et 5 000 €.
Les travaux subventionnables concernant l’aménagement immobilier, la devanture, les équipements de
véhicules de tournée et véhicules ateliers, le matériel. L’aide prend la forme d’une subvention.
Les membres de la commission ont souhaité marquer la politique d’encouragement de la CDC en mettant
un montant maximal d’aide à 5000 € pour la création ou la reprise d’entreprises et à 3 000 € pour tous les
autres projets.
Les demandes d’aides seront instruites par le chargé de mission développement économique puis
soumises au comité de sélection composé de divers organismes (élus, chambres consulaires, cabinets
comptables, banques, chefs d’entreprises…). 3
M. BARBEAU rappelle que 50 0000 euros ont été inscrits au budget. M. BILLAUT demande ce qu’il se
passera en cas de cessation d’activité pour l’entreprise qui aura perçu l’aide. M. BARBEAU répond que
cette éventualité est prévue dans le règlement. M. BAGOT rappelle qu’en cas de dépôt de bilan, certaines
créances sont prioritairement soldées, notamment les salaires, les charges sociales…
M. PABIOT précise que de nombreuses entreprises du territoire souhaitent profiter du dispositif. M.
BARBEAU confirme que les TPE et PME du territoire ont de réels besoins et attendent le soutien de la
CDC.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’aide en faveur des TPE.
I-2) Règlement d’intervention dans le cadre du fonds d’aide à l’immobilier d’entreprise
La Loi Notre a réorganisé les compétences des collectivités consacrant le rôle de la région en tant que
chef de file en matière de développement économique. Elle donne également la compétence de plein
droit à la communauté de communes pour définir les aides en matière immobilière et décider de l’octroi
de celles-ci sur son territoire (article L.1511-3 du CGCT).
Pour ce faire, la communauté de communes déploie services, moyens et aides au bénéfice des
entreprises de toutes tailles, de nature exogène ou endogène.
Conformément au Schéma Régional de Développement économique et d’internationalisation et
d’innovation (SRDEII), la Région intervient à parité et dans une logique d’abondement des aides
communautaires octroyées dans le cadre du présent régime.
Les aides sont accordées pour soutenir les projets qui induisent une opération foncière et/ou immobilière.
Les dépenses éligibles devront être supérieures ou égales à 20.000 euros HT.
Sont éligibles les investissements suivants :
- Terrains
- Travaux de VRD et paysagers à l’intérieur de la parcelle
- Travaux de construction
- Achat d’ensemble immobilier existant
- Travaux d’aménagement à caractère immobilier
L’aide prend la forme d’une subvention. Le taux maximal d’aide est de 10% du montant HT de
l’investissement subventionnable. L’aide est dans tous le cas plafonnée à 20.000 euros.
Les fonds seront affectés en fonction des demandes. Les 50 000 euros inscrits au budget pour le
développement économique seront répartis entre l’aide aux entreprises et l’aide pour l’immobilier
d’entreprise mais vraisemblablement les aides concerneront plutôt le premier volet.
I-3) Convention cadre de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des
Métiers, Initiative Cher et la communauté de communes
La convention a pour objet de définir un cadre commun de partenariat entre la CCI du Cher, la CMA du Cher, Initiative Cher et la CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Le partenariat se décline autour de plusieurs axes d’intervention :
- Mise à disposition d’un chargé de développement économique,
- Amélioration de la connaissance du tissu économique,
- Renouvellement du tissu économique et accompagnement des entreprises dans leur
développement,
- Animation et promotion du tissu économique du territoire. 4
La convention s’articule et se décline autour de ces différents axes pour un montant de 16 833 €.
La convention sera mise en œuvre à partir du mois de juin. M. FONTAINE demande si le coût pour une
année complète reviendra à 16 833€ X 2. M. BARBEAU précise que non puisque certains axes développés
cette année ne le seront pas l’année prochaine. Mme LANTERNIER ajoute que la convention pour 2018
couvre 7 mois (de juin à décembre).
Mme CHOTARD arrive à 19h20.
M. BARBEAU demande à toutes les communes de bien vouloir répondre au questionnaire qui leur a été
envoyé à propos de la politique locale du commerce.
II- ACTION SOCIALE
II-1) Création de postes saisonniers pour l’accueil de loisirs de Saint-Satur et Sancerre pour l’été 2018
L’ouverture au public de l’Accueil de Loisirs intercommunal sur les sites de Sancerre et Saint Satur, à
l’occasion des vacances scolaires d’été, implique le recrutement d’agents saisonniers vacataires destinés à
assurer un encadrement satisfaisant des enfants durant la période allant du lundi 9 juillet au vendredi 10
août 2018. Les agents réaliseront l’installation du centre de loisirs les jours précédant l’ouverture à
compter du 30 juin 2018.
Par conséquent, il convient de créer :
Nombre Grade de rattachement Fonction Indice de rémunération Durée
20
Adjoint d’animation
territorial 1er échelon -
vacataire
Animateur
Indice Brut 347
Indice majoré
325
Du 30 juin au 10 août
2018 - vacataire
Sur le site d’accueil de Saint-Satur, afin d’accueillir dans les meilleures conditions les enfants et pour
réaliser l’entretien des locaux du site, il convient de créer un poste saisonnier contractuel à temps non
complet (16 heures hebdomadaires) :
Nombre Grade de rattachement Fonction Indice de rémunération Durée
1
Adjoint technique
territorial 1er échelon-
16/35ème
Agent
d’entretien
des locaux et
restauration
Indice Brut 347
Indice majoré
325
Du 9 juillet au 3 août
2018
En réponse à la question de M. BOUVET, Mme LANTERNIER précise que le contrat de l’agent d’entretien
prend fin plus tôt que celui de l’agent d’animation car l’accueil ne se fera que sur un site pour la dernière
semaine d’ouverture du centre de loisirs.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la création des postes. 5
II-2) Fixation des taux de vacation pour les recrutements pour l’accueil de loisirs de Saint-Satur et Sancerre
La base de rémunération de chaque catégorie de personnel vacataire est égale à un pourcentage de la
rémunération brute afférente à l’indice de base du grade de recrutement et le taux journalier équivalant à
1/30ème de cette base.
Les pourcentages de rémunération des agents vacataires par catégorie seront les suivants :
- animateur qualifié (diplôme reconnu au titre de l’animation des accueils de loisirs)
: 150.18 %
- animateur en instance de qualification (ayant réalisé la 2ème session de
formation et en attente du résultat de la commission d’attribution) : 140.53 %
- animateur sans qualification : 130.87 %
Les stagiaires BAFA pourront bénéficier d’une gratification de fin de stage égale au maximum à 30% du
SMIC.
Les rémunérations des agents vacataires journalières sont fixées par catégorie de poste :
- BAFA confirmé : 76,24 €/jour
- Stagiaire BAFA en contrat : 71,34 €/jour
- Non qualifié : 66,44 €/ jour
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les taux de vacation.
III- URBANISME
III-1) Création d’un poste de chargé de mission dans le cadre du PLUI
Dans le cadre du lancement de la procédure du PLUI, il est proposé de créer un poste de chargé de
mission contractuel. Le chargé de mission aura en charge la rédaction du cahier des charges relatif à
l’élaboration du PLUI, le suivi de la mission du bureau d’étude chargé du PLUI, coordonner et suivre
l’élaboration de la procédure, animer les groupes de travail, assurer la veille technique et règlementaire…
Ce poste est créé à 17h30 sur notre structure et il sera crée de la même manière sur la CDC Sauldre et
Sologne afin de permettre la création d’un temps complet partagé sur les deux structures.
Il est proposé de créer un poste de chargé de mission contractuel à 17h30 hebdomadaires ; ce poste
relève de la catégorie A ou catégorie B.
Mme RAIMBAULT Agnès arrive à 19h30 au moment du vote et s’abstient car elle n’a pas assisté à la
présentation de ce point de l’ordre du jour.
Le conseil communautaire approuve donc à 46 voix et 1 abstention.
M. PABIOT demande aux élus d’être pédagogues et de faire comprendre aux habitants qu’il faut compter
3 ou 4 ans pour que le PLUi aboutisse ; les administrés ne doivent pas s’attendre à ce qu’il soit finalisé
prochainement. Mme CHESTIER rappelle que les documents d’urbanisme sont toujours en vigueur. Seuls
les POS seront caducs en 2020.
IV- RESSOURCES HUMAINES
IV-1) Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Cher 6
M. RIMBAULT rappelle que toutes les collectivités doivent obligatoirement adhérer ou disposer d’un
service de médecine préventive. La CDC n’adhère pas à un service de médecine et il devient impératif
qu’elle puisse disposer de ce service.
Le médecin de prévention agit dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure
la surveillance médicale.
Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au
vu de ses particularités et au regard de son état de santé, le médecin de prévention vérifie la compatibilité
de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent.
Le service de médecine préventive conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce
qui concerne :
• L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
• l'hygiène générale des locaux de service,
• l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
• la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou
de maladie professionnelle ou à caractère professionnel,
• l'hygiène dans les restaurants administratifs,
• l'information sanitaire.
C’est pourquoi il est proposé d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Cher.
Le tarif de la visite est fixé à 100 €. Les lieux de visite sont possibles sur différentes communes de la CDC
(Sancerre, Belleville sur Loire, Vailly sur Sauldre).
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.
V- TOURISME
V-1) Adhésion à l’Association « Destination Loire Itinérance »
M. BARBEAU indique que le projet « Loire Destination Itinérance » est porté depuis 2014 par le PETR Pays
Nevers Sud Nivernais. Ce projet propose de développer une stratégie touristique autour de l’axe Loire
mais sur le volet de l’itinérance douce (randonnée pédestre, tourisme fluvial, cyclo, canoë…). L’axe
concerné va de Gien à Roanne.
Le choix de cette destination s’articule autour de trois axes : l’offre, le marketing et la gouvernance. Ce
projet était géré sous la forme d’une coopération. Les élus ont décidé de faire évoluer le mode de
gouvernance pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie de la Destination et pérenniser le projet en
créant une structure juridique plus stable que la coopération, permettant d’avoir des engagements,
notamment financiers à plus long terme, mobiliser et impliquer tous les acteurs souhaitant œuvrer en
faveur du projet.
Une structure dédiée doit être créée sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) afin de piloter
et animer le projet et mettre en œuvre certaines actions de la stratégie. Cette association de préfiguration
a été créée le 1er janvier 2018 avec pour objet de mener à bien la création du GIP.
Les membres de l’association sont organisés en 3 collèges :
Le collège « Collectivités Territoriales » composé des collectivités territoriales concernées ou
intéressées par l’objet de l’association, souhaitant œuvrer pour sa réalisation. Il peut s’agir d’EPCI ou
de groupement d’EPCI. 7
Le collège « Organismes Parapublics » composé d’organismes de droit public, qualifiés de droit public
ou poursuivant un objectif d’intérêt général.
Le collège « Professionnels » composé de structures professionnelles, personnes physiques ou
morales, œuvrant en matière de tourisme, loisirs, culture, sport et autre.
Les membres du collège « Collectivités Territoriales » sont administrateurs de droit et bénéficient d’un
siège par EPCI. Chaque EPCI nomme un représentant qui siègera au Conseil d’Administration. Le collège
« Collectivités Territoriales » a toujours une majorité de sièges dans le Conseil d’Administration.
Le financement de l’association de préfiguration du GIP est principalement assuré par les collectivités
territoriales membres de la structure. Le montant de leur cotisation est proportionnel à leur population et
est calculé sur la base de 0,14€ par habitant et par an (dernière population municipale INSEE de chaque
EPCI). Pour l’année 2018, le montant de cotisation de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois
Val de Loire s’élèvera à 2631,72€.
L’adhésion à l’association de préfiguration ne vaut pas adhésion au GIP. Lors du processus de création du
GIP, les membres de l’association de préfiguration du GIP devront se prononcer sur leur volonté ou non
de s’engager dans le GIP.
Les statuts de l’association de préfiguration du GIP sont présentés en annexe.
Au regard de ces éléments, il est proposé de :
Approuver les statuts de l’association de préfiguration du GIP
Adhérer à l’association de préfiguration du GIP
Verser le montant de cotisation de 2631,72€
Nommer un représentant qui siègera au Conseil d’Administration
Autoriser le Président à signer tous les documents afférents
M. BARBEAU rappelle qu’il s’agit d’une formalité puisque l’adhésion a déjà été votée au moment du
budget. M. PABIOT propose que le représentant de la CDC soit M. BARBEAU.
M. BUFFET constate avec plaisir que des départements et régions voisines peuvent coopérer. M.
BARBEAU précise que 3 régions sont en effet concernées : Centre Val de Loire, Bourgogne Franche
Comté et Auvergne Rhône Alpes. Il ajoute que le secteur concerné est l’axe ligérien non concerné par les
châteaux. Mme LANTERNIER approuve la coopération avec le Loiret.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité et désigne M. BARBEAU comme représentant.
Informations et questions diverses :
- Structuration Bords de Loire
M. BARBEAU rappelle que la carte touristique est une déclinaison du schéma départemental qui préconise
le découpage du département en 4 zones et regroupe 5 CDC. L’objectif est le renforcement de
l’attractivité et une meilleure commercialisation et promotion des territoires en affirmant des pôles
touristiques. Le pilotage serait assuré par l’office de tourisme du Grand Sancerrois qui est classé catégorie
2 et prochainement catégorie 1 puisque la taxe de séjour est mise en place et le lieu est identifié. Les CDC
devront participer financièrement soit 40 000 euros au démarrage. Le budget annoncé pour cette 8
structuration est de 410 000 euros. Des conventions devront lier les CDC entre elles. L’objectif est de créer
un site internet par zone, une carte unique et des brochures thématiques.
M. RIMBAULT relève un problème de cohérence car des habitudes de travail avaient été prises avec le
Pays Sancerre Sologne. Un très beau clip a d’ailleurs été créé et représente une porte d’entrée positive sur
notre territoire. M. RIMBAULT s’interroge sur le bénéfice de ce zonage touristique pour notre CDC.
M. BARBEAU explique que certaines actions touristiques sont menées par le Pays Sancerre Sologne même
s’il est un organisme administratif et non pas touristique. On ne peut parler de flux touristique entre notre
secteur et la Sologne. Le zonage proposé par le département n’est peut-être pas idéal mais la Loire
draine incontestablement un flux touristique important et fait office de liaison.
Mme RUELLE dénonce une superposition de découpages et souhaite une concertation avec le Pays
Sancerre Sologne.
M. BARBEAU remarque que le département du Cher est un rare département à ne pas être encore
structuré d’un point de vue touristique. Le découpage présenté est une simple préconisation qui ne vaut
obligation mais qui apporte une aide aux offices de tourisme. Il ne faut pas le percevoir comme une
superposition. Il faut comprendre que le touriste ne se préoccupe pas du découpage : il raisonne d’un
point de vue touristique.
M. PABIOT indique que lors d’une réunion avec l’AD2T, le fait qu’une partie du territoire ne se retrouve
pas dans le découpage a été évoqué. Celui-ci provoque des réticences de certaines CDC jusqu’alors peu
impliquées dans le tourisme. Toutefois, il ajoute que le budget annoncé semble sous-estimé. Le sujet
semble prématuré pour notre secteur car la première problématique est la future forme juridique de
l’office de tourisme. Le projet nécessite des études et discussions. Certains craignent que l’office de
tourisme du Grand Sancerrois ait le monopole et décide de tout. L’AD2T continue son étude ; l’essentiel
est de ne pas fermer la porte au département. M. PABIOT ajoute que le Pays publie le « petit futé »qui
couvre 3 CDC grâce à des fonds européens. M. FONTAINE remarque que la carte des zones touristiques
ressemblera à la carte des syndicats de Pays.
M. PABIOT propose à l’assemblée, qui donne son assentiment, d’attendre et de laisser la porte ouverte.
- GEDICOM
M. RIMBAULT rappelle que l’ensemble des conseillers communautaires étaient conviés à une réunion sur
les systèmes d’alerte à la population. Il remarque que la participation a été très faible. Il a adressé un mail
aux élus pour faire le point sur le sujet et remercie ceux qui ont répondu. M. RIMBAULT rappelle que ce
service n’est pas une compétence, n’est en place que sur le Haut Berry-Val de Loire et les besoins sont
très différents selon les communes. La CDC prend en charge Gedicom pour les communes de HBVL
jusqu’à fin juillet. M. VIGUIE a fait savoir que la commune de Sury près Léré adhérerait à titre individuel à
l’issue de ce contrat. Lors de la réunion, les élus se sont prononcés majoritairement pour une gestion
individuelle du service avec la possibilité de mutualiser pour les communes qui le souhaitent. M.
RIMBAULT ajoute que le prix de l’abonnement varie entre 2 350 et 14 400 euros annuellement selon le
fournisseur. La collecte des données quant à elle, varie de 0 à 6 000 euros. En revanche, le coût des
communications est plutôt homogène. 9
M. BAGOT demande comment peuvent s’organiser les communes qui souhaitent mutualiser le service. M.
RIMBAULT propose de déterminer un chef de file autre que la CDC. M. BAGOT rappelle que les
prestataires proposent de se déplacer pour présenter leur produit. M. PABIOT reformule clairement la
question : la CDC garde t’elle ou non le service ? M. LAURENT indique que le système d’alerte de
Ménétréol revient à 50 ou 60 euros annuellement pour 5 à 6 messages écrits.
M. RIMBAULT propose que chaque commune gère son service individuellement voire mutualise avec
d’autres communes. M. BOUVET se déclare gêné par l’individualité. M. RIMBAULT rappelle que le faible
nombre de participants à la réunion semble indiquer que le sujet n’intéresse pas grand monde. De plus,
les besoins sont très différents d’une commune à l’autre.
M. BAGOT indique avoir eu un contact avec UMS au salon des maires. Comme la plupart des prestataires,
la possibilité de créer des groupes en fonction des risques est offerte. Mme RUELLE note que ce service
d’alerte procure une sécurité aux maires.
M. RIMBAULT rappelle que les messages doivent être enregistrés y compris en dehors des horaires
d’ouverture des mairies.
M. PABIOT propose de prolonger le contrat avec Gedicom pour les communes d’HBVL jusqu’au
31/08/18. A la majorité, les élus approuvent avec 24 voix et 1 abstention.
M. BOUVET remarque que les communes n’ont pas budgété le service.
PPRI :
M. LAURENT fait part de divergences entre la DDT et le rapport du commissaire enquêteur. La levée du
canal est considérée comme une digue dans le PPRI. Si elle se rompt, elle provoquerait des destructions.
120 maisons sont concernées à Ménétréol. Des permis de construire ont été refusés par mesure de
dissipation. « La levée du canal avec ses 3 m d’épaisseur ne peut être considérée comme une digue »
mais si c’est le cas, à partir de 2024, avec Gemapi, elle devra être entretenue par la CDC, ce qui
représente 30 km. On vient d’apprendre la prorogation de l’étude pour 18 mois.
M. BILLAULT fait part de la probable prolongation du délai de fin mai par arrêté pour un maximum de 18
mois.
M. GARNIER indique que VNF ne considère pas le canal comme une digue de la Loire.
M. LAURENT ajoute que pour preuve qu’il ne s’agit pas d’une digue, le chemin de halage était autrefois
fréquenté pour tracter les bateaux.
M. BILLAUT indique que VNF est un organisme public de gestion de voies d’eau mais pas de l’ouvrage.
Les études de danger n’ont pas été réalisées mais VNF n’en avait pas l’obligation. Les présidents des CDC
et VNF vont participer à une réunion sur les études de danger.
M. TIMMERMAN indique que la DDT de la Nièvre n’a pas le même point de vue que VNF. Il ajoute que
certaines communes auraient alors 2 digues (Loire et canal) : Saint Satur, Bannay…
M. PABIOT propose de déposer un recours selon lequel la levée n’est pas une digue. M. BILLAUT déclare
que les élus ne peuvent demander de revenir sur la zone de dissipation. Il appelle à la prudence en citant 10
l’exemple du littoral. En tant que maire, il refuse cette responsabilité. 600 personnes vivent en zone
inondable à Boulleret.
M. PABIOT propose au conseil de profiter de la venue de la préfète en juin pour lui exposer le sujet et
évoquer l’impact financier de Gemapi.
M. ARNOUX indique que les digues de la Loire ont été fragilisées par le déboisement pour la Loire à vélo.
M. GARNIER remarque que la CDC n’aura pas les moyens de refaire la digue.
M. Billaut ajoute que selon l’étude de danger, les élus prendront la décision de faire évacuer ou non une
zone.
Contrat de territoire
M. PABIOT rappelle que le département octroie une enveloppe de 900 000 euros pour des projets
structurants pour la CDC et les pôles de centralité (Léré, Vailly et Sancerre). Le contrat de territoire a été
présenté en conférence des maires. Des communes ayant des projets structurants pourraient être
éligibles. Le contrat devra être signé au plus tard le 15/06/18 pour des projets finalisés au plus tard fin
2020 (travaux réalisés et payés).
Léré, Vailly, Sancerre, Saint Satur, Jars et Savigny ont des projets reconnus comme structurants par le
Département.
M. LAURENT demande si les travaux pour la halte nautique de Ménétréol pourraient intégrer le contrat.
Des dossiers ont été déposés auprès de la DETR et du Pays. Mme Chestier annonce que le projet est pris
en compte dans le contrat de ruralité.
Les projets de Savigny et Jars sont fléchés pour le contrat de ruralité. Ce sont des annexes de la maison
de santé de Sancerre. Les projets ont été validés par l’ARS. Mme RUELLE précise que les projets peuvent
être subventionnés par le département uniquement par le biais du contrat de territoire.
M. PABIOT ajoute que les projets de la CDC au titre du contrat de territoire seraient le gymnase de Vailly
et le site de la Balance. Des choix devront être faits pour définir les projets mais ils doivent être réalisés en
2 ans. Il faut absolument utiliser l’enveloppe de 900 000 euros. Mme Ruelle ajoute que le contrat de
territoire n’est pas figé. M. PABIOT répond que l’enveloppe, en revanche, est figée.
Crézancy et Jalognes pourraient présenter un dossier pour leur assainissement. Les études ont été
lancées. M. BAGOT précise que le département octroie 10% pour les travaux d’assainissement. L’agence
de l’eau n’accorde plus de subventions.
M. PABIOT rappelle les prochaines dates :
-15 mai : présentation du contrat CAF
-6 juin : présentation de Berry Numérique à 18h30 à la mairie de Léré
-20 juin à 18h30 : conférence des maires sur les compétences restant à statuer
-28 juin à 18h30 : rencontre avec Mme la Préfète
-2 juillet à 18h30 : rencontre avec les 2 sénateurs 11
Piscine nucléaire
M. BAGOT indique qu’il a fait suivre la réponse de l’ASN dans toutes les mairies. Le site de la piscine
nucléaire n’a pas été choisi. Le projet sera défini en 2019. Plusieurs possibilités étaient envisageables pour
l’entreposage mais le choix d’une grande piscine de 80m x 37m sur 13m de hauteur a été fait. La piscine
serait semi-enterrée, ce qui ne pose pas de problème par rapport au PPRI.
M. BILLAUT demande à M. BAGOT de réunir la CLI pour demander à EDF d’expliquer la nature du projet
(puisque EDF définit le projet puis l’ASN se prononce). La nature des matériaux stockés doit être connue.
Cela représente de vrais enjeux.
M. BAGOT rappelle que la CLI s’occupe de l’exploitation du site existant de Belleville. M. BILLAUT ajoute
qu’on parle d’un projet sur Belleville et à ce titre, la CLI est légitime pour demander des informations.
Mme RUELLE constate qu’avant de bénéficier de retombées financières, les collectivités étaient
défavorables à l’implantation de la centrale.