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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob c89a12 cr cm 09 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
L’an deux mil vingt et trois, le 09 JUIN à 8 heures, le conseil municipal de la commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie,
sous la présidence de Mme la Maire.
Présents : Tiret Franck ; Chassevent Thierry, Gontard Guillaume, Pointout Julie, Lopoukhine
Marie, Campredon Sabine.
Absents excusés : Gontard Georges, Tatin Jean Marc, Reynaud Jean Paul, Bécourt Thibaud,
Tregret Agnès.
Secrétaire : Mme Pointout Julie
DELIBÉRATION :
Elections sénatoriales : Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leur suppléants et
établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Le Conseil Municipal de Le Percy,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs
a) Composition du bureau électoral
Mme la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
- Tiret Franck
- Chassevent Thierry
- Lopoukhine Marie
- Pointout Julie
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Mme la Maire indique le mode de scrutin applicable et précise que le conseil municipal doit élire 1 délégué titulaire et 3 suppléants.
b) Élection du délégué titulaire
Après un appel à candidature, les candidats enregistrés sont :
- Campredon Sabine Mme la Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué titulaire en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la /des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 6
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 6
- majorité absolue : (Moitié des voix plus une parmi les suffrages exprimés)
Ont obtenu :
- Mme Campredon Sabine : 6 voix
Mme Campredon Sabine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des délégués suppléants
Les candidatures enregistrées :
- Lopoukhine Marie
- Chassevent Thierry
- Tiret Franck
Mme la Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués titulaires en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 6
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 6
- majorité absolue : (Moitié des voix plus une parmi les suffrages exprimés)
Ont obtenu :
- Mme Lopoukhine Marie : 6 voix
- M. Chassevent Thierry : 6 voix
- M. Tiret Franck : 6 voix
Mme Lopoukhine Marie, M. Chassevent Thierry et M. Tiret Franck ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
La séance est levée à 8h30
Prochain CM le lundi 26 juin à 20h