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Compte-Rendu - ob 6a28bb cr cm 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 6a28bb cr cm 30 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
L’an deux mille dix sept, le 30 Juin 2017, à 8 h 00 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.
Présents : Guillaume GONTARD, , Claude BRONNER, Thierry CHASSEVENT, Thibaud BECOURT, Jean Marc TATIN, Jean Paul REYNAUD, Agnès TREGRET, Yves PERRIN
Absents excusés :
Nicole GONTARD, Laurent CLARET,
Sabine CAMPREDON donnant pouvoir à Thibaud BECOURT
Date de la convocation : 22/06/2017
Secrétaire de séance : Agnès TREGRET
-oOo-
ELECTION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire préfectorale NOR/INTA/INTA1717222 C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués ;
Vu l’Arrêté n°38 2017-06-15-012 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués pour la désignation du collège électorale en vue de l’élection des sénateurs.
Monsieur GONTARD Guillaume, Maire, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs Thibaut BECOURT et Thierry CHASSEVENT et de Messieurs BRONNER Claude et REYNAUD Jean Paul pour les plus âgés.
La Présidence du Bureau est assurée par GONTARD Guillaume, le Maire.
Mme TREGRET Agnès, conseillère municipale a été désignée en qualité de Secrétaire par le conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).
Nombre de délégué à élire : 1
Après enregistrement de ou des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 9
Bulletins blancs ou nul : 0
Suffrages exprimés : 9
A obtenu : Monsieur GONTARD Guillaume 9 Voix
Monsieur GONTARD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections Sénatoriales 2017-07-10 Nombre de suppléants à élire : TROIS
Candidatures enregistrées : TATIN Jean Marc, CHASSEVENT Thierry, BECOURT Thibaud
Après enregistrement de ou des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de Bulletins : 9
Bulletins blancs ou nul : 0
Suffrages exprimés : 9
Ont obtenu :
TATIN Jean Marc 9
CHASSEVENT Thierry 9
BECOURT Thibaud 9
Messieurs TATIN Jean Marc, CHASSEVENT Thierry, BECOURT Thibaut, après leurs acceptations, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections Sénatoriales 2017 dans l’ordre mentionné ci-dessus.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 9 H 00 PROCHAIN CONEIL : MERCREDI 12 JUILLET 2017 – 20H30