Compte-Rendu - ob 5beb8c cr cm 09 03 2017

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Compte-Rendu - ob 5beb8c cr cm 09 03 2017 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 5beb8c cr cm 09 03 2017)Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2017

L’an deux mille dix sept, le 09 Mars 2017, à 20 h30 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Claude BRONNER, Thierry CHASSEVENT, Yves PERRIN, Thibaud BECOURT, Agnès TREGRET

Absents excusés :

Nicole GONTARD donne pouvoir à Guillaume GONTARD,

Jean-Marc TATIN donne pouvoir à Agnès TREGRET

Laurent CLARET, Paul REYNAUD

Date de la convocation : 03 Mars 2017,

Secrétaire de séance : Agnès TREGRET

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 Février 2017. Approuvé à l’unanimité.

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! Vote des CA 2016 – Budget général, Eau et Chaufferie bois

Budget principal M 14

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : Excédent 206 260.86 €

Investissement : Excédent 324 850.14 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Sabine CAMPREDON, 1ère Adjointe, propose au conseil municipal de passer au vote du compte administratif

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif

Budget de l’eau M 49

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : Excédent 44 921.98 €

Investissement : Déficit 17 533.20 €

Monsieur le Maire quitte la séance.

Sabine CAMPREDON, 1ère Adjointe, propose au conseil municipal de passer au vote du compte administratif.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif

Budget de Chaufferie bois M 4

Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement : Déficit 14 859.27 €

Investissement : Excédent 14 435.66 €Monsieur le Maire quitte la séance.

Sabine CAMPREDON, 1ère Adjointe, propose au conseil municipal de passer au vote du compte administratif

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif

Adopté à l'unanimité

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! Vote des Comptes de Gestion – Budget général, Eau et Chaufferie bois

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux, les comptes de gestion de l’année 2016 des budgets (principal –Eau - chaufferie) établis par la Trésorerie. Après délibération, le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2016 à l’unanimité des présents.

Adopté à l'unanimité

-oOo-

! Transfert de compétence à la communauté de communes en matière PLU

Décision de transférer la compétence communale d'urbanisme à la CDCT au 31 mars 2017 conformément à la Loi ALUR.

Pour mémoire : Si, dans les 3 mois précédant le terme du délai de 3 ans de la promulgation de la loi ALUR, au moins 25 % des communes du Trièves représentant au moins 20 % population, s'y opposent, ce transfert n'a pas lieu.

Si le transfert de compétence n’est pas adopté au 31 mars 2017, la question sera à nouveau posé en 2020 après les élections municipales.

Une discussion avait eu lieu lors du dernier conseil.

Pour : 5 Abstentions : 3

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! Location local à l’ACCA

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau courrier de l’ACCA.

La proposition de location selon les caractéristiques définis dans le courrier du 12/02 sont acceptées avec une demande d’un loyer minoré à 600€/an.

Il est également demandé par l’ACCA d’étudier une solution avec un bail emphytéotique.

Après discussion, la solution suivante peut être proposée :

• - Durée du bail emphytéotique: 18 ans

• - Loyer : 600€/an

• - Bail sur la partie construite

• - Les abords immédiats resteront publics

• - Possibilité de stipuler dans le bail le droit d’extension de 30% de la surface utilisée

(Travaux à charge de l’association + demande d’urbanisme).Avec les remarques suivantes sur la notion de bail emphytéotique:

• Le preneur est totalement responsable du bâtiment utilisé: entretien, travaux d’amélioration,

sinistre, mise aux normes, ...

• - A l'issue du bail emphytéotique, les constructions ou améliorations réalisées par le locataire

deviennent la propriété du bailleur (commune).

• - Le preneur est redevable de la taxe foncière.

• - Des frais notariés sont à prévoir pour le preneur.

Il est proposé de transmettre deux propositions à l’ACCA :

1 – Proposition du 12/02 (location 800€/an)

2 – Bail emphytéotique 18 ans (location 600€/an

Un courrier dans ce sens sera transmis.

Adopté à l'unanimité

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! Division parcellaire ancienne colonie de Fontaine : validation

Le géomètre a réalisé le piquetage sur le terrain avec les différentes divisions foncières. Le plan correspondant n’a pas été transmis. Ce point est reporté au prochain conseil. Il conviendra de valider ou modifier le parcellaire en lien avec le groupe des Tisserins. Une modification de l'étendue de la « zone verte » est envisagée

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! Gestion des gîtes communaux : Point sur les différentes solutions et organisation d’une réunion de travail ouverte.

Les travaux de la maison « lulu » avancent bien. La fin des travaux est prévue pour fin juin.

Une réflexion est menée pour définir le mode de gestion des gîtes, le fonctionnement et étudier les différentes solutions possibles.

Plusieurs personnes avec de l’expérience dans ce domaine se sont proposées pour donner leur expertise et nous aider à avancer.

Il est proposé d’organiser une réunion de travail ouverte début avril. La date sera indiquée dans le prochain Percillou. Ce sera l’occasion également de proposer une visite de chantier aux habitants.

Adopté à l'unanimité

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! QUESTIONS DIVERSES :

• Rencontre GEG / Communauté de communes :

Monsieur le Maire informe qu’une réunion à l’initiative de GEG avec le Président de la communauté de commune a eu lieu à Monestier de Clermont.

GEG souhaitait avoir des informations suites à la concertation sur l’éolien.

Les différents points de l’avis validé par la CDCT ont été expliqués.Il a été demandé à GEG de faire un retour (comme cela avait été demandé aux autres opérateurs) sur les prescription de l’avis.

• Percillou

Un Percillou doit sortir avant fin mars. Sabine collecte les différents articles.

• Rencontre avec le conseil municipal de Monestier du Percy

Monsieur le Maire a rencontré Mme N.Pero Maire de Monestier du Percy pour échanger sur les possibilités de mutualisation entre nos deux communes.

Il a été convenu d’organiser une rencontre des deux conseils municipaux pour mieux comprendre le fonctionnement de chaque commune et envisager l’intérêt d’un travail en commun.

La date retenue est le 6 Avril à 20h – Monestier du Percy

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H10

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 23 MARS A 20H30