Compte-Rendu - ob a88078 cr cm 18 09 23

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Compte-Rendu - ob a88078 cr cm 18 09 23 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob a88078 cr cm 18 09 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt trois, le 18 septembre à 20H heures, le conseil municipal de la commune,

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie,

sous la présidence de Mme la Maire.

Présents : Tiret Franck ; Gontard Guillaume, Lopoukhine Marie, Thibaud Bécourt, Campredon

Sabine, Jean-Marc Tatin, Agnès Tregret

Absents excusés : Chassevent Thierry, Gontard Guillaume, Pointout Julie, Gontard Georges,

Reynaud Jean Paul, Jean-Marc Tatin.

Secrétaire : Campredon Sabine

ONF – vente affouage

Après échange avec l’agent ONF , il est difficile de trouver des bucherons pour faire l’affouage

cette année sur la parcelle N°6 (110m3) qui est sous le col de Menée.

L’ONF nous tiendra au courant dés qu’ils ont trouvé afin d’avertir ensuite les habitants.

Appel à candidature d’un mini hameau léger sur la commune du Percy

Mme La Maire rappelle le contexte de cet appel à candidature qui a été envoyé aux conseillers

municipaux en amont du Conseil Municipal : En tant qu’élus nous sommes de plus en plus interpellés

par des habitants désireux d’installer : Yourtes, tiny house... parfois pour une courte durée, le temps

d’effectuer des travaux, dans l’attente de trouver un logement ou pour y établir leur habitation principale.

Toutes les catégories sociales professionnelles sont concernées (artisan, commerçant, cadre, maraîcher,

ouvrier, sans activité professionnelle, retraité...).

Il semble essentiel de mener cette réflexion aujourd'hui face à la pénurie de logement locatif et la

difficulté d'acquisition du foncier bâti sur le Trièves.

Depuis fin 2021, une dizaine de réunions ont eu lieu au Percy autour d’un projet d’aménagement

de trois habitats réversibles sur le site de l’ancienne colonie/Charley en collaboration avec l’association

des Jardins partagés du Percy. Ce groupe de réflexion et composé d’élus et d’habitants du Percy et du

collectif Les Réversibles du Trièves. Afin d’avancer sur les conditions, techniques, sociétales, juridiques,

urbanistiques, financières, nous avons aussi fait appel à un cabinet d’ urbaniste car cela nécessite une

évolution des documents d’urbanisme de la commune.

Ce type d’habitats peut questionner certaines de nos représentations et règles (acceptabilité,

règles d’urbanisme, intégration paysagère, raccordement aux réseaux publics ou autonomes, fiscalité...),

force est de constater qu’ils répondent à de réelles motivations sociétales pour des personnes désireuses

d’un habitat accessible à tous, plus proche de la nature et moins impactant pour l’environnement, avec

des motivations de vivre ensemble et en lien avec le développement d’activités économiques locales.

Notre souhait est d’aborder ce phénomène sereinement en intégrant les élu(e)s, la CCT, la DDT,

le PNRV, le CAUE, Hameaux légers et les habitants du territoire afin de proposer une solution légale et

encadrée aux personnes qui souhaitent résider sur nos communes. Cet appel à candidature pour choisir

un collectif/porteur d'un projet de trois habitats réversibles (mini hameau léger) est issu de ce travail là.Pour rappel : Un hameau léger est un lieu de vie participatif accueillant un petit nombre d’habitats

réversibles, accessible aux foyers à ressources modestes, réalisé en partenariat avec la commune qui

l’accueille. Au sein d’un tel lieu, chaque foyer dispose de son habitat et d’un espace extérieur privatif et

partage des espaces communs avec les autres (par exemple buanderie/atelier, espace extérieur,

parking, abri vélo …). Réunis en association, les habitants gèrent le projet et le lieu de vie

démocratiquement en prenant soin des relations humaines.

Les projets de hameaux légers doivent respecter une charte, qui garantit notamment leur

caractère écologique, participatif et non spéculatif.

-A quel besoin répond le projet : Les demandes d'installation d'habitat léger sont

nombreuses partout dans le Trièves, liées à la pression foncière et à de nouvelles aspirations

résidentielles. La commune du Percy, déjà dotée de plusieurs logements communaux et sociaux,

souhaite s'impliquer dans l'accueil de nouveaux habitants.

La commune possède, sur le nouvel hameau du village « Charley/ex colonie », une parcelle en

zone naturelle d'environ 5000 m². Cette parcelle initialement prévu pour le jardin partagé géré par

l’association « brouillon de culture » est prévu de la faire évoluer afin d’accueillir 3 habitats réversibles car

la parcelle dédiée au jardin partagé était aujourd’hui trop importante.

Ce tènement pourrait proposer trois parcelles en location, pour une durée de 3 ans, une solution pour

permettre temporairement une initiative expérimentale pour ce type d’habitat . Plus une partie du local en

dur de 30m2 (non habitable) destinés aux jardiniers et aux 3 foyers des habitats réversibles.

Les besoins sont d'actualité, la réglementation intègre l'habitat léger/réversible depuis 2014 (loi

ALUR), mais il reste difficile à encadrer.

En parallèle, la Commune, dans le cadre de la révision de son PLU d’ici 3 ans et la création d’une

zone STECAL(Secteurs de taille et de capacité d'accueil limités) pour résidences démontables, suit avec

d’autres élus le volet juridique, social et économique sur ce type d’habitat.

Il est intéressant aussi de profiter de la modification du SCOT 2030 pour aussi inscrire dans les

objectifs du document supra-communal quelques éléments sur les habitats réversibles et ces nouvelles

formes d’habitat en général.

La commune du Percy a mis en place cet appel à candidature habitats réversibles sur la

commune qui a pour vocation de répondre à une demande et d’accompagner le développement de

projets frugaux et innovants, d’expérimentations territoriales, de méthodes en matière de multi usage du

foncier bâti et non bâti avec un effet démonstrateur et pourquoi pas reproductible ailleurs .

Après échange, le conseil municipal à l’unanimité des présents adopte l’appel à candidature d’un mini

hameau léger sur la commune afin de trouver des solutions pour permettre temporairement une initiative

expérimentale pour ce type d’habitat (Appel à candidature annexé au compte rendu ) .

DELIBERATION : Candidature pour l’appel à projets pour les PLU qualitatifs dans le cadre

de la DGD Urbanisme 2023.

Madame La maire explique le contexte de cet appel à candidature de la DGD urbanisme :

Créés en 2000 par la loi Solidarité et renouvellement urbain, les PLU ont petit à petit évolué pour

proposer des outils opérationnels destinés à la mise en œuvre d'un urbanisme de projet, poursuivant les

objectifs d’aménagement du territoire définis par le Code de l'Urbanisme.

Parmi ces outils, les orientations d'aménagement, devenues par la suite Orientations

d'Aménagement et de Programmation, visent à définir des intentions et orientations d’aménagement

qualitatives qui peuvent porter sur un secteur donné du territoire (OAP dites "sectorielles"), ou avoir une

approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques"). Avec un recul de plusieursannées sur ces OAP, il apparaît qu'elles sont souvent peu opérationnelles, ce qui peut conduire à des

retards considérables dans leur mise en œuvre. La conséquence en est une absence d'actions sur ces

secteurs ou thématiques identifiés comme prioritaires par la collectivité, au profit parfois d'actions moins

pertinentes mais plus faciles à réaliser.

A l'heure de la loi Climat et résilience, il est indispensable de mettre tout en œuvre pour permettre

à ces outils de jouer leur rôle, notamment en ce qui concerne l'enjeu de la "zéro artificialisation nette". Cet

enjeu se recoupe avec ceux de la réduction des déplacements motorisés, de la proximité, de la qualité de

vie, de la santé, de la biodiversité, des continuités écologiques... pour construire à l'échelle d'une

collectivité un projet de territoire ambitieux et cohérent.

Concernant plus précisément l'enjeu relatif à l'artificialisation, un décret récent (décembre 2022)

donne par ailleurs aux PLU la possibilité de procéder à une identification de zones destinées à être

désartificialisées et renaturées, et de définir dans une OAP les modalités de mise en œuvre de ces

démarches.

Dans le cadre de l'attribution de la Dotation Globale de Décentralisation, DGD, accordée par

l'Etat aux collectivités locales afin de contribuer aux coûts d'élaboration ou de révision des documents

d'urbanisme, le présent appel à projet a pour objet d'accompagner les collectivités qui engagent un travail

spécifique pour l'établissement d'une OAP sectorielle ou thématique, en leur permettant de mobiliser une

ingénierie dédiée qui puisse aboutir à un projet répondant aux critères ci-dessous.

Les OAP concernées peuvent être :

• une OAP sectorielle

• une OAP thématique "renaturation"

• une autre OAP thématique

Dans le cadre des crédits liés à la Dotation Globale de Décentralisation urbanisme dite DGD

urbanisme, l'appel à projet vise à apporter un financement au maximum de 80% du coût de l'étude visant

à élaborer ou à modifier une OAP du PLU avec un plafond de subvention par étude à 25 000 €

La commune se propose de candidater à cet appel à candidature avec l’OAP thématique :

nouvelles formes d’habitat-mini hameau léger sur la commune du Percy dans le cadre de la mise en

place d’une démarche expérimentale en faisant appel au PC précaire pour proposer à l’échelle de notre

commune une solution à ce type d’habitat notamment dans le but d'anticiper sur la loi ZAN que nous

avons réalisé avec le groupe de réflexion ( élus, habitantes, ass. Les Réversibles du Trièves et les jardins

partagés) depuis 2 ans dans l’objectif de réviser notre PLU d’ici 2 ou 3 ans et de se mettre en

compatibilité avec le STRADDET et SCOT qui sera modifié d’ici là.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

DONNE son accord pour que Mme La Maire fasse la demande de subvention et candidate pour

l’appel à projets pour les PLU qualitatifs dans le cadre de la DGD Urbanisme 2023 d’un montant de

25000€.

TRAVAUX RD13 – Gravillons SandonDes gravillons en provenance de la voie communale sont régulièrement charriés sur la RD13

au lieu dit Sandon lorsqu’il pleut, ce qui pose un problème de sécurité routière dans le virage.

L’idée est de faire nettoyer / déboucher la traversée afin que l’écoulement des eaux de pluie

soit rétabli et de revêtir le chemin avec de l’enrobé ou du compacté sur une longueur de 30

mètres environ, en créant un radier de 5 mètres de large et 10-20cm de profondeur.

Ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 45 % par le Département dans le cadre

de la dotation territoriale .

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

DONNE son accord pour que Mme La Maire fasse la demande de subvention au Conseil

départemental de l’Isère (demande de devis en cours).

DIVERS

# Transport scolaire : Madame La maire a interpellé Alain Vidon VP vie scolaire à la CCT car

l’accompagnatrice du transport scolaire du Percy ne sera plus nécessaire du fait qu'il n'y a

plus d'enfant de moins de 5 ans transporté.

L’ accompagnatrice prenait aussi en charge la surveillance de la dizaine d'écoliers du Percy qui

attendaient le bus une vingtaine de minutes (un peu plus actuellement avec les travaux vers le

Pont de Recours). Il parait risqué de laisser, quotidiennement, sur la voie publique, une

dizaine d'enfants sans présence d'adultes. La présence de l'accompagnatrice sera prolongée

jusqu'aux congés de Toussaint. A cette période, les travaux du Pont devraient être terminés.

Cela laissera surtout le temps à la Communauté de Communes de trouver une solution.

La CCT envisagera de proposer aux familles concernées que leurs enfants

soient intégrés au périscolaire le temps que le transport arrive. Pour cela, il leur faut recruter

une personne de plus dans un contexte de rentrée un peu compliqué (absence et

remplacement de postes en cours suite mutation). La communauté de communes assurera le

coût financier de cette opération même s'il n'est pas certain que cela relève de son entière

compétence. Les parents concernés devront confirmer par écrit qu'ils acceptent les conditions

de surveillance proposées.

# Marché du Percy : Grande réussite encore cette année bravo aux organisateurs.trices.

La séance est levée à 22h30

Prochain CM le lundi 30 octobre à 20h30