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Déliberation - 2025 06 38 terrain oap
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h31 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 38 terrain oap)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE PARMILIEU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025-06-38
Le six novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de
Parmilieu, dûment convoqué par Monsieur le Maire, trente
octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni, à la Mairie de
Parmilieu sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire
de Parmilieu.
Nombres de Membres :
En exercice : 15
Présents : 13...
Pouvoirs : .02.
Votants : 15 Étaient Présents :
Éric TERUEL, Virginie BERTOUX, Yannick OLLIVIER, Jacques BRUYAS,
Jean-Claude STIEGLER, Delphine MARTIN, Caroline REYNAUD
MARTINS, Sébastien PONCET, Laetitia CHARREL, Emmanuelle TERUEL,
Benjamin FAVRE, Agathe LENOEL, Romain MALLAND
Étaient Absents : aucun
Date de Avaient donné procuration :
Convocation :30/10/2025 Pierre DURAND (pouvoir à Jacques BRUYAS)
Amandine DEPIERRE (pouvoir à Virginie BERTOUX)
Date
d'affichage :30/10/2025
A été nommée secrétaire de séance : Mme Caroline REYNAUD
MARTINS
DÉLIBÉRATION 2025-06-38- TERRAIN OAP Petausan (Orientation d'aménagement et de programmation)
Suite à l'intervention du responsable de l’agence immobilière Athelya, détaillant le contenu du projet d'OAP,
parcelle AC395-02, relatif à la construction de 19 logements, à caractères sociaux gérés par Alpes Isere Habitat,
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la proposition reçue par cette même agence, pour l’achat
des terrains d’un montant de 200 000 euros ; ce prix se décompose de la façon suivante :
-Acquisition terrain pour 170 000 €* (cent soixante-dix mille euros),
-Part communale taxe d'aménagement pour un montant estimé à 30 000 € {trente mille euros).
Le Conseil Municipal,
*Vu le projet présenté par Mr Corbineau, SAS Athélya, portant sur l'implantation de 19 logements
décomposés de la façon suivante :
- 19 logements locatifs conventionnés sous la forme de maisons duplex individuelles accolées (chaque
logement dispose d’un jardin privatif), avec granulométrie estimative suivante : 4 T2-4 T3-9 T4 et 2 T5.
*Considérant que ce projet respecte les prescriptions de l’OAP en vigueur et contribue à la réalisation
des objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables {(PADD), notamment en
matière de mixité sociale et de densification maîtrisée { délibération n°2-2015-38 du 30/11/2015);
Approuve la proposition d'acquisition de la Sas Athélya pour un montant de 170 000 euros *(30 000 euros
montant estimé de la part communale de taxe d'aménagement) ;
Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet,
La délibération est approuvée à 9 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
Le Maire
> Éric TERUEL
Secrétaire de séance