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Compte-Rendu - 2024 06 27 Compte Rendu cm Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Parmilieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 27 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, 1

CR DU CM 27/06/2024

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Du Jeudi 27 juin 2024 à 18h30

COMPTE RENDU DE RÉUNION

Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Parmilieu, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie de PARMILIEU, sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire de Parmilieu

Présents : Éric TERUEL, Sébastien PONCET, Amandine DEPIERRE, Virginie BERTOUX, Jean-Claude STIEGLER, Delphine MARTIN (arrivée à 18h42), Yannick OLLIVIER, Jacques BRUYAS, Caroline REYNAUD MARTINS, Laetitia CHARREL, Pierre DURAND, Emmanuelle TERUEL

Absents : Benjamin FAVRE, Agathe LENOEL, Romain MALLAND

Pouvoirs : aucun

Secrétaire de séance : Amandine DEPIERRE

CONSEILLERS EN EXERCICE : ……………………………………… 15

PRESENTS : ……………………………………………………………… 12

POUVOIRS : ……………………………………………………………… 00

VOTANTS : ………………………………………………………………… 12

Date de convocation : 20/06/2024

INTRODUCTION DU MAIRE

Monsieur le maire commence la séance en expliquant à l’assemblée que les élections, bien que soudaines sont importantes et qu’un maximum d’électeurs doivent se rendre aux urnes, donc participer.

Celui-ci détaille l’ordre du jour et les trois sujets soumis à délibération.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 18/06/2024

Mme l’adjointe BERTOUX précise qu’une erreur s’est glissée concernant les horaires de garderie de la prochaine rentrée scolaire : il ne s’agit pas de tarifs à la demi-heure mais par tranche de 30, 60 ou 90mn ;

* les créneaux sont précisés :16h30-17h ou 16h30-17h30 ou encore 16h30-18h.

Le compte-rendu de réunion est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2024-34-BAIL ANTENNE TDF

Monsieur le maire détaille à l’assemblée le contenu du bail à instaurer entre la commune de Parmilieu et la société TDF, (basée à MONTROUGE 92541) ; la dite-société souhaite louer une partie d’un terrain sur la commune de Parmilieu (parcelle AB310), près du cimetière, afin d’y édifier un site radioélectrique composé d’équipements techniques au sol et d’un pylône supportant des antennes.

Les sociétés SFR et Bouygues se positionneraient rapidement, ce qui génèrerait une recette de 5000 euros à la commune ; (chaque opérateur s’acquittant d’une somme de 2000 euros ; et le loyer de base étant de 1000 euros par an).2

CR DU CM 27/06/2024

Le bail serait signé pour une durée de dix ans, renouvelable dans les mêmes termes par périodes de dix années. Le loyer sera révisable à l’expiration de chaque année civile, sur la base du coût de la construction ICC publié par l’INSEE ; la première révision aura lieu le 1er janvier de l’année suivant la signature et l’indice de référence est le dernier indice ICC du 2ème trimestre publié à la date de la signature de l’acte.

La société TDF s’engage à remettre en état et à ses frais les lieux, à la cessation du bail. La portée de l’antenne sera comprise entre 1 et 10 km.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à 11 voix pour, et 1 abstention.

DÉLIBÉRATION 2024-35-CONVENTION TELEALARME-COMMUNE DE PARMILIEU

Monsieur le maire explique à l’assemblée que la convention de partenariat liant la commune au CCAS de Bourgoin-Jallieu, concernant la Téléalarme arrivera à échéance le 31 décembre 2024 ; le Conseil d’administration du CCAS de Bourgoin-Jallieu votera à la rentrée une nouvelle convention, dont la durée sera à nouveau fixée à trois ans (jusqu’au 31 décembre 2027).

Au cours du dernier trimestre 2024, nous recevrons cette nouvelle convention, avec les nouveaux tarifs votés.

Le Conseil Municipal :

VOTE ET ACCEPTE à l’unanimité, le renouvellement de convention avec le CCAS de Bourgoin-Jallieu.

DÉLIBÉRATION 2024-35-SUBVENTION ESPACE SOCIO-CULTUREL

*Fonctionnement

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la subvention 2024, de fonctionnement doit être versée à l’Espace Socio-Culturel du Pays de la pierre de Montalieu-Vercieu soit 630 euros.

*Versement dotation solidarité 2ème part

Il rappelle que la dotation de solidarité 2ème part est versée à notre collectivité par la *Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné ; celle-ci doit être ensuite reversée à l’Espace Socio-Culturel du Pays de la pierre de Montalieu-Vercieu, selon le tableau de répartition établi chaque année par la CCBD*. Le montant s’élève à 1882 euros.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide le versement de ces dotations.

*Points d’actualités

A l’occasion des vingt ans de l’école le Chapit, la commune fêtera l’inauguration du City stade ; une activité/animation handisport pour les enfants est prévue, avec l’intervention d’une personne de Bourgoin-Jallieu du CSBJ ;

- à 17h30, sera organisée la distribution des calculatrices aux futurs 6èmes. Puis à 18h, débutera l’inauguration du City stade.

*Concernant la *Maison des PARMILIOLANDS, Monsieur le maire, suite à une reunion avec une conseillère de la Region, annonce qu’une aide de l’ordre de 90 000 euros pourrait être versée à la commune, sous condition d’acceptation du dossier ;3

CR DU CM 27/06/2024

Pour ce qui concerne la partie commerce, prévu sur les lieux, une aide d’environ 100 000 euros pourrait également être versée, sous condition d’acceptation du dossier.

Quant à lui, le Département pourrait intervenir à hauteur de 150 000 euros pour ce même *projet.

Une demande à l’Ageden pourrait aboutir ;

La partie Bibliothèque, pourrait se voir accorder une subvention de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) d’un montant compris entre 30 000 et 50 000 euros.

*Mme L’adjointe BERTOUX informe l’assemblée que les chaises et les meubles en inox, pour l’ensemble scolaire ont été reçus.

*La directrice de l’école remercie la commune pour sa participation financière au voyage scolaire. *Monsieur le maire évoque les projets futurs à l’étude tels que la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école.

Il indique également qu’au vu du contexte économique actuel, Isere Habitat qui était positionné sur la construction de 17 logements, s’est retiré et, ne souhaite plus investir dans le projet d’achat de terrain.

Deux solutions sont à l’étude : -un potentiel ancien acquéreur sera contacté.

-Demander à Edf si le projet les intéresse pour loger son personnel

(avec famille…) dans l’éventualité d’un surcroît prochain d’activité.

*Mme la conseillère Teruel demande qui est disponible pour aider le 04 juillet (inauguration).

On demande aussi à l’assemblée les disponibilités de chacun pour le 14 juillet ; on rappelle que les élections du 07 juillet, nécessite un planning.

*Questions diverses :

-un habitant signale qu’il manque encore un morceau du grillage autour de l’antenne, en place. On lui indique que la mairie est déjà prévenue.

-On demande des informations relatives à la mise à pied d’un agent municipal. Une commission disciplinaire doit se réunir prochainement et à l’heure actuelle, pendant l’enquête administrative aucun élément ne peut être révélé.

-Quand commencera le fauchage des bords de route départementale ?

Le département a déjà été interpellé sur le sujet mais aucune réponse à ce jour. -Un habitant demande la date de démolition de l’intérieur de la Maison des Parmiliolands. On lui répond que les travaux débuteront en septembre.

-Une question est posée sur la plaque de cuivre de la bibliothèque municipale qui est apposée sur l’entrée dudit bâtiment et son nettoyage, qui est réalisé actuellement par une habitante ; On lui répond que cela nécessite un entretien qui pourrait être fait par la bibliothécaire. -La commune a-t-elle perdu des recettes fiscales suite à l’arrêt de la taxe d’habitation ? On lui répond que la compensation représente un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, donc le manque est compensé par rapport au moment de l’arrêt de la dite taxe. Cependant, aucune augmentation ne semble avoir été prévue, ce qui pourrait poser problème à terme...

*Le prochain conseil se tiendra le 12 septembre 2024.

***************************La séance est levée à 19h41*******************************

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