Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 2 juin 2021

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Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 2 juin 2021 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 2 juin 2021)Thèmes du document : Banque, Industrie, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 2 2 J Ju ui in n 2 20 02 21 1

Le deux juin deux mil vingt et un à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 28 mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Pouvoir : 0 Excusés : 3 Absentes : 2

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, M LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, CARPENTIER Olivier, GASNIER Sophie, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, HEMERY Sara, BUZIT Julien, MOQUET Laure, THEAUDIN Mélanie, RADIN Mélinda formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : ROUSSEAU Hervé, CHAIN Laurent, ROYER Christophe

Absentes : M. HORAT Nathalie, LAURENT Marie-Thérèse

Secrétaire de séance : Mme RADIN Mélinda

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

• APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 05/05/2021

• DECISIONS DU MAIRE : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

• SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

• COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

• PERSONNEL COMMUNAL - FORMATION

• PROJET ACQUISITION APPARTEMENT

• DECISION MODIFICATIVE N°1 : Budget commune

• COMMISSIONS COMMUNALES

• STRUCTURES INTERCOMMUNALES

• QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire énonce les absents.

Il rappelle la démission pour raisons personnelles de Madame Laurence MORGANT et de Monsieur Patrick HERVIEUX en date du 22 mai (date de réception des lettres par Monsieur le Maire) et lit leur lettre. A la suite de ces démissions, les personnes suivantes sur la liste « Tous unis pour de nouvelles perspectives » doivent être convoqués au prochain conseil municipal, soit, Monsieur Jean-Yves DENOUAL et Madame HORAT Nathalie.

Avant cette convocation, Monsieur Jean-Yves DENOUAL a donné sa démission. Monsieur le Maire lit sa lettre.2

Madame Nathalie HORAT et Monsieur Michel LE CLAIRE ont été convoqué au conseil municipal du 2 juin par courrier envoyé le 28 mai.

Monsieur Michel LE CLAIRE a fait part de sa démission reçue par Monsieur le Maire le 1er juin. Monsieur le Maire lit sa lettre.

Madame Marie-Thérèse LAURENT a été convoqué au conseil municipal du 2 juin par courrier envoyé le 1er juin.

Toutes ses démissions ont été transmises à la Préfecture.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 MAI 2021 R Ré éf f. . 0 02 2/ /0 06 6/ /2 21 1 – – D D0 01 1

Le procès-verbal de la séance du 5 Mai 2021 est adopté à l’unanimité et signé par les personnes présentes.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

• Droit de préemption urbain : La commune n’exerce pas son droit de préemption concernant la : -Vente DREAN-ROUBY/STAN : AB236, AB239, AB321 – 10 Rue Sainte Anne

• Devis :

-Containers recyclage masques : Devis Recygo 224,00 € HT – 268,80 € TTC -Réfection de chaussée (purge route du Moulin de Quip et Fandora) : Devis GUYON TP 4 572,50 € HT – 5 487,00 € TTC

-Vérification des extincteurs : Devis BREIZH INCENDIE

-Film vitrage (bureaux employées administratives) : Devis KERFILM 444,50 € HT – 533,40 € TTC -Copieur pour la mairie : Devis SIGMA 3 490,00 € HT – 4 188,00 € TTC -Compteur eau terrain de football : Devis VEOLIA 1 653,69 € HT – 1 984,43 € TTC afin de diminuer le coût de la consommation

• Personnel communal : -prolongation des personnels en remplacement des agents titulaires ou stagiaires indisponibles.

• Signature : contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Morbihan Energies

Arrivée de Messieurs Hervé ROUSSEAU et Christophe ROYER à 19h25.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

R Ré éf f. . 0 02 2/ /0 06 6/ /2 21 1 – – D D0 02 2

Monsieur le Maire rappelle que les subventions aux associations ont été votées lors de la séance du 24 février 2021.Il présente le tableau récapitulatif établit suite à la commission du 03/05/2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de soutenir les associations,

CONSIDERANT les demandes reçues,

CONSIDERANT les propositions de la commission en date du 03/05/20213

Après avoir pris connaissance du tableau récapitulatif des subventions déjà accordées en 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2021 :

ASSOCIATIONS MONTANT IMPUTATION Observation

Tennis Club de l’Oust - ST VINCENT 150 € 6574

Tous en forme – ST JACUT LES PINS 100 € 6574

TOTAL GENERAL €

CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision

COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

R Ré éf f. . 0 02 2/ /0 06 6/ /2 21 1 – – D D0 03 3

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 pris en application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 juin 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a introduit le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce dispositif permet de capitaliser des jours de congés non pris puis de les solder ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Il s'agit là d'une nouvelle modalité d'aménagement et de réduction du temps de travail.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 7-1,

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique, VU l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

CONSIDERANT la saisie du Comité technique en date du 23 décembre 2020,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Le compte épargne-temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale qui sont employés de manière continue et ont accompli au moins une année de service. Les agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet en bénéficient également dans les mêmes conditions.

Les fonctionnaires stagiaires et les agents titulaires et contractuels relevant des régimes d'obligations de service mentionnés à l'article 7 du décret n° 2001-63 du 12 juillet 2001, c'est-à-dire ceux exerçant des fonctions d'enseignement artistique, les agents contractuels recrutés pour une durée inférieure à une année et les bénéficiaires d'un contrat de droit privé, ne peuvent en revanche pas bénéficier de ce dispositif.

Les fonctionnaires stagiaires ayant déjà ouvert un CET auparavant, ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du CET en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.4

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Monsieur le Maire indique que l'autorité territoriale est tenue d'ouvrir un CET au profit du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions énoncées par le texte et l'organe délibérant de la collectivité et qu’il en fait la demande, ainsi que de l'informer annuellement des droits épargnés et consommés.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales. M. le Maire propose par conséquent de mettre en place le compte épargne-temps et d'instaurer les modalités de fonctionnement suivantes :

I. Ouverture du CET

L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, sur demande expresse de l’agent.

Le conseil fixe le 20 décembre comme date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du C.E.T.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), au plus tard à la mi-janvier.

II. Alimentation du CET

Le CET peut être alimenté dans la limite maximale d’un plafond de soixante jours. Il est approvisionné par :

- le report des jours de congés annuels non pris dans l’année civile (sous réserve que le nombre de jours

de congés annuels consommés dans l’année soit au moins égal à 20 jours pour les agents à temps

complet et au prorata pour les agents à temps non complet et partiel)

- une partie des jours de repos compensateurs.

III. Liquidation des jours CET

La liquidation des jours inscrits au CET se réalise sous forme de congés uniquement ;

Il y a maintien automatique des jours épargnés sur le CET, en l’absence de demande expresse de l’agent, pour les jours épargnés à la fin de chaque année civile inférieurs ou égal à 15.

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1er janvier de l’année en cours.

L’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET à l’issue : − d'un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant,

− d'un congé d’adoption,

− d'un congé de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie).

IV. Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.5

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d'instituer le compte épargne-temps conformément aux conditions exposées ci-dessus. CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision

PERSONNEL COMMUNAL : Formation

R Ré éf f. . 0 02 2/ /0 06 6/ /2 21 1 – – D D0 04 4

Monsieur le Maire expose qu’un agent demande la prise en charge des frais pédagogiques d’une formation qu’il envisage de septembre 2021 à juin 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale VU la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ; VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

VU l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation, à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation ; VU le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU la circulaire du ministère de la fonction publique du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique ;

CONSIDERANT la nécessité de soutenir l’agent dans son projet de formation, CONSIDERANT la demande de l’agent d’utiliser les heures présentes sur son compte personnel de formation (CPF) soit 150 Heures,

CONSIDERANT l’absence de délibération plafonnant la prise en charge des frais pédagogiques de formation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (15 pour et 1 contre) des membres présents : DECIDE la prise en charge des frais pédagogiques de la formation pour la somme de 9 394,00 € IMPUTE cette charge au chapitre 011 compte 6184

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

Madame Laure MOQUET quitte la séance à 19h45.

ACQUISITION LOGEMENT

R Ré éf f. . 0 02 2/ /0 06 6/ /2 21 1 – – D D0 05 5

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments présente le projet d’acquisition établit par la commission du 3 mai 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1, L.2252-2 et L.2252-5,6

CONSIDERANT le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis 3 Rue des Moulins, d’une superficie de 120 m2 à l’étage et d’un grenier non aménageable de 55m² au- dessus. Cette propriété est actuellement en liquidation judiciaire,

CONSIDERANT l’état de l’appartement

CONSIDERANT que l’appartement, une fois réhabilité, sera transformé en logement locatif, CONSIDERANT que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition de gré à gré, CONSIDERANT l’intérêt communal attaché à cette acquisition,

CONSIDERANT l’avis de la commission Finances, Entreprises et Bâtiments du 3 mai 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE l’acquisition du logement au-dessus de la boucherie pour la somme de 10 000 € IMPUTE la charge au compte 21732 de l’opération N° 35

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

BUDGET COMMUNAL : décision modificative n°1

R Ré éf f. . 0 02 2/ /0 06 6/ /2 21 1 – – D D0 06 6

Monsieur le Maire commente le projet de décision modificative transmis à l’assemblée délibérante et lui demande de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE la décision modificative suivante au budget communal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

compte montant compte montant 6184 - Formation 9 400€

6574 - Subventions aux associations 400€

023 - Virement à la section

d’investissement

-9 800€

TOTAL DEPENSES 0€ TOTAL RECETTES 0€

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

compte montant compte montant Opération N°35 – Compte 21732 –

Immeuble de rapport

15 000€ 021 – Virement de la section de

fonctionnement

-9 800€

Opération N°16 – Compte 21578 –

Matériel Divers

-500€ 10222 – FCTVA 24 300€

TOTAL DEPENSES 14 500€ TOTAL RECETTES 14 500€

COMMISSIONS COMMUNALES

• Enfance :

-La commission enfance, après avoir entendu les demandes des administrés, a décidé la facturation de l’ALSH par la comptabilité de la mairie et non plus dans le cadre de la régie actuelle. Cela permettra aux familles utilisant le service de payer par prélèvements ou chèques vacances.

-Les inscriptions des jeunes pour les missions « Argent de poche » sont closes. Dix jeunes sont inscrits. Une réunion des responsables de services aura lieu le 7 juin puis, une réunion avec les jeunes et leur famille fin juin. -La commission entend proposer un tarif adulte pour les repas au restaurant scolaire. Pour ce qui est de la tarification sociale, elle n’est pas envisagée dans l’immédiat.7

• Accueil et vie sociale :

-Les inscriptions pour le concours des maisons fleuries sont closes. Sept participants sont inscrits. -Les plannings des bureaux de vote sont en cours de finalisation. Ils seront envoyés aux conseillers dès que possible.

STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Les comptes rendus de Redon Agglomération étant envoyés aux conseillers et accessibles sur le site internet de l’agglomération, ils ne seront pas évoqués plus en séance de conseil.

QUESTIONS DIVERSES

-La demande des commerçants concernant l’agrandissement des terrasses a été entendue et la municipalité a répondu favorablement.

-Le docteur Boissière, médecin généraliste sur la commune de Saint-Jacut-les-Pins depuis 20 ans, a annoncé arrêter son activité pour le 25 juin 2021. Les médecins de Malansac et Peillac ainsi que les médecins de l’EHPAD ont été reçu par la municipalité. Les médecins de Malansac et Peillac assurent le suivi de la patientèle en attendant une solution pérenne. Il n’est pas prévu dans l’immédiat de groupe de travail sur ce sujet.

-La publicité des appels d’offre pour les travaux du lotissement Les Callunes sera faite la semaine 23. La commission urbanisme du 19 juillet analysera les candidatures. Le choix des entreprises retenues se fera lors du conseil municipal du 21 juillet.

Les travaux devraient débuter fin octobre 2021.

-Le Centre Social Intercommunal est actuellement en période de collecte de données. Il prévoit courant juin de faire de la collecte de paroles. Ils devraient passer sur la commune de Saint-Jacut-les-Pins fin juin, vers le 29 juin.

-Lors du prochain conseil municipal, il faudra remplacer les conseillers démissionnaires dans les commissions.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 30 juin 2021 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Affiché le 9 juin 2021,

Le Maire, Didier GUILLOTIN