Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 22 septembre 2021

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Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 22 septembre 2021 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux du conseil municipal du 22 septembre 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 1

COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 2 22 2 S Se ep pt te em mb br re e 2 20 02 21 1

Le vingt-deux septembre deux mil vingt et un à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 14 septembre 2021 / 17 septembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Pouvoir : 6 Absent : 1

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, GASNIER Sophie, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, HEMERY Sara, MOQUET Laure, LAURENT Marie-Thérèse, CADIOT Philippe formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : CARPENTIER Olivier (pouvoir à LEBEL TUAL Alexandra), ROUSSEAU Hervé (pouvoir à GASNIER Sophie), CHAIN Laurent (pouvoir à GASNIER Sophie), BUZIT Julien (pouvoir à HEMERY Sara), THEAUDIN Mélanie (pouvoir à LEBEL TUAL Alexandra), RADIN Mélinda (pouvoir à RICHARD Nathalie)

Absents : ROYER Christophe

Secrétaire de séance : Mme GASNIER Sophie

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

• APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 21/07/2021

• DECISIONS DU MAIRE : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

• DEMISSION D’UN ADJOINT

• INVESTISSEMENTS DES SERVICES LIES A L’ENFANCE ET A LA JEUNESSE

• CONVENTION CONSEILLERE NUMERIQUE

• EXONERATION TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES • REFINANCEMENT DE LA DETTE

• DECISIONS MODIFICATIVES : budget communal et lotissement les Callunes • COMMISSIONS COMMUNALES

• QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire énonce les présents, le quorum et informe des pouvoirs.

Il remercie Madame Perrine BROUARD de s’être déplacée pour se faire connaître de l’ensemble du conseil municipal. Madame BROUARD se présente. Elle est la conseillère numérique, embauchée par la commune de Saint-Perreux en date du 1er septembre 2021 et qui interviendra également sur les communes de Saint-Jacut-les- Pins, Saint-Vincent sur Oust, Les Fougerêts et Peillac dès la fin de sa formation, mi-décembre. Le but est de sensibiliser tout public à l’enjeu du numérique.2

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2021 R Ré éf f. . 2 22 2/ /0 09 9/ /2 21 1 – – D D0 01 1

Le procès-verbal de la séance du 22 Juillet 2021 est adopté à l’unanimité et signé par les personnes présentes.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

• Droit de préemption urbain : La commune renonce à son droit de préemption : -Vente FARIN-SARAZIN/PERRIER-PRIETO : ZL 151 – 36 Rue Angélique Lesourd

• Devis : -PC médiathèque – mairie – 3 écrans : Devis Sigma 3 083 € HT – 3 699.60 € TTC -Tablette médiathèque : Devis Sigma 381,00 € HT – 457,20 € TTC

-Convention accompagnement RH « Fiches de poste » : CDG56 3 916 € TTC -Coordinateur de sécurité et de protection de la santé : ATAE 1 596 € HT – 1 915,20 € TTC

• Personnel communal : -Recrutement d’un agent au poste d’accueil, arrivée le 7 septembre. -Recrutement en cours pour le poste aux services techniques devenu vacant

DEMISSION D’OLIVIER CARPENTIER

R Ré éf f. . 2 22 2/ /0 09 9/ /2 21 1 – – D D0 02 2

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Monsieur Olivier CARPENTIER, 4ème Adjoint, a fait part de sa démission de son poste d’Adjoint.

Il donne connaissance de la lettre du Préfet du Morbihan, en date du 31 août 2021, indique que celui-ci a accepté cette démission et qu’il demande au Conseil Municipal de statuer par voie de délibération sur son éventuel remplacement.

Monsieur le Maire lit le mail envoyé par Monsieur CARPENTIER évoquant son absence de ce conseil et les motifs « essentiellement familiaux et professionnels » de sa démission. Monsieur le Maire évoque avec regret mais compréhension la démission de Monsieur CARPENTIER qui, par son charisme et son rapport à l’humain, aura apporté son aide et son engagement dans des projets qui ont déjà aboutis et d’autres qui pourront voir le jour.

Après échange avec le bureau municipal, Monsieur le Maire propose de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire et donc de passer de 5 à 4 adjoints au sein Conseil Municipal. Afin de respecter le parallélisme des formes, il est procédé à un vote à bulletins secrets. Le vote porte sur la suppression du poste d’adjoint et donc le passage de 5 à 4 adjoints au Maire. Merci de vous prononcer en votant POUR ou CONTRE.

Votants : 18

Suffrages exprimés : 18

Vote POUR : 17

Vote CONTRE : 0

Vote ABSTENTION : 1

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à bulletins secrets :

PREND ACTE de la démission de Mr Olivier CARPENTIER de ses fonctions d’Adjoint au Maire DECIDE de ne pas procéder à son remplacement

FIXE donc désormais le nombre d’Adjoints à QUATRE (4), au lieu de cinq précédemment3

Monsieur le Maire présente la nouvelle organisation du bureau municipal :

*Madame Béatrice STEVANT, adjointe à l’accueil et vie sociale, reprend l’animation dans les villages, le « conseil des sages » et la mobilité solidaire.

*Pas de modification dans les missions de Monsieur Richard LANGE, adjoint à l’urbanisme et à la voirie. *Madame Alexandra LEBEL TUAL, adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse reprend l’animation culturelle.

*Madame Sophie GASNIER, adjointe aux finances, commerces, entreprises et bâtiments, reprend les équipements sportifs et bâtiments affectés aux sports ainsi que les subventions aux associations sportives. *Madame Sara HEMERY, conseillère municipale déléguée en charge de la communication, reprend le magazine municipal, le site internet, le panneau informatif, les réseaux sociaux et autres outils de communication ainsi que les relations avec la presse et la rédaction des communiqués de presse. *Monsieur Fabrice GEFFRAY, conseiller municipal délégué chargé de mission développement durable, reprend l’animation à La Vallée, la Butte des 5 moulins et Bodéan.

*Madame Nathalie RICHARD va se voir attribuer une délégation. Elle deviendra conseillère municipale déléguée en charge de la vie associative.

INVESTISSEMENT DES SERVICES ENFANCE ET JEUNESSE

R Ré éf f. . 2 22 2/ /0 09 9/ /2 21 1 – – D D0 03 3

Arrivée de Monsieur Christophe ROYER à 19h30

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse expose la possibilité pour la collectivité de demander une subvention à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) du Morbihan afin de prendre en charge une partie des investissements nécessaires à l’accueil des enfants et jeunes. Elle présente les besoins de ses services. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission affaires scolaires et jeunesse en date du 16 juillet 2021,

CONSIDERANT les besoins des services

CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de demander la subvention à la CAF du Morbihan

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VALIDE les investissements des services enfance et jeunesse

VALIDE la demande de subvention auprès de la CAF

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

INVESTISSEMENTS DU SOCLE NUMERIQUE

R Ré éf f. . 2 22 2/ /0 09 9/ /2 21 1 – – D D0 04 4

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse expose la possibilité pour la collectivité de bénéficier d’une subvention pour le développement d’un socle numérique des écoles élémentaires. Elle présente les nécessités du service médiathèque pour répondre aux besoins des élèves lors des accueils. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à ce sujet.4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission affaires scolaires et jeunesse en date du 16 juillet 2021,

CONSIDERANT les besoins des services

CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de demander la subvention du socle numérique à destination des écoles élémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VALIDE les investissements du service médiathèque pour répondre au mieux aux besoins des élèves de l’école élémentaires

VALIDE la demande de subvention dans le cadre de France relance

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

CONVENTION CONSEILLERE NUMERIQUE

R Ré éf f. . 2 22 2/ /0 09 9/ /2 21 1 – – D D0 05 5

Monsieur le Maire rappelle l’accueil d’une conseillère numérique sur la commune en mutualisation avec les communes de Saint-Perreux, Saint Vincent sur Oust, Peillac et Les Fougerêts. Il présente la convention proposer par la mairie de Saint-Perreux qui est la collectivité ayant signé le contrat de travail et qui percevra l’aide de l’Etat.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le dispositif Conseiller numérique France Services

CONSIDERANT l’accueil de la conseillère numérique,

CONSIDERANT la nécessité de signer une convention avec la commune de Saint-Perreux et les communes de Saint Vincent sur Oust, Peillac et Les Fougerêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VALIDE la convention telle qu’elle a été présentée

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

R Ré éf f. . 2 22 2/ /0 09 9/ /2 21 1 – – D D0 06 6

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

VU l’article 1383 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents : 1 abstention : Olivier CARPENTIER 1 vote contre : Christophe ROYER5

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 90% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'État prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

A contrario, les logements financés par des prêts aidés ou assimilés continuent à être exonérés à 100 % pendant deux ans.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

REFINANCEMENT DE LA DETTE

R Ré éf f. . 2 22 2/ /0 09 9/ /2 21 1 – – D D0 07 7

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments présente l’état actuel des emprunts et le projet de refinancement qui a été étudié.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission Bâtiments, Commerces, Finances du 7 septembre

CONSIDERANT l’état actuel de la dette de la collectivité,

CONSIDERANT l’opportunité de racheter le crédit de 350 000 € et de conclure un nouvel emprunt de 175 000 € à des conditions plus avantageuses,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VALIDE la conclusion d’un emprunt de 175 000€ au taux fixe de 1.80% pour une durée de 5 ans auprès du Crédit Agricole

VALIDE le remboursement anticipé de l’emprunt de 350 000€ entrainant des frais de remboursement anticipé d’environ 14 000€

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

BUDGET COMMUNAL : décision modificative n°2

R Ré éf f. . 2 22 2/ /0 09 9/ /2 21 1 – – D D0 08 8

Monsieur le Maire commente le projet de décision modificative transmis à l’assemblée délibérante et lui demande de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE la décision modificative suivante au budget communal :6

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

compte montant compte montant

627-Services bancaires et assimilés 800 € 7478-Subventions diverses 7 839 €

66111-Intérêts des emprunts 500 €

6688-Autres indemnités 14 000 €

023-Virement à la section d’investissement -7 461 €

TOTAL DEPENSES 7 839 € TOTAL RECETTES 7 839 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

compte montant compte montant

Compte 166-Remboursement de capital

des emprunts 178 000 €

021–Virement de la section de

fonctionnement -7 461 €

Compte 1641-Remboursement de capital

des emprunts 3 000 €

Compte 1641-Remboursement de

capital des emprunts 14 000 €

Compte 2764-Créance EADM 1 545 € Compte 166-Refinancement de la dette 164 000 €

Opération N°11 Ludothèque-Compte

2183-Matériel de bureau et informatique 3 500 €

Opération N°16 Matériel voirie-

Compte 1323-Subvention du

Département

7 025 €

Opération N°11 Ludothèque-Compte

2181-Agencement, Aménagement 3 050 €

Opération N°64 Centre de loisirs-Compte

2183-Matériel de bureau et informatique 1 700 €

Opération N°64 Centre de loisirs-Compte

2184-Mobilier 2 900 €

Opération N°64 Centre de loisirs-Compte

2188-Matériel divers 5 015 €

Opération N°64 Centre de loisirs-Compte

2181-Agencement, Aménagement 15 245 €

Opération N°76 Espace jeunes-Compte

2183-Matériel de bureau et informatique 8 010 €

Opération N°76 Espaces jeunes-Compte

2184-Mobilier 7 305 €

Opération N°76 Espaces jeunes-Compte

2188-Matériel divers 2 310 €

Opération N°50 Bâtiments communaux-

Compte 2158-Matériel divers -40 000 €

Compte 276341-Avance remboursable

lotissement -14 016 €

TOTAL DEPENSES 177 564 € TOTAL RECETTES 177 564 €7

LOTISSEMENT LES CALLUNES : décision modificative n°1

R Ré éf f. . 2 22 2/ /0 09 9/ /2 21 1 – – D D0 09 9

Monsieur le Maire commente le projet de décision modificative transmis à l’assemblée délibérante et lui demande de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE la décision modificative suivante au budget communal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

compte montant compte montant

6045-études, honoraires 1 000 € 7133-variation/stocks 12 000 €

605-travaux 11 000 €

TOTAL DEPENSES 12 000 € TOTAL RECETTES 12 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

compte montant compte montant

3354-stock/études 1 000 € 1641-Emprunt 26 016 €

3355-stock/travaux 11 000 € 168741-part commune -14 016 €

TOTAL DEPENSES 12 000 € TOTAL RECETTES 12 000 €

COMMISSIONS COMMUNALES

• CCAS :

Le 23 octobre 2021 aura lieu au restaurant des Pins le repas des ainés. Une animation sera proposée. Le CCAS reprend son travail de lutte contre la COVID 19 en accompagnant les plus fragiles dans la gestion des prises de rendez-vous et du transport pour la dose supplémentaire de vaccin.

• Accueil et vie sociale :

Le 15 octobre aura lieu la remise des lots aux participants du concours des maisons fleuries. Il sera proposé un apéritif dinatoire permettant de faire participer l’ensemble des commerçants de la commune. Un apéritif dinatoire sera également proposé lors de l’accueil des nouveaux arrivants et des enfants nés en 2020 et 2021. La date n’est pas encore fixée.

Lors de la commission, il a également été évoqué le bulletin municipal et le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui seront évoqué lors des prochaines commissions.

La prochaine commission est prévue le 22 novembre.

• Finances, entreprises et bâtiment :

Le restaurant scolaire est toujours en proie à des infiltrations. Suite à une expertise, le problème pourrait venir de la plomberie. Une nouvelle expertise est prévue début octobre pour étudier cette éventualité. L’offre faite au liquidateur concernant le logement au-dessus de la boucherie a été refusée. Aucune contre- proposition n’a été faite.8

QUESTIONS DIVERSES

-Une formation sur le thème « Urbanisme durable et redynamisation du centre-bourg à Saint-Jacut-les-Pins » est proposée à l’ensemble des conseillers municipaux le samedi 4 décembre.

Les objectifs de cette formation sont :

*Maîtriser le cadre juridique des documents d’urbanisme ainsi que leur hiérarchie *Connaître l’architecture du PLU afin d’en faire un outil d’aménagement durable *Identifier les possibilités de financements pour vos projets prioritaires en matière d’aménagement et de redynamisation du centre-bourg

*Construire la feuille de route de votre projet et y associer les parties prenantes du territoire. Cette formation est entièrement financée par la Caisse des Dépôts, dans le cadre des Droits Individuels à Formations des Elus (DIFE).

-Les subventions demandées au conseil départemental nous ont été accordées. Elles concernent l’achat de la tondeuse pour 7 025€ et les travaux de voirie pour 7839,20€.

La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) du Morbihan nous a attribué une subvention de 1 110€ pour la mise en place du dispositif « Argent de poche » pour cette année 2021.

-Le calendrier des travaux du lotissement est validé :

*semaines 39 à 46 : travaux de l’entreprise LEMÉE concernant le terrassement, la voirie et les réseaux d’eaux pluviales et eaux usées.

*semaines46 à 48 : travaux des entreprises SOGEA et SADER concernant les réseaux souples (eau potable, électricité et télécom)

*semaines 49 et 50 : travaux de l’entreprise DUVAL PAYSAGES concernant l’aménagement paysager. La réception des travaux devrait intervenir la semaine 51.

-Suite à une réunion ce mercredi 22 septembre, la société Axione, chargée de la mise en place de la fibre optique sur le Morbihan, rappelle la nécessité de mettre à jour les adressages de la commune. Ce point avait été évoqué lors du dernier conseil municipal. Il est envisagé de faire appel à un ou une stagiaire pour mener à bien cette mission.

-L’ARS a validé l’installation du Centre de Santé Polyvalent Angélique Le Sourd. Le courrier signé du Directeur Général de l’ARS date du 2 septembre mais l’information n’est arrivée qu’en toute fin de semaine dernière.

Le centre devrait ouvrir avant la fin de l’année et accueillir des médecins généralistes mais également d’autres spécialistes comme un kinésithérapeute, des professionnels pour l‘hospitalisation à domicile, les soins de suite et de réadaptation …

C’est une vraie opportunité pour l’économie et l’attractivité de la commune.

-Des groupes de travail vont être mis en place :

*réflexion sur l’installation de panneaux indicatifs sur la commune

*réflexion sur les besoins de administrés concernant le numérique suite à l’accueil de la conseillère numérique. Le but est d’établir les besoins sur la commune pour orienter les premiers projets de Perrine BROUARD.

Une réflexion va être menée quant à la mise en place d’un groupe de travail sur le devenir de l’ISSAT et un groupe de soutien à la constitution du centre de santé.

-L’opération Nettoyons le nature organisée par les centres E.Leclerc se déroulera sur la communes le vendredi 24 septembre

Les élèves de l’école Saint-Joseph participeront à cette opération le matin.

Les enfants de l’IME et de l’ITEP participeront à cette même opération l’après-midi.

Les prochains conseils municipaux sont prévus le mercredi 27 octobre 2021, le mercredi 24 novembre et le mercredi 15 décembre à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

Affiché le 27 septembre 2021,

Le Maire, Didier GUILLOTIN