Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux provisoire du conseil municipal du 15 decembre 2021

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Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux provisoire du conseil municipal du 15 decembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv conseils municipaux provisoire du conseil municipal du 15 decembre 2021)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 1 15 5 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 21 1

*** sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance de conseil municipal ***

Le quinze décembre deux mil vingt et un à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du Conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 10 Décembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Pouvoirs : 3 Absents : 4

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LEBEL TUAL Alexandra, GASNIER Sophie, CARPENTIER Olivier, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, HEMERY Sara, RADIN Mélinda, LAURENT Marie-Thérèse, CADIOT Philippe formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : LANGE Richard (pouvoir à GEFFRAY Fabrice), THEAUDIN Mélanie (pouvoir à LEBEL TUAL Alexandra), ROYER Christophe (pouvoir à CADIOT Philippe)

Absents : ROUSSEAU Hervé, CHAIN Laurent, BUZIT Julien, MOQUET Laure,

Secrétaire de séance : Mme RADIN Mélinda

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

• APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 24/11/2021

• DECISIONS DU MAIRE : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

• REDON AGGLOMERATION : signature d’un avenant à la convention

urbanisme

• ECOLE SAINT JOSEPH : contrat d’association

• MAISONS FLEURIES : règlement

• LOCATIONS DES SALLES : règlement

• VENTE DE TERRAIN : zone du Bois Guy

• BUDGET COMMUNAL : décision modificative n°4

• COMMISSIONS COMMUNALES

• QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire énonce les présents, le quorum et informe des pouvoirs.2

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021 R Ré éf f. . 1 15 5/ /1 12 2/ /2 21 1 – – D D0 01 1

Le procès-verbal de la séance du 24 Novembre 2021 est adopté à l’unanimité et signé par les personnes présentes.

DECISIONS DU MAIRE

Arrivée de Monsieur Rousseau Hervé à 19h07

Arrivée de Madame Moquet Laure et de Monsieur Chain Laurent à 19h10

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

• Droit de préemption urbain : La commune renonce à son droit de préemption : -Vente RAVALLEC / LEBRE : ZB 368 – Rue des Genêts

• Devis : -Impression bulletin municipal : Devis RIM : 1 234 € HT – 1 480,80 € TTC

• Personnel communal : -Deux personnes ont été recrutées en contrat pour le remplacement de la responsable de service du restaurant scolaire et d’un agent d'animation.

-Le recrutement de l'animateur enfance est validé. Elle débutera son poste en janvier.

-Le recrutement de l'animateur jeunesse est en cours. Les entretiens ont lieu demain et vendredi.

REDON AGGLOMERATION : signature d'un avenant à la convention urbanisme R Ré éf f. . 1 15 5/ /1 12 2/ /2 21 1 – – D D0 02 2

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec REDON Agglomération concernant la gestion des demandes d'urbanisme. Cette convention était reconduite tacitement jusqu'au 31/12/2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention signée avec REDON Agglomération en 2015

CONSIDERANT la nécessité de maintenir le service public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE la convention telle qu’elle a été présentée

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

ECOLE SAINT JOSEPH : contrat d’association

R Ré éf f. . 1 15 5/ /1 12 2/ /2 21 1 – – D D0 03 3

Madame l’adjointe chargée des affaires scolaires et de la jeunesse rappelle qu’un contrat d’association a été signé entre l’Etat et la Direction Départementale de l’Enseignement Catholique pour l’école St-Joseph de ST- JACUT-LES-PINS, à effet à la rentrée scolaire 2007-2008.3

Elle rappelle que, par délibération du 22/01/08, le Conseil Municipal a statué sur les conditions financières du contrat d’association et propose une mise à jour de la participation communale, conformément aux termes de la délibération susnommée.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de réviser, au 1er Janvier 2022, la participation communale au titre du contrat d’association : • primaire : 527,50 euros par élève, soit un montant de 27 430,00 € pour 52 élèves

• maternelle : 1 291,42 euros par élève, soit un montant de 33 576,92 € pour 26 élèves

Total = 61 006,92 €

RAPPELLE que l’effectif pris en compte est celui des élèves domiciliés à ST-JACUT-LES-PINS PRECISE que ces montants résultent de l’application du coût moyen des écoles publiques alentours où sont

scolarisés des élèves de ST-JACUT-LES-PINS et rappelle que ce principe a été validé par

l’OGEC lors de la réunion du 27/12/07 (document annexé à la délibération du 22/01/08)

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision

MAISONS FLEURIES : règlement

R Ré éf f. . 1 15 5/ /1 12 2/ /2 21 1 – – D D0 04 4

Madame la première adjointe chargée de l'accueil, de la vie sociale et du CCAS présente le règlement pour le concours des maisons fleuries.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement du concours des maisons fleuries,

CONSIDERANT l’intérêt de modifier le règlement du concours des maisons fleuries, CONSIDERANT l’avis de la commission accueil et vie sociale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VALIDE le règlement tel qu'il a été présenté

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision

LOCATIONS DES SALLES : règlement

R Ré éf f. . 1 15 5/ /1 12 2/ /2 21 1 – – D D0 05 5

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments donne connaissance du règlement pour les locations des salles communales.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement de locations des salles communales,

CONSIDERANT l’intérêt de modifier le règlement de location des salles,

CONSIDERANT l’avis de la commission bâtiment du 14 juin 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE le règlement tel qu'il a été présenté

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision4

VENTE DE TERRAIN : zone du Bois Guy

R Ré éf f. . 1 15 5/ /1 12 2/ /2 21 1 – – D D0 06 6

Monsieur le Maire informe que la commune a été contactée pour l'acquisition d'un terrain dans la zone du Bois Guy.

Par courrier du 01/12/2021, Monsieur GRAYO Romain de Saint-Gorgon a fait part de son intention d'acquérir un terrain d'une superficie d'environ 4 050m².

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014,

CONSIDERANT la demande de Monsieur GRAYO Romain, en date du 1er décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de vendre au demandeur mentionné ci-dessus ou à toute entreprise qu’il aura dûment mandatée un terrain d’environ 4 050 m² situé dans la zone du Bois Guy

PRECISE que la surface définitive sera déterminée à l’issue de l’intervention du géomètre chargé des opérations de division et de bornage

FIXE le prix de vente à HUIT EUROS (8,00 €) le mètre carré

CHARGE le cabinet BTGE, géomètre-Expert à ALLAIRE, des opérations de division et de bornage CHARGE Maître DOUETTE-ROBIC, notaire à ALLAIRE, de la rédaction de l’acte à intervenir CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

BUDGET COMMUNAL : décision modificative n°4

R Ré éf f. . 2 22 2/ /0 09 9/ /2 21 1 – – D D0 07 7

Monsieur le Maire commente le projet de décision modificative transmis à l’assemblée délibérante et lui demande de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative suivante au budget communal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

compte montant compte montant

73911171-Dégrèvement taxe foncière jeune

agriculteur 147 €

6817-Provision dépréciation compte de tiers -147 €

Ordre : 6817-Provision dépréciation compte

de tiers 1 415 €

023 - Virement à la section d’investissement -1 415 €

TOTAL DEPENSES 0 € TOTAL RECETTES 0 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

compte montant compte montant

021 – Virement de la section de

fonctionnement -1 415 €

Ordre : 4962-Provision pour dépréciation

compte de tiers 1 415 €

TOTAL DEPENSES 0 € TOTAL RECETTES 0 €5

COMMISSIONS COMMUNALES

❖ Commission Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 1er décembre2021 :

-En début d’année 2022 un travail sur les frais de scolarité, frais de restauration et de garderie des enfants scolarisés dans les écoles publiques du secteur sera fait. En effet, légalement, la commune a l’obligation de prendre en charge les frais de scolarité. Pour les autres frais, il n’y a pas d’obligation. Au moment où le conventionnement a été mis en place, l’école Saint Joseph accueillait un grand nombre d’enfants et très peu d’enfants étaient scolarisés à l’extérieur de la commune. Il semble pertinent, avec l’évolution constatée, de s’interroger sur le sujet.

De plus, une clarification des calculs de ces coûts va être demandée afin de comprendre et voir la cohérence dans les modes de calculs.

-Pour ce début d’année 2022, un travail sur les tarifs ALSH est également lancé. En effet, il existe une multitude de tarifs qui rendent difficile la compréhension et la communication auprès des familles. Les évolutions sont envisagées au niveau des tranches de quotient familial, d’une tarification unique entre les mercredis et les vacances.

-Les cartes des aînés qui seront distribuées avec les colis ont été réalisés par les enfants de l’école Saint Joseph et de l’IME-ITEP. Un grand merci a été adressé a ses structures qui répondent présentes à chaque sollicitation dans le cadre de projets intergénérationnels.

-Avant le départ du tableau commémoratif de la Grande Guerre pour sa restauration, il sera exposé dans la salle du Conseil Municipal durant un mois. Un temps spécifique sera prévu pour l’IME-ITEP et l’école Saint Joseph.

-Deux administrées jacutaises ont pour projet la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) associative sur la commune. Son installation est prévue dans les locaux de Bethany de la Congrégation des Sœurs du Sacré Cœur de Jésus. Des travaux sont à réaliser avant l’installation. Une nouvelle rencontre aura lieu prochainement pour suivre l’évolution du dossier et apporter le soutient de la collectivité à ce projet.

En effet, ce projet est un service rendu à la collectivité, puisqu’il viendra pallier le manque d’assistantes maternelles sur le territoire. L’accueil des enfants de parents travaillant avec des horaires atypiques est envisagé. Un financement sera demandé par l’association auprès du conseil départemental et de la Caisse d’Allocations Familiales. Une demande est également faite à la collectivité pour accompagner financièrement le projet. Plusieurs options sont envisageables.

La prochaine rencontre devrait permettre d’apporter un budget finalisé pour un conseil municipal ultérieur.

Arrivée de Monsieur Christophe ROYER à 20H15. (au cours de la présentation sur la MAM)

QUESTIONS DIVERSES

-L’aménagement du virage du Bochet sur la départemental 153 est envisagé depuis des années. L’Agence Technique Départementale nous a présenté un projet d’évolution de ce carrefour. Ils envisagent l’achat d’une partie du terrain communal en bordure de cette route permettant un élargissement ainsi que le reprofilage complet de la route.

-Les travaux du lotissement ont bien avancé. La sécurisation du bassin est en cours et sera finalisé avant les congés. En janvier, les premières cessions de terrains pourront être validées par le conseil municipal.6

-Le pôle Saint-Hélier travaille toujours sur le projet de centre de santé. Monsieur le Maire espère pouvoir, lors du prochain conseil municipal apporter plus d’informations sur ce point.

-L’Etablissement Public Foncier de Bretagne a validé, lors d’une réunion de commission, le projet de rachat de l’ISSAT. Une convention devrait nous parvenir avant la fin de l’année.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 26 Janvier 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Affiché le 17 Décembre 2021,

Le Maire, Didier GUILLOTIN