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Compte-Rendu - CR CM 15.05.2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.05.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
COMPTE- RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15.05.2023 – 18h00
PRÉSIDENCE : M. Jean-Michel Losego, Maire
PRESENTS : Mmes Laurence Darnise, Monique Bergès, Marie-Hélène Langlois- Fleurigeon, Dominique Saintignan
MM Philippe Bertrand, Bernard Gabas
POUVOIRS :
ABSENTS : Mmes Sylvette Bonnemaison-Fitte, Aurélie Ducourant
MM. Alex Paute, Pascal Boisard, Julien Guyomard, Emmanuel Saint-
Laurans
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents ou représentés : 7
Date de convocation : 11 mai 2023
Date d’affichage : 11 mai 2023
Secrétaire de séance : Laurence Darnise
Le procès-verbal de la séance du 17 avril 2023 envoyé aux élus le 11 mai 2023 a été approuvé à l’unanimité.
DOMAINE ADMINISTRATIF
- Renouvellement et actualisation du contrat de concession gaz :
Monsieur le Maire présente le projet de renouvellement de la concession Gaz qui arrive à son
terme.
En synthèse, c’est la continuité du contrat précédent, des évolutions sont cependant apportées :
évolutions 2014 avec une redevance R1 en plus de la redevance d’occupation du domaine
public déjà existante (RODP) ; cette nouvelle R1 est estimée à 1 702 €uros environ par an. Elle
sert normalement à contrôler nos missions de service public et donc à financer un organisme
de contrôle.
En 2020, les nouveaux contrats de concession ont rajouté un volet énergie renouvelable avec
l’ajout des gaz verts. A cette exception près, le contrat est exactement le même qu’il y a 30 ans.
Les contrats de concessions sont validés et négociés pour les communes par la FNCCR et
validés par la CRE (commission de régulation de l’énergie.)
- Ouverture poste permanent adjoint technique :
Le contrat de Mme DENAX Fabienne, agent contractuel de la commune, arrive à expiration au
31 août prochain. Il convient de procéder au renouvellement de sa mission (gestion tickets
cantine). Après discussion, il est acté l’ouverture d’un poste permanent d’une durée
hebdomadaire de 6h18 annualisé à compter du 1er septembre 2023.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE DOMAINE TRAVAUX
- Rénovation école maternelle : résultat de l’appel d’offres et choix des entreprises :
En séance du 7 mars 2022, le conseil municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif du projet de
rénovation énergétique de l’école maternelle dont le coût des travaux de cette opération a été
fixé à 271 000 € HT hors études.
Les études de conception sont à présent terminées et la procédure de consultation des entreprises a été lancée le 21 mars 2023, selon la procédure adaptée ouverte pour les 4 lots différents :
- 01 : Charpente, couverture, isolation toiture, zinguerie, désamiantage - 02 : Menuiseries extérieures, serrurerie
- 03 : Isolation extérieures, traitement des façades, peintures
- 04 : Plomberie, ventilation, chauffage, électricité
En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande publique, les candidats avaient jusqu’au 24 avril 2023 à 12h pour remettre une offre.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants pour chacun des 4 lots : - Valeur technique pour 55 % de la note globale
- Prix pour 45 % de la note globale.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 10/05/2023 afin de proposer l’analyse des offres reçues et propose d’attribuer les lots aux entreprises suivantes ainsi que précisé ci-dessous :
Lot 1 :
Montant des offres à l’ouverture des plis :
Entreprises
(par ordre
croissant des
offres)
Montant Acte d'Engagement en € HT Ecart en % (solution de base)
Base Option n°1 Option n°2 Option n°3 TOTAL Par / moins disant
Par /
estimation
(base)
DUBARRY 73 047,60 0,00 73 047,60 - -35,62 %
MOREIRA 78 041,00 0,00 78 041,00 6,84 % -31,22 %
ANTRAS 87 583,11 0,00 87 583,11 19,90 % -22,81 %
Récapitulatif des notes pondérées :
SOLUTION DE BASE
Entreprises
(par ordre
croissant des
offres)
Note
pondérée
PRIX
Note
pondérée
VALEUR
TECH.
Note
Globale
Classement
sur l'ensemble
des critères
DUBARRY 9,00 10,28 19,28 1er
MOREIRA 8,42 10,06 18,48 2ème
ANTRAS 7,50 10,28 17,78 3ème
La commission d’appel d’offres retient l’entreprise DUBARRY Afin d’assurer la mission du lot 1 pour un montant de 73 047,60 €HT. Lot 2 :
Montant des offres à l’ouverture des plis :
Entreprises
(par ordre
croissant des
offres)
Montant Acte d'Engagement en € HT Ecart en % (solution de base)
Base Option n°1 Option n°2 Option n°3 TOTAL Par / moins disant
Par /
estimation
(base)
FOURCADE 98 995,40 23 891,68 122 887,08 - -18,00 %
LOUGARRE 122 938,36 23 812,26 146 75,62 24,19% 1,83 %
Récapitulatif des notes pondérées :
SOLUTION DE BASE
Entreprises
(par ordre
croissant des
offres)
Note
pondérée
PRIX
Note
pondérée
VALEUR
TECH.
Note
Globale
Classement
sur l'ensemble
des critères
FOURCADE 9.00 11.00 20.00 1er
LOUGARRE 7.24 8.25 15.49 2ème
SOLUTION DE BASE + OPTIONS
Entreprises
(par ordre
croissant des
offres)
Note
pondérée
PRIX
Note
pondérée
VALEUR
TECH.
Note
Globale
Classement
sur l'ensemble
des critères
FOURCADE 9.00 11.00 20.00 1er
LOUGARRE 7.53 8.25 15.78 2ème
La commission d’appel d’offres retient l’entreprise FOURCADE afin d’assurer la mission du lot 2 pour un montant de 122 887,08 €HT options comprises.
Lot 3 : Ets CHENAY
Montant des offres à l’ouverture des plis :
Entreprises
(par ordre
croissant des
offres)
Montant Acte d'Engagement en € HT Ecart en % (solution de base)
Base Option n°1 Option n°2 Option n°3 TOTAL Par / moins disant
Par /
estimation
(base)
CHENAY 60 959,35 9 230,50 70 189,85 - -42.47%
ENDUIT
COUSERANS 72 193,12 9 275,24 81 468,36 37,48% -31.87% SOL FACADE 86 700,00 6 814,00 93 514,00 65,10% -18.18%
Récapitulatif des notes pondérées :
SOLUTION DE BASE (APRES NEGOCIATION)
Entreprises
(par ordre
croissant des
offres)
Note
pondérée
PRIX
Note
pondérée
VALEUR
TECH.
Note
Globale
Classement
sur l'ensemble
des critères
CHENAY 9,00 10,28 19,28 1er
ENDUIT
COUSERANS 7,59 9,57 17,16 2
ème
SOL FACADE 6,32 10,28 16,60 3ème
SOLUTION DE BASE + OPTIONS (APRES NEGOCIATION) Entreprises
(par ordre
croissant des
offres)
Note
pondérée
PRIX
Note
pondérée
VALEUR
TECH.
Note
Globale
Classement
sur l'ensemble
des critères
CHENAY 9,00 10,28 19,28 1er
ENDUIT
COUSERANS 7,75 9,57 17,32 2
ème
SOL FACADE 6,75 10,28 17,03 3ème
La commission d’appel d’offres retient l’entreprise CHENAY afin d’assurer la mission du lot 3 pour un montant de 70 189,85 €HT options comprises.
Lot 4 : Ets MONTES BATI SERVICES
Montant des offres à l’ouverture des plis :
Entreprises
(par ordre
croissant des
offres)
Montant Acte d'Engagement en € HT Ecart en % (solution de base)
Base Option n°1 Option n°2 Option n°3 TOTAL Par / moins disant
Par /
estimation
(base)
MBS 41 295,26 0,00 41 295,26 - -16,32%
Récapitulatif des notes pondérées :
SOLUTION DE BASE (APRES NEGOCIATION)
Entreprises
(par ordre croissant
des offres)
Note
pondérée
PRIX
Note
pondérée
VALEUR
TECH.
Note
Globale
Classement
sur l'ensemble
des critères
MBS 9,00 8,47 17,47 1er
La commission d’appel d’offres retient l’entreprise MONTES BATI SERVICES afin d’assurer la mission du lot 4 pour un montant de 41 296,25 €HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de retenir les classements proposés par la commission d’appel d’offres et d’autoriser Monsieur le Maire, au nom et pour le compte de la commune d’Aurignac, à signer en tant que besoin, tous documents afférents à l’exécution de la présente délibération.
- Conventions de servitude avec le Syndicat d’Energie de la Haute-Garonne :
• Chemin du Boué
Dans le cadre d’une demande de branchement d’un administré sis chemin du Boué –
parcelle B1392, le SDEHG a transmis à la commune une convention de servitude pour
la réalisation d’un projet de construction d’une ligne électrique traversant des parcelles
nous appartenant.
Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour approuver la convention de
servitude ASD.ER 84 et ainsi pouvoir procéder à cette réalisation.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE • Place du Foirail
Dans le cadre d’une demande de pose et branchement d’un coffret prises marché sur
la place du foirail, le SDEHG a transmis à la commune une convention de servitude
ainsi qu’une convention de reconnaissance de servitude légale.
Il est demandé au conseil municipal est tenu de délibérer pour approuver la convention
de servitude ASD.ER 84 ainsi que la convention de reconnaissance de servitude légale
et ainsi pouvoir procéder à cette réalisation
COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE
- Financement opération cheminement doux :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différentes propositions des organismes
bancaires que sont la Banque des Territoires, la Banque Postale, le Crédit Mutuel, le
Crédit Agricole concernant le financement de l’opération « cheminement doux ». A leur
lecture, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a retenu retenir les propositions du
Crédit Agricole comme suit :
Prêt Long Terme : 60 000 € - Taux fixe :3,92% - durée : 20 ans- éch trimestrielles
Prêt relais + TVA : 300 000 € - Taux fixe : 4,12 % - durée 2 ans – éch annuelles
- Ensemble des DIA depuis le précédent CM :
N°
Dossier
Nom du
propriétaire
Adresse du
terrain
Réf. cadastrale
Nature du
bien vendu Prix de vente Décision
1 FERRERE Pierre Cimetière AB 8 -9 Terrain agricole 900 € Renonciation
2 MARTELET Patrick 6, Rue du Clôt AB 148 - 198 Bâti 168 000 € Renonciation
3 MARTELET Christophe et Carole 5-9 Rue de l'Allée AB 507 Bâti 185 000 € Renonciation
4 DUCLOS Georges
368, Chemin de la
fontaine vieille
B 1269-1273-1276
Bâti 189 000 € Renonciation
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTEE A L’UNANIMITE