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Compte-Rendu - CR CM 27.05.2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE- RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27.05.2024 — 17h00
PRÉSIDENCE :
Jean-Michel LOSEGO, Maire.
PRESENTS :
Mesdames Marie-Hélène LANGLOIS-FLEURIGEON, Monique BERGES, Laurence DARNISE
Messieurs Philippe BERTRAND, Alex PAUTE, Bernard GABAS, Pascal BOISARD
EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Dominique SAINTIGNAN (pouvoir à Mme Monique BERGES)
EXCUSEE :
Madame Aurélie DUCOURANT
ABSENTS :
Messieurs JULIEN GUYOMARD, Emmanuel SAINT-LAURANS
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents ou représentés : 9
Date de convocation : 23 Mai 2024
Date d'affichage : 23 Mai 2024
Secrétaire de séance : Philippe Bertrand
VAR RAR RON RAR RE
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 appelle des observations.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
DOMAINE ADMINISTRATIF
- Création d'emplois non permanents
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir :
-_ Renforcement de l’équipe « culture et patrimoine » pour répondre aux besoins de la saison 2024 ;
-__ Renforcement de l’équipe du service technique pour répondre aux besoins de la saison estivale 2024 ;
Monsieur le Maire propose :
La création de 2 postes dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine non permanent pour le
recrutement de 2 agents contractuels afin de faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité pour la période suivante :
e Du 1‘ juillet 2024 au 31 juillet 2024 inclus.
e Du 1* août 2024 au 31 août 2024 inclus. La création de 2 postes dans le grade d’adjoint technique territorial non permanent pour le
recrutement de 2 agents contractuels afin de faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité pour la période suivante :
e Du 1° juillet 2024 au 31 juillet 2024 inclus.
e Du 1° août 2024 au 31 août 2024 inclus.
Les adjoints territoriaux du patrimoine assureront des fonctions sur le site du Donjon à temps
non complet (32.30 heures)
Les adjoints techniques assureront des fonctions techniques à temps complet (35 heures)
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 388 du grade de
recrutement.
Le conseil municipal, après avoir entendu Les explications et après en avoir délibéré, décide :
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
-_ Convention de partenariat accueil équestre
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’une durée de cinq ans à intervenir avec le Comité Départemental du Tourisme Equestre de la Haute-Garonne (CDTE 31) sur les modalités d'exécution concernant une dotation d’investissement de matériel équestre à la commune pour la réalisation d’un point d'accueil équestre sur le terrain jouxtant le camping municipal.
Sera mis à la disposition de la commune (au choix de celle-ci) :
e Barre d’attache
© Simple paddock (2 à 5 chevaux)
e Paddock multi (7 à 10 chevaux)
A charge pour la commun n en ité
e Accueil organisé et attentif,
e Hébergement des chevaux, qu’il soit intérieur ou extérieur, sécurisé et propre,
® Une aire de soin / de préparation et un local aménagé pour entreposer le matériel,
Des informations sur les activités proposées à proximité,
o Des cartes des itinéraires consultables sur place, De l’eau et du foin pour les équidés.
100% du montant total sera financé par le CDTE 31 dans le cadre d’une installation sur un espace ou lieu public. Reste à la charge de la commune le transport et la pose du matériel.
Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver dans tous ces détails ladite convention
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications et après en avoir délibéré, décide :
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DOMAINE FINANCES
Rénovation appareils éclairage public — Programme LED ++
Dans le cadre de la rénovation des appareils d’éclairage public, il a été identifié en cours de chantiers 8 points lumineux non repérés dans le SIG (application de cartographie de l’éclairage public mis à la disposition des partenaires du SDEHG). Le SDEHG nous propose d’intégrer ces appareils de style dans l’affaire correspondante du Programme LED ++. Il en résulte un nouveau plan de financement qui permet toujours de diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au moins 10%. Ainsi, les coûts résultants, basés sur le tarif réel du KWh indiqué d’après la dernière facture d’électricité transmise par la Commune, seraient les suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 2 312€/an
Factures d'électricité 3 193€/an 562£€/an
Total des dépenses 3 193£€/an 2 874€/an
Cette délibération annule et remplace l’acte n° 2023026.
Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver cette opération.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications et après en avoir délibéré, décide :
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Extension réseau basse tension — Rue des Tanneries
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 24/05/23 concernant l’extension du réseau basse tension Rue des Tanneries, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (7BUB809) :
- Extension du réseau basse tension sur une longueur de 39m avec une traversée de RD - Pose en limite de la parcelle AC 240, un coffret REMBT 6 plages
- Diagnostic de la présence d’amiante et HAP dans les enrobés
- Travaux de réfection de chaussée
La part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
- Part SDEHG : 4 314€ (50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG) - Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) : 6 554€
La part restant à la charge de la commune serait couverte par voie d'emprunt sur le prochain prêt du SDEHG.
À noter qu’à compter du 1% janvier 2024, les particuliers seront tenus de supporter les frais d’extension des réseaux sur l’ensemble des zones y compris urbanisées.
Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver cette opération.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications et après en avoir délibéré, décide :
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DOMAINE FINANCES
Vote des subventions de fonctionnement aux associations. communales, organismes et établissements publics :
La commune d’Aurignac est soucieuse de soutenir au mieux les associations communales, organismes et établissements publics, véritables acteurs de la cohésion sociale. La collectivité a ainsi pour objectif d’offrir à ces structures de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d’activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.
Il est proposé aujourd’hui d’accorder les subventions 2024 aux associations, établissements et organismes publics pour un montant total de 28 950€ réparti comme suit :
SPORTS
AAPPMA 300
Aurignacourt 500
Au Ring Niaque 500
Basket Club Aurignac 500
Bouliste Terres d’Aurignac Fréchet 500
Cyclo Aurignac Club 300
Entente Football Club Aurignac 5 000
Gym Aurignac 300
Tennis Club Aurignac 500
Torii Judo 250
Sous-Total 8 650
ECOLES
Coopérative scolaire école primaire 330
Coopérative scolaire école maternelle 165
Coopérative scolaire IME Dinguirard 315
Sous-Total 810
DIVERS
Accompagner En Comminges 250
Alter Ego 3 000
Les Amis de la Lecture 600
Amicale des Sapeurs-Pompiers 450
Anciens combattants 250
Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) 250
Cinédonjon (adhésion) 140
Cinédonjon (Ciné sciences 2025) 1 000
Comité des fêtes 10 000
Contes à cheminer 250
La Cafetière 2 500
Femmes de papier 250
Prévention routière 50
Sous-Total | _18 990
TOTAL | | 28 950 €
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications et après en avoir délibéré, décide :
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE Il est toutefois rappelé que les subventions ne seront versées qu’aux associations ayant fourni un dossier complet.
DECISIONS
- Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'acquisition d'un véhicule au service technique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande d’aide financière a été déposée auprès du CD 31 concernant l’acquisition d’un véhicule au service technique. Cet achat d’un montant de 59 800€TTC, supérieur à la prévision du budget (50 000 €) se justifie par un véhicule aux kilométrages limités (40 000 km) avec extension de garantie à 100 000 km. Cet achat sera effectif au 1° juillet, une fois le contrôle technique et le passage aux mines validés.
Monsieur le Maire présente le plan de financement
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Acquisition 49 000 € Département 31 9 800 €
Autofinancement 39 200 €
TOTAL 49 000 € TOTAL 49 000 €
- Déclaration d'Intention d'Aliéner
Selon l’article L.2122-23 du CGCT, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci. A cette occasion le maire doit procéder à une information récapitulative des déclarations d’aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non préemption à chacune des réunions obligatoires (CM).
A cette fin, il est nécessaire de présenter l’ensemble des DIA concernant la commune de AURIGNAC :
N° Nom du propriétaire | Référence Nature du bien Décision Dossier cadastrale vendu
du terrain
1 SCI LE CAP AD 140 Bâti Renonciation
2 DAURIAC Jules AB 172 Bâti Renonciation
3 MEDO Clément AC 342 Bâti Renonciation
QUESTIONS DIVERSES
- Hôtel-Restaurant le ST LO
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la fermeture du restaurant du ST LO le 22 décembre dernier suite à la décision du propriétaire de procéder à la vente du fonds de commerce et des murs.
Un groupement d’Aurignacais s’est constitué pour acheter le fonds et assurer la continuité de l’activité mais se heurte à l’intransigeance du propriétaire qui ne souhaite pas désolidariser la vente du fonds et des murs. Devant le montant demandé pour l’acquisition de l’ensemble de l’opération, le groupement a sollicité la commune pour l’aider à réaliser cette opération.
Après recherches sur les potentielles aides apportées par les collectivités, il ne leur est pas possible de supporter financièrement cette transaction.
Monsieur le Maire soumet au conseil la possibilité de faire acheter l’ensemble du bâtiment par l'Etablissement Public Foncier (EPF) dont le métier consiste notamment à acquérir des biens fonciers et accompagner les collectivités dans la définition de leur projet.
Dans ce cas de figure, la stratégie de l’EPF serait de procéder à l'acquisition dudit bien, le mettre à la location pendant 8 ans et revendre ce bien à la commune déduit des loyers perçus.
Plusieurs personnes émettent des doutes sur l’opération et sur la garantie apportée par le collectif. Aucun n’est professionnel de la restauration. Le risque porterait essentiellement sur la Mairie.
Après discussion, Monsieur le Maire propose au conseil de se réunir prochainement pour déterminer une ligne municipale sur cette opération puis de rencontrer le groupement
d’Aurignacais.
- Situation abattoir de Boulogne/Gesse
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le préfet de la Haute Garonne a levé, ce jeudi 16 mai,
les deux arrêtés suspensifs provisoires concernant l’agrément sanitaire et le fonctionnement de
l’abattoir de Boulogne-sur-Gesse.
Cette décision a été prononcée suite aux différents échanges et aux travaux menés par la SC avec
la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).
La reprise du travail collaboratif avec les services de l’État ont permis d’actualiser le travail
réalisé sur de nombreuses contraintes techniques et sur la vigilance au maintien de l’exigence
sanitaire demandé par ces services.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Le secrétaire de séance Le Maire
Philippe BERTRAND Jean-Michel LOSEGO