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Compte-Rendu - CR 10 juill 2020 aff
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Pierre-Canivet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 juill 2020 aff)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700
SAINT-PIERRE CANIVET
TEL : 02 31 90 02 20 – FAX : 02 31 90 52 80
E-mail : mairiecanivet@orange.fr
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 6
Conseillers votants : 9
Date de convocation : 02/07/2020
Date d'affichage de la convocation : 02/07/2020
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le dix juillet à neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOUPIL, Maire.
Présents : MM. GOUPIL Jean-Pierre, HUREL Alain, CATHERINE Gilles, CHANCEREL Jean-Claude, LETELLIER Arlette, BOUQUEREL Florence.
Absents ayant donné pouvoirs : BOURY Stéphane à Florence BOUQUEREL, LANGLOIS Lionel à GOUPIL Jean-Pierre, CHRETIEN Jacky à HUREL Alain.
Excusés : DESERT Mickaël, TABI Hassen
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : Mme Florence BOUQUEREL
ORDRE DU JOUR
- SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUE ET SUPPLEANTS
- AJOUT : REVERSEMENT ACOMPTE LOCATION SALLE
- QUESTIONS DIVERSES
SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUE ET SUPPLEANTS
Délibération N°2020-21
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu la circulaire préfectorale du 1er juillet 2020,
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM LETELLIER Arlette, HUREL Alain, CATHERINE Gilles, CHANCEREL Jean-Claude. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du délégué
Les candidatures enregistrées :
− Monsieur GOUPIL Jean-Pierre.
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
− Nombre de bulletins : 9
− Bulletins blancs ou nuls : 0
− Suffrages exprimés : 9
− Majorité absolue : 5
Ont obtenu : Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Page 2 sur 2
− Monsieur GOUPIL Jean-Pierre : 9 voix
Monsieur GOUPIL Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
b) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
− Monsieur HUREL Alain.
− Madame LETELLIER Arlette.
− Monsieur CATHERINE Gilles.
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
− Nombre de bulletins : 9
− Bulletins blancs ou nuls : 0
− Suffrages exprimés : 9
− Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
− Monsieur HUREL Alain : 9 voix
− Madame LETELLIER Arlette : 9 voix
− Monsieur CATHERINE Gilles : 9 voix
Monsieur HUREL Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Madame LETELLIER Arlette ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales.
Monsieur CATHERINE Gilles ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
AJOUT : REVERSEMENT ACOMPTE LOCATION SALLE
Délibération N°2020-22
Vu la situation sanitaire actuelle,
Vu le courrier de demande d’annulation de location de la salle polyvalente reçu le 11 mai 2020. Vu le règlement d’utilisation de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet. Vu l’acompte versé par chèque le 12/03/2020, d’un montant de 125€, correspondant à la quittance n°J445351.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de reverser au demandeur le montant de l’acompte, soit 125€, par réduction du titre n°25 émit le 22 juin 2020.
Les justificatifs seront joints au mandat.
QUESTIONS DIVERSES
− Monsieur le Maire évoque son souhait d’acheter un nouveau stock de masques de protection pour les administrés. Le Conseil est d’accord.
La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 9h30.
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