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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soulangy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 juill 20 aff)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700
SOULANGY
TEL : 02 31 90 19 09
E-Mail: mairiedesoulangy@orange.fr
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 8
Conseillers votants : 11
Date de convocation : 03/07/2020
Date d'affichage de la convocation : 03/07/2020
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet à onze heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Dominique ABEGG, Maire.
Présents : MM. Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Philippe POUPARD, Gérard SAVONITTO, Serge LAINE, Pascal FREMONT, Elisabeth GASNIER, Sylvie CHARPENTIER, Karine CABRIMOL
Pouvoirs : Valérie GRANGE à Sylvie CHARPENTIER, Geneviève GUESDON à Elisabeth GASNIER, Karine CABRIMOL à Jean-Claude BLIN
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Elisabeth GASNIER
ORDRE DU JOUR
- SÉNATORIALES 2020 : ÉLECTION DÉLÉGUÉ ET SUPPLÉANTS
- QUESTIONS DIVERSES
SÉNATORIALES 2020 : ÉLECTION DÉLÉGUÉ ET SUPPLÉANT
Délibération N°2020-26
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale du 1er juillet 2020,
Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM SAVONITTO Gérard, BLIN Jean-Claude, FREMONT Pascale et CHARPENTIER Sylvie. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection du délégué
Les candidatures enregistrées :
BLIN Jean-Claude.
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6 Page 2 sur 2
Ont obtenu :
- Monsieur BLIN Jean-Claude : 11 voix
Monsieur BLIN Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
SAVONITTO Gérard
ABEGG Dominique
CHARPENTIER Sylvie
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Monsieur SAVONITTO Gérard : 11 voix
- Monsieur ABEGG Dominique : 11 voix
- Madame CHARPENTIER Sylvie : 11 voix
Monsieur SAVONITTO Gérard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Monsieur ABEGG Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Madame CHARPENTIER Sylvie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales.
QUESTIONS DIVERSES
- Nettoyage des bernes : un contrôle est nécessaire.
- Réseau d’eau : le remplacement d’une conduite d’eau Route de Villers d’un diamètre de 75 au lieu de 140 empêche la mise en place d’un point d’eau incendie.
- Fibre optique : la commune serait éligible. Une demande d’information auprès de l’entreprise Covage et du Conseil Départemental est nécessaire.
- La société de dératisation a effectué un premier passage.
La séance est levée à 11h45. Vu Le Maire, Dominique ABEGG
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