Procès Verbal - PV conseil 2025 05

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Procès Verbal - PV conseil 2025 05 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2025 05)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, Affichée et publiée le

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS

Séance du jeudi 22 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 10

Votants : 14

L’an Deux Mille vingt-cinq, le jeudi 22 mai, le Conseil municipal de la Commune de Pomeys s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 16 mai 2025.

Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, M Didier LUXEMBOURGER, M Didier REYMONDON, M René VALLIER, Mme Patricia FILLON, Mme Stéphanie CHAMBE, M Jean-Luc GOUTAGNY, M Noël BROCHIER, M Hervé PERRONNET.

Absents : Mme Monique RAGEYS donne pouvoir à Mme Nicole VIRICEL, Mme Françoise DUBOEUF donne pouvoir à M René VALLIER, Mme Angélique PIBOLLEAU donne pouvoir à M Didier REYMONDON, M Nicolas BERGER donne pouvoir à Mme Stéphanie CHAMBE.

Secrétaire de séance (L2121-15 CGCT) : M. Jean-Luc GOUTAGNY

Quorum : 8

Ordre du jour :

• Adoption du compte rendu du conseil municipal du jeudi 17 avril 2025 • Délibérations :

• Décision modificative n°1 au budget communal

• Approbation de la convention de participation financière entre la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et la Commune de Pomeys – Prix des P’tits D’Monts. • SIMA COISE– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Décisions :

• Achat de la porte du Proxi

• Acoustique J.Letrêve

Points :

• Marché rénovation de l’école

• SYDER : état des charges

• Comptes rendus des commissions communales et intercommunales Questions diverses

**********

M. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. M Jean-Luc GOUTAGNY est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/2025 : M le Maire, après avoir rappelé les principaux points à l’ordre du jour, invite les conseillers à approuver le procès-verbal de la séance du 17/04.

 Approbation à l’unanimité

DELIBERATION 1 : Décision modificative n°1 au budget communal

Vu la remarque du comptable public nous informant que l’article 775 est un compte de cession qui ne peut pas être mouvementée sur un budget primitif,

M le Maire propose au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes au budget communal de l’exercice 2025 :Affichée et publiée le

CHAPITRE SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES

77 Article 775/ Produits de cession d'immobilisation -20 000 €

023 Article 023/ Virement section investissement - 20 000 €

024 Article 024/Produits des cessions d'immobilisations 20 000 €

021 Article 021/ virement de la section de fonctionnement - 20 000 €

TOTAUX - 20 000 € - 20 000 €

 Approbation à l’unanimité

DELIBERATION 2 : Approbation de la convention de participation financière entre la Communauté de communes des Monts du Lyonnais et la Commune de Pomeys – Prix des P’tits D’Monts.

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais a organisé sur l’année 2024/2025 la 5ème édition du Prix littéraire jeunesse des P’tits D’Monts reposant sur un partenariat des bibliothèques du réseau et des écoles volontaires. Le réseau des bibliothèques Com’MonLy et trois bibliothèques du réseau (Pomeys, St Genis l’Argentière et St Symphorien s/Coise) se sont concertés pour réaliser une commande de six ateliers pour les scolaires auprès de l’autrice-illustratrice jeunesse de la sélection, Marie Caudry. Cette commande d’ateliers se déroule sur deux jours les 23 et 24 mai, notamment durant la fête de clôture du Prix. Le montant de la prestation s’élève à 1 215€.

La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais s’est proposée de régler l’intégralité du montant auprès de l’autrice, à charge pour les trois communes de rembourser la Communauté de Communes après réalisation des interventions, selon la répartition ci-dessous : 1 atelier : Commune de Pomeys – 210€

1 atelier : Commune de St Genis l’Argentière – 210€

2 ateliers : Commune de St Symphorien s/Coise – 397.5€

2 ateliers : CCMDL – 397.5€

TOTAL : 1 215€.

La Commune s’engage à rembourser à la CCMDL la somme de 210€ auquel pourra s’ajouter tous défraiements supplémentaires liés à cette prestation et les cotisations URSAFF susmentionnées.

 Approbation à l’unanimité

DELIBERATION 3 : SIMA COISE– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif.  Approbation à l’unanimité

Décisions :

Suite à l’acte de vandalisme intervenu sur la porte d’entrée du PROXI, le conseil municipal décide de prendre en charge le montant de la porte (2989.02€) mais pas la pose. Il est décidé de mener une consultation pour installer un volet roulant métallique sur les portes du local.

Suite à la commission bâtiment, le conseil municipal décide l’achat de panneaux acoustiques pour la salle J.Letrêve (8 au plafond, 9 sur les murs dont 4 avec des photographies de la commune)  Approbation à l’unanimité

Marché de rénovation de l’école St Exupéry :

130 entreprises ont retiré le dossier sur la plate-forme. La clôture des dépôts était le 22 mai à 12h. L’architecte a fourni une première analyse. Le montant des travaux est supérieur à l’enveloppe prévue. La décision de lancement des travaux sera prise au prochain conseil.Affichée et publiée le

QUESTIONS DIVERSES :

Point sur les charges appelées par le SYDER : elles concernent l’éclairage public avec son entretien et les consommations électriques, ainsi que le déploiement du réseau basse tension. Elles sont fiscalisées sur la taxe foncière (« autres syndicats ») et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Les travaux de changement des luminaires d’éclairage public en leds ont commencé.

Habitat Métropole a fait une demande pour que la commune se porte garant pour leur emprunt concernant la construction de logements sociaux. Le conseil municipal ne souhaite pas s’engager dans cette procédure.

Les subventions pour le City-stade, ANS et pour la MAM, DETR 1 et 2 ont été perçues.

Concernant le projet de Baignade à Hurongues, une réunion publique organisée par la Communauté de communes des Monts du Lyonnais est prévue le 17 juin à 20h à la salle Jean LETREVE.

La CCMDL a envoyé une invitation à participer au programme ACTEE CUBE écoles pour une transition énergétique durable dans les écoles primaires : le conseil souhaite proposer ce programme à l’école.

Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi ELAN, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être effectuées sous format numérique. A partir du mois de juin, les demandes d’urbanisme seront dématérialisées via le portail GNAU, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (https://gnau41.operis.fr/montsdulyonnais/gnau/#/ )

M Didier LUXEMBOURGER a participé à une réunion au Parc Eco Habitat concernant le photovoltaïque : il note que la production peut être revendue à des entreprises, des particuliers. A voir si le projet des ombrières sur le parking de la salle des sports peut être étudié à nouveau dans ce cadre.

La date du prochain Conseil municipal est le Jeudi 19 juin 2025.

La séance est levée à 22h30.

Ainsi Fait et Délibéré, les jours, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc GOUTAGNY Jean-Luc GOUTAGNY