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Déliberation - 2024 05 PLAN MOBILITE 2035
Document publié le Mardi 24 décembre 2019 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 PLAN MOBILITE 2035)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 27 Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi treize mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du cinq mars deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Louisette LECOQ, Georges BENAKOU, Philippe RICHIER, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Jean-Philippe TANNAY, Rigobert LOEMBA, Conseillers Municipaux
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL, Michèle GUEROUT ayant donné pouvoir à Christel DELAMARE, Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD, Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA, Eric DURAND ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL, Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à David PERRAULT, Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Patricia HAUCHARD, Lyes DAIBECHE ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL, Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU.
Absent excusé : Claude GOUPIL
Secrétaires de séance : Bemard BIANCO ; Virginie BOTTAIS.
Membres en exercice : 29 — Présents : 19 — Pouvoirs : 9 — Voix délibératives : 28
2024-05
PLAN DE MOBILITÉ 2035 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L' 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L1214-4 et L1214-15 du Code des Transports,
Vu la Loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui élargit les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au développement et au soutien aux mobilités actives (vélo, marche), partagées (covoiturage, autopartage) et solidaires (plateforme de mobilité, garage solidaire, ….), Vu le dernier Plan de Mobilité (ex-Plan de Déplacement Urbain — PDU) de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 15 décembre 2014,
Vu le projet de Plan De Mobilité (PDM) de la Métropole Rouen Normandie arrêté par le Conseil Métropolitain le 25 septembre 2023,
Vu les observations formulées par la Commission développement durable, urbanisme, travaux et sécurité du 15 janvier 2024 portant sur le renforcement des infrastructures liées à l'électromobilité, la gratuité des transports en commun, la poursuite de la réflexion sur la continuité de la ligne T2 et une réflexion à mener autour des axes périphériques permettant d'étendre le flux de circulation concentrés actuellement autour de grands axes stratégiques situés en centre-ville,
Considérant qu'il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur ce projet de Plan de Mobilité, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Jean-Philippe TANNAY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
= Émet un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité 2035,
- Souhaiterait voir développés dans le projet de Plan de Mobilité 2035 les points suivants :
o Renforcement des infrastructures liées à l'électromobilité,
o Travail à approfondir sur la gratuité des transports en commun et la poursuite sur la réflexion de continuité de la ligne T2,
o Réflexion autour des axes périphériques permettant d'étendre les flux de circulation concentrés actuellement autour de grands axes stratégiques situés en centre-ville, o Entretien régulier des structures cyclables existantes et des voies publiques pour la sécurité des deux roues ;
o Lutte contre les tarifs exagérés des trains, moyen de déplacement le moins polluant actuellement.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
{\ aHame le Maire
n\ 7 M ®)
VMyfiäm MULOT
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20240313-2024-05-DE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2024