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Procès Verbal - PV CM 28 05 2024 approuve 3 compressed Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 05 2024 approuve 3 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Répubique française Folo n° 240 Liberté, égaté Pole (Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Madame BOTTAIS :« Ge rest pas ce que j'ai dit On me parle de coté équitable pour ous les agents de pole, Moi je sus en ain de vous dire qu'il y en à un parmi tous le che notamment de la police munpale, qui se voit baisser ses revenus de 150 euros par mois el à l'époque où lon es, on ne peut pas dre que c'est équiable. 1 perd de l'argent Moi je n'appalle pas cela de l'équité.» Monsieur QUIBEL : « Juste une question pour comprendre. En fai, quand on regarde indemnité dasteinte décisionnel, c'est 121 euros mutplés par 56 semaines où l'on insch les charges correspondantes au chapire 012. Je me permets parce que c'est louours un peu récurent cat même question : pourquol Ia charge n'est as iciquée complétement ? LA, c'est un détail par rapport à quelque chose qui va être dans le chapitre 012 ee problème, c'est que vous dites vous-même, je ne viens pas chercher des polimiques mais c'est juste à chaque fois une question de présentation, vous des vous-même que Vous avez inschi une charge au niveau de la Commune. Donc, c'est un peu surprenant C'est une imerrogation. » Madame le Mare: « Nous sommes obligés de metre du prévisionnel su le chapire 012 de toute fon » Monsieur QUIBEL : « On a compris, mais en fl, vous ls présentez à l'envers. Vous ne nous dites pes «on àmis un prévisionnel. ce qui veut die que ça va 52 découper comme cela, cest lou C'est Juste une question de présentation sur laquelle à chaque fois, on pose des questions. » Le Gonsel Municipal, après en avoir délbèré, par 21 voix pour, 7 vor contre (Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD. Chantal JARNIOU, Stéphane: DUPONQ, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphanie DELBOS, Vrgnie BOTTAIS) et abstetion = Actaïse l'indemnité d'administaion et de technicité allouée aux agents relevant du cadre d'emploi des agents de polce munc:pale comme dans le tableau figurant c-dessus, Inscr les dépenses correspondantes au chapitre 012, charges de personnel et ras assimilés, AFFAIRE 12: ACCOMPAGNEMENT FINANCIER : CRÉATION D'UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE. Nonsieur TANNAY = Considérant qu'il y a lieu de metre en place une réorganisation du fonctionnement du service finances ei des outls de sui: Considérant qu'l convient de créer une cuire financière commune, d'organiser des réunions de sui et de per l'actwé du service finances Considérant qu convient de préparer les dialogues de gestion et de fabliser les données budgétaires | Considérant qu'il convient de développer des tableaux de Bord sur mesure et de flablier le PPI et Les outil de programmation budgétaires de La commune en lien ave la construction de école = Considérant qu'i y à leu d'assurer un plolage du seine fnancer pa une personne ayant expertise et la connaissance sur l'analyse Inancière Considérant que l'ensemble de ces outls ef la mise en place des réunions y aféremes nécessient de l'expertise Fropose que cette mission sot assurée par un cadre terraral de catégorie À dans le cadre d'une actuité accessoire et qu'l convient à ce ülre, de créer cette acivilé accessoire pour une durée de 9 ms, rémunérée à hauteur d'une indemnité foraïaire égale à 18 000 eurcs (nets) ron soumise à conirbutons sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS. La prestation sera rémunérée à là finañsaion de chaque sous-mssion comme présenté dans le document c'accompagnement de la (Cats dépense fera l'objet dune inscription au budget principal de a CommuneRépubique française ns Liberté gant. atom Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. 1 convient également d'autoriser Madame le Maire à signer l'arrêté de nomination de l'agent recruté pour la réalisation dela mission d'experise ainsi que loules les pièces sy rapportant Madame BELHACHE.DIET : « Madame le Maire, Monsieur TANNAY. là on pare d'expert: l'expert que nous avons eu, C'est Monsieur BORDONALI qui et tervenu jusqu'à présent. faut se dire que Son intervention en tant quexpert auprès des services financiers va coûter a modique somme de 114780 euros hors taxes sur deux ans. Parce qu'à coup de 10 000 €. 25 090 €, 38 000 €, on en are quand même à ce chfte-l. Pour rappel Smpiement, la passation de marchés pour les marchés publes de semis paut prendre ciférentes formes. On a le marché de gré à gré où 1 ny aurai pas pour les marchés de faible montant de mains de 40 000 euros. Lé, on est à 114 750 euros Ensuite, on passe à une procédure adaptée (MAPA) pour les marchés compris entre 40 000 euros à 143 000 euros et out cela doi obër à des règles de mise en concurrence minimum dégalté des candidats, de transparence des procèdures, dégalté d'accès à là commande publique. L'acheteur parce quil y a des deniers pubs, do être exemplaire, do far une borne utisaion de ses deniers Publis. ok fa le choix d'une offe pertinente et cohérente ave le besoin, mais aussi ne pas faire appel Systémalquement au même presttare. Lorsqu' else des ofes diférentes pouvant Fépondre au besoin, el en pralque, cela se décine de manière irès pralque. l'acheteur publ a loblgation de Se baser sur au moins Uois devis avant de fake son cho Cela fai parie des règles de bon fonctionnement de la compabté. Monsieur DIARRA ne me da pas le contraire Donc, en raison de la somme importante qui a été engagée sur le mème mobf de prestations depuis les Giférente petits contrats confiés à Monsieur BORDONALI ce qu'on peut connaitre les modalités que Vous avez prises peur recruter cet imervenant De manière Uès pratique, combien de devis avez-vous sollciés avant de le choisir7 Quel élai le nombre de candidats qui ont été soumissionnares à voire demande de devis ? Est-ce que lon peut avoir le cahier des charges pour ces demandes de devs soumis à publiaté? Et, fmaement comment 5 été chosi Monsieur BORDONALI puisqu'il ny a pas eu de commission ou de discussion. Cela s'est fat in fine. On a ‘appris que c'était Monsieur BORDONALI qui étai recruté. Je ne remets pas, et là je le précise, en doute les compétences pariculères de Monsieur BORDONALI. je veux que ce soë ciarement “exprimé. C'estjuste sur la manière de fire. Donc, si le candidat retenu pour cete énième prestaion est encore Monsieur BORDONALI, la ‘deuxième question qui se pose puisqu'il est déjà ervenu et qu'il a déjà établi l budget prévisionnel “c'est l'objet de sa dernière mission qu a présenté lors du dernier conso municipal, ça c'est une réalté — este que 1e fat maintenant de lui donner une mission qui vise à plotr les services pour lesquels ia déjà élaboré Le budget, n'est es le metre en porieà-faux et le mere juge et pare en fait sur ce domaine à ? c'est-à-dire le mettre en difculé El qui dtle mettre en dits ait metre en Madame BOTTAIS : « C'estjusie que la question 1, je ne ai plus. » Madame le Maire : « Vous souhaitez que je la se puisque je l'ai sous les yeux ? Vous m'autorisez + Madame BOTTAIS : « Qui je vous en pre, » Madame le Maire donne lecture de L question n°1 de Madame BOTTAIS, à savoirRépubique rançase re Liberté égalé fem Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ou CONSEIL MUNK Question 1 + Madame le Maire en fl lecture : « Concernant une photo vus surKe réseau Social X, ancien Tuitr, qui en témoigne (vor a phot jointe). » Madame BOTTAIS :« ça, je ai en fait » Madame le Mae: « Ge esta question 5. + Madame BOTTAIS : « Alors, est parc que ce n'est plus dans le même ordre en fai. » Madamele Mae: « Hoi je donne ceque jai » Madame BOTTAIS : « Done, Ia question1, je l'ai je pourais vous souiager raie. La question 3 pour moi mais qui est peut-être du coup en à our vaus, cest par rapport au butin municipal. Donc, Éestla question que je nai pas.» Madame le Maire: « Done, je vous lisse le a première vous pla » Madame BOTTAIS :« À quel moment vous devez recevoir les questions 7 » Madamele Mar « ya un délai. » Madame BOTTAIS : « Oui, mas rappelez-moi ce délai avant minuit, passë minuit? » Madame le Mae : « Deux jours francs, 48 heures, c'est (out, je ni peux pas vous dire autre chose.» Madame BOTTAIS : « Non, non. mais c'et parce que je suis à cé de la plaque souvent » Madame BOTTAIS reprend « Done, question 1. Concernant une phoo vue sur les réseaux sociaux qui en lémoigne, donc vi a photo que je vous ai donnée mais est vrai que vous les adonts et compagnie ls dus, vous ne avez PAS...» Madame le Mar: « S sonteue. » Madame BOTTAIS poursuit: « Nous reconnalssons parfatement le dojo municipal de Ia Commune. Sachez que nous sommes » Madame le Maire: « Non, vous me reprenez le tee qui a été annoté sil vous pla, c'est réglementaire. Vous avez ét cecl, donc vous me lisez ce qui est écni. » Marame BOTTAIS : « Alors, pour que ce soi réglementaire puisque je n'ai pes pris texte d'avant. je vous laisse faire La lecture des ID questions 8 vous le voulez bien.» Madame le Mare : « Cela ne me dérange pas. Je préfère que sou ce qui a été vértabiement cri.» Madame le Maire porte à la connaissance de l'assemblée La question n°1 d'Allance Bondevilaise Cioyeme. Question 1 Concermant une photo vue sur le réseau social X, ancien Thiter, qui en témoigne (vi La photo Jont), nous reconnaisans paraltement le dojo munsipal de Là commune. 1 y est même mentonné Là commune de ND-Bondevile.Bépubique tarase Fer Liberté. égahté, fratemié : col Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ou CONSEIL MUNICIPAL Nous vous rappelons que vous représentez ii a Répubique et quelle est laïque depuis là lo de 1905. Vous avez obigaton s'être paratement exemplaire sur de nombreux ponts el ai en est un) En agissant ainsi vous allez à l'encontre de 1e paix sociie, de l'ntérèt général et vous êles horsa- parce que Vous prétez ce dojo municpal à des ns rogieuses. N'alez surtout pas vous défendre on prétendant que nous sommes « racistes » ou « ilamophobes » parce que ce serait détourner la gravité des fais at nous fair au La li st rés cie: VOUS n'avez absolument aucun droi de louer ou de prêter des salles municipales à des associaions felgleuses, t encore moins pour y prabquer un culte qu'il s'agisse des catholiques, des musuimans ou de toute autre region que ce soit Aire question que vous ne pourrez qualifier attaque personnelle comme vous le fils à chaque question qu Vous dérange: De que pouvoir vous hanarez vous pour passer outre l'aile premier de 14 constiion Fançase, et donc de Vos obligations d'éle représentaive de la République laque, sociale et démocraique, es quai plirs de nos prcipes républicains dont les coups porés les plus durs à la lalcité proviennent Justement dus comme vous ? Nous interogerons le Préfet tie Procureur de la République sur ete question. Madame le Maire répond: « L'article L.2144-3 du Code général des colecihilés lerlorales prévoit que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associaons, synclcats ou paris pañtiques ui en font la demande», sans distinguer selon la nature des associaions. Le maire délemmine les condtons dans lesquelles ces locaux peuvent être uilsés, comple tenu des nécesiés de l'arministration des proprélés communales, du fonctionnement des services el du maintien de Force puble. Dés lors, convient de considérer qu'une association cuituell peut, au même tre que tout autre assocision, bénéficier de la mise à dispostion de Iocaux communaux, y compris pour l'exercice de son cute. Je vous invite donc à consuier la question n° 12264 de Monsieur LECOU Robert posée au Ministre de lintéeur 1 17 février 2003 et deLa réponse publiée au Journal Office du 31 mars 2003. En d'autres termes, un refus de salle à une association ne saurait êve motivé uniquement par son caractère cutuelD'alleurs, le Conseil État ‘est prononcé à plusieurs reprises sur ces fes de prêt aux aseocisions de cute, condamnant les Communes. Pour étoflr mes propos, Je vous. Invie donc à prendre connaissance de l'ordonnance du Conseil d'État du 30 mars 2007 Vie de Lyon € Association ocais pour le cuite des Témoins de Jénovah Lyon-Lafsyete, n° 304 053, où la vile de Lyon sect vue condamner à verser Ia somme de 5 000 euros à ladite assaciation, au tre di l'ile L 781.1 du code de jusice administraie. + Question 2 d'Alance Bondeviaise Citoyenne Nous avons été surpris en efet de ir le dernier butin municipal et de constater la censure que vous avez faite sur is ibune de le expression du groupe Osez le renouveau. Le terme censure est ès car et nous espérons que vos lus en prendront conscience. D'aleurs, avant d'exercer Votre ensure, iiflmañion y avai, Vous auriez pu leur demander de revisir leur exte avant pubcaton La tibune de mon groupe él pourant plus mordanle et vous ne l'avez pas censurée, ce qui démonire que le signal envoyé, et que nous avons laus bien compris, s'apparente plus à une vengeance conte leur letre envoyée au président Macron, au préfet et au procureur. 1 est dent que le juge du Thbural Administatf qui étusera un jour tre dossier, parce que nous allons aller Jusque, aura ie fat de rapprocher La dais de leur tre avec la date de paruion du Papilon et voir censure a rapprochera également de La date du mai et de leur lee que Vous avez envoyés bus les services en Vous présentant comme la victime de 'acharnement de Ge groupe d'opposition,ee Folio n° 255 Fépubique ben, gant Falomté Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ge qui constiue une attente très grave à votre obligation de respect du droit réserve et de neutralité es agents. Ju pour information. la plainte que vous avez déposée contra Osez le renouveau di-on aura aucun effet et pourrai même se retourner contre vous. (Noe_quesion: Suite au mal que vous avez accompagné de là etre qu'Osez le renouveau à adressée à Macron, au Préfet el au procureur pour leur poser des questions, El QUE VOUS, VOUS avez poñée à la connaissance de ous les services en vous présentant comme la victime de l'acharmement de ce groupe Sopposiion, vous avez remplacé leur Ibune par un lexe que nous Jugeons ‘iamatoire dans La mesure où vous metz dans l'esprit des Bondevilais une opinion qui n'est que Là vôtre : call qui feat croire que vos opposants auraient té mavellants et calomnieux. Les ctoyens ne peuvent même plus 5 far leur propre opinion puisque VOUS imposez voire jugement Vaus avez écnt pour justifier Vobre censure mai puisque vous estimiez avoir êté mjustement difsmée, nsuliée, outragée, munie, calomnièe, pourquoi n'evor pas laissé pubber cet fameuse trbune pour emmener voire opposlion au Mbunal pour diffamation publique, tout comme vous aurez dû le faire également pour cette fameuse lètre ? Tout ceci fera également parie des points que nous metrons dans le courir au Préfet et au Procureur de la République: Madame le Maire répond: « S'agissant d'une question identique au Groupe Osez Le Renouveau, je vous vis à comsufer La réponse lgurant au prapès-verbal dela séance du 0/04/2024. » Question 3 d'Allance Bondevilaise Citoyenne Récemment, une photo a tellement crculé parut que l'information s'est répandue jusqu'à l'emériur de votre maire. Décidément, vous ne comprenez pas qu'en n'agissant pas de manière éthique, Vous n6 parviendrez jamaisà empécher ls gens de parer. Cafe hote, est cell de la volure de pales municipale devant le restaurant Ies 3 brasseurs à Barentin. Grâce aux bruits de couloir que vous r'empécherez jamais quand on n'est pas transparente et carée, nous savons ce qu'elle ÿfaisait. D'où viennent ces bruls de couloir? Tout bétament parce que la phaloa êlé prise par l'lu Houmols de votre majoré, M. Franck Pet, que vous avez envoyé là-bas en mission spéciale. Cete voure, c'est cell que vous avez atripube à vetre chef de la police municipale par une décision que vous avez imposée aux és lors du conseil municipal du 21 décembre 2023 en nous certiiant que le CST avait volé pourà l'unanimié. Nous savons que cet avantage en nalure état également accompagné d'une care d'essence que vous lu avez personnellement ofet is généreusement afin qu'l en bénéficie “également pour es lens de sa voiture personnels. VOus voyez, nous savons tout Mme le maire, vous octroyez de nombreux passe-dros légalementà certains agents dont vous avez beson, et ce au mépris de toutes les règles de dro. des règles éthiques et déoniologiques. Ces atibulions de wéhicuies aux aus agents en font aussi parie mai vos élus la majoré refusent touurs de vor les évdences, du mais tant qu'ls bénéfieront eux-mêmes de leurs propres indemaés qu'il ne voudraient Surout pas vai tete. Comme avai évoqué Mme Eelhache Dit, ces avantages devront êre obligatoirement déclarés comme avantages en nature Si fon ni jus leur Dcessn Et justement. à vous êtes tellement sûre de vous et de vos crolt limiès que vous êtes obligée de provoquer un conseil muniapal en urgence pour oflcalier des décisions qui on été bâties sur des mensonges. Ans! nous découvrons une surprise de alle mais que vous espérez discréte. C'est une op Woublante coincidence dans noire prochain consel. Pour juste la raison dune ation de volure à vote chef de la police municipale, vous aviez invoqué en conseil l'astreite des policiers municipaux. Nous ous avions affrmé que celte astreine n'avait jamais ensté puisque c'est après Coup, dans ce prochain consel munlcpal du 3 avi 2024, que vous vous dépêchez de a faire voler pour rétabirrès vie vos vérités iventées de toute pièces. Bizarement, nous allons devoir voter une réorganisation compièle de votre serice de poñce municipale, linstauraion de ces fameuses stremtes qui n'existaent pas, des horaires variables la revalorisation des indemnités d'atministratonee Folio 255 Liber égahté. Fatemté Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ou CONSEIL MUNICIPAL et de technil, ee. Taut cela pour nous vendre votre poltque utra-sécuriaire digne d'un lu du RN pour masquer en même lemps Les mauvaises décisions que Vous avez prises personnellement (Note question: Sachant que les finances de la marie sont au plus mal, contrairement à ce que vous ‘osez êcire aux habitants dans votre édito du dernier bulletin rédigé par M. Diarra qui donne dans son ent des Informations qui sont le conirare de a réal. pourriez-vous nous chifrer lencerble des coûts mensuels exacts pour chacun des agents à qui vous avez afibués ces Véhicules de senice, ail qu les coûts que vont générer votre polique sécuntaire renforcée ? Vous ÿ ajouterez les coûts exofbants de voire systèma complet de Vidécsumvellance (et nous nous refusons à nommer Gels Vidéo-pralecton) ainsi que le coût de voire nouvelle invention, le weileur de nuit qu devra sinstaler dans 18 mai Madamele Maire répond :« Un véhicule de service avec remisage à domicile ne donne pas leu à un avantage en mare, puisquil est mis à dposion à des fs uniquement professionnelles. Cette question a déjà fai objet dune réponse lors de La précédente séance, émanant du service jurcique du Genire de Gestion 76. En ce qui concerne La vidéoprotecton, je vous rappelle que la mise en œuvre de la phase IV à été votée par 29 voix pour lors du conseil municipal du 20 octobre 2021 (délbéraion n° 2021-109). Que Ge sotla poltique sécuttare renforcée ou a vidéopratection, cela état annoncé clairement dans mon programme de mandalure Quant au veileur de ui Je ne sas quoi vous répondre, puisque je n'en suis pas informée. » Madame le Maire invite Monsieur QUIBEL ou quelqu'un d'autre de son groupeà poser ses questions. Question 1 du Groupe Osez le Renouvea Monsieur QUIBEL : « Question de Bondevilals : La rénovation du Quartier Jean Main a été abordée Lors dun des deriers Conseil Muniipal. Sachant que la postion du Conseil Municipal était négative. ‘quant à l proposition qui aval été fl à la commune, les hablants de ce Quarter sont imterogatis quant aux suites données par ce refus. Un nouveau projet va vo le jour de fi et intégrer l'élargissement dans le nouvel intiuié Rosa Pañs. Avezsous prèvu d'intégrer dans vos ravaux les diféremts acteurs de cat rénovation dont les habaris et d'étendre cit réflexion à une approche uibanistique globale à naire commune comme ous l'aons sUQgÈTÉ » (Madame le Maire répond : « Nous avons fa pat à Habitat 76 de a posiion du Conseil Municipal. Le nouveau conat de vile « Engagements quartiers 2030» met l'accent sur le renforcement du partenariat entr les balleurs sociaux 8 la Colis et les échanges se poureuivront dci a fn de année et début 2025 pour la rénovation du quartier Jesn Maui en len avec les hablants du quarier À ce jour je n'ai pas plus information. Certaines réunions vont avoir leu avec Ia Métropole Bts Préfecture » Monsieur QUIBEL : « Estce qu'on peut avoir le calendrier des réunions quand vous les meîtrez en pce ?s Madame le Mare: « Dès que je les aurai, oui. Pourle moment. je n'ai pas de date fée. » Question 2 du Groupe Osez le Renouveau Monsieur DUPONG : « Nous recevons beaucoup de questionnements sur es ralentisseurs en entrée tsar des Longs valonsRépote arts on Der té tom Fra ] Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MuNK AL (Qu'est de leur effcacté malgré des panneaux routers réquirement au so! et aura-ton des données précises quant à l'utité Ge ces inffssruetures et le devenir de ceux. ? Daileurs, Monsieur ROBERT, du fai de ses missions sécurlé que nous ne connaissons pas, ati êlé assoné à ce dossier 7» Madame le Maire :« Je suis obigée de prendre les questions telles qu'elles mont été posées. Je fais La même remarque que pour Madame BOTTAIS. En conséquence, ja ne prendra pas en compta la demiére phrase puisqu'elle ne fgurait dans voire écrit. Concernant la quesion, Une réunion 5'est tenue le 22 mai 2024 sur place avec les services de a Métropole concernant la phase test visant à la rédueton de la esse des véhicules ccuiant rue des Longs Valle -_ Lachicane au niveau du Hameau des Orchidées est validée, —_ La cheane rue Léopold Duparc est vallée avec un léger décalage un mêtie pour faciter la sorie de Fhabltation n° 24, - La chéane rue des Longs Vallons au niveau de la sorte de l'impasse : Dfleu de débouché évoquée par une dveraine, Une vérlicalon a été Fate et aucune diicuté pariculère na été relevée. Cependant i n'est pas passible de la déplacer Aussi, son mainien a dté décidé. Globalement, les dispostfs mis en place pour far ralentir les véhicuies sur cet axe donnent satisfaction à un grand nombre de fverains qui se disent satisfaits de cet aménagement de chaussée. La Métropole va donc passer ces aménagements en définfs et fines avant à, c'est ce quil m'a été indiqué.» Monsieur DUPONQ :« Etle postionnement des panneaux parce Que. s Madame le Maire : « Tout va ensernble dans l'aménagement défi.» Question 3 du Groupe Osez le Renouvea Monsieur QUIBEL : « Dans certaines commissions nous avons remarqué que certains élus de vote majorté on changé ou intégré des commissions avec la possilé de vote voire de rédaction de CR. Qu'en estil de 18 possbiité plusieurs (os demandée st rausée à notre groupe de modifier nos présences dans es différentes commissions dela communs. » Madame le Maire: « Tout conseiller municipal a la posailté de parliper à toutes les commissions municipales conformément à l'rcie 8 1 2 « fonctionnement des commissions municipales à ainéa 9 qui stipule: « Tout cansaller municipal peut assister à une commission même sil en est pas membre, à condtion d'en avoir avisé le président ou le vice-président préalablement t ce dans un délai de voi jours avant la tenue de 1e Commission, Iniées à lire cansuati, ces personnes ne Stauent pas quantà laws à donner.» Quant à la rédaction du compte-rendu, le règlement intérieur n'apporte aucune restriction quant au Choix deLa personne chargée d'en effectuer le compte-rendu (Quant à la pariipaton des persannes siégeant à tire consutai, en ma qualté de présidente des commissions municpales, je nai reçu que Trés peu de demandes de participation d'autres élus auxquelles j'ai toujours réponeu favorablement Entn, pouriez vous m'apparer davantage d'information quant à la personne iniée à tre consutatt ayant pis part au vole, vous plait ? Je vous en remercie. » Monsieur QUIBEL remet quelques feulets des comples rendus concernés. Madame BOTTAIS : « Je peux avoir ma pete parle du début 7» Madame le Maire: « Ecoutez, vu voir compartement pendant ce conseil municipal. en ayant eu deux rappels à l'ordfe, je vais laver a séance et je na vous donne pas la parole ete l'assume »Répubique Fançaise : Lbené. égal, atemté RTE Commune de Notre-Dame de Bondeville REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Madame BOTTAIS : « Je Le draiLa prochaine oi de toute façon. » Madame le aire: « ny a pas de souci » Madame remercie assistance et souhait une bonne soirée à tous. La séance du Consel Municipal estlevbe à 2 heures La secrétgre de séance, rater Madame le Maire, Myriam MULOT