Compte-Rendu - S36C 924020617260

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Compte-Rendu - S36C 924020617260 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bettviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - S36C 924020617260)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ® COMMUNE DE BETTVILLER

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SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à 19 heures 00, s’est réuni en séance ordinaire, le Conseil Municipal convoqué le 21 novembre 2023 par le Maire, Stéphan MULLER.

Membres présents

MULLER Stephan, SCHNEIDER Manoël, MARTZEL Christophe, BEHR Cindy, GUEDE Teddy,

RITTIE Arnaud, SCHNEIDER Marc, WAGNER Catherine, WEBER Emmanuel, WEBER Michel, ZINS Emmanuel

Membres absents excusés

MEYER Cindy a donné procuration à MULLER Stephan

FIERLING Michael

STEYER Elisabeth

Membres absents

OBER Nadia

Quorum : 8

WAGNER Catherine est désignée secretaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Création d’un poste d’adjoint technique pour le nettoyage des salles

Demande de subvention dans le cadre de la DETR : sécurisation voirie Rythmes scolaires

DCM modificative budgétaire DD

1. Création d’un poste d’adjoint technique

Nomenclature acte : 4.2

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services.Compte tenu d’un départ à la retraite prévu fin janvier 2024, et les contraintes du poste existant ayant évoluées,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à 6.46./35% pour assurer l’en- tretien des salles communales ainsi que la prise en charge des locations à compter du 1% février 2022.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique sur la base du 1% échelon.

Le poste actuel à 1/35%"% sera supprimé après avis du comité technique paritaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

Décide, à l’unanimité,

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

2. Demandes de subventions : sécurisation routière sur la traversée de la commune

Nomenclature acte : 7.5

Suite à l’étude réalisée par la MATEC concernant le projet de sécurisation routière sur la traversée de la commune, l’objectif étant d’abaisser la vitesse des véhicules aux entrées du village et de sécuriser les abords des arrêts de bus, le Maire expose au Conseil municipal le coût des différents aménagements proposés qui s’élève à 198 331.80€ HT.

Il propose de solliciter

e une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR 2024 - travaux d’investissement relatifs à des travaux de voirie - pour les communes de moins de 1000 habitants plafonnée à 40 000€

e une subvention de 30% dans le cadre du dispositif AMISSUR 2023 sur le secteur 5 dont les travaux s’élèvent à 86 299€ HT.

Au vu des explications du maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, - de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR ainsi que du Département au titre du dispositif AMISSUR et arrête le plan de financement suivant :Montant subventionnable Dispositif Recettes

198 331.80€ HT DETR 40 000.00€

86 299.00€ HT AMISSUR (30%) 25 889.70€

Fonds propres 132 442.10.€

198 331.80€ HT

- autorise le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions.

3. Rythmes scolaires 2024-2027

Nomenclature acte : 8.1

Mme MEYER Cindy, chargée aux affaires scolaires, soumet au Conseil municipal un courrier de l’Académie de Nancy-Metz concernant l’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2024.

Elle rappelle que la commune a bénéficié d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire depuis la rentrée 2021, sur le fondement du décret n°237-1108 du 27 juin 2017 (art. D.521-12) pour une durée de 3 ans.

Cette dérogation arrivant à échéance, il est demandé à la municipalité de se prononcer à nouveau sur le choix de la semaine scolaire, à savoir :

-_ demander à titre dérogatoire le renouvellement, pour une durée maximale de 3 ans, de l’orga- nisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires

-__ adopter le cadre général, tel qu’il est défini par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, avec une organisation de la semaine scolaire répartie sur neuf demi-journées incluant le mercredi matin.

Elle informe le Conseil municipal que le Conseil d’Ecole a émis un vote à l’unanimité, pour la reconduction de la dérogation de la semaine de 4 jours suite à sa réunion du 9 novembre 2023.

Le conseil municipal, entendu les explications de Mme MEYER, vote, à l’unanimité, pour le renouvellement de la dérogation de la semaine scolaire de 4 jours.

4, Délibération modificative budgétaire

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires

Le Maire informe le Conseil municipal du manque de crédits budgétaires au chapitre 65 en section de fonctionnement et de la nécessité de modifier les écritures budgétaires selon les écritures suivantesChapitre Montant Article Montant

6413 Personnel non titulaire - 5 000.00€ D 65541 +5 000.00€

Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire décide à l’unanimité, les modifica- tions budgétaires proposées.