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Arrêté - Arrete N°13024 Permanent creation deux emplacements rechargement vehicules electriques parking brise marine
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°13024 Permanent creation deux emplacements rechargement vehicules electriques parking brise marine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRA
DES LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRKFERNE ALPES MARITIMES
MAIRIE DE CAP-D’AIL
STATION PLAGE MARQUET / PARKING BRISE MARINE
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT CREATION DE DEUX
EMPLACEMENTS POUR LE RECHARGEMENT DES VEHICULES ELECTRIQUES PARKING BRISE MARINE
N°130/24
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1 et
L.2213.1 ;
VU l'arrêté municipal n°41/16 du 14 avril 2016 relatif à la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêté municipal n°353/22 du 20 Juillet 2022 portant règlement permanent de Police, de circulation et stationnement sur la commune de Cap d’Ail :
CONSIDERANT les sollicitations des riverains aux fins que le parking Brise Marine, proche de la Plage Marquet, bénéficie d’un équipement destiné au rechargement des véhicules
électriques ;
CONSIDERANT que la Commune, en partenariat avec les services de la Métropole Nice Côte d'Azur, a fait procéder à des travaux d'installation et de mise en service de deux bornes sur
deux emplacements, côté Nord, Parking Brise Marine, à compter de la signature du présent arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour permettre le rechargement des véhicules électriques, une station de rechargement composée de deux bornes a été installée sur deux emplacements, côté Nord, Parking Brise Marine.
ARTICLE 2 : Tout véhicule stationné sur ces emplacements sans recharge, sera considéré en infraction et pourra être verbalisé et mis en fourrière et ce 7 jours sur 7, 24h sur 24h, à
compter de la signature du présent arrêté.
Les frais seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant à ces dispositions s'expose à une infraction constatée et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des services, le Directeur des services techniques de la Mairie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Cap d’Ail.
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITE LE CARACTERE EXECUTOIRE DU PRESENT ACTE.
Fait à Cap d’Ail, le 11 Mars 2024
Xavier BECK
1 Vice-Président du département des Alpes-Maritimes
Hôtel de Ville : 62, avenue d eptembre — 06320 CAP-D’AIL -— Tél ; 04 92 10 59 59 — Télécopie : 04 92 10 59 60 Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de CAP D'AIL
AR Prefecture
006-210600326-20240311-130_24-AR
Reçu le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024