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Arrêté - Arrete n°45223 Arrete interdisant lacces au parking brise marine
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°45223 Arrete interdisant lacces au parking brise marine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ALPES MARITIMES
MAIRIE DE CAP-D’AIL
ARRETE INTERDISANT L’ACCES
AU PARKING BRISE MARINE
N°452/23
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2212.1 et L2213.1;
CONSIDERANT |’ alerte météorologique reçue, il est nécessaire pour des raisons de sécurité d'interdire l'accès à la totalité du Parking Brise Marine, le 19/10/2023 à partir de 20h00 et jusqu’à la levée de l’alerte météo ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'accès au parking Brise Marine est interdit aux piétons et aux véhicules à compter 19/10/2023 à 20h00 et jusqu'à la levée de l'alerte météo.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place des panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux présentes dispositions sera verbalisé et s'expose à l'enlèvement de son véhicule à ses frais.
ARTICLE 4: Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Cap d'Ail.
LE MAIRE CERTIFIE SOUS SA RESPONSABILITE LE CARACTERE EXECUTOIRE DU PRESENT ACTE.
SOE CAR, FAIT À CAP D'AIL, le 19 Octobre 2023
Xavier BECK
"Vice-Président du département des Alpes-Maritimes
Hôtel de Ville : 62, avenue du 3 Septembre — 06320 CAP-D’AIL — Tél ; 04 92 10 59 59 — Télécopie : 04 92 10 59 60 Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire de CAP D'AIL