Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Scan05440120260309153022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Scan05095120260113154151
Procès Verbal - Scan04750320251117162007
Procès Verbal - ilovepdf merged 5
Procès Verbal - PV CM 12.06.2026 signe
Déliberation - Scan05780720260507104432
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - Scan02028020240502075249
Compte-Rendu - compte rendu 21 12 21
Procès Verbal - Scan03716520250414091051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan03716520250414091051)
Thèmes du document : Logement, Banque, Sécurité publique,
. Approuvé
sainte*/fou
à Ad.
TARENTAIS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
06
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6
février
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Emmanuel
MERCIER,
Michel
MARMOTTAN,
Colin
WAECKEL
Adjoints
Madame
Nathalie
GRAND,
Messieurs
Stéphane
MACHET,
Daniel
BOCH,
Bertrand
CLAIR,
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON,
François
LIMBARINU
Conseillers
Municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
: Monsieur
Romain
EUSTACHE
(procuration
Bertrand
CLAIR)
Absents
: Madame
Nadine
TETU
Messieurs
Jean-Noël
GAIDET,
Dominique
MAITRE
M.
Daniel
EUSTACHE
a
été
élu
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation :
le 29
janvier
2025
Date
d'envoi
: le 30
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Présents
: 11
Votants
: 12
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
connaissance
des
décisions
suivantes
:
e
Décisions
prises
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
par
délégation
donnée
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
e 23
du
CGCT
effectués
dans
le cadre
des
délégations
du
Maire
(Tableau
joint
à
l'Ordre
du
jour)
e
Décisions
modificatives
du
budget
n°2024/03
et
2024/04
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits
du
budget
principal
de
la commune.
2025-01
- Travaux
de
protection
des
hameaux
du
Miroir
et de
la
Mazure
contre
les
chutes
de
blocs
:
Autorisation
de
signature
du
marché
de
travaux
Rapporteur:
Emmanuel
MERCIER
Affaire
suivie
par:
Fabienne
DECREMPS
M.
Emmanuel
MERCIER,
Adjoint
aux
travaux
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'opération
de
sécurisation
des
hameaux
du
Miroir
et
de
la
Mazure
contre
les
chutes
de
blocs,
la
commune
a
lancé
un
marché
public
de
travaux,
passé
en
procédure
adaptée
ouverte.
Il
s’agit
d'un
marché
à
lot
unique
avec
des
délais
d'exécution
qui
s'élèvent
à
8
mois
(+
1
mois
de
préparation). Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
au
début
mars
2025,
par
des
travaux
de
défrichement
qui
doivent
impérativement
être
terminés
avant
le
31
mars
2025. Cinq
entreprises
ont
répondu
à la consultation
L'entreprise
NGE
Fondation
L'entreprise
CITEM
L'entreprise
OUEST
ACRO
L'entreprise
CAN
L'entreprise
HYDROKARST
GT br NS SE
Le
règlement
de
consultation
a fixé
les
critères
de
sélection
des
offres
comme
suit :
Ÿ_
Le
prix
(40%)
Y_
La
valeur
technique
(60%)
Après
analyse
des
offres
par
les
services
du
RTM
maitre
d'Oeuvre
de
cette
opération,
M.
Emmanuel
MERCIER
propose
de
retenir
l'entreprise
HYDROKARST
qui
est
la
mieux-disante
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
pour
un
montant
de
832
852€
HT,
soit
999
422.40€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
le marché
de
travaux
avec
l'entreprise
HYDROKARST
pour
un
montant
de
832
852€
HT,
soit
999
422.40€
TTC
>
RAPPELLE
que
cette
opération
est
subventionnée
à
80%
au
titre
du
« fonds
vert
» et
du
« fonds
risques
érosion
(fonds
BARNIER)
».
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget Primitif
2025
de
la
commune
[ 2025-02
- Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
|
R:
rteur: Colin
WAECKI
Affaire
suivie
par: Fabienne
DECREMPS
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
en
séance
le
10
décembre
2024
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
propose
de
maintenir,
pour
l'année
2025,
les
taux
des
impôts
locaux
directs
comme
décidés
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
DECIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
(RS)
: 15.70%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47.86
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 86.85
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 33.42
%
SOS:
>
RAPPELLE
que
le taux
de
majoration
de
la
part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
est
fixée
à 40%.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision. [2025-03
- Vote
des
subventions
aux
Associations
pour
l’année
2025
Rapporteur: Stéphane
MACHET
Affaire
suivie
par: Fabienne
DECREMPS
M.
Stéphane
MACHET
Conseiller
spécial
à la
cohésion
sociale
présente
aux
membres
de
l'assemblée
les
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l'année
2025.
Il précise
que
ces
demandes
ont
été
validées
par
la
commission
« Cohésion
Sociale
» réunie
le
17
janvier
2025 Nom
de
l'association
Proposition
2025
1-
Associations
Communales
Ski
Club
70
000€
Sou
des
Ecoles
5 510€
Tremplin
6 500€
Les
Marmottes
700€
Anciens
combattants
250€
Bureau
des
guides
700€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ste
Foy
400€
Les
Santaférains
1
000€
2
- Associations
Cantonales
Comice
Agricole
200€
Les
Frontières
300€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Bourg
St
Maurice
200€
Association
St Michel
200€
Amicale
des
donneurs
de
sang
200€
Le
chat
sans
toit
200€
3
- Associations
Départementales
et
Nationales
France
ALZEIMER
200€
Ligue
Nationale
de
lutte
contre
le Cancer
200€
Les
restos
du
cœur
200€
AFM
Téléthon
200€
Prévention
routière
Comité
Départemental
200€
Handi-Sport
200€
Les
pupilles
de
l'enseignement
public
200€
Quatre
A
(Chiens
d'aveugles)
200€
Loco-Motive
200€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
88
160€
M.
Stéphane
MACHET
précise
que
les
membres
de
la
commission
sociale
ont
demandé
au
Ski
Club
d'être
plus
présent
sur
les
principaux
évènements
organisés
par
la
commune.
|| ajoute
qu'une
subvention
complémentaire
sera
demandée
en
cours
d'année
par
le
Sou
des
Ecoles
pour
le
financement
du
voyage
scolaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
APPROUVE
les
propositions
de
subventions
telles
qu'explicitées
ci-dessus
>
DIT
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025
de
la commune
-
Chapitre
065
Autres
charges
de
gestion
courante
- article
65748 2025-04
-
Fixation
de
la
participation
de
la
commune
à
l'Office
de
tourisme
Sainte-Foy-Tourisme
pour
l'année
2025
Rapporteur:
Colin
WAECKEL
Affaire
suivie
par: Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
et Président
de
l'Office
de
tourisme
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
rappelle
e
La
délibération
n°2023-100
du
08
novembre
2023
approuvant
le
montant
de
la
participation
communale
2024
à l'Office
de
tourisme
« Sainte-Foy-Tourisme
» qui
s'élevait
à 507
000€.
e
Le
souhait
de
la commune
de
poursuivre
chaque
année
l'organisation
du
festival
musical
« Sainte-
Foy-Festival
»
M.
Colin
WAECKEL
précise
que
pour
donner
suite
au
dernier
Comité
de
Direction
de
l'office
de
tourisme,
la
participation
demandée
à
la
commune
pour
l'année
2025
s'élèverait
à
730
000€,
dont
157
854.58€,
au
titre
du
reversement
de
la Taxe
de
séjour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
>
FIXE
à 730
000€
la participation
financière
de
la commune
pour
l'année
2025.
>
PRECISE
que
la
participation
financière
de
la commune
sera
complétée
par
une
participation
de
la
SAS
à hauteur
de
153
000€.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la commune
de
2025
2025-05
- Demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
pour
la
réfection
et l'élargissement
de
la voierie
communale Rapporteur:
Colin
WAECKEI
Affaire
suivie
par: Fabienne DECREMPS
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
les
voies
d'accès
aux
différents
hameaux
de
la
commune
sont
soumises
aux
conditions
climatiques
de
montagne
et qu'elles
se
dégradent
très vite.
Afin
de
faciliter
et
de
sécuriser
l'accès
à certains
de
ces
hameaux,
la
commune
souhaite
élargir
et
rénover
certaines
parties
de
route.
La
réfection
de
la voierie
communale
s'inscrit
dans
un
programme
pluriannuel.
Le
montant
des
travaux
2025
est
estimé
à
91
070€
HT,
soit
109
284€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le programme
2025
de
réfection
des
routes
>
SOLLICITE
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
2025
au
taux
maximum
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025
de
la Commune
>
DEMANDE
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
l'obtention
de
la subvention
2025-06
- Demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
pour
l'achat
d’un
engin
de
déneigement
type
chargeuse
sur
pneus
Rapporteur:
Colin
WAECKEL
Affaire
ivi
: Fabi
ECREMP.
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
une
commune
de
montagne,
support
d'une
station
de
ski.
Elle
est
donc
amenée
à
déneiger
régulièrement
ses
voiries.
Compte
tenu
de
l'état
vétuste
de
la
chargeuse
actuelle,
la
commune
souhaiterait
acquérir
une
nouvelle
chargeuse
plus
récente
et plus
sûre.
Le
montant
de
l'acquisition
de
cette
nouvelle
chargeuse
s'élève
à 63
000€
HT,
soit
75
600€
TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
VVYNY
APPROUVE
l'acquisition
de
ce
nouvel
engin
de
déneigement
SOLLICITE
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
2025
au taux
maximum
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025
de
la Commune
DEMANDE
l'autorisation
de
passer
la commande
avant
l'obtention
de
la subvention
[2025-07 - Fixation des tarifs des parkings publics de la station - Saison hiver 2024/2025
et été 2025
|
Rapporteur
: Yannick
AMET
Affaire
suivie
par
: Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
les
parkings
de
la station
sont
gérés
par
l'Office
de
tourisme,
et qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les tarifs
de
location.
Le
Maire
rappelle
que
pour
la
saison
2023/2024,
les
prix
des
parkings
de
la station
étaient
établis
comme
suit: Tarification
Hiver
2023/2024
Tarifs
Prix
public
Montant
reversé
à
la
collectivité
(90%)
Saison
412€
370.80€
Semaine
82.40€
74.16€
Tarification
Eté
2024
Tarifs
Prix
public
Montant
reversé
à la collectivité
(90%)
Saison
164.8€
148.32€
Semaine
36.05€
32.45€
Pour
faire
suite
au
dernier
comité
de
direction
de
l'Office
de
tourisme,
Le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
pour
la saison
2024/2025
et pour
l'été
2025
comme
suit
:
Tarification
Hiver
2024/2025
Tarifs
Prix
public
Montant
reversé
à la collectivité
(90%)
Saison
420€
378€€
Semaine
85€
76.50€
Tarification
Eté
2025
Tarifs
Prix
public
Montant
reversé à
la collectivité
(90%)
Saison
165€
148.50€
Semaine
35€
31.50€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
FIXE
les
tarifs
des
parkings
de
la
station
pour
la
saison
2024/2025
et
pour
l'été
2025
tels
qu'explicités
ci-dessus.
5
) 2025-08
- Autorisation
de
signature
du
bail
de
location
des
parkings
communaux
des
Maisonnettes
avec
CGH
Rapporteur:
Yannick
AMET
Affaire
suivie
par:
Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
du
Parking
des
Maisonnettes
situé à
la
station
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
Ce
parking
est
construit
sur
4
étages
(3
étages
couverts,
une
dalle
aérienne).
Afin
de
rationaliser
le stationnement
sur
la station
et d'optimiser
l'occupation
de
ce
parking,
il propose
de
louer
à CGH
une
partie
du
1
étage
de
ce
parking
(21
emplacements).
Un
projet
de
bail
a alors
été
rédigé
dans
ce
sens,
dans
les
termes
suivants
:
+
Bail
Précaire
(uniquement
pour la
période
hivernale)
+
Durée
du
bail
: Saison
2024/2025
° __
Montant
de
la location
: 8
820€
TTC
pour
toute
la
période,
conformément
à la délibération
fixant
les tarifs
de
location
des
parkings
à la station.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
APPROUVE
les termes
du
bail
de
location
des
parkings
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
présent
bail
avec
CGH.
2025-09
- Autorisation
de
signature
du
bail
de
location
de
l'appartement
T4
situé
à
Planjo
avec
l'Office
de
tourisme
Rapporteur
: Yannick
AMET
Affaire
suivie
par:
Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°2011-102
du
27/10/2021,
le Conseil
Municipal
a
fixé
le montant
du
loyer
du
T4
situé
à Planjo
à 500€
/mois,
hors
charges.
Il
propose
de
louer
cet
appartement
à
l'Office
de
tourisme
à
compte
du
16
janvier
2025
jusqu'au
01
juin
2025
pour
loger
la nouvelle
personne
salariée
de
l'OT
qui
occupera
la poste
de
« référente
accueil
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
de
louer
cet
appartement
à l'Office
de
tourisme
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
le présent
bail.
2025-10
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l'Office
de
tourisme
Sainte-Foy-Tourisme
Rapporteur: Daniel
EUSTACHE
Affaire
suivie
par
: Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
et Président
de
l'Office
de
tourisme
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
Daniel
EUSTACHE
1°
Adjoint
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'Office
de
tourisme
« Sainte-Foy-Tourisme
» et
la Commune
de
Sainte-Foy-
Tarentaise. Cette
convention
fixe
les
missions
de
l'EPIC
« Sainte-Foy-Tourisme
»,
son
organisation
et
son
financement.
Il ajoute
que
la durée
de
la convention
est fixée
à 3 ans,
du
01
janvier
2025
au
31
décembre
2027. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
>
AUTORISE
M.
Daniel
EUSTACHE
1°
Adjoint
à
signer
la
convention
avec
l'EPIC
« Sainte-Foy-
Tourisme
»
2025-11
- Autorisation
de
signature
de
l'avenant
N°1
à la convention
pluri-communale
portant
sur
la
mise
en
commun
des
agents
et
des
équipements
de
police
Rapporteur: Daniel
EUSTACHE
Affaire
suivie
par:
Fabienne
DECREMPS
M.
Daniel
EUSTACHE
1er
Adjoint
rappelle
que
les
communes
de
Tignes
et
de
Sainte-Foy-Tarentaise
ont
signé
le
09
août
2024
Une
convention
de
mutualisation
de
leur
police
municipale.
Cette
convention
prévoyait
que,
sur
le territoire
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
la police
mutualisée
utilise
les
services
du
parc
de
fourrière
municipale
de
Bourg
Saint
Maurice.
Les
réalités
pratiques
de
fonctionnement
de
la
police
municipale
mettent
en
lumière
la
nécessité
de
modifier
ces
dispositions
afin
d'utiliser
le
parc
de
fourrière
municipal
de
Tignes
plutôt
que
celui
de
Bourg
Saint
Maurice.
Le
présent
avenant
vise
à modifier
l'article
5.2
de
la convention
pluricommunale
portant
mise
à disposition
des
agents
et
des
équipements
de
police.
Le
parc
de
fourrière
municipale
de
Tignes
fera
l'objet
d'une
mise
à
disposition
au
profit
de
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
afin
qu'elle
puisse
répondre
aux
demandes
de
mises
en
fourrière
pour
les véhicules
situés
sur
la commune.
La
mise
en
fourrière
comprend
la
garde
des
véhicules,
l'enlèvement,
le
transport
initial,
la
récupération
des
frais
de
garde
ainsi
que
la
destruction
ou
restitution
des
véhicules
demeurant
à
la
charge
de
la
commune
de
Tignes. e
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
la
loi
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
e
Vu
l'article
L512-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
e
Vu
la
loi
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
définissant
les
compétences
des
agents
de
Police
Municipale,
e
Vu
les
lois
2001-1062
du
15
novembre
2001
et
2003-2389
du
18
mars
2003
complétant
les
pouvoirs
des
agents
de
Police
Municipale,
e
Vu
le
décret
2003-735
du
1°
août
2003
définissant
un
Code
de
Déontologie
pour
la
Police
Municipale,
e
Vu
le
décret
2007-1283
du
28
août
2007
relatif
à
la
mise
en
commun
des
agents
de
Police
Municipale
et leurs
équipements,
e
Vu
le
décret
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
et
locaux,
e
Vu
la
convention
pluri-communale
portant
sur
la
mise
en
commun
des
agents
et des
équipements
de
police
entre
les
communes
de
Tignes
et
de
Sainte-Foy-Tarentaise
annexée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
pluri-communale
portant
sur
la
mise
en
commun
des
agents
et
des
équipements
de
police
signée
en
date
du
09
août
2024
entre
les
communes
de
Tignes
et
Sainte-Foy-Tarentaise. 2025-12
-
Gestion
du
domaine
skiable
de
Sainte-Foy-Tarentaise
-
Société
Publique
Locale
-
A.L.T.T.A.
- Approbation
de
la
convention
d'apport
en
compte
courant
d’associés
Rapporteur:
Yannick
AMET
Affaire
suivie
par
: Fabienne
DECREMPS
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
:
1.
Les
Communes
de
TIGNES
et de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
limitrophes
ont
choisi
de
s'unir
en
fondant,
en
qualité
d'associés
fondateurs,
la
Société
Publique
Locale
(ci-après,
SPL)
A.LT.T.A.
en
charge
notamment
de
la
gestion
de
leurs
domaines
de
montagne.
2.
En
application
de
l'article
L.
1522-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
deux
Communes
actionnaires
peuvent,
en
leur
qualité
d'actionnaires,
prendre
part
aux
modifications
de
capital
ou
allouer
des
apports
en
compte
courant
d'associés
à
la
SPL
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
1522-5
du
même
Code.
Précisément,
l'apport
en
compte
courant
d'associés
est
alloué
dans
le
cadre
d'une
convention
expresse
entre
la
Commune,
d'une
part,
et
la
SPL,
d'autre
part,
qui
prévoit,
à
peine
de
nullité
:
-
1°
La
nature,
l'objet
et
la durée
de
l'apport;
-
2°
Le
montant,
les
conditions
de
remboursement,
éventuellement
de
rémunération
ou
de
transformation
en
augmentation
de
capital
dudit
apport.
L'apport
en
compte
courant
d'associés
ne
peut
être
consenti
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
pour
une
durée
supérieure
à
deux
ans,
éventuellement
renouvelable
une
fois.
Au
terme
de
cette
période,
l'apport
est
remboursé
ou
transformé
en
augmentation
de
capital.
Aucune
nouvelle
avance
ne
peut
être
accordée
par
une
même
collectivité
où
un
même
groupement
avant
que
la
précédente
n'ait
été
remboursée
ou
incorporée
au
capital.
Une
avance
ne
peut
avoir
pour
objet
de
rembourser
une
autre
avance.
Toutefois,
la transformation
de
l'apport
en
augmentation
de
capital
ne
peut
avoir
pour
effet
de
porter
la
participation
de
la
collectivité
ou
du
groupement
au
capital
social
de
la
société
au-delà
du
plafond
résultant
des
dispositions
de
l'article
L.
1522-2
du
même
Code.
La
Commune
ne
peut
consentir
l'avance
à
la
SPL
si
la totalité
des
avances
déjà
consenties
par
la collectivité
excède,
avec
cette
nouvelle
avance,
5
%
des
recettes
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
collectivité
ou
du
groupement.
3.
C'est
dans
ce
cadre,
pour
permettre
la
mise
en
place
effective
de
la
SPL
ALTT.A
dès
son
immatriculation,
que
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'octroi
d'un
apport
en
compte
courant
d'associés
au
vu
des
documents
suivants :
-
Du
rapport
d'un
représentant
de
la Commune
au
conseil
de
surveillance
de
la SPL
;
-
Une
délibération
du
conseil
de
surveillance
de
la
SPL
exposant
les
motifs
d'un
tel
apport
et
justifiant
son
montant,
sa
durée
ainsi
que
les
conditions
de
son
remboursement,
de
son
éventuelle
rémunération
ou
de
sa transformation
en
augmentation
de
capital.
Tel
est
l'objet
de
la présente
délibération.
M.
Colin
WAECKEL
fait part
de
sa
grande
inquiétude
sur
les
levées
de
fonds
et
insiste
sur
le
manque
de
clarté
et de
transparence
dans
ce
dossier.
|| ajoute
que
les
informations
données
par
les
bureaux
d'études,
en
ce
qui
concerne
la situation
de
notre
station,
sont
largement
insuffisantes. M.
Colin
WAECKEL
indique
ne
pas
disposer
d'une
version
consolidée
des
budgets
et que,
de
ce
fait,
il ne
lui parait
pas
possible
à ce stade
d'information
de
se positionner.
M. Yannick
AMET
rappelle
que
les
levées
de
fonds
sont
en
cours
et
qu'il
est
trop
tôt
pour
se
prononcer.
Il
ajoute
que
11
banques
ont
demandé
le
dossier
et
que
ce
dernier
est
actuellement
à
l'étude
auprès
des
directions
bancaires.
Les
réponses
des
banques
sont
attendues
pour
avril
prochain.
Une
phase
de
négociation
devra
alors
s'engager
entre
les
banques
et la
SPL,
pour
une
finalisation
du
dossier
avant
novembre
2025,
M.
Yannick
AMET
pense
qu'il
faut
que
la
SPL
commence
rapidement
pour
notre
domaine
skiable
car
cette
forme
de
gestion
est très
intéressante
pour
la commune.
Il ajoute
s'être
entretenu
avec
les services
de
l'Etat
et précise
que
ces
derniers
appuient
fortement
notre
démarche.
e
Vules
articles
L.
1522-4
et
L.
1522-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
n°2024
08 122
du
8
août
2024
de
la
Commune
de
Tignes
emportant
constitution
d'une
Société
Publique
Locale
entre
les
Communes
de
Tignes
et
de
Sainte-Foy-
Tarentaise
du
8 août
2024
;
e
Vu
la
délibération
n°2024-85
du
8
août
2024
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
emportant
constitution
d'une
Société
Publique
Locale
entre
les
Communes
de
Tignes
et
de
Sainte-Foy-
Tarentaise
;
+
Vu
le
projet
de
convention
en
compte
courant
d'associé
emportant
rapport
d'un
représentant
des
Communes
actionnaires
de
la
SPL
A.LT.T.A.
au
conseil
de
surveillance
de
la SPL
au
sens
de
l'article
L.1522-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vula
délibération
du
conseil
de
surveillance
tenu
le
6 janvier
2025
de
la
SPL
exposant,
sur
la
base
du
projet
de
délibération
établi,
les
motifs
d'un
tel
apport et justifiant
son
montant,
sa
durée
ainsi
que
les
conditions
de
son
remboursement,
de
son
éventuelle
rémunération
ou
de
sa
transformation
en
augmentation
de
capital
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
1 abstention
(Colin
WAECKEL)
et
11
voix
POUR :
>
AUTORISE
l'apport
en
compte
courant
d'associés
au
vu
des
documents
suivants
:
e
Du
projet
de
convention
en
compte
courant
d'associé
emportant
rapport
d'un
représentant
des
Communes
actionnaires
de
la
SPL
A.L.T.T.A.
au
conseil
de
surveillance
de
la
SPL
au
sens
de
l'article
L.1522-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
e
De
la
délibération
du
conseil
de
surveillance
tenu
le
6 janvier
2025
de
la
SPL
exposant,
sur
la
base
du
projet
de
convention
établi,
les
motifs
d'un
tel
apport
et
justifiant
son
montant,
sa
durée
ainsi
que
les
conditions
de
son
remboursement,
de
son
éventuelle
rémunération
ou
de
sa
transformation
en
augmentation
de
capital
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'apport
en
compte
courant
d'associés
joint
en
annexe
de
la délibération.
2025-13
-
Dissolution
de
plein
droit
du
Syndicat
d'Assainissement
de
la
Haute
Isère
suite
au
transfert
des
compétences
« Eau
et
Assainissement
»
à
la
Communauté
de
Commune
de
Haute-
Tarentaise Rapporteur: Daniel
EUSTACHE
Affaire
suivie
par
: Fabienne
DECREMPS
M.
Daniel
EUSTACHE
1er
Adjoint
rappelle
:
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L 5212-33,
L 5211-25-1,
L
5211-26,
L5214-21,L
5211-41
et
R 5214-1-1, e
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2006/82
en
date
du
20
mars
2006
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Haute
Isère
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2004/690/SPA
en
date
du
10
décembre
2024
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Tarentaise,
notamment
pour
ce
qui
concerne
la prise
de
la compétence
« Eau
et Assainissement
» à compter
du
1° janvier
2025,
+
Considérant,
dès
lors,
la
dissolution
de
plein
droit
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Haute-lsère
à
la
date
du
transfert
de
cet
établissement
public
de
coopération
intercommunal
à fiscalité
propre
des
services
au
vu
desquels
il a été
institué
;
l'est
précisé
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 5214-21
3ère
alinéa
et
L 5211-41
du
CGCT,
l'ensemble
des
biens
actifs,
passifs,
droits
et
obligations
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Haute-lsère
sont
transférés
à
la
Communauté
de
Communes
de
Haute-Tarentaise
qui
est
substituée
de
plein
droit
au
Syndicat
dans
toutes
les
délibérations
et
dans
tous
les
actes
de
ce
dernier.
L'ensemble
des
personnels
du
Syndicat
dissous
est
réputé
relever
de
la
Communauté
de
Communes
de
Haute-Tarentaise
dans
les
conditions
de
statuts
et d'emploi
qui
sont
les
siennes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
>
PREND
ACTE
de
la dissolution
du
syndicat
à compter
du
31
décembre
2024.
2025-14
- Régularisation
de
la voirie
au
chef
lieu
auprès
de
M.
Dominique
GOSSOT
|
Rapporteur: Michel
MARMOTTAN
Affaire
suivie
par
: Jean
BORREL
M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
une
demande
de
M.
Dominique
GOSSOT
de
régulariser
l'emprise
de
la voirie
communale
à l'amont
de
la voie
dite
Chemin
du
Pré
de
Foire
au
Chef-lieu
qui
empiète
pour
partie
sur
sa
parcelle
E
2567.
M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
cette
demande,
validée
par
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier,
porte
sur
une
surface
d'environ
12
m2,
située
en
zone
Ua
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
la demande
de
M.
Dominique
GOSSOT
pour
l'acquisition
par
la Commune
de
l'emprise
de
la voirie
communale
dite
Chemin
du
Pré
de
Foire
sur
sa
parcelle
E
2567,
lieu-dit
« Chef-lieu
»,
soit
une
surface
d'environ
12m?
à déterminer
selon
le plan-joint
;
>
FIXE
le
prix
du
terrain
à 530
€/m2
en
se
basant
sur
le
récent
prix
d'acquisition
de
cette
parcelle
par
M.
GOSSOT
>
PRECISE
que
les
frais
d'arpentage
et
d'actes
seront
à charge
de
la
Commune
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier
>
AUTORISE
Mr
Daniel
EUSTACHE,
ler
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative
| 2025-15
- Vente
d'une
portion
de
délaissés
de
voirie
au
chef-lieu
à M.
Dominique
GOSSOT
|
Rapporteur: Michel MARMOTTAN Affaire suivie par
: Jean
BORREL
M.
Michel
MARMOTTAN
Adjoint
à
l'urbanisme
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
demande
de
M.
Dominique
GOSSOT
pour
compenser
la
régularisation
de
la
voirie
communale
sur
sa
10
| parcelle
E
2567,
par
l'acquisition
d'une
surface
équivalente
à
prendre
sur
une
délaissée
de
la
voie
communale
dite
Route
de
Passet
au
Chef-lieu,
conformément
au
plan
joint.
M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
la surface
envisagée
pour
cette
acquisition
n'est
pas
utilisée
dans
le
cadre
de
la desserte
routière
ou
ses
aménagements
connexes.
M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
que
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
>
DECIDE
le déclassement
de
cette
portion
de
délaissée
de
voirie
communale
;
>
ACCEPTE
la
vente
à
M.
Dominique
GOSSOT,
riverain
de
cette
portion
de
voirie
déclassée,
d'une
surface
égale
à
l'emprise
de
la
voie
communale
dite
Chemin
du
Pré
de
Foire
sur
sa
parcelle
E
2567,
soit
environ
12
m2
conformément
au
plan
joint;
>
FIXE
le prix
du
terrain
à 530
€/m?
en
se
basant
sur
le récent
prix
d'acquisition
de
la parcelle
E 2567
limitrophe
;
>
PRECISE
que
les frais
d'arpentage
seront
à charge
de
l'acquéreur
et les frais
d'actes
à charge
de
la
Commune;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier
>
AUTORISE
M.
Daniel
EUSTACHE,
Ter
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
2025-16-
Création
d'un
emploi
d'agent
d'accueil
pour
la
mairie
et
l'agence
postale
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: Stéphane
MACHET
Affaire
suivie
par: Muriel
LIGEON
M.
Stéphane
MACHET,
conseil
municipal
délégué
à
la
cohésion
sociale
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Considérant
que
l'effectif
des
emplois
permanents
de
la
mairie
ne
suffit
pas
à
satisfaire
les
besoins
du
service,. Il
propose
de
créer
un
emploi
d'agent
d'accueil
pour
la
mairie
et
l'agence
postale
à
temps
complet,
pour
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
renforcer
le personnel
permanent.
Cet
emploi
sera
créé
du
1°
mai
2025
au
30
avril
2026,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 332-23,
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
3 (à savoir: contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois).
Il relèvera
de
la catégorie
hiérarchique
C,
du
grade
d'adjoint
administratif.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à la grille
indiciaire
de
ce
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Yannick
AMET
Maire
informe
l'assemblée
des
problèmes
de
parkings
sur
la station
lors
des
périodes
de
forte
affluence.
L'Office
de
tourisme
a
recueilli
de
nombreuses
plaintes
au
sujet
des
difficultés
de
stationnement.
Les
services
de
la
Mairie
ont
pu
constater
que
les
places
de
stationnement
situées
à
proximité
des
commerces
et
des
services
étaient
systématiquement
occupées,
dès
le
matin
et
jusqu'au soir,
par
les
employés
de
la
station
(commerces,
remontées
mécaniques...)
Une
réflexion
s'est
alors
engagée
avec
la
Police
municipale
de
Tignes
pour
rendre
payant
ces
places.
En
parallèle,
une
zone
de
parking
sera
réservée
aux
employés
vers
l'ancien
parking
des
camping-cars.
M.
Stéphane
MACHET
évoque
également
l'avancée
du
travail
réalisé
dans
le
cadre
de
la
CCHT
pour
le
développement
des
logements
saisonniers
et permanents.
Le
Maire
indique
avoir
demandé
à
la
SAS
de
réfléchir
à
la
construction
de
logements
pour
les
sociaux
professionnels
de
la
station
afin
que
ces
derniers
puissent
acheter
des
logements
pour
leurs
saisonniers.
Fin
de
la
séance
: 20H30
Le
secrétaire
Daniel
EUSTACHE