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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - Scan05780720260507104432)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
sainte *fou
TARENTAIS
COMMUNE
DE
SAINTE
FOY
TARENTAISE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
mairie
de
Sainte-Foy-Tarentaise
le
:
Mardi
12
mai
2026
à
19H00
À
Sainte-Foy-Tarentaise, le 7
mai
2026.
Le
Maire
Yannick
AMET
<<
ORDRE
DU
JOUR
|
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
SPL
ALT.T.A.
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
subordination
entre
les
communes
de
Tignes
/
Sainte-Foy-Tarentaise
/ Val
Cenis/
Champagny
en
Vanoise
(Associés
initiaux),
la
SPL
ALTTA
(Emprunteur)
la
Banque
Postale
(Agent
Inter
créanciers
et
des
Sûretés)
et
les
Entités
(créanciers
Sénior)
2.
Avenant
n°1
au
Contrat
de
Concession
avec
la
SPL
ALTTA
(modification
du
droit
d'entrée)
3.
Décision
de
cessation
d'exploitation
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Sainte-Foy
Tarentaise