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Procès Verbal - Scan01031820231109165504
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - Scan03716520250414091051
Déliberation - Scan05095120260113154151
Procès Verbal - Scan04750320251117162007
Procès Verbal - ilovepdf merged 5
Procès Verbal - PV CM 12.06.2026 signe
Procès Verbal - Scan05440120260309153022
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan05440120260309153022)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Approuvé
le
sainte
X
fou
Sanaa.
AL...
TARENTAIS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
29
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
janvier
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-
TARENTAISE,
légalement
convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-7,
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Emmanuel
MERCIER,
Michel
MARMOTTAN
Colin
WAECKEL,
Adjoints
Madame
Nathalie
GRAND,
Messieurs
Stéphane
MACHET,
Daniel
BOCH,
Bertrand
CLAIR
(procuration
Romain
EUSTACHE),
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON,
François
LIMBARINU,
Dominique
MAITRE
Conseillers
Municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
: Romain
EUSTACHE
(procuration
Bertrand
CLAIR)
Absents
: Madame
Nadine
TETU
et
Monsieur
Jean-Noël
GAIDET
Mme
Nathalie
GRAND
3
été
élue
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation :
le
12 janvier
2026
Date
d'envoi
: le 22
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
| 2026-01
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2026
|
Vu
l'avis
de
la commission
finances
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
des
impôts
locaux
directs
chaque
année.
|| propose
de
maintenir,
pour
l'année
2026,
ceux
votés
en
2025.
M.
Colin
WAECKEL
précise
que
la
fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2026
vise
à
assurer
la
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit
:
1.
Taxe
d'habitation
{RS)
: 15.70%
2.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47.86
%
3.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 86.85
% 4.
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 33.42
%
>
DECIDE
de
maintenir
la
majoration
de
40%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au titre
des
logements
meublés.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques.
[2026-02
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
M.
Stéphane
MACHET
Conseiller
spécial
à
la
cohésion
sociale
présente
aux
membres
de
l'assemblée
les
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l'année
2026.
Il précise
que
ces
demandes
ont
été
validées
par
la
commission
« Cohésion
Sociale
» réunie
le
16
janvier
2026. Nom
de
l'association
Proposition
2025
1-
Associations
Communales
Ski
Club
75
000€
Sou
des
Ecoles
5 700€
Tremplin
5 000€
Les
Marmottes
1 000€
Anciens
combattants
250€
Bureau des guides
Dossier
non
communiqué
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ste
Fo
400€
Les
Santaférains
1 500€
2
- Associations
Cantonales
Comice
Agricole
Annulé
compte
tenu
du
contexte
sanitaire
Les
Frontières
300€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Bourg
St
Maurice
200€
Association
St Michel
200€
3 - Associations
Départementales
et
Nationales France
ALZEIMER
200€
Ligue
Nationale
de
lutte
contre
le Cancer
200€
AFM
Téléthon
200€
Handi-Sport
200€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
90
350€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
FIXE
le
montant
des
subventions
versées
aux
associations
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-
dessus.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2026
de
la commune.
2026-03
Fixation
de
la
participation
de
la
commune
à
l'Office
de
tourisme
« Sainte-Foy-Tourisme
»
pour
l’année
2026
M. Yannick
AMET
Maire
et Président
de
l'Office
de
tourisme
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
rappelle
la délibération
n°2025-04
du
06
février
2025
approuvant
le
montant
de
la
participation
communale
2025
à l'Office
de
tourisme
« Sainte-Foy-Tourisme
» qui
s'élevait
à 730
000€. Il
ajoute
que
cette
participation
permettait
à
l'Office
de
tourisme
« Sainte-Foy-Tourisme
»
d'organiser
chaque
année
le festival
musical
« Sainte-Foy
Festival
».
M.
Colin
WAECKEL
précise
que
le
dernier
Comité
de
Direction
de
l'office
de
tourisme,
a
sollicité
une
participation
communale
pour
l'année
2026
de
730
000€.
Il ajoute
que
cette
participation
se
décompose
comme
suit
e
222
902.58€,
au
titre
du
reversement
du
produit
de
la Taxe
de
séjour
2025
+
507
097.42€
au
titre
de
la
participation
directe
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
FIXE
à
730
000€
la
participation
financière
de
la
commune
à
l'Office
de
Tourisme
pour
l'année
2026,
tel
qu'explicité
ci-dessus
>
PRECISE
que
la
participation
financière
de
la commune
sera
complétée
par
une
participation
de
la
SAS
à hauteur
de
153
000€.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la commune
de
2026.
2026-04
Augmentation
de
capital
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
et
Modifications
statutaires M.
Colin
WAECKEL,
Adjoint
aux
finances
présente
le projet.
1/ Contexte
:
La
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
actionnaire
de
la
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE,
société
d'économie
mixte
au
capital
de
579
520
euros.
La
société
à
pour
objet
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
et
de
mandats
publics
dans
le
Département
de
la Savoie.
Au
titre
de
sa
participation
au
capital,
notre
Collectivité
dispose
de
10
actions
sur
un
total
de
36
220.
Elle
est
représentée
au
Conseil
d'Administration
par
le biais
de
l’Assemblée
Spéciale
des
Collectivités.
La
société
envisage
de
procéder
à
une
augmentation
de
capital
destinée
à
accompagner
son
développement,
à renforcer
ses
fonds
propres
pour
répondre
aux
nouveaux
projets
et
aux
missions
qui
lui
sont
confiées.
Cette
opération
s'inscrit
dans
une
stratégie
globale
de
consolidation
et
d'investissement,
visant
à conforter
la capacité
d'intervention
de
la SEM
sur
son
territoire
d'action.
2/
Augmentation
de
capital
de
la
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE :
Le
Conseil
d'Administration
de
la
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE
a
confirmé
sa
volonté
de
permettre
à la société
de
financer
et de
mettre
en
œuvre
ses
perspectives
de
développement.
Pour
ce
faire,
il est
envisagé
d'incorporer
les
réserves
au
capital
portant
ainsi
la valeur
de
l'action
de
16
à
680
€
; puis
de
procéder
à
une
augmentation
de
capital
en
numéraire
d'un
montant
total
de
11
999
960
euros
pour financer :
Y
Le
développement
de
la
construction,
promotion
et
location
portée
par
SAS
Développement;
Ÿ
La
création
d'une
filiale
énergie
en
partenariat
avec
le
SDES
en
complément
des
actions
menées
par
la SEM
Savoie
ENR;
Ÿ
La
création
d'une
Foncière
logements
pour
le
portage
foncier
long
terme.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
participe
à
l'augmentation
de
capital
à
hauteur
de
6
800
euros.
Le
versement
de
cette
somme
devra
à
ce
titre
intervenir
en
totalité
d'ici
au
28
février
2026
au
plus
tard.
Il est
noté
que
le Conseil
d'Administration
de
la société
pourra
limiter
le
montant
total
de
l'augmentation
de
11
999
960
euros
aux
souscriptions
recueillies
à
condition
que
celles-ci
atteignent
au
moins
9 000
000
d'euros. En
rémunération
de
son
apport,
la
Collectivité
recevrait
10
actions
nouvelles
de
680
euros
de
valeur
nominale
émises
avec
prime
d'émission
d'un
montant total
de
40
euros
; et
disposerait
ainsi
de
20
actions.
Cette
augmentation
de
capital
entrainera
une
modification
statutaire
de
la
composition
du
capital
au
sens
de
l'article
L1524-1
du
CGCT.
Par
conséquent
à
peine
de
nullité
du
vote
du
représentant
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
aux
Assemblées
Générales,
il
convient
d'approuver
au
préalable
cette
modification. Enfin,
corrélativement
à
l'incorporation
des
réserves,
il
est
envisagé
de
modifier
les
modalités
de
distribution
des
dividendes
en
la portant
à 20%
du
résultat
annuel
au
lieu
de
6%
du
capital
social.
Il y
aura
donc
lieu,
dans
la
perspective
de
la tenue
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE
prévue
le 5 décembre
2025
:
- _
D'AUTORISER
notre
représentant
aux
Assemblées
Générales
à voter
en
faveur
de
l'augmentation
de
capital
de
la
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE
par
incorporation
des
réserves,
à
hauteur
de
24
050
080
euros
;
- _
D'AUTORISER
notre
représentant
aux
Assemblées
Générales
à voter
en
faveur
de
l'augmentation
de
capital
pour
un
montant
nominal
de
11
999
960
euros
par
émission
de
17
647
actions
à
leur
valeur
nominale,
par
apports
en
numéraire,
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
-
D'APPROUVER
la
prise
de
participation
de
notre
collectivité
au
capital
de
la
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE
à
hauteur
de
6
800€
;
-
DE
DELIBERER
sur
le projet
de
modification
des
articles
6
et 35
des
statuts
relatifs
au
capital
social
et
aux
bénéfices,
ainsi
que
sur
les
mises
à
jour
à
caractère
réglementaire,
et
d'autoriser
notre
représentant
à
participer
au
vote
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
sur
la
modification
statutaire.
En
conséquence, e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1522-4,
L1524-1
et
L1524-5
e
Vule
code
de
commerce :
e
Vu
les
statuts
de
la
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
1.
AUTORISE
son
représentant
aux
Assemblées
Générales
à
voter
en
faveur
de
l'augmentation
de
capital
par
incorporation
des
réserves
de
la
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE
d’un
montant
de
24
050
080
euros,
par
élévation
de
la valeur
nominale
des
actions
de
16
euros
à 680
euros;
2.
APPROUVE
la modification
de
l'article
6 des
statuts,
relatif au
capital
social :
Nouvelle
rédaction
:
« Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
VINGT
QUATRE
MILLIONS
SIX
CENT
VINGT-NEUF
MILLE
SIX
CENT
EUROS
(24
629
600
€).
{| est
divisé
en
36
220
actions
de
680
€ chacune,
souscrites
en
numéraire
où
émises
en
représentation
d'apports
en
nature,
et
dont
plus
de
50%
et
au
maximum
85%
doivent
appartenir
aux
collectivités
territoriales
».
Le
reste
de
l'article
demeure
sans
changement.
1.
AUTORISE
son
représentant
aux
Assemblées
Générales
à
voter
en
faveur
de
l'augmentation
de
capital
de
la
SOCIÉTÉ
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
SAVOIE
par
apport
en
numéraire
d'un
montant
de
11999960
euros,
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription,
par
émission
de 17
647
actions
d'une
valeur
nominale
de
680
euros.
L'augmentation
de
capital
s'élève
à 11
999
960
euros,
à
laquelle
s'ajoute
une
prime
d'émission
unique
de
40
euros.
2.
DECIDE
de
souscrire
à
l'augmentation
de
capital
de
la
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
SAVOIE
par
apports
en
numéraire,
à hauteur
de
6 800€
représentant
10
actions
de
680
euros
chacune
;
3.
DECIDE
de
verser
la
totalité
de
sa
souscription
en
1 fois,
soit
6
800€ ;
4.
APPROUVE
la modification
de
l'article
6 des
statuts,
relatif au
capital
social
:
Nouvelle
rédaction
:
« Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
TRENTE
SIX
MILLIONS
SIX
CENT
VINGT-NEUF
MILLE
CINQ
CENT
SOIXANTE
EUROS
(36
629
560
€).
I! est
divisé
en
53
867
actions
de
680
€
chacune,
souscrites
en
numéraire
ou
émises
en
représentation
d'apports
en
nature,
et
dont
plus
de
50%
et
au
maximum
85%
doivent
appartenir
aux
collectivités
territoriales
».
Le
reste
de
l’article
demeure
sans
changement.
5.
APPROUVE
la
nouvelle
rédaction
de
l'article
35
des
statuts, relatif
aux
bénéfices
:
Nouvelle
rédaction
:
« Après
dotation
à
la
réserve
légale,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.232-10
du
Code
de
commerce,
il peut
en
outre
être
prélevé
sur
les
bénéfices,
par
décision
de
l'Assemblée
Générale
ordinaire,
à
titre
de
dividende
statutaire,
une
somme
dont
le
montant
ne
pourra
excéder
vingt
(20)
pour
cent
du
résultat
net,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.232-12
du
Code
de
commerce.
»
Le
reste
de
l'article
demeure
sans
changement.
6.
AUTORISE
son
représentant
à
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
à
voter
en
faveur
de
l'ensemble
des
résolutions
concrétisant
ces
modifications
statutaires,
excepté
celle
relative
à
la
participation
des
salariés
à
l'augmentation
de
capital
qui
est
inadaptée
aux
SEM,
et
le dote
de
tous
pouvoirs
à cet
effet
7.
DOTE
son
représentant
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à l'exécution
de
ces
décisions.
| 2026-05
Création
d'un
poste
de
responsable
du
service
comptabilité
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
+
Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
instituant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
M.
Stéphane
MACHET,
Conseiller
Spécial
à
la
cohésion
sociale
rappelle
que
la
mission
« Gestion
comptable
publique
»
de
la
commune
est
actuellement
exécutée
par
un
agent
employé
sur
le
grade
d'adjoint
administratif,
à plein
temps.
Cet
agent
va
quitter
nos
effectifs
au
01
mars
2026
pour
rejoindre
une
autre
collectivité,
plus
proche
de
son
lieu
d'habitation.
il convient
donc
de
le
remplacer.
Dans
un
contexte
de
complexité
croissante
des
missions
communales
et
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
la
charge
de
travail,
il convient
de
créer
un
poste
de
responsable
du
service
comptabilité
dédié
à
la
gestion
des
moyens
financiers
de
la
collectivité
et
à
la
réalisation
de
l'ensemble
des
opérations
comptables. Considérant
l'obligation
de
créer
des
postes
au
tableau
des
effectifs
préalablement
à tout
recrutement,
et
à la possibilité
de
mentionner
plusieurs
grades
pouvant
correspondre
au
besoin
de
la collectivité.
Création
de
poste
- tableau
des
emplois
permanents
:
Filière
administrative
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
ou
des
adjoints
administratifs
Grades
Nb
Quotité
(h)
|
ETP
Date
d'effet
Rédacteur
principal
de
1%
et 2èms
1
35
1
1®
mars
2026
classe,
Rédacteur,
Adjoint
administratif
principal
de
1°
et 2ème
classe Considérant
que
cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
un
fonctionnaire.
{| convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu'il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel,
qui
relèvera
de
la
catégorie
hiérarchique
B
sur
le fondement
de
l'article
L332-8,
2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Considérant
le cas
échéant
que
le contrat
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3 ans
avec
reconduction
par
décision
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà
de
6
ans,
il
sera
possible
de
le
renouveler
à nouveau
par
décision
expresse
par
un
contrat
à durée
indéterminée.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
>
D'ADOPTER
ia
proposition,
>
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois,
>
DEDIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
2026-06
Modification
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
permettant
le recrutement
sur
les
3
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
+
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
instituant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
+
Vu
la
délibération
n°2021-85
du
1°
septembre
2021
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
des
avancements
de
grade
de
l'année
2021
et
créant
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
pour
le service
administratif
de
la
mairie,
Considérant
l'obligation
de
créer
des
postes
au
tableau
des
effectifs
préalablement
à tout
recrutement,
et
à la possibilité
de
mentionner
plusieurs
grades
pouvant
correspondre
au
besoin
de
la collectivité,
Il est
proposé
de
modifier
le
poste
créé
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
et
de
l'étendre
aux
trois
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
Modification
de
poste
- tableau
des
emplois
permanents :
Filière
administrative
Cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Grade
Nb
Quotité
(h)
ETP
Date
d'effet
Adjoint
administratif,
adjoint
1
35
1
1%
mars
2026
administratif
principal
de
2°"
et
1ê'
classe Il'est
précisé
que
l'agent
recruté
effectuera
les
missions
d'accueil
de
la
mairie
et
de
l'agence
postale,
ainsi
que
tout
travaux
de
secrétariat
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
administratif
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
>
D'ADOPTER
la proposition,
>
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois,
>
DEDIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
2026-07
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permettant
un
avancement
de
grade
d'un
agent
+
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
instituant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
+
Vu
le tableau
annuel
d'avancement
de
grade
de
l'année
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
établi
pour
l'année
2026. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Tableau
des
emplois
permanents
avant
modification
:
Filière
technique
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrise
Grades
Nb
Quotité
(h)
|
ETP
Agent
de
maitrise
2
35
2
Tableau
des
emplois
permanents
après
modification
:
Filière
technique
Cadre
d'emploi
des
agents
de
maitrise
Grades
Nb
Quotité
(h)
|
ETP
Date
d'effet
Agent
de
maitrise
1
35
1
1°
mars
2026
Agent
de
maitrise
principal
1
35
1
1°
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
>
DECREER
+
Un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
territorial
à temps
complet,
>
DE
SUPPRIMER +
Un
poste
d'agent
de
maitrise
territorial
à temps
complet,
>
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois,
>
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune. | 2026-08
Régularisation
de
la voirie
- Secteur
des
Ladyrs
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'urbanisme
et
au
foncier,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
une
demande
de
Mme
Sylviane
CARION
de
régulariser
l'emprise
de
la
voirie
communale
d'accès
au
Monal
depuis
la
station
de
Bonconseil,
qui
empiète
sur
ses
parcelles
G
309
et
311,
situées
en
zones
As,
Nf
et
Ns
du
PLU.
M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
cette
demande,
validée
par
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier,
porte
sur
une
surface
de
157m?
sur
la
parcelle
G
309,
et
de
97m?
sur
la
parcelle
G
311,
soit
un
total
de
254m2. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
la
demande
de
Mme
Sylviane
CARION
pour
l'acquisition
par
la
Commune
de
l'emprise
de
la
voirie
communale
dite
Chemin
du
Pré
de
Foire
sur
ses
parcelles
G
309
et
311,
lieu-dit
«
Les
Ladyrs
», soit
une
surface
de
157m?
sur
la
parcelle
G
309,
et de
97m?
sur
la parcelle
G
311,
pour
un
total
de
254m2.
>
FIXE
le
prix
du
terrain
à
1€/m?
(zones
As,
Nf
et
Ns
du
PLU)
;
>
PRECISE
que
les frais
d'arpentage
et d'actes
seront
à charge
de
la Commune
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
>
AUTORISE
M.
Daniel
EUSTACHE,
er
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
2026-09
Vente
d'un
garage
à Mme
DAVID
Gaëlle
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à l'urbanisme
et au
foncier,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'opération
FLEURINA
et l'aménagement
de
la place
adjacente
au
Chef-lieu,
avaient
modifier
l'accès
au
garage
de
la
copropriété
RIORDA.
M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
que
des
accords
avaient
été
trouvés
avec
les
propriétaires
afin
de
leur
vendre
des
places
de
stationnement
que
la
Commune
possède
dans
le
parking
souterrain
de
l'opération
FLEURINA. M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
cette
opération
étant
aujourd'hui
achevée,
il
conviendrait
de
procéder
à
ces
ventes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
la
vente
à
Mme
Gaëlle
DAVID
du
lot
13
dans
la
copropriété
Le
Fleurina,
parcelles
E
1618,
3305,
3307,
3309,
3311,
3314,
3317
&
3319,
lieu-dit
« Chef-lieu
»,
constitué
par
une
place
de
stationnement
portant
la
référence
10
des
plans
d'architecte,
et
située
dans
l'espace
garage
souterrain
niveau
rez-de-chaussée,
les
vingt/dix
millièmes
des
parties
communes
générales
et
les
cent
vingt-quatre/dix
millièmes
des
parties
communes
spéciales
au
bâtiment
Espace
garage
souterrain
;
>
FIXE
le
prix
de
cette
cession
au
prix
d'acquisition
par
la
commune
établie
par
délibération
n°2022-
58
du
O5
juillet
2022
à 22
014€
T.T.C.;
>
PRECISE
que
les frais
d'actes
seront
à charge
de
la Commune ; >
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
>
AUTORISE
M.
Daniel
EUSTACHE,
1er
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
2026-10
Vente
d'un
garage
à M.
Jean-Louis
EUSTACHE
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à l'urbanisme
et au
foncier,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'opération
FLEURINA
et
l'aménagement
de
la
place
adjacente
au
Chef-lieu,
avaient
rendu
l'accès
au
garage
de
la copropriété
RIDRDA
compliqué.
M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
que
des
accords
avaient
été
trouvés
avec
les
propriétaires
afin
de
leur
vendre
des
places
de
stationnement
que
la
Commune
possède
dans
le
parking
souterrain
de
l'opération
FLEURINA. M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
cette
opération
étant
aujourd'hui
achevée,
il
conviendrait
de
procéder
à ces
ventes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
la vente
à
M.
Jean-Louis
EUSTACHE
du
lot
12
dans
la copropriété
Le
Fleurina,
parcelles
E
1618,
3305,
3307,
3309,
3311,
3314,
3317
&
3319,
lieu-dit
« Chef-lieu
»,
constitué
par
une
place
de
stationnement
portant
la
référence
9
des
plans
d'architecte,
et
située
dans
l'espace
garage
souterrain
niveau
rez-de-chaussée,
les
vingt-cinq/dix
millièmes
des
parties
communes
générales
et
les
cent
cinquante-six/dix
millièmes
des
parties
communes
spéciales
au
bâtiment
Espace
garage
souterrain
;
>
FIXE
le prix
de
cette
cession
au
prix
d'acquisition
par
la commune
établie
par
délibération
n°2022-
58
du 05
juillet
2022
à
22
014€
T.T.C.
;
>
PRECISE
que
les frais
d'actes
seront
à charge
de
la Commune
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
>
AUTORISE
M.
Daniel
EUSTACHE,
Îer
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
| 2026-11
Vente
d'un
garage
à M.
Thierry
RIORDA
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à l'urbanisme
et au
foncier,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'opération
FLEURINA
et
l'aménagement
de
la
place
adjacente
au
Chef-lieu,
avaient
rendu
l'accès
au
garage
de
la copropriété
RIORDA
compliqué.
M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
que
des
accords
avaient
été
trouvés
avec
les
propriétaires
afin
de
leur
vendre
des
places
de
stationnement
que
la
Commune
possède
dans
le
parking
souterrain
de
l'opération
FLEURINA. M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
cette
opération
étant
aujourd'hui
achevée,
il
conviendrait
de
procéder
à ces
ventes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité :
>
ACCEPTE
la vente
à M.
Thierry
RIORDA
du
lot
14
dans
la copropriété
Le
Fleurina,
parcelles
E
1618,
3305,
3307,
3309,
3311,
3314,
3317
&
3319,
lieu-dit
« Chef-lieu
»,
constitué
par
une
place
de stationnement
portant
la
référence
11
des
plans
d'architecte,
et
située
dans
l'espace
garage
souterrain
niveau
rez-de-chaussée,
les
vingt/dix
millièmes
des
parties
communes
générales
et
les
cent
vingt-quatre/dix
millièmes
des
parties
communes
spéciales
au
bâtiment
Espace
garage
souterrain
;
FIXE
le prix
de
cette
cession
au
prix
d'acquisition
par
la commune
établie
par
délibération
n°2022-
58
du
05
juillet
2022
à 22
014€
T.T.C.
;
PRECISE
que
les
frais
d'actes
seront
à
charge
de
la
Commune
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
AUTORISE
M.
Daniel
EUSTACHE,
1er
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
2026-12
Echange
de
terrain
entre
la Commune
et
M.
et Mme
MOUSSELARD
au
Chef-Lieu
>» >»
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'urbanisme
et
au
foncier,
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'intérêt
porté
par
la Commune
pour
l'acquisition
du
garage
situé
sur
la
parcelle
E
1556
(121m2),
situé
à l'entrée
du
Chef-lieu
qui
l'a amené
à prendre
la délibération
n°2024-24
en
date
du
27
Février
2024,
afin
de
procéder
à
un
échange
avec
ses
copropriétaires.
M.
Michel
MARMOTTAN
indique
que
l'opération
de
la
résidence
Fleurina
étant
aujourd'hui
achevée,
il
convient
de finaliser
cet
échange.
M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
que
cette
opération
a
été
validée
par
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité :
MAINTIENT
les
termes
de
la
délibération
n°2024-24
en
date
du
27
Février
2024
;
PRECISE
que
l’objet
de
l'échange
sera
la
place
de
stationnement
dans
le
parking
souterrain
de
la
résidence
Le
Fleurina,
parcelles
E
1618,
3305,
3307,
3309,
3311,
3314,
3317
&
3319,
lieu-dit
« Chef-lieu
»,
sera
le
lot
7,
portant
la
référence
4
des
plans
d'architecte,
et
située
dans
l'espace
garage
souterrain
niveau
rez-de-chaussée,
les
dix-neuf/dix
millièmes
des
parties
communes
générales
et
les
cent
vingt
et
un
/dix
millièmes
des
parties
communes
spéciales
au
bâtiment
Espace
garage
souterrain,
ainsi
qu'un
local
fermé
d'environ
30m?
et
son
auvent,
sis
sur
les
parcelles
À
2242
(130m2),
lieu-dit
« Les
Corbettes
»
et
À
2526
(272m2),
lieu-dit
«La
Grande
Viclaire
» qui
fera
l'objet
d'une
division
cadastrale
pour
une
surface
de
58m?
;
MAINTIENT
le prix
des
lots
à 60
000€
chacun
;
PRECISE
que
les
frais
de
division
et
d'actes
seront
à
charge
de
la
Commune
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
AUTORISE
M.
Daniel
EUSTACHE,
1er
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
10 2026-13
Echange
de
terrain
entre
la Commune
et
M.
Michel
SALLIN
au
Planay-dessus
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'urbanisme
et
au
foncier,
présente
au
Conseil
Municipal
l'intérêt
d'une
régularisation
foncière
au
Planay-dessus
avec
M.
Michel
SALLIN,
la
route
principale
du
village
empiétant
sur
ses
parcelles
D
613
(15m?)
et
620
(44m?).
M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
qu'un
accord
a
été
trouvé
pour
l'échange
des
parties
de
parcelles
empiétées
par
la
voirie
contre
une
partie
d'environ
10m?
de
la
parcelle
communale
D
615
(15m?)
et
une
délaissée
de
la voirie
publique
d'environ
12m?
conformément
au
plan
joint.
M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
cette
opération
a
été
validée
par
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
:
>
DECIDE
le déclassement
de
cette
portion
de
délaissée
de
voirie
communale
qui
n’a
pas
vocation
à
être
utilisée
par
le publie;
>
ACCEPTE
l'échange
d'une
partie
d'environ
10m2,
conformément
au
plan
joint,
de
la
parcelle
communale
D
615
(15m?)
et
la
partie
de
délaissée
de
la
voirie
publique
déclassée
d'une
surface
d'environ
12m°?,
contre
les
parties
des
parcelles
empiétées
par
la
voie
publique
D
613
(15m?)
pour
environ
5m2,
et
D
620
(44m2),
pour
environ
3m?.
>
FIXE
le
prix
des
lots
échangés
à
1
300
€
chacun
(zone
Uh
du
PLU);
>
PRECISE
que
les frais
de
division
et d'actes
seront
à charge
de
la Commune ;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
>
AUTORISE
M.
Daniel
EUSTACHE,
1er
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
et
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
en
cas
de
passation
des
actes
en
la forme
administrative.
2026-14
Vente
de
délaissées
du
domaine
public
à la
Mazure
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'urbanisme
et
au
foncier,
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
propriétaires
limitrophes
à la Mazure
souhaitant
régulariser
une
situation
foncière
délicate.
M.
Michel
MARMOTTAN
précise
qu'en
bordure
des
parcelles
E
3023,
propriété
de
M.
Philippe
PARIS,
et
E
2293,
copropriété
du
Chalet
Céline,
une
délaissée
de
voirie
inutilisée
par
le
public
supporte
un
escalier
d'accès
ancestral
et un
accès
à la copropriété
du
chalet
Céline,
sis
sur
la parcelle
E 833.
M.
Michel
MARMOTTAN
ajoute
que
ces
propriétaires
accepteraient
d'acheter
à
la
Commune
les
parties
de
terrain
les
concernant
afin
de
régulariser
ces
accès.
M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
cette
opération
a
été
validée
par
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
DECIDE
le déclassement
de
cette
portion
de
délaissée
de
voirie
communale
qui
n'a
pas
vocation
à
être
utilisée
par
le public
selon
le principe
du
croquis
joint
;
>
PRECISE
que
les
surfaces
définitives
des
surfaces
déclassées
seront
définies
par
un
géomètre-
expert
en
présence
d'un
représentant
de
la
Commune
de
Ste
Foy
Tarentaise,
et
que
la
partie
supportant
l'armoire
électrique
sera
maintenue
en
domaine
public
; >
ACCEPTE
la
cession
à
M.
Philippe
PARIS
et
à
la
copropriété
du
chalet
Céline
sis
sur
la
parcelle
E
833
des
terrains
nécessaires
à
la
régularisation
d'un
escalier
et
au
confortement
de
l'accès
à
la
copropriété
de
la parcelle
E 833 ;
>
FIXE
le
prix
des
terrains
échangés
à 80
€/m?
(zone
Uh
du
PLU);
>
PRECISE
que
les
frais
de
division
et
d'actes
seront
à
charge
des
demandeurs
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à l'aboutissement
de
ce
dossier.
2026-15
Travaux
de
sécurisation
des
villages
Miroir/Mazure
: Autorisation
de
signature
de
l'avenant
N°2
avec
l’entreprise
HYDROKARST
M.
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
aux
travaux
rappelle
que
le
marché
« Travaux
de
protection
des
hameaux
du
Miroir
et
de
la
Mazure
contre
les
chutes
de
blocs
»
a
été
confié
à
l'entreprise
HYDROKARST
pour
un
montant
de
999
422.40€
TTC.
Un
premier
avenant
d'un
montant
de
66
649.20€
TTC
a
été
autorisé
par
délibération
N°2025-80
du
06
octobre
2025.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’une
des
lignes
d'écrans
pare-blocs
au
Miroir,
la
pose
des
ancrages
a
été
rendue
plus
complexe
que
prévue
par
la
présence
d'eau
dans
le terrain.
Il s'agit
d'un
aléa
géotechnique
de
chantier
qui
n'a
pas
pu
être
détecté
lors
des
investigations
préliminaires.
Certains
ancrages
ont
donc
dû
être
doublés.
Ces
travaux
conduisent
à
des
travaux
supplémentaires
qui
se
traduisent
par
l'introduction
de
prix
nouveaux,
l'évolution
des
quantités
et le prolongement
du
délai
d'exécution.
Ces
modifications
nécessitent
un
avenant
N°2
au
marché
de
travaux
initial
dont
le
montant
s'élève
à
70
911€
TTC
(+7.10%
du
montant
du
marché
initial
et
une
évolution
globale
de
+
13.76%
en
incluant
l'avenant
N°1).
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cet
avenant
N°2
avec
l'entreprise
HYDROKARST
pour
un
montant
de
70
911€
TTC
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget Primitif
2026
de
la Commune.
2026-16
Organisation
du
temps
scolaire
pour
les
rentrées
de
septembre
2026-2027
et 2028
M.
Stéphane
MACHET,
Conseiller
spécial
à
la
cohésion
sociale,
rappelle
qu'à
la
suite
de
la
parution
du
décret
N°1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
les
communes
peuvent
demander
un
aménagement
des
horaires
du
groupe
scolaire
(maternelle
et primaire)
afin
de
prendre
en
compte
les spécificités
de
chacune
d'entre
elles.
Depuis
la
rentrée
2017,
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
a
demandé
d'organiser
son
temps
scolaire
comme
suit:
12 e
Les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sont
étalées
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
4
jours.
e
Les
horaires
du
groupe
scolaire
de
Sainte-Foy-Tarentaise
sont
les
suivants
:
o
Lundi
- Mardi
- Jeudi
- Vendredi :
Le
matin
de
8H30-11H30
L'après-midi
: 13H30-16H30.
Les
demandes
de
dérogation
sont
valables
trois
ans.
M.
Stéphane
MACHET
rappelle
que
la
dérogation
de
l'organisation
du
temps
scolaire
de
notre
commune
prendra
fin
au
31
Août
2026
et qu'il
conviendrait
de
la renouveler.
e
Vu
le décret
N°1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
e
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
d'Ecole
réuni
en
séance
le 29 janvier
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l‘unanimité :
>
APPROUVE
l'organisation
du
temps
scolaire
pour
les
rentrées
de
septembre
2026
à 2028
telle
que
présentée
ci-dessus.
>
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fin
de
la
séance
: 20H30
La
secrétaire
Le
Maire
Nathalie
GRAND,
Yannick
AMET
Toutes
les
présentes
délibérations,
à supposer
qu'elles
fassent
grief,
peuvent
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
- 38000
Grenoble)
où
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à
ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délais
de
deux
mois.
13