Procès Verbal - SCAN 20260924 134332

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Procès Verbal - SCAN 20260924 134332 Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Magné. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20260924 134332)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, REPUBLIQUE

FRANCAISE

Vienne

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de Magné

MAIRIE DE

MAGNE

Séance du 15 septembre 2026 à 20h00

86160 MAGNE

L’an deux mille vingt-six, le quinze septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de MAGNÉ, se sont réunis en séance publique à la Mairie, sur la convocation

qui leur a été adressée par le Maire, Murielle PHELIPPON.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers excusé et représenté: 2

Nombre de conseillers excusés: 0

Nombre de conseillers absents: 0

Etaient Présents : Mme Murielle PHELIPPON, Maire

Mme Christelle BLANCHET, Mr Michaël GUICHARD), adjoints

Mme Sarah BEGOIN, conseillère déléguée

Mr Eric MARIVINGT, Mr Julien ORE, Mme Isabelle DUPUIS, Mr Valentin LOCHON, Mme Catherine

THILLET, Mr Alexandre VILLENEUVE, Mr Cyril HIVERT, Mr Cédric NIBAUDEAU, Mme

Emmanuelle BESSAGUET,

Excusés et représentés par pouvoir : Néant

Excusés : Mr Philippe MOIGNER, Mme FERRE Gladys

Absents : Néant

Secrétaire de séance: Mme Isabelle DUPUIS est élue secrétaire de séance à l'unanimité des membres

présents.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 15 septembre 2026 à 20h00Madame le Maire ouvre la séance à 20h05

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 qui est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Rappel de l’ordre du jour :

Ÿ_ Subvention de Noël pour l'Ecole et APE,

Ÿ_ Intercommunalité: Modification de statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou,

Désignation d'un référent déontologue,

Reserve d’eau incendie

DM, caution loyer RNENEN

SUBVENTION DE NOEL POUR L’ECOLE ET L’APE

Arbre de Noël Ecole publique de Magné et APE :

Chaque année et à l'occasion de l'arbre de Noël de l'école publique de Magné, le Conseil

Municipal de Magné accorde une subvention de 500 euros à l'Ecole de Magné et la somme de 400 euros à l'APE.

Le Conseil Municipal, après débat en avoir délibéré, décide :

-__ D'OTROYER la somme de 600 € à l'Ecole de Magné et la somme de 800 € à l'APE pour l’'Arbre de Noël de 2026.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

DEBAT :

- Mr NIBAUDEAU précise que l'APE dispose de 9 000 € de réserve et propose d'attribuer plutôt une subvention à l'APE pour un projet avec les jeunes et non pour Noël (l'APE offre des livres aux enfants). - Mme BEGOIN propose également d'attribuer plutôt une subvention en fonction du projet. Concernant les projets avec les jeunes, Mille bulles le fait déjà. A réfléchir pour une subvention qui serait donnée à une association en fonction de son projet.

- Mr MARIVINGT propose d'estimer un budget global à partager et de voir avec les associations pour savoir leurs besoins.

- Mme BESSAGUET indique que les associations peuvent monter des projets en commun. = Mme le Maire clôture le débat en précisant que l'APE est une association à destination des enfants de l'école. Donner une date butoir pour que les associations déposent leurs projets et demande une subvention. En projet pour l’année prochaine, une dotation en fonction des projets des associations (voir en commission des associations pour faisabilité éventuelle pour l’année prochaine). |

INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

VU le Code de l'Action sociale et des familles, et notamment ses article L214-1-8 et L214-2-1 ;

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 15 septembre 2026 à 20h003

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1999 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la

République (NOTRe) ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l'action publique ;

VU la loi n°2028-1196 du 18 décembre 2028 pour le plein emploi, et notamment son articles

17 ;

VU la loi n°2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation

financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble

des compétences du service public de la petite enfance ;

VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relatives aux services aux familles, et notamment

son article 2 ;

VU le décret n°2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de

l'accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice des

compétences d'autorité organisatrice de l'accueil dujeune enfant ;

VU l'arrêté n° 2025SPM/08 en date 12 mai 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté préfectoral

n°2025SPM/04 en date du 1° avril 2025 portant modification des statuts de la Communauté de

communes du Civraisien en Poitou ;

VU la délibération n°28 du 28 mai 2024 portant engagement dans la Convention territoriale

globale 2024-2027

VU l'avis favorable de la Commission finances et affaires juridiques en date du 29 juin 2026 ;

CONSIDERANT que la communauté de communes exerce dans le cadre de ses compétences

supplémentaires en matière de petite enfance, enfance, jeunesse : l'accueil de la petite-enfance

(comprenant le multi-accueil, RAM, LAEP) ;

CONSIDERANT que l’article 2 de l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relatives aux

services aux familles a remplacé les Relais d’Assistantes maternelles (RAM) par les Relais

Petite Enfance (RPE) en modifiant l’article L214-2-1 du Code l'Action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que l’article 17 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein

emploi donne à la commune le statut d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant par la

création de l'article L214-1-3 du Code de l'Action sociale et des familles :

CONSIDERANT que l'article L214-1-8 du Code de l'Action sociale et des familles prévoit que

les communes peuvent déléguer le statut d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant à

l'établissement public de coopération intercommunal auxquelles elles appartiennent ;

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 15 septembre 2026 à 20h004

CONSIDERANT que la mention du statut d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant dans les statuts de la communauté de communes permettra de recevoir de la part de l'Etat le

fond de compensation financière prévu pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance dans les conditions prévues par l'article unique de la loi n°2026-442

du 4juin 2026 ;

Il convient de modifier les statuts afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions législatives et réglementaires en matière de petite-enfance.

À cet effet il est nécessaire de modifier comme suit :

La compétence supplémentaire :

En matière de petite-enfance, enfance, jeunesse :

- Organisation des transports scolaires des élèves à destination des écoles maternelles et

primaires en convention avec le Conseil Régional

- Appui aux ULIS maternelle et primaire et RASED

-_ L'accueil de la petite enfance et la planification de la politique petite enfance en

tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant (comprenant EAJE

PSU, RPE, LAEP)

- Accueil de loisirs sans hébergement pour le temps extrascolaire et le temps périscolaire

du mercredi (toute la journée)

Le reste sans changement.

LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 11 VOIX POUR / 0 CONTRE / 2 ABSTENTION :

- ACCEPTE la modification de la compétence supplémentaire liée à la petite-enfance

comme définie ci-dessus ;

-__ DECIDEde modifier ses statuts de la manière suivante :

La compétence supplémentaire :

En matière de petite-enfance, enfance, jeunesse :

- Organisation des transports scolaires des élèves à destination des écoles maternelles et

primaires en convention avec le Conseil Régional

- Appui aux ULIS maternelle et primaire et RASED

- L'accueil de la petite enfance et la planification de la politique petite enfance en

tant qu’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant (comprenant EAJE PSU,

RPE, LAEP)

- Accueil de loisirs sans hébergement pour le temps extrascolaire et le temps périscolaire

du mercredi (toute la journée)

AUTORISE Mme Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour l’exécution de

cette délibération

VOTE: Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 15 septembre 2026 à 20h00ox

DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi

que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et

notamment son article ler dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1: Désignation du référent déontologue (ou de la commission de

déontologie) et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue: L'article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local

peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Il est proposé de désigner Mr Dominique BREILLAT, Professeur émérite de droit public de

l’Université de Poitiers et Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de

Poitiers pour exercer cette mission. Ce dernier avait été désigné par l’ancienne mandature et ne

souhaitait pas être rémunéré en cas de saisine.

Mme le Maire précise qu’en cas de saisine, l’indemnité de vacation est fixée pour un montant de

80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité versée par la

commune.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail par courrier postal.

Les saisines du déontologue devront être cachetéès et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera

la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations

complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 5 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet

égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la

complexité de la demande.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 15 septembre 2026 à 20h00-__DE DESIGNER Monsieur BREILLAT Dominique en tant que référent déontologue de la

Commune de Magné,

__ AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de

la présente délibération

VOTE: Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

RESERVE D'EAU INCENDIE

Mr GUICHARD Michaël, adjoint au Maire en charge de la sécurité indique que chaque bâtiment doit avoir accès à une réserve incendie à moins de 400 m. Il y a beaucoup de lieudit qui sont

dépourvus de réserve d’eau incendie (notamment, le Boisseau et le Renay où il faudrait agencer

pour mettre en place un point d’eau incendie).

Concernant le village du Puy Rabier, la source bleue (qui appartient à un habitant du village) ést

recensée comme réserve incendie et pour des raisons de responsabilité (si détérioration faite par

les secours) il est nécessaire de signer une convention.

Après débat, le conseil municipal,

__ AUTORISE Mme le Maire à signer une convention avec le propriétaire de la source

bleue au village du Puy Rabier,

__ AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

VOTE: Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame le Maire indique que la locataire du logement à la Cure est partie le 31 juillet 2026 et nous devons rembourser la caution d’un montant de 620 euros. Il s’agit d’une dépense en investissement et la ligne ouverte n’est pas assez importante pour effectuer le remboursement.

VOTE: Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Questions diverses :

Ÿ_ Mme le Maire indique qu’un renouvellement de concession a été effectué pour un montant de 600 €. (300 euros pour la Commune et 300 euros pour le CCAS),

Ÿ_ Octobre rose : En 2025, il y a eu une marche rose à Magné et la Commune a offert une boissons

et petit gâteau. En 2026, la marche aura lieu dimanche 11 octobre, RDV à 9h30 à la Mairie,

Ÿ_ La randonnée pédestre s’est bien déroulée, le 13 septembre 2026. 97 participants,

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 15 septembre 2026 à 20h00—

Y Des séances de yoga vont avoir lieu dans le dojo de Magné à partir de vendredi prochain,

Ÿ Le garage occupé par l'association Magné Festives (Présidente Mme GUILLARD). Si

l'association n'est pas relancée, il faudra que ce local soit attribué à une ou plusieurs autres

associations qui en ont besoin,

Ÿ Le 8 octobre prochain, le Chef de Secours de Gençay, Dave VILLEGER, se déplacera à la Mairie

pour échanger avec les élus,

Ÿ Le collectif d'habitants de la Talonnière qui refuse le contrôle d'Eaux de Vienne suite à la

réception d’un courrier,

Ÿ Mme BLANCHET indique que les fenêtres de la cantine, du dojo et d’une classe vont être

changées durant les vacances d'octobre. Devis pour la porte d'entrée d'un locataire a été fait.

Recherche des descendants des tombes,

Ÿ_ Mme BEGOIN explique le résultat du chantier de Naubusson (restauration du chemin de la

Cassotte). Merci aux participants. Etude sur le ruissellement suit son cours, 11 personnes ont

participé. Réunion Commission Communication et Environnement vont se réunir

prochainement,

Ÿ 8 maisons ont été signalées comme lézardées sur la Commune. Les dossiers sont déposés à la

Mairie qui les transmettra à la Préfecture pour déclaration au nom de la catastrophe naturelle

sécheresse. En cas de grêlons et tempête : voir avec son assurance personnelle. Remerciements

aux agriculteurs pour leurs interventions au moment de la tempête.

Ÿ” Mr ORE informe que le geocaching, quelques personnes l'ont fait. Courriers pour le bulletin

municipal ont été envoyés,

Ÿ Mr VILLENEUVE et Mme FERRE ont repris l'ouverture de la bibliothèque. Voir pour

relancer un partenariat avec les écoles. Voir pour faire revenir les personnes et récupérer les

livres non rapportés,

Mr MARIVINGT souhait réunir la commission association dans un avenir proche,

Ÿ_ Mr LOCHON demande si la mare à Chez Dauffard est recensée ? Est-ce qu’elle peut être curée ?

Si oui, refaire un point de pompage car en hiver elle est pleine voir si elle déborde. Au breuil, il y

a un chauffeur de bus qui stationne sur l’accotement. Les voisins s’en plaignent car le passage est

bloqué, la tension monte, il faut éviter les conflits. Grosse demande d'élagage, Mr LOCHON est

d'accord pour former le cantonnier,

Ÿ_ Mr GUICHAR indique avoir fait un point sur les poteaux téléphoniques cassés et les fils. En

attente de l'intervention d'Orange.

V4

Signatures:

La Présidente: La secrétaire:

Mme Murielle PHELIPPON Mme DUPUIS Isabelle

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 15 septembre 2026 à 20h00