Procès Verbal - SCAN 20260521 131213

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Procès Verbal - SCAN 20260521 131213 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Magné. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20260521 131213)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE

FRANCAISE

l'ienne

COMPTE RENDU TENANT LIEU DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de Magné

MAIRIE DE

MAGNE

Séance du 12 mai 2026 à 20h00

86160 MAGNE

L’an deux mille vingt-six, le douze mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de MAGNÉ, se sont réunis en réunion publique à la Mairie, sur la convocation qui leur a été

adressée par le Maire, Mme Murielle PHELIPPON.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2026

Date d'affiche de la convocation: le 27 avril 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers représentés: 1

Nombre de conseillers excusés: 0

Nombre de conseillers absents: 0

Etaient Présents : Mme Murielle PHELIPPON, Maire

Mr Philippe MOIGNER, Mme Christelle BLANCHET, adjoints,

Mme Sarah BEGOIN, conseillère déléguée

Mme Isabelle DUPUIS, Mme Gladys FERRE, Mr Valentin LOCHON, Mr Eric MARIVINGT, Mr Julien

ORE, Mme Catherine THILLET, Mr Alexandre VILLENEUVE, Mr Cyril HIVERT, Mr Cédric

NIBAUDEAU, Mme Emmanuelle BESSAGUET,

Excusés et représentés par pouvoir : Mr Michaël GUICHARD représenté par Mr Philippe MOIGNER,

Excusé : Néant

Absents : Néant

Secrétaire de séance: Mme FERRE Gladys est élue secrétaire de séance à l'unanimité des membres

présents.

Intervention de l'association Mille Bulles avant l’ouverture de la séance

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 mai 2026 à 20h002

Madame le Maire ouvre la séance à 20h27

Rappel de l’ordre du jour

Election des membres du CCAS,

Composition des commissions municipales, Election des membres de la Commission d'Appel d'O8

Election d'un membre de la Commission Administrative,

Election des membres de la Commission des Impô

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs,

Désignation du correspondant défense,

Finance : demande de subvention « Activ'3 » auprès du Conseil Départemental : demande de subvention pour le changement des huisseries bâtiments communa

Finance : annulation frais de garderie suite erreur facturation exercice 2025,

LAK

KES

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«

ELECTION DES MEMBRES DU CCAS ET FIXATION DU NOMBRE

Le Maire rappelle que conformément à l'article R. 123-7 du code de l'action sociale et des

familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par

le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le

conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action

sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres

élus, soit 8 membres).

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil

municipal.

Il vous est proposé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d'administration plus le

Maire, soit 5 membres élus par le conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi

les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément àl'article R125-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à

la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de

candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour

l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au

plus âgé des candidats.

Le Maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 mai 2026 à 20h008

Le maire propose de fixer le nombre de délégué comme suit :

- représentants pour la liste majoritaire,

- l'représentant pour la liste minoritaire,

Les textes précisent qu'il s'agit d'une élection sur proposition de listes de candidats

: chaque liste doit contenir au maximum 5 noms (car 5 membres

élus). L'intérêt de la liste est que si un membre démissionne,

le suivant sur la liste prend sa place comme cela se fait pour le conseil

municipal.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des

membres du CCAS.

La liste de candidat est la suivante :

Membres élus Membres nommés par le Maire

Philippe MOIGNER -Michel THILLET

-Michaël GUICHARD Jean-Claude HILAIRET

-Julien ORE -Emmanuel BLANCHET

Alexandre VILLENEUVE Frédéric BRESSOLIN

-Emmanuelle BESSAGUET -Isabelle POMMIER

Le vote est opéré à main levée

Le conseil municipal,

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote à main levée, le conseil municipal

déclare

Membres élus Membres nommés par le

Maire

-Philippe MOIGNER -Michel THILLET

-Michaël GUICHARD Jean-Claude HILAIRET

-Julien ORE -Emmanuel BLANCHET

Alexandre VILLENEUVE Frédéric BRESSOLIN

-Emmanuelle BESSAGUET -Isabelle POMMIER

élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de

Magné.

VOTE: Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

]

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général

des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut

former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative

d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président

de droit. Les commissions disposent d’un vice-président

qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent

où empêché (le cas échéant)

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 mai 2026 à 20h004

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21

du CGCT). Toutefois, le

conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder

au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations (même article).

Ces commissions peuvent être :

- permanentes, c'est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat

du conseil

municipal,

- temporaires, c'est-à-dire limitées à une catégorie d'affaires,

Elles sont facultatives, et peuvent donc être supprimées librement par

le conseil municipal en

cours de mandat

Il vous est proposé de créer 10 Commissions, chargées respectivement

des thèmes suivants :

- Voirie/Travaux Service Technique

- Bâtiments/Patrimoine

_ Vie associative/culturelle et sportive/Animation

- Tranquillité publique/prévention/sécurité/ cellule de crise

- Finance/Budget

- Personnel Communal

- Environnement/Espaces verts

- Communication/Information

- Education vie scolaire

- Bibliothèque

11 vous est proposé que chaque commission soit composée :

du Maire et des adjoints et conseiller délégué pour la commission :

> Personnel Communal

- du Maire et des adjoints/conseiller délégué et de 1 membre du conseil

municipal pour

les commissions :

> Bâtiments/Patrimoine

> Finances/Budget

> Tranquillité Publique/Prévention/Sécurité/cellule de crise

_ du Maire et des adjoints/conseiller délégué et de 2 membres du

conseil municipal pour

les commissions :

> Education/Vie Scolaire

> Bibliothèque

> Voirie/Travaux Service Technique

__ du Maire et des adjoints/conseiller délégué et de 3 membres du conseil

municipal pour

les commissions :

> Vie associative/culturelle et sportive/Animation

> Environnement/Espaces Verts

__ du Maire et des adjoints/conseiller délégué et de 4 membres du conseil

municipal pour

la commission :

> Communication/Information

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 mai 2026 à 20h00Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et

représentés

Article 1 : de créer 10 commissions municipales, à savoir :

- Voirie/Travaux Service Technique

- Bâtiments/Patrimoine

- Vie associative/culturelle et sportive/Animation

- Tranquillité publique/prévention/sécurité/ cellule de

- Finance/Budget

- Personnel Communal

- Environnement/Espaces verts

- Communication/Information

- Education vie scolaire

- Bibliothèque

Article 2 : d'arrêter la composition de chaque commission comme suit :

- du Maire et des adjoints et conseiller délégué pour la commission :

> Personnel Communal

- du Maire et des adjoints/conseiller délégué et de 1 membre du conseil municipal pour

les commissions :

> Bâtiments/Patrimoine

> Finances/Budget

> Tranquillité Publique/Prévention/Sécurité/cellule de crise

- du Maire et des adjoints/conseiller délégué et de 2 membres du conseil municipal pour

les commissions :

> Education/Vie Scolaire

> Bibliothèque

> Voirie/Travaux Service Technique

- du Maire et des adjoints/conseiller délégué et de 3 membres du conseil municipal pour

les commissions :

> Vie associative/culturelle et sportive/Animation

> Environnement/Espaces Verts

- du Maire et des adjoints/conseiller délégué et de 4 membres du conseil municipal pour

la commission :

> Communication/Information

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 mai 2026 à 20h00Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

e__ VOIRIES-TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES

Président: Le Maire

1°" Vice-Président: Philippe MOIGNER

Adjoints : Christelle BLANCHET, Michaël GUICHARD

Conseiller délégué : Sarah BEGOIN

Cyril HIVERT

Valentin LOCHON

e BATIMENTS/PATRIMOINE

Président: Le Maire

1° Vice-Président: Christelle BLANCHET

Adjoints : Philippe MOIGNER, Michaël GUICHARD

Conseiller délégué : Sarah BEGOIN

Julien ORE

° VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE-ANIMATIONS

Président: Le Maire

1°" Vice-Président: Eric MARIVINGT

Adjoints : Philippe MOIGNER, Christelle BLANCHET,

Michaël GUICHARD

Conseiller délégué : Sarah BEGOIN

Cédric NIAUDEAU

Isabelle DUPUIS

BIBLIOTHEQUE

Président: Le Maire

1% Vice-Président: Alexandre VILLENEUVE

Adjoints : Philippe MOIGNER, Christelle BLANCHET,

Michaël GUICHARD

Conseiller délégué : Sarah BEGOIN

Cédric NIBAUDEAU

LFERRE Gladys

-EDUCATION, VIE SCOLAIRE

Président: Le Maire

1° Vice-Président: Emmanuelle BESSAGUET

Adjoints : Philippe MOIGNER, Christelle BLANCHET,

Michaël GUICHARD

Conseiller délégué : Sarah BEGOIN

Catherine THILLET

Cédric NIBAUDEAU LCéQne NPAUERT

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal Du 12 mai 2026 à 20h00x

°__ TRANQUILITE PUBLIQUE, PREVENTION ET SECURITE, CELLULE DE CRISE

Président: Le Maire

1° Vice-Président: Michaël GUICHARD

nts : Philippe MOIGNER, Christelle BLANCHET,

Michaël GUICHARD

Conseiller délégué : Sarah BEGOIN

Eric MARIVINGT _]

FINANCES-BUDJET

Président: Le Maire

1* Vice-Président: Philippe MOIGNER

Adjoints : Christelle BLANCHET, Michaël GUICHARD

Conseiller délégué : Sarah BEGOIN

Catherine THILLET

PERSONNEL COMMUNAL

Président: Le Maire

1° Vice-Président: Philippe MOIGNER

Adjoints : Christelle BLANCHET, Michaël GUICHARD

Conseiller délégué : Sarah BEGOIN

INFORMATION COMMUNICATION

Président: Le Maire

1” Vice-Président: Sarah BEGOIN

Adjoints : Philippe MOIGNER, Christelle BLANCHET,

Michaël GUICHARD

Conseiller délégué : Sarah BEGOIN

Gladys FERRE

Julien ORE

Alexandre VILLENEUVE

Isabelle DUPUIS

ENVIRONNEMENT-ESPACE VERT

Président: Le Maire

1° Vice-Président: Sarah BEGOIN

Adjoints : Philippe MOIGNER, Christelle BLANCHET,

Michaël GUICHARD

Conseiller délégué : Sarah BEGOIN

Valentin LOCHON

Cyril HIVERT

Isabelle DUPUIS

VOTE: Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 mai 2026 à 20h0010

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 160,

Considérant l'installation du Conseil Municipal du 22 mars 2026,

Considérant l'installation dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants et présidée par le Maire,

Considérant que le Conseil Municipal doit proposer une liste de contribuables avec un nombre suffisant de membres titulaires et suppléants afin que le Directeur des Finances Publiques établisse la liste définitive,

Mme le Maire propose la liste suivante :

Jean-Claude HILAIRET

-Michel THILLET

Frédéric BRESSOLIN

-Emmanuelle BESSAGUET

-Valentin LOCHON

-Gérard JOUVANNEAU

-Catherine THILLET

-Danièle COURTAUD

-Gladys FERRE

-Cédric NIBAUDEAU

Christelle BLANCHET

-Amélie BRANCOURT

Cette liste sera adressée au Directeur des Finances Publiques aux fins d'arrêter la composition de la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

___ ACCEPTE à l'unanimité la liste présentée,

VOTE: Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ]

Considérant les élections municipales,

Considérant la nécessité de redésigner le représentant titulaire et le représentant suppléant des organismes extérieurs,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de :

Syndicat des Eaux de Vienne-SIVEER-comité local source bleu:

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 mai 2026 à 20h00Philippe MOIGNER : titulaire

Eric MARIVINGT : suppléant

ENERGIES VIENNE :

Cyril HIVET: titulaire

Christelle BLANCHET : suppléante

SOREGIES :

E

€

il HIVET : titulaire

istelle BLANCHET : suppléante

CNAS :

Isabelle DUPUIS : titulaire

Emmanuelle BESSAGUET : suppléante

Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud :

Sarah BEGOIN : titulaire

Cédric NIBAUDEAU : suppléant

Agence des Territoire 86 :

Murielle PHELIPPON : titulaire

Christelle BLANCHET : suppléant

SIMER :

Valentin LOCHON : titulaire

Christelle BLANCHET : suppléant

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

[DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les

communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Is s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la

reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 mai 2026 à 20h00= DECIDE de désigner Michaël GUICHARD en tant que correspondant défense de

la

commune de MAGNE.

VOTE: Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

FINANCE : DEMANDE DE SUBVENTION « ACTIV 3» AUPRES DU

CONSEIL

DEPARTEMENTAL: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CHANGEMENT DES

HUISSERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan d'aide ACTIV' 8 du Département de la Vienne,

Vu que le Département de la Vienne alloue une dotation à la Commune pour

les projets

répondant aux critères du volet 8,

Considérant que le changement des huisseries sera plus économe et plus adapté aux bâtiments et améliorera l'isolation thermique des bâtiments, il y a donc des économies de chauffage

à

envisager et un meilleur confort.

Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

HT HT

Menuiseries 19 097, 60 € Département Activ’3 15 278.00

€

Bâtiments

communaux

Autofinancement : 3 819,60 €

TOTAL HT 19 097, 60 € TOTAL HT 19 097,

60 €

TVA % 1050, 37 € 1050,

37 €

TOTAL TTC 20 147, 97 € TOTAL TTC 20 147,97

€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- _ APPROUVE Le plan de financement en vue de solliciter la subvention « ACTIV

8 »

2026 pour la mise en place d'huisseries dans les bâtiments communaux (scolaire

et

cantine) pour un montant de SU*8 €EHT.

._ AUTORISE Mme le Maire à solliciter la demande de subvention sur la base du plan de

financement susmentionné.

- _ PRECISE que les travaux sont inscrits aux budgets primitifs et réalisés

en 2026,

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal Du 12 mai 2026 à 20h0013

- _ AUTORISE Mme le Maire à signer la demande de subvention et toutes les pièces

nécessaires à l'octroi de cette dernière,

VOTE: Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

FINANCE : ANNULATION FRAIS DE GARDERIE SUITE ERREUR FACTURATIO

EXERCICE 2025

Mme le Maire informe que sur l’exercice 2025, de la garderie a été facturée à tort à des parents d’un élève pour un montant de 13, 20 €.

Etant donné que nous sommes sur l’exercice 2026, il faut émettre un mandat d'annulation et

ouvrir l’article 673 pour effectuer cette opération comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ACCEPTE l'ouverture de l’article 673 pour procéder au mandat d'annulation concernant

de la garderie facturée à tort.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Séance levée à 23h38

Questions diverses :

*_ Deux personnes inquiètent sur le projet éoliens sur Magné,

Compte rendu de la réunion du 5 mai concernant l’école,

Cérémonie du 8 mai,

Remplacement de 1 ATSEM poursuivi car arrêtprolongé jusqu’au 25 mai 2026,

Mr Faugeroux Loïc : prolongation de l’arrêt de travail jusqu’à fin août,

Deux remplacements de parking chemin pellerin,

Travaux de voiries (le boisseau, la carte, la basse belle, la brunetterie),

Prochain conseil municipal le 5 juin à 20h pour désigner les grands électeurs aux

élections sénatoriales,

Mme Blanchet : en contact avec l’institutrice des CM1/CM2 pour un concours (poilus —

guerre 14/18 : cimetière)

Mr Marivingt informe de la course cycliste dans 15 jours,

Mr Oré informe du changement de la cachette (géocaching),

Mr Hivert demande si des habitants ont des tuiles à donner à la Commune pour combler

les trous dans les chemins,

* Mme Dupuis demande de faire une réunion publique sur les frelons (avec des

professionnels : apiculteurs/pompiers/intervention de l’environnement) avec explications pour piéger et les démarches à faire si on se fait piquer,

Mme Ferre informe sur la bibliothèque,

Mr Lochon informe sur le prochain ball trap et les chemins : inondation

Mr Villeneuve informe sur labibliothèque,

Mme Begoin: ruissellement, mettre en place deux permanences pour les habitants

(inondation),

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 mai 2026 à 20h0014

Ÿ_ Mr Moigner propose de faire visiter les bâtiments communaux aux nouveaux élus (fixer une date).

Signatures:

La Présidente: Le secrétaire: Mme Murielle PHELIPPON Mme FERRE Gladys

POVLe ter

4er Adjoint

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 12 mai 2026 à 20h00