Compte-Rendu - 07.09.20 CR

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Compte-Rendu - 07.09.20 CR Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Magné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07.09.20 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 septembre 2020 à 20h 30

REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département de la

Vienne

COMPTE RENDU TENANT LIEU DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de Magné

MAIRIE DE

MAGNE

Séance du 07 septembre 2020 à 20h15

86160 MAGNE

L’an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures quinze minutes, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de MAGNÉ, se sont réunis en séance publique à la Mairie, sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire, Mme Murielle PHELIPPON.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 août 2020

Date d'affiche de la convocation: le 1er septembre 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12 puis 13 à la question n° 2

Nombre de conseillers représentés: 1

Nombre de conseillers excusés: 2

Nombre de conseillers absents: 0

Etaient Présents : Mme Murielle PHELIPPON, Maire

M. MOIGNER Philippe, M. Alain VILLEGER, M. BRESSOLIN Frédéric, adjoints,

M. VILLENEUVE Alexandre, M. ORE Julien, Mme BLANCHET Christelle, Mr BLONDIAUX Jacques,

Mme BEGOIN Sarah, M. Éric MARIVINGT (présent à partir de la question n° 2), M. Michael

GUICHARD, M. JESBERGER Gilles, Mme Marie ETIENNE, conseillers municipaux.

Excusée et représentée par pouvoir : MR GUITTON François représenté par Mme PHELIPPON

Murielle,

Excusé : M. TONDEREAU Frank, M. GUITTON François

Absents : Mr Eric MARIVINGT absent à la question n° 1.

Secrétaire de séance: Mr ORE Julien est élu secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.2

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 septembre 2020 à 20h 30

Madame le Maire ouvre la séance à 21h30

Rappel de l’ordre du jour :

 Désignation du délégué élus CNAS,

 Enquête publique pour le projet de parc éolien sur la Commune de Sommières du Clain : Avis  Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des Déchets pour le territoire Gencéen,

 Sorégies : convention vision plus : renouvellement du contrat,

 Personnel : Centre de Gestion de la Vienne : renouvellement de la convention de réalisation pour les dossiers de retraite CNRACL,

 Modification des tarifs des concessions du cimetière pour les personnes non domiciliées sur la Commune.

DESIGNATION DU DELEGUE ELUS CNAS

A l’instar d’un Comité d’Entreprise National et moyennant une cotisation employeur, le CNAS offre aux agents de la communes (actifs) une gamme très diversifiée de prestations de qualité dans un cadre juridique sécurisé.

Le statut du CNAS prévoit un représentant du conseil municipal, un représentant du personnel et un correspondant par collectivité.

Le représentant du conseil municipal participe à la vie des instances du CNAS et notamment à leur délégation départementale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du CNAS,

Après avoir procédé à l’élection d’un délégué titulaire suivant les modalités décrites au Code Général des Collectivités Territoriales et suivant les statuts du CNAS,

Proclame élu conformément aux résultats du scrutin :

Délégué titulaire : Philippe MOIGNER

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

ENQUETE PUBLIQUE POURLE PROJET DE PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE

SOMMIERES DU CLAIN : AVIS

En application de l’article 90-XI de la loi Grenelle 2 du 12/07/2010, les Communes limitrophes au périmètre des projets éoliens, doivent être consultés, pour avis, dans le cadre de l’instruction du permis de construire.3

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 septembre 2020 à 20h 30

Par courrier en date du 22 juin 2020, Madame la Préfète nous a adressé un dossier concernant la demande présentée par la SAS ENERTRAG POITOU-CHARENTES V, pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien sur la Commune de Sommières du Clain,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-DCPPAT/BE-101 en date du 22 juin 2020,

Vu que le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête publique, soit le lundi 07 septembre 2020 et au plus tard 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête fixée au 09 octobre 2020,

Madame le Maire propose de procéder au vote à main levée.

DEBAT : POUR : 0 CONTRE : 14 ABSTENTION : 0

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ELIMINATION DES DECHETS POUR LE TERRITOIRE GENCEEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le rapport annuel pour l’année 2019, établi par la Communauté des Communes du Civraisien en Poitou, tel qu’annexé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport annuel pour l’année 2019, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des Déchets pour le Territoires Genceen,

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

SOREGIES : CONVENTION VISION PLUS : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

La question est retirée de l’ordre du jour, puisque la conseillère de Sorégies se déplace Mercredi 16 septembre 2020, en Mairie, pour apporter des compléments d’information.

Cette question sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

PERSONNEL : CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE : RENOUVELLEMENT DE LA

CONVENTION DE REALISATION POUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL

Le Centre de Gestion a conclu avec la CNRACL une convention, établie en 2015 et relative à la réalisation et au contrôle des dossiers CNRACL qui a pris fin au 31 décembre 2017. Un avenant avait prorogé la date d’expiration au 31 décembre 2018 et un second jusqu’au 31 décembre 2019.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l’article 25,4

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 septembre 2020 à 20h 30

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d’administration,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,

Vu le courrier du Centre de Gestion de la Fonction Publique De la Vienne en date du 15 juin 2020 informant de la date d’expiration de la convention et du renouvellement de cette convention jusqu’au 31 décembre 2022.

Vu la convention annexée relative à la réalisation et au contrôle des dossiers CNRACL par le centre de gestion du 01/01/2020 jusqu’au 31 décembre 2022,

Vu la délibération n° 2015-022 en date du 16 juin 2015,

Vu la délibération n° 2018-028 en date du 26 juin 2018,

Vu la délibération n° 2019-026 en date du 09 juillet 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la convention relative à la réalisation/contrôle des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Fonction Publique De la Vienne.

- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la réalisation/contrôle des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Fonction Publique De la Vienne.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE POUR LES

PERSONNES NON DOMICILIEES

La Commune de Magné tarifie annuellement certains services rendus à la population, et notamment dans les domaines suivants :

 Cantine scolaire,

 Garderie périscolaire,

 Locations des salles,

 Locations de matériels,

 Service de la Mairie,

 Concessions dans le cimetière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-29,

Vu la délibération n° 2020-29 en date du 10 juillet 2020,

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs des concessions et d’appliquer un tarif concession pour les personnes domiciliées hors de la Commune,5

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 septembre 2020 à 20h 30

Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal propose les tarifs suivants :

CONCESSIONS

Concessions trentenaires 140 € les 3 m2 Concessions cinquantenaires 280 € les 3 m2 Concessions perpétuelles 500 € les 3 m2 Case columbarium concession 10 ans 320 € Case columbarium concession 30 ans 800 € Dispersion des cendres au jardin du souvenir 100 € Cave-urne concession 10 ans 440 € Cave-urne concession 30 ans 990 €

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE le tableau des tarifs communaux qui seront appliqués à compter du 1er octobre 2020.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Séance levée à 22h05

Signatures:

La Présidente: Le secrétaire: Mme Murielle PHELIPPON M. ORE Julien

M. MOIGNER Philippe, M. Alain VILLEGER,

M. BRESSOLIN Frédéric, M. VILLENEUVE Alexandre,

Mme BLANCHET Christelle, Mr BLONDIAUX Jacques,

Mme BEGOIN Sarah, M. Éric MARIVINGT,6

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 septembre 2020 à 20h 30

M. Michael GUICHARD, M. JESBERGER Gilles,

Mme Marie ETIENNE,