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Déliberation - 5khyj7xd8c29o3d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrensac.
Lien du pdf (Déliberation - 5khyj7xd8c29o3d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département
de
République
Française
Lot-et-Garonne
COMMUNE
DE
FERRENSAC
Nombre
de
membres
Séance
du
28
juillet
2016
en
exercice:
8
L'an
deux
mille
seize
et
le vingt-huit
juillet
l'assemblée
régutièrement
convoquée
le
28
juillet
2016,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
:6
Sont
présents:
André
COTS,
Yannick
DUMAINE,
Frédéric
GERILS,
Jean-Pierre
PAILLE,
Catherine
TASTA,
Françoise
VANDE
MEERSCHE
Votants:
8
Représentés:
Nadège
DE
LANGSDORFF
par
Françoise
VANDE
MEERSCHE,
Olivia
LOMBARTE
par
Yannick
DUMAINE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Françoise
VANDE
MEERSCHE
- Compte
rendu
de
la
réunion
en
date
du
06
juillet
2016,
Ordre
du
jour :
- Délibération
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
communales
- FPIC
2016,
- Délibération
révision
du
loyer
de
Madame
LE
CLECH
Renée
pour
le
Logement
Communal
n°4,
- Délibération
choix
de
l'entreprise
pour
faire
l'entretien
des
espaces
communaux
et
du
cimetière
pour
la
saison
2016/2017.
Questions
diverses.
Objet:
Fonds
National
de
Péréquations
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
- FPIC
2016
- DE
039
2016
Conformément
aux
orientations
fixées
par
le
Parlement
en
2011
(article
125
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
201
1),
l'article
144
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2012
a institué
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal.
Ce
mécanisme
de
péréquation
appelé
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunal
et
communes
pour
la
reverser
à des
intercommunal
et
communes
moins
favorisécs.
La
DGCL
vient
de
communiquer
le
montant
du
FPIC
attribué
sur
le
territoire
de
la
CCBHAP
pour
l'exercice
2016
:562
046€.
Trois
modes
de
répartitions
entre
l'EPCI
ct
ses
communes
membres
au
titre
du
FPIC
sont
possibles:
Conserver
la répartition
dite
"de
droit
commun",
Opter
pour
une
répartition
"à la majorité
des
2/3",
Opter
pour
une
répartition
“dérogatoire
libre", u
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Communautaire,
lors
de
la
Séance
Plénière
du
07
juillet
2016,
concernant
la
répartition
du
FPIC
sur
le
territoire
intercommunal.
Suite
à cette
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
des
Bastides
en
Haut
Agenais
Périgord,
les
Conseils
Municipaux
des
43
communes
ont
deux
mois
pour
délibérer
à
leur
tour
pour
se
positionner
sur
la
décision
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
s'est
prononcé,
à la
majorité
des
deux
tiers,
pour
conserver
la
part
communale
du
FPIC.
Faute
d'unanimité
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
des
Bastides
en
Haut
Agenais
Périgord,
ce
sont
les
Communes
membres
qui
doivent
délibérer
(vote
à la
majorité
simple
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal),
à l'unanimité
des
43
communes.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal
conformément
à
sa
décision
du
06
juillet
2016,
confirme
sa
décision
par
son
vote
:
+
sept
voix
pour
et
une
abstention
pour
unc
répartition
dite
"de
droit
commun",
°
aucunes
voix
pour
une
répartition
" à
la
majorité
des
2/3
de
la
péréquation",
+
aucunes
voix
pour
une
répartition
"dérogatoire
libre".
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
valider
la
répartition
"dérogatoire
libre",
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
son
vote
la
répartition
dite
"de
droit
commun",
Le
Conscil
Municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
s'y
rapportant. Objet:
Révision
du
loyer
de
Madame
LE
CLECH
Renée
pour
le
Logement
Communal
n°4
- DE
040
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
bail
en
date
du
ler
Août
2011,
il
convient
de
procéder
à
la
révision
du
loyer
de
Madame
LE
CLECH
Renée
qui
occupe
l'appartement
communal
n°4
selon
le
calcul
suivant
:
—
Indice
2ÈME
trimestre
2014
:125,15
—
Indice
2ÈME
trimestre
2015
:125,25
—
Montant
du
loyer
à compter
du
107
Août
2016
:271,72€
Montant
du
loyer
à compter
du
1€
Août
2016
:271,50
X
125,25
:125,15
= 271,72€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- approuve
à l’unanimité
la
révision
du
loyer
de
Madame
LE
CLECH
Renée
à compter
du
ler
Août
2016
pour
un
montant
de
271,72€/mensuel,
- donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération. Objet:
Présentation
des
devis
pour
l'entretien
des
espaces
communaux
et
dix
cimetière
- DE
041
2016
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le contrat
de
Monsieur
Jean-Christian
LACOMBE
pour
l'entreprise
"Entretien
de
parc
et jardin"
expire
au 31
juillet 2016.
Monsieur
LACOMBE
nous
a fait parvenir
un
nouveau
devis
pour
la saison
2016/2017
de
4
975,20euros.
Monsieur
le Maire
propose
un
autre
devis
de
l'entreprise
“Jardins
Passion"
de
Monsieur
Arnaud
ANNEET
pour un
montant
de
4 560,00curos.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
ct voté
décide
:
- Pour
le devis
de
Monsieur
LACOMBE
:
pour
: 0 voix,
contre
: 6 voix,
abstentions
: 2 voix ;
- Pour
le devis
de
Monsieur
ANNEET
:
pour
: 6 voix,
contre
: Ü voix,
abstentions
: 2 voix.
e
Le
Conseil
Municipal
retient
le devis
de
l'entreprise
"Jardins
Passion"
de Monsieur
ANNEET
Arnaud
pour
un
montant
de
4
560,00euros,
e
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
sc rapportant
à la présente
délibération.
Questions
diverses
:
1) Après
intervention
de
Madame
Catherine
TASTA
auprès
de
la Communauté
des
Communes
des
Bastides
en
Haut
Agenais
Périgord,
les couvercles
des
poubelles
sont
désormais
fermés.
2) Nous
avons
fait faire un
devis
pour
des
rideaux
en
tissus
anti-feu
pour
la salle des
fêtes. Un
deuxième
devis
sera
demandé
pour
respecter
la règle
afin
de
nous
permettre
de
délibérer. 3)
L'entreprise
"FELTRE"
s'est
engagée
à venir
traiter
et peindre
la
croix
avant
le
20
Août
2016,
date
à laquelle
il y aura
une
bénédiction
du
Calvaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22heures
25
minutes.
Le
Maire,
Monsieur
André
COTS.
Que