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Conseil Municipal - 6sgij6j7n7rnr62
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Ferrensac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6sgij6j7n7rnr62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de
Lot-et-Garonne
République Française
FERRENSAC
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 31 mars 2014
L'an deux mille quatorze et le trente et un mars l'assemblée régulièrement convoquée le 31 mars 2014, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: André COTS, Nadège DE LANGSDORFF, Yannick DUMAINE, Frédéric GERILS, Françoise HARGOUS, Olivia HENSHAW, Virginie MENEGON, Christian MIOSSEC, Jean-Pierre PAILLE, Catherine TASTA, Françoise VANDE MEERSCHE
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Olivia HENSHAW
Objet: Indemnités du Maire et des deux Adjoints - DE_002_2014
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal DES ARTICLES l .123.51 ET l .123.6 DU Code des communes concernant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints. Conformément à la loi N°92.108 du 03 février 1992 relative aux statuts des Elus locaux, Conformément à la loi N° 2002.276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité en ce qui concerne les conditions d’exercice des mandats locaux et prévoit l’obligation de délibérer sur les indemnités de leurs membres.
Soit les articles :
L.2123.24 du CGCT remplacé par l’article 81 de la loi du 27 février 2002, L.2511.34 du CGCT modifié par l’article 96 de la loi du 27 février 2002.
Ouï cet exposé
Le Conseil Municipal décide d’allouer :
à Monsieur COTS André, Maire une indemnité de fonction au taux de 17% de l’indice brut 1015 soit 646,25€ brut mensuel et cette indemnité sera revue selon l’évolution de l’indice brut 1015.
A Monsieur MIOSSEC Christian, 1er adjoint une indemnité de fonction au taux de 4,42% de d’indice brut 1015 soit 168,02€ brut mensuel et cette indemnité sera revue selon l’évolution de l’indice brut 1015.
à Madame MENEGON Virginie, 2ème adjoint une indemnité de fonction au taux de 4,42% de d’indice brut 1015 soit 168,02€ brut mensuel et cette indemnité sera revue selon l’évolution de l’indice brut 1015.
Les indemnités de fonction seront toujours payées mensuellement. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget.
Ceci à compter du 1er avril 2014.
Fait et délibéré, en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 04 avril 2014 Publié et affiché le 04/04/2014 Le Maire Certifié « exécutoire » COTS André Transmis en Sous-préfecture le 04/04/2014
Publié et affiché le 04/04/2014