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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 144 14 CompositionDesignationMembresClect tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 144 14 CompositionDesignationMembresClect tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Séance
du
24/11/2022 |
388
Communauté
de communes
«,
elaBrie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/11/2022 Date
de
l’affichage
18/11/2022 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymerie
DUROX
(arrivé
à 19h10-pour
la
délibération
n°2022/134-04),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Ikbal
KHLAS,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivé
à
19h15
pour
la
délibération
n°2022/135-05
),
Gilbert
LECONTE,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD),
et
Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
COUPAS
par
Ikbal
KHLAS
(suppléant
nommé),
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Édith
LION
par
Serge
HAMELIN,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANT
par
Marcel
FONTELLIO,
Aurélie
POLESE
par
Jean-Marc
DESPLATS,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:35
présents
et
9
représentés
à la
séance.
Madame
JACQUEMOT
Brigitte
est
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Afichéle
?
Q
NOV, 2077
ID
: 077-247700701-20221124-2022_144_14-DE ®
À.
Communauté
de communes
d el Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/144-14
-
OBJET
:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Le
Conseil
communautaire,
Séance
du
24/11/2022 |
389
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
IV,
Vu
la
délibération
n°
2016/84-24
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2016,
décidant
d’opter
pour
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
effet
du
1°
janvier
2017, Vu
la
délibération
n°
2022/96-03
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT), Vu
la
délibération
n°
31/2022
en
date
du
17
octobre
2022
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Rampillon
portant
sur
la
modification
des
représentants
au
sein
des
commissions
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
au
sein
de
la
CLECT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UNIQUE
Fixe
sa composition
ainsi
qu’il
suit :
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Valéry
LEGENDRE
Brigitte
JACQUEMOT
Alain
THIBAUD
Gilles
COLLET
Jean-Marc
DESPLATS
Jacques
EVRARD
Gilbert
LECONTE
Martine
FENEYROL
Didier
BALDY
Gérard
GILIER
Didier
PICODOT
Pascal
RAMET
Arnaud
POMMIER
Olivier
DORMOIS
Jean-Jacques
BRICHET
Marie-Françoise
FOURREY
Charlie
GABILLON
Patrick
BLOT
Marcel
FONTELLIO
Francis
OUDOT
Eddy
ANGERVILLE
Pierre-Yves
NICOT
Eliane
DIACCI
Alban
LANSELLE
Nolwenn
LE
BOUTER
Jean-François
THOLLET
Davy
BRUN
Alexandre
GILLES-MOUROUX
Sébastien
COUPAS
Eliane
LHERMIGNY
Jocelyne
BOUCHER
Carol
CALLON
Yannick
GUILLO
Jean-Sébastien
SGARD
Mélanie
SGARD
Christophe
MARTINET
Joëlle
VACHER
Nadia
MEDJANI
Nathalie
MICHEL
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents sl
Nangis,
le 24
novembre
202
Le
Président,
Yannick
GUIL
e
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Affiché
le
ID:
mans
JNN
LA
: 44_14-DE