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Déliberation - D63 23 Appels aux dons suite au seisme de la Charente Maritime
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D63 23 Appels aux dons suite au seisme de la Charente Maritime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TELETRANSMIS AU CONTROLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20236424 -D6323-D€
Accusé de réception Préfecture
Reçule: 2S| 0712013
SEANCE ORDINAIRE DU 24 JUILLET 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°63/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. Patrice DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : MM Alain BEDNAREXK et Vincent LE BARON -Mmes Chantal TORDJMANN et Anne MEMIN — M. Jean-Paul GOUSSARD -— Mme Florence BOUTHILLIER — M. Jean-Louis RUAULT - Mmes Monique GUILLON et Céline DAGUZE.
Absents : M. Michel CLOUET
Mme Francine COUSOT
Absente - Pouvoir : ;
Mme Agnès HOUDE (Proc. à M. Alain BEDNAREK)
M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) ; M. Thierry FRADET (Proc. à M. Vincent LE BARON) ;
M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN).
Secrétaire de Séance : Mme Florence BOUTHILLIER
Date de la convocation : 17 juillet 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 8
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 12
APPEL AUX DONS SUITE AU SEISME EN CHARENTE-MARITIME
Monsieur le Maire, Patrice DECHELETTE, dont le fils a eu sa maison détruite à cause du sinistre, décide de
ne pas prendre part au débat, ni au vote.
Monsieur Alain BEDNAREK, Adjoint, informe les conseillers municipaux que l'Association des Maires de la
Charente-Maritime se mobilise afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin dernier.
La commune de Saint-Martin de Ré souhaite s'associer à cette mobilisation pour aider les communes
Sinistrées.
Monsieur le Maire propose de faire un don de 1000 € sur un compte ouvert par l’association départementale
des maires. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
9 ACCEPTE de verser un don de 1000 € sur le compte ouvert par l'association départementale des Maires
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Patrice DECHE