Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - d6 appel aux dons seisme 1
Déliberation - D63 23 Appels aux dons suite au seisme de la Chare
Arrêté - seisme
Déliberation - D2023 05 045 don seisme
Arrêté - SEISME joe 20240209 0033 0014
Déliberation - d5 dons numérarire ou espèces
Conseil Municipal - 2022 10 05 Délégation du Conseil Municipal au Mair
Déliberation - d5 dons numérarire ou espèces
Acte - 20220127 D6 annexe
Arrêté - convention espace jeunes
Déliberation - d6 appel aux dons seisme 1
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - d6 appel aux dons seisme 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEFTTRFRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a comrune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 17 juillet 2023
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants 11 juillet 2023 11 juillet 2023 |
23 11 11+1
Le 10 juillet 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-La-Noue, légalement convoqué, n'a pas obtenu le quorum. Le Conseil Municipal peut délibérer, le 17 juillet 2023 sans quorum.
Délibération 2023_07_06 : Appel aux dons pour le séisme de juin pour les communes très sinistrées
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
| Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Jean-François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Colette PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Jean-Luc PROQUIN, Isabelle DUMONT, Christophe PARION (excusé) Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE, Jean-Yves BOUCARD.
Membres absents représentés : Sandrine GUIBERT (donne pouvoir à Denis DUBOURGNOUX)
|
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle le mail de l'AMF, reçu en mairie, le 26 juin 2023 :
Les membres du conseil d'administration de l'Association des Maires de la Charente-Maritime et son Président se mobilisent afin de venir en aide aux communes touchées par le séisme survenu le 16 juin dernier.
L'AMF souhaite associer la solidarité Charentaise-Maritime à cette mobilisation afin d'aider les communes sinistrées.
Les dons des collectivités comme des particuliers peuvent être versés sur le compte ouvert par l'association départementale des maires.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer concernant un éventuel don aux communes sinistrées par l'intermédiaire de l'AMF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- __REFUSE par 6 voix contre (MM Paronneau, Laroche, Malterre, Santolini, Kamp et Mme
Yvon) et 6 abstentions (MM Dubourgnoux, Albert, Ravon et Mmes Guibert, Bonnifait, LLeu) de participer à un don, proposé par l'AMF pour les communes sinistrées. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 17 juillet 2023.
Le Maire
AR Prefecture
017-200080091-20230717-20230706-DE
Reçu le 21/07/2023