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Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 juillet 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Eau et assainissement,
1
MAIRIE de Sainte-Croix
Compte rendu du Conseil Municipal
du 19 juillet 2021
Début de séance à 20 h 00
Présents : Nadine MONGE, Thierry BIZOUARD, Stéphane ARCHINARD, Christian LAMBERT, Jean HOTTE, Daniel PONCET, André POULET, Danièle LEBAILLIF, Joëlle BAUDOUIN
Absents excusés : Marie ERRACHIDI
Secrétaire de séance: Nadine MONGE
En raison de la pandémie, le masque est obligatoire pour tous.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation des comptes-rendus du 30 mars et du 25 mai 2021
- DÉLIBÉRATIONS :
1- CCD_Désignationd'un délégué suppléant à la CLECT
2- MAIRIE_Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme _ modifications statutaires _ nouvelles collectivités adhérentes
3- TRAVAUX_Devis Citelum _ modulation et orientation éclairage public - INFORMATIONS :
1- Mobisols26 : Devenir conducteur bénévole
2- Communiqué de presse : Randonneurs / Chiens de protection
3- Questionnaire : Enjeux sociaux économiques et environnementaux
4- Hôpital
5- Mairie fermée du 2 au 20 août 2021
________________________
Madame le Maire demande à l'Assemblée de pouvoir rajouter deux délibérations : VOTE : 9 VOIX POUR
Approbation des comptes rendus du 30 mars et du 25 mai 2021 :
VOTE : 9 VOIX POUR
1. CCD_DÉSIGNATION SUPPLÉANT COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (D2021_18)
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) est chargée de l’évaluation des charges et des produits transférés dans le cadre des transferts de compétences entre l’intercommunalité et les communes membres. Les travaux de la commission consistent à collecter et à valider des données comptables et financières selon une méthodologie préalablement définie et votée en commission. Ces travaux aboutissent au calcul par la CLECT d’un coût net de transfert
La CLECT est chargée de la rédaction d’un rapport, lequel sera soumis pour validation aux communes, et pour information au conseil communautaire.
Le conseil communautaire notifie par la suite le montant des attributions de compensation (AC), découlant des travaux validés en CLECT
Jusqu’à ce jour seuls les Maires étaient membres, mais pour faciliter les travaux de la commission il a été voté au conseil communautaire du 24 juin 2021 la nécessité de désigner un membre suppléant par commune.
Candidat : BIZOUARD Thierry
VOTE : 9 VOIX POUR
2. SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME _ MISE A JOUR STATUTS (D2021_19)
Madame le Maire fait part à l'Assemblée que le Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme a pris acte des modifications intervenues sur les statuts de ce syndicat, lors de la séance du 18 mars 2021, soit : 2
le renouvellement de mise à disposition du secrétariat de mairie de Les Granges Gontardes, l'indemnité de l'agent administratif, le renouvellement d'autorisations relatives à des émetteurs TNT afin d'assurer la continuité de la réception par l'antenne rateau et notamment l'adhésion de nouvelles communes.
Chaque collectivité est appelée à valider l'entrée de nouvelles communes :
VOTE : 9 VOIX POUR
3. TRAVAUX MODULATION ET ORIENTATION ECLAIRAGE PUBLIC (D2021_20) Madame le Maire présente à l'assemblée des devis de la société CITELUM concernant des interventions sur l'éclairage public et plus précisément sur:
la modulation et l'orientation des lampes : devis de 549 € HT pour l'orientation de six luminaires, le réglage de l'intensité avec la pose d'un système bluetooth : devis de 5 460 € HT le réglage de l'intensité avec la pose d'un système beaucoup plus perfectionné : 16 740 € HT Monsieur Thierry BIZOUARD propose d'essayer de faire ce réglage en interne et d'intervenir avec une nacelle qui doit travailler chez lui, avant de valider le devis concernant l'orientation des lampes. Madame Danièle LEBAILLIF étant fortement importunée par l'orientation de ces lampes, depuis son domicile, propose de participer à hauteur de la moitié du coût de ces travaux (549 €HT), si Citelum doit intervenir.
VOTE : 9 VOIX POUR le devis de 549 € HT, si l'intervention interne d'orientation des lampes ne peut pas se réaliser.
VOTE : 9 VOIX CONTRE les deux devis sur l'intensité des lampes.
4. EAU POTABLE_SCHEMA DIRECTEUR_TRAVAUX VANNES (D2021_21) Dans le cadre du schéma directeur d'eau potable, Madame le Maire informe l'Assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer une campagne de mesures, mais qu'après vérification, il est apparu qu'une vanne ne fonctionnait pas et qu'il est nécessaire de la remplacer.
Afin deprocéder au changement de cette vanne, l'entreprise Liotard a fourni un devis d'un montant de 2 175 € HT, cette vanne étant très proche d'une autre, il a évoqué le changement de cette 2ème vanne si elle était aussi endommagée, pour un montant supplémentaire de 280 € HT. Ces travaux sont subventionnés dans le cadre des travaux prévus par le schéma directeur.
VOTE : 9 VOIX POUR
5. EAU POTABLE_SCHEMA DIRECTEUR TRAVAUX COMPTEURS (D2021_22) Toujours dans le cadre du schéma directeur d'eau potable, Madame le Maire informe l'Assemblée qu'il est nécessaire de se mettre en conformité et de poser un compteur d'eau pour l'alimentation de l'école.
L'entreprise Liotard a fourni un devis d'un montant de 1 530 € HT
Ces travaux sont subventionnés dans le cadre des travaux prévus par le schéma directeur.
VOTE : 9 VOIX POUR
INFORMATIONS :
1- Mobilsols26_Devenir conducteur bénévole :
Mobilsols26 est un service de mobilité solidaire pour tous, mis en place par plusieurs partenaires qui recherche des bénévoles. Contacter l'ESCDD pour proposer vos services au 07 57 48 76 68. 2- Communiqué de presse : randonneurs / chiens de protection :
L’évolution des pratiques pastorales en contexte de prédation génère des tensions entre les différents utilisateurs de la montagne. Le lancement de « Mon expérience avec les chiens de troupeaux » devrait répondre à un certain nombre de problématiques.
Une campagne d’enquête est mise à disposition dans de nombreuses structures (offices du tourisme, bureaux des guides, refuges, gîtes, et autres hébergeurs). Chacun peut témoigner sur : https://urlz.fr/9Seq
3– Questionnaire : Enjeux sociaux économiques et environnementaux :
Ce questionnaire vise à mieux comprendre les modes de vie et les envies des habitants du Diois. Il est destiné aux personnes qui ont leur résidence principale dans le Diois. 3
Ce questionnaire a deux objectifs principaux. Premièrement dresser une carte de la diversité des habitants du Diois, deuxièmement voir comment tous les ménages individuels du Diois s’additionnent pour former un espace socio-économique commun avec des caractéristiques uniques. A la fin de l’étude, les résultats seront partagés avec les habitants du Diois. L’étude est soutenue par l’intercommunalité.
4– Hôpital de DIE.
Une réunion publique a le jeudi 22 juillet, organisée par la CCD et la Mairie de Die. Les élus sont invités à y participer ainsi que la population. La commune Die et le Diois tout entier sont devant un choix.
On nous a expliqué que le terrain de Chamarges acheté en 2020 par l’ARS n’est pas constructible de plus il est en zone protégée, d’où la proposition du terrain de Chanqueras. Comme vous le savez un mouvement de protestation est né.
Les habitants avaient négocié avec l’ancien conseil pour que ce quartier soit essentiellement destiné à l’habitat, malgré l’installation de la maison médicale.
5– La Mairie sera fermée du 02 au 20 août 2021
6- Panneaux :
Les panneaux règlementant le stationnement le long de la rivière sont en place. Force est de constater qu’ils ne sont pas forcément vus. Des petites affichettes seront déposées sur les pare-brises afin de prévenir les automobilistes.
Des barrières bois sont aussi installées comme nous l’avions évoqué. Cela semble plus efficace. A voir si on maintient ces installations.
La gendarmerie est prévenue et peut passer à tout moment et verbaliser.
7– Site internet :
Le site internet dela mairie, nouvelle version, est opérationnel.
Fin de séance : 21H15