Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, 1/5 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 10/07/2020

MAIRIE de Sainte-Croix

Compte rendu du Conseil Municipal

du 10 juillet 2020

Début de séance à 20 h 00

Présents: Nadine MONGE, Thierry BIZOUARD, Stéphane ARCHINARD, Christian LAMBERT, Jean HOTTE, André POULET, Marie ERRACHIDI, Danièle LEBAILLIF, Joëlle BAUDOUIN, Roger FRIDERICH

Absents: Daniel PONCET

Secrétaire de séance: Nadine MONGE

ORDRE DU JOUR session ordinaire

En raison de la pandémie le public est limité à 5 personnes.

Approbation du dernier compte-rendu

DELIBERATIONS :

1. SENAT_Élection des grands électeurs

2. MAIRIE_Adoption du réglement intérieur du CM

3. MAIRIE_Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

4. MAIRIE_Boîte aux lettres de relevage Quartier le pont

INFORMATIONS :

- EAU: Projet de réservoir

- LOGEMENT COMMUNAL: Devis velux

- ECOLE: projet de recrutement pour le temps de repas

- FRELONS: Prise en charge sur terrains privéspar les particuliers

- EAU: Eau pluviale de la route départementale, modification de la bouche - COIN POUBELLES: Projet de surveillance suite à incivilités

QUESTIONS DIVERSES

Approbation du dernier compte-rendu du 26 mai 2020

Vote: 10 voix pour.

Délibérations du conseil:

Demande d'ajout de deux délibérations par Mme Le Maire:

5. ECOLE_MODIFICATION DU POSTE

6. ECOLE_CREATION D'UN SECOND POSTE

Vote: 10 voix pour.

1. SENAT_ELEC_GRANDS_ELECTEURS D202023 Vu la circulaire INTA2015957J du 30 juin 2020 ;

Considérant que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2020 et qu'il convient d'élire les grands électeurs: Un titulaire et trois suppléants.

* Élection du délégué titulaire :

Candidate: Nadine MONGE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 10 Nombre de suffrages déclarés nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral 0 Nombre de suffrage blanc 0 Nombre de suffrages exprimés 10 Majorité absolue 6

Nombre de suffrages obtenus par Mme Nadine MONGE (dix) 10

Mme Nadine MONGE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée titulaire.

* Élection des délégués suppléants :

Candidats: - André POULET

- Thierry BIZOUARD

- Joëlle BAUDOUIN2/5 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 10/07/2020

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 10 Nombre de suffrages déclarés nuls énumérés à l’article L. 66 du code électoral 0 Nombre de suffrage blanc 0 Nombre de suffrages exprimés 10 Majorité absolue 6

Nombre de suffrages obtenus par M. André POULET (dix) 10 Nombre de suffrages obtenus par M. Thierry BIZOUARD (dix) 10 Nombre de suffrages obtenus par Mme Joëlle BAUDOUIN (dix) 10

M. André POULET, M. Thierry BIZOUARD et Mme Joëlle BAUDOUIN, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants.

2. REGLEMENT_INTERIEUR_CM D202024 Le CM doit voter ce règlement pour faciliter le fonctionnement de la vie communale (questions posée à l’oral qui ne pourrait pas être traitées).

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et une abstention, le Conseil Municipal:

 ADOPTE le projet de règlement intérieur suivant :

Règlement intérieur du conseil municipal

Article 1er : Fréquence des séances du conseil municipal (CGCT, article L. 2121-7 et L. 2121-9)

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Les réunions du conseil municipal se déroulent à la Mairie, dans la salle communale.

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.

Il est par ailleurs tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours sur demande motivée du préfet ou de la majorité des

membres du conseil municipal.

Article 2 : Convocation du conseil municipal (CGCT, article L. 2121-10 et L. 2121-11)

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour de la séance.

Elle précise la date, l’heure et le lieu de la séance, qui se déroule, sauf exception, à l’endroit défini à l’article 1er du présent règlement.

La convocation est mentionnée au registre des délibérations et est affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée, ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à son domicile ou à une autre adresse, trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d’urgence, le maire peut réduire ce délai, qui ne peut cependant être inférieur à un jour franc. Le maire rend compte de l’urgence dès l’ouverture de la séance. Le conseil se prononce alors sur cette urgence et peut décider du renvoi de la discussion à une séance ultérieure.

Article 3 : Ordre du jour (CGCT, article L. 2121-10)

L’ordre du jour est fixé par le maire. Il apparaît sur la convocation du conseil municipal.

Article 4 : Tenue des séances

Le conseil municipal est présidé par le maire (CGCT, article L. 2121-14).

En cas d’empêchement, le maire sera remplacé par M. Thierry BIZOUARD, 1er adjoint ou, à défaut, par M. Stéphane ARCHINARD, 2nd adjoint.

Le maire assure la police des séances (CGCT, article L. 2121-16).

Dans le cadre de ce pouvoir, le maire peut faire expulser toute personne qui troublerait la sérénité des débats.

Article 5 : Publicité des séances (CGCT, article L. 2121-18)

Les séances du conseil municipal sont publiques.

Tout membre du conseil municipal peut demander, avec deux de ses collègues, à ce que la séance se tienne à huis clos. Le maire dispose également de cette possibilité.

Cette demande ne fait pas l’objet d’un débat et le conseil municipal se prononce sur celle-ci à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Lorsqu’une telle décision est prise, les personnes extérieures au conseil municipal sont tenues de se retirer.

Article 6 : Vote des délibérations (CGCT, article L. 2121-20)

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si tous les suffrages exprimés sont favorables à l’adoption d’une délibération, celle-ci est réputée acquise à l’unanimité.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Cependant, en cas de scrutin secret, une telle égalité équivaut au rejet de la proposition.

Article 7 : Présentation et traitement des questions orales (CGCT, article L. 2121-19)

Chaque conseiller peut exposer au cours de la séance du conseil municipal des questions orales .3/5 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 10/07/2020

Ces questions orales doivent avoir trait aux affaires de la commune et porter sur des sujets d’intérêt général. Elles sont limitées à 2 questions par élu et par séance.

Chaque question orale doit être rédigée afin de pouvoir être transmise au maire.

Le conseil municipal procédera à l’examen des questions orales à l’issue de l’examen de l’ensemble des points à l’ordre du jour.

Si le nombre ou l’importance des questions le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet ou lors d’une séance ultérieure.

Au cours de la séance, la question est posée oralement par le conseiller ou par un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer.

Le maire y répond oralement.

Les questions orales peuvent, sur demande jointe au texte de la question, donner lieu à un débat au sein du conseil municipal.

Article 8 : Organisation d’un débat portant sur la politique générale de la commune (CGCT, article L. 2121-19)

À la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.

Cette disposition ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an.

3. ADMISSION EN NON-VALEUR D202025 Dans le cadre de l'apurement périodique entre l'ordonnateur et le comptable public, le Trésorier a proposé l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créance détenues par des débiteur dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catéforie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil Municipal.

Les recettes à admettre en non-valeur concernent la facturation de l'eau en 2018 d'une personne décédée et dont le montant s'élève à 61,34€ pour le budget Eau et Assainissement, article 6541.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:  DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres d’un montant total de 61,34€ qui se fera par l’émission d’un mandat au chapitre 65 article 6541 de ce même montant.

 AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

4. BOITE_RELEVAGE_LAPOSTE_PONT D202026 Considérant le courrier en date du 03 septembre 2019 de la plateforme de distribution du courrier de Die indiquant que depuis : "le 24 juillet 2019, nous avons été victime du vol de la boîte aux lettres jaune de relevage située Quartier le Pont à Sainte-Croix.

Dans le cadre de l'optimistation de notre mobiliter urbain postal et cette boîte aux lettres étant très peu productive, nous vous informons que cette boîte aux lettres ne sera pas réinstallée."

Considérant la réponse apportée à ce courrier, les relances et échanges oraux avec La Poste (par téléphone et directement à Die),

Considérant que depuis la commune n'a eu aucune réponse écrite de la part de La Poste,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal le vote d’une délibération afin de demander à La Poste de reinstallée cette boite.

Le Conseil Municipal souligne que cette situation rentre dans le cadre de la suppression des services publics et propose que cette délibération soit envoyée à Martine CHARMET, conseillère départementale afin qu’elle appuie notre demande.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:  DÉCIDE de demander de nouvau à La Poste la remise en place de la boîte aux lettres jaune de relevage située Route de Die, lieu dit quartier le pont, à Sainte-Croix.

 AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

5. MODIFICATION POSTE ECOLE D202027 Le contrat de notre salariée, Coralie LIVACHE, est revu, avec son accord, à la baisse.

CREATION DE POSTE (modification supérieure à 10%)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment

l’article 3 - 3

Madame Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.4/5 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 10/07/2020

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, si l’emploi est susceptible d’être occupé par un non titulaire créé en application de l’article 3-3 de la loi précitée,

Considérant la demande de l’agent et l’augmentation importante des effectifs pour la rentrée scolaire 2020-2021 nécessitant le recrutement d’une seconde personne pour le temps du midi, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification supérieure à 10% de la durée initiale de l’emploi est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi.

Le Maire propose au Conseil Municipal:

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial dans la catégorie hiérarchique C, permanent à temps non complet à raison de 19,84 heures hebdomadaires (annualisé).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 31/07/2020.

Filière : Animation

Cadre d’emploi : adjoint d’animation territorial

Grade : adjoint d’animation territorial : - ancien effectif : 1 (nombre) - nouvel effectif 1 (nombre)

Il est rappelé que la suppression du poste d’adjoint d’animation territorial à raison de 27h hebdomadaires interviendra dans un second temps après avis du Comité Technique.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:  DÉCIDE d’adopter la modification proposée ci-dessus.

 AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

6. CREATION_2ND_POSTE_ECOLE D202028 L’augmentation du nombre d’élevés qui va fréquenter le coin repas pour l’année scolaire 2020-2021 nous oblige a recruter une seconde personne pour le temps du repas. Afin de rendre le poste un peu plus intéressant nous allons aussi demander à la personne recrutée de procéder au ménage de l’école et à celui de la grande salle.

Deux candidates ont posé leurs candidatures. En concertation avec les autres communes nous allons les

recevoir.

- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT -

Madame Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation territorial dans la catégorie hiérarchique C, en raison de l’augmentation des effectifs durant le temps de repas.

Considérant le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:  DÉCIDE de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial, à temps non complet à raison de 7,75 heures hebdomadaires (annualisé).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 31/07/2020.

Le cas échéant, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions de l'article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 (pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois) pour l’exercice des fonctions de garderie du midi et ménage.

Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de la petite enfance. La rémunération est fixée sur la base de l'échelle de rémunération d’adjoint d’animation.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.5/5 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 10/07/2020

 AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

INFORMATIONS :

- Eau - Projet de réservoir: Ce projet permettrait de supprimer tous les suppresseurs de la commune mais pour cela, il faudrait déplacer le réservoir beaucoup plus haut.

Jean HOTTE et Danièle LEBAILLIF ont commencé à travailler sur ce dossier. Lors de la visite des Conseillers Départementaux, Bernard BUIS et Martine CHARMET, ils nous ont informé qu'il était nécessaire de terminer le schéma directeur avant d'enclencher ce projet.

Pour avancer sur le schéma directeur, une rencontre est prévue le 04 août avec Cécile Racinais du pôle inginérie de l'eau du Département.

- Logement communal : La locataire nous a signalé une fuite au velux du logement. Après étude il apparait que l’entourage du velux est à refaire. L'exécutif a choisi de faire intervenir l’entreprise Vieux sur la base d'un devis de 860€ HT.

- École - Rentrée de septembre: Nous espérons que la rentrée scolaire se fera dans de bonnes conditions. D’après les informations connues, le protocole a appliquer devrait nous parvenir d'ici quelques semaines.

- Frelons : Prise en charge sur terrains privés par les particuliers : Pris de cours en 2019, la commune a pris en charge la destruction d’un nid de frelons asiatiques chez un privé.

Les particuliers devront prendre en charge la destruction des nids qui sont sur leurs terrains. Par contre la commune peut faire procéder à la destruction d’un nid sur un terrain privé, si cela représente un danger immédiat pour la population (proximité des habitations, d’une école, de la place du village,…) et adresser la facture au particulier.

- Eaux pluviale de la départementale (Route de la Vallée de Quint), modification de la bouche : Suite à la pose d’enrobé sur la traversée du village, l’évacuation des eaux pluviales de la route ne se fait plus correctement. Cela inonde le parking et risque de passer par le passage communal le long du mur du parking. Afin de limité la quantité d’eau à ces deux endroits, nous avons demandé au centre technique départemental de modifier le bouchon du regard en en mettant un à claires voix. La commune a l’autorisation de le faire mais à sa charge.

- Coin poubelle : La Mairie vous rappelle que rien ne doit être déposé à coté des conteneurs. Ce qui ne va pas dans les conteneurs de tri doit être évacuer en déchetterie (Sainte-Croix / Die = 5 minutes en voiture). Pour l’été les tournées de ramassage sont doublées.

Le Conseil municipal a conscience que ce ne sont pas forcement des gens de la commune (Certains noms ont été relevés). Le Maire a la possibilité de déposer plainte quand des dépôts sauvages sont constatés (Amende allant jusqu'à 1500€).

- Nettoyage du village : Un grand Merci aux personnes qui ont participé à la matinée de nettoyage du 27 juin.

- STEP : Roger Friderich va prendre la relève le vendredi pour les interventions de Guy Grangeron. Merci Guy d’avoir assuré jusqu’à ce jour! Nous allons en profiter pour procéder à la mise à jour des personnes qui sont sur la liste de l’alarme .

- Camping sauvage : Afin de limiter le camping sauvage sur la commune nous avons affiché, aux endroits les plus exposés, l’arrêté l’interdisant. Les incivilités ont commencé, comme chaque année. La gendarmerie sera prévenue afin d’effectuer des rondes sur le chemins des Bouanes.

Notamment suite au courrier des résidents du Seguret, le Conseil municipal refléchi a l'élaboration d'un panneau afin de sensibiliser les utilisateurs, de mettre l’accent sur le nombre de véhicules et leurs stationnements mais aussi alerter sur la pollution (problème récurrent en raison de la fréquentation du lieu).

Le Conseil Municpal va faire procéder à l’enlèvement du Peugeot Boxer qui stationne sur le parking communal depuis plusieurs mois alors que le propriétaire n’habite pas la commune. La gendarmerie fait le nécessaire.

- Eau - Nettoyage des canalisations d’eau de la commune le mardi 21 juillet . L’eau sera coupée de 7H00 à 11H00. Le nettoyage du réservoir se fera le même jour à 14h00. Le mardi a été choisi afin que notre employé communal puisse se familiarise avec le réseau. Un mail d’explication sera envoyé aux habitants.

QUESTION DIVERSES :

* Manifestation: Le 16 août 2020 passage de la Ronde de la clairette (épreuve cycliste) sur la commune.

* Drômoise : Une équipe de bénévoles assurera le ravitaillement sur le village pendant l'épreuve cycliste (18-20/09/20).

* Salle communale : La salle sera louée le 13 juillet en partenariat avec le monastère; en octobre pour la semaine bleue et d'octobre à juin par bulles d'éveil comme chaque année.

* Congés : Notre agent technique sera en congés le 04/08 et le secrétariat sera fermé les trois dernières semaines d’août.

* CCD (Communauté des Communes du Diois) : Partage de quelques informations, données lors de l’organisation de la soirée immersion des élus le 09 juillet, sur l’organisation de la CCD.

FIN DE SÉANCE 21H30