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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 février 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département : DROME
Arrondissement : Die
SAINTE CROIX - 26 - Commune
Procès verbal
Le jeudi 19 février 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Nadine MONGE.
Secrétaire de la séance : Danièle LEBAILLIF
Présents : Nadine MONGE, Thierry BIZOUARD, Stéphane ARCHINARD, Christian LAMBERT, André POULET, Danièle LEBAILLIF, Joëlle BAUDOUIN
Représentés : Jean HOTTE représenté par Danièle LEBAILLIF
Absents et excusés : Marie ERRACHIDI
Ordre du jour :
- Approbation du dernier PV
- Vote des subventions
- Convention PLUI
Questions diverses :
- Synthèse échange SIM
- Lettre du randonneur
- Analyse eau de baignade
Délibérations du conseil :
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (N° DE_001_2026)
Madame le Maire donne lecture au Conseil les différentes demandes de subvention de la part des associations
Il est décidé d'attribuer les subventions comme suit :
• Comité des fêtes d’Aurel pour l’organisation de la fête de la Clairette, la somme de 150,00 €.
• L’association Valdequint pour son fonctionnement, la somme de 260 €. • La feuille de Quint pour la somme de 269.00 € ainsi qu’un restant dû pour 2025 de 208.00 €.
• L’association AVI (Association d’aide à domicile qui intervient sur la commune), la somme de 200.00€.
• L’association Désert numérique la somme de 500 € pour un projet en lien avec l’école.
• Le collège du Diois pour les sorties ski pour un enfant de 6ème, la somme de 50.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE l'attribution des subventions
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer les pièces afférentes à cette délibération
Délibération : adoptée
ORGANISATION DU SERVICE D'INSCTRUCTION DES ACTES ADS ET DE LA PUBLICITE DU TERRITOIRE DIOIS (N° DE_002_2026)
Vu les délibérations des communes et du Conseil Communautaire de 2015 et suivantes
portant organisation/évolution du service d’instruction mutualisé (SIM) des autorisations
d’urbanisme pour les communes disposant d’un PLU, d’une carte communale ou ayant un
POS caduc
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment l’article L 5211-4-2, permettant de mettre à la disposition d’une ou plusieurs communes membres tout ou partie des services d’un EPCI pour l’exercice de leurs compétences dans le cadre d’une bonne organisation des services non liés à une compétence transférée,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 422-1 et suivants définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme,
Vu l’article L 422-8 du code de l’urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus,
Vu l’article R 423-15 du code de l’urbanisme autorisant la commune à confier par convention, l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires, Vu l’article R 423-48 du code de l’urbanisme précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance, Vu l’article L 581-3-1 du code de l’environnement transférant de l’Etat aux Maires au nom de la commune la compétence et la police en matière de publicité extérieure,
Considérant l’entrée en vigueur future du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui couvrira
l’ensemble des 50 communes du territoire Intercommunal
Considérant que les communes actuellement sous le régime du Règlement National
d’Urbanisme (RNU) ne relèveront plus d’une instruction des actes ADS réalisée par la
Direction Départementale des Territoires de la Drôme
Considérant l’intérêt d’une coopération entre les 50 communes et la CCD pour l’organisation
d’un Service d’Instruction Mutualisé.
Considérant les échanges de décembre 2025 et janvier 2026 portant organisation du futur
service d’instruction des autorisation d’urbanisme et de la publicité.
Considérant qu’il y a lieu de formaliser une nouvelle convention d’organisation du service
pour intégrer la totalité des communes membres de la Communauté des Communes du
Diois Vu le projet de convention pour l’organisation du Service d’Instruction Mutualisé (SIM)
organisant le rôle des communes et des agents de la Communauté des Communes du Diois
ainsi que prévoyant les moyens et les modalités de financement du service
Le conseil municipal après en avoir délibéré à voter par anticipation du Conseil
Communautaire du 26 février 2026
APPROUVE le projet de convention portant organisation d’un service mutualisé pour assurer
l’instruction des actes ADS, de la publicité de la commune portant sur les modalités
d’organisation et de financement du service.
DIT que cette nouvelle convention abroge et remplace la précédente convention de service
d’instruction mutualisé.
AUTORISE le Maire à signer la convention afférente.
QUESTIONS DIVERSES
Synthèse des échéances du SIM (syndicat d’instruction mutualisé) et Bilan pour 2025
Créer en 2015, le service compte actuellement 22 communes de la CCD qui ont un document d’urbanisme.
Le service emploie deux agents, pour 1.8 temps plein, et gère, depuis 2021, 1 100 instructions d’autorisation d’urbanisme par an.
Le bilan financier est bon, il y a un excédent de 11 795.48 €.
Cet excédent sera peut-être utile pour la première année du PLUI car nous ne savons pas comment cela va se passer avec l’arrivée des nouvelles communes (28).
Lettre d’un randonneur.
Mme le Maire donne aux conseillers le courrier d’un randonneur (habitant de la commune) qui attire l’attention sur l’éventuelle dangerosité d’un chien.
Le propriétaire de cet animal devra sécuriser le parc du chien afin que les randonneurs qui passent sur le GR puissent le faire en toute sécurité.
Mme le Maire ira rendre visite à la personne concernée pour lui demander de sécuriser le parc.
Analyse eaux de baignade.
Depuis plusieurs années la commune a refusé de payer les analyses d’eau de baignade en le renvoyant sur l’Office du Tourisme puis sur le SMRD.
Début 2026 nous avons eu un retour du SMRD qui refuse le paiement. Nous ne savons pas qui a payé les factures des années précédentes, mais actuellement on nous réclame les factures de 2022-2023-2024-2025 pour un montant de 833.71 €. L’ARS explique que nous sommes dans l’obligation de procéder à ces analyses d’eau, de les afficher en Mairie et sur le lieu de baignade.
Si nous ne voulons plus cette dépense, nous devons interdire la baignade. En conclusion nous allons régler nos dettes au laboratoire et attendre l’été prochain. Au mois de mai quand nous recevrons le courrier de la préfecture nous informant des analyses prévues sur le site, nous les informerons de la décision que nous aurons pris.
Fin de séance 21H05 Délibération : adoptée
Nadine MONGE
Président de séance
Danièle LEBAILLIF
Secrétaire de séance