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Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
1/3 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 27/01/2021
MAIRIE de Sainte-Croix
Compte rendu du Conseil Municipal
du 27 janvier 2021
Début de séance à 20 h 00
Présents : Nadine MONGE, Thierry BIZOUARD, Stéphane ARCHINARD, Christian LAMBERT, Daniel PONCET, André POULET, Marie ERRACHIDI, Danièle LEBAILLIF, Joëlle BAUDOUIN
Absents : Jean HOTTE, Roger FRIDERICH
Invité : Jullien ARNAUD
Secrétaire de séance : Nadine MONGE
ORDRE DU JOUR session ordinaire
En raison de la pandémie le public est limité à 5 personnes. Masque OBLIGATOIRE pour tous.
Approbation du dernier compte-rendu du 12 novembre 2020.
Vote : 9 voix pour.
DÉLIBÉRATIONS :
0. VOIRIE : pas assez d'éléments pour délibérer
1. MAIIRE_Prise en charge de dépenses d'investissement
2. MAIRIE _Subventions aux associations
INFORMATIONS :
- MAIRIE_Projet aménagement
- SANTÉ_Compte-rendu audio conférence Sous-Préfecture et ARS
- ECOLE_Plan de relance
- MAIRIE_Acoprev
- MAIRIE_Projet Valdequint
- MAIRIE_ Projet mutuelle villageoise
- MAIRIE_Mûrier du village
- AGRICULTURE_Filière viticole
- RH_Poste agent technique
QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil :
0. MAIRIE_VOIRIE :
Nous avions évoqué la possibilité de céder le sentier qui longe la propriété de Melle JAVELLE Stéphanie et de M. DELVALLE Antoine.
Ce sentier ne faisant pas partie du patrimoine de la commune, il nous avait semblé que cela simplifiait la procédure, mais il n'en est rien.
La procédure est longue et surtout coûteuse pour 71 m².
Le Conseil Municipal ne peut délibérer aujourd'hui.
Nous sommes toujours à la recherche d'une solution la moins coûteuse possible.
1. MAIRIE_PRISE EN CHARGE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT D202101 Madame le Maire explique préalablement au vote du budget primitif 2021, que la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à 2/3 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 27/01/2021
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020. A savoir :
Budget communal - M14 –
Chapitre 21 : 16 096,95 €
Chapitre 23 : 11 250,00 €
Budget eau – M49 –
Chapitre 21 : 12 852,59 €
Chapitre 23 : 22 500,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
DÉCIDE
De valider l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote des BP 2021 (M14 et M49).
D’autoriser Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et
financières nécessaires à la présente délibération.
2. MAIRIE_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS D202102 Madame le Maire présente les diverses demandes de subventions sollicitées pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
REFUSE d’accorder une subvention à :
- JARDINS NOURRICIERS : demande de 400 €,
- ASSOCIATION SURYA,
- RESTO DU COEUR : propositon de 50 € : 2 voix pour et 7 voix contre,
- APACH,
- VIDEO VAL DE DROME,
- ASSOCIATION FEMME RÉPIT,
- ASSOCIATION ÉCLAIREUSES ÉCLAIREURS DIOIS,
- L'ACCORDERIE,
- SECOURS POPULAIRE,
- BUENAS ONDAS COLLECTIF,
- DELECATESS 26 VIDEO,
ATTRIBUE une subvention à :
- VALDEQUINT ADHÉSION : 160 € : 8 voix pour et 1 abstention,
- FEUILLE DE QUINT : 236 € : à l'unanimité.
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
INFORMATIONS :
Mairie_ Projet aménagement :
Notre stagiaire a travaillé tout ce mois de janvier autour du projet d'amélioration de la place du village mais aussi du parking de la Mairie.
Il vient aujourd'hui nous présenter ses conclusions. Un compte-rendu sera sera joint en annexe.
L'intégralité des documents sera disponible en Mairie.
Santé : compte-rendu audio conférence Sous Préfecture et ARS :
La situation sanitaire de la Drôme est préoccupante et demande une grande vigilance de tous.
La politique de vaccination se poursuit, un centre est ouvert à Die depuis le 18 janvier, pour les plus de 75 ans. On a demandé aux Maires de contacter les personnes concernées, cela a été fait. A l'heure actuelle ce centre de vaccination est saturé. 3/3 Mairie de Sainte-Croix CR CM du 27/01/2021
La situation sanitaire se dégrade rapidement. Chacun attend de nouvelles mesures. Ecole : Plan de relance :
Dans le cadre du plan de relance, l'inspecteur d'académie contacte les communes afin de savoir si elles ont des projets liés aux économies d'énergie. On peut entrevoir la possibilité d'une subvention à 100 % (selon les finances communales).
La commune a fait une demande afin de pouvoir changer les radiateurs électriques de l'école pour de nouveaux, plus performants.
La Préfecture nous a conseillé de faire préalablement un audit du bâtiment. Le SDED viendra sur place le 3 février, afin de réaliser ce dossier. Le SDED peut subventionner l'installation d'un autre modèle de chauffage, comme un poêle à granulés, en complément des convecteurs.
Mairie_ Acoprev :
La commune a signé un document qui laisse lui la possibilité de participer au principe d'autoconsommation collective et ainsi de pouvoir devenir client d'Acoprev. Cela ne compromet en rien nos contrats avec ENEDIS.
Mairie_Projet Valdequint :
Nous avons rencontré les responsables de l'association Valdequint qui nous ont présenté les activités qu'ils pratiquent. Nous mettons en pièce jointe, un document qui vous permettra d'en juger.
Je vous rappelle que Valdequint porte "La feuille de Quint", mais aussi, notre coin lecture. Mairie_Projet de mutuelle villageoise :
Un groupe d'habitants de la vallée se penche sur un projet de mutuelle villageoise. Cela permettrait à des personnes qui actuellement n'ont pas de complémentaire santé, ou ont des difficultés à la régler, d'en bénéficier.
Une association doit voir le jour, afin de sélectionner cette mutuelle. Elle disparaîtra, une fois sa mission accomplie.
Nous avons déjà des propositions et le projet suit son cours. Nous vous tiendrons informés. Mairie_ Mûrier du village :
Après réflexion, la commune ne cèdera pas le mûrier à M. Monier.
Par contre, la commune prendra en charge l'entretien de cet arbre.
Agriculture_Filière viticole :
Un courrier de demande de soutien à la filière viticole signé de Dominique VINAY, Vice-Présidente en charge de l'agriculture, d'Alain MATHERON, Président de la CCD et d'Isabelle BIZOUARD, Maire de Die et Vice-Présidente en charge de l'économie, a été adressé aux Sénateurs et à la Députée.
RH_Poste_agent_technique :
Mme le Maire rappelle que le poste d'agent technique, actuellement occupé sous contrat par M. Antoine DELVALLE, jusqu'au 28 février 2021, sera vacant au 1er mars 2021, puisque le titulaire avait demandé une disponibilité pour 3 ans, soit jusqu'au 28 février 2023, et annonce son souhait de proposer ce poste de façon plus durable.
QUESTIONS DIVERSES :
Le passage du Tour Auto Optique 2000 est programmé le 22 avril 2021.
FIN DE SÉANCE 22 H