unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 31 Convocation en urgence du Bureau communautaire

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant

unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 31 Convocation en urgence du Bureau communautaire Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 31 Convocation en urgence du Bureau communautaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales, Communauté d’agglomération

La Riviera du Levant

Bureau communautaire du 21 Octobre 2021

DÉLIBÉRATION N° 2021-BC-7S-DAJA-31

CONVOCATION EN URGENCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

1

L’An Deux Mille Vingt-et-un, le Jeudi 21 du mois d’Octobre à dix-sept heures trente, le Bureau

Communautaire de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué,

s’est réuni à la salle de réunion de la CARL en distanciel sous la présidence du Président, Monsieur

Cédric CORNET, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

PRÉSENTS : MM. Cédric CORNET - Bernard PANCREL - Loïc TONTON - Mmes Nicole, Edouard

SOLVAR épouse SINIVASSIN - Liliane MONTOUT - M. Guy BACLET - Mme Wennie MOLIA - M.

Richard ALBERT - Mmes Nanouchka LOUIS - Mélila PHOUDIAH - Muguette DAIJARDIN - Nadia

CELINI.

EXCUSÉS : Mme Myriam BROSIUS - M. Jean-Luc PERIAN (Procuration à M. Richard ALBERT).

ABSENT : M. Patrice PIERRE-JUSTIN.

Date de la convocation : 19 Octobre 2021

Date d’affichage : 19 Octobre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Wennie MOLIA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-12 et L. 5211-1,

Vu l’article L. 5211-1 du CGCT précisant que « les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus… »,

Vu la délibération n° 2020-CC-4S-DAJA-25 du 15 Juillet 2020 portant délégations du Conseil communautaire au Bureau,

Considérant que le Comité Régional de Cyclisme des Îles de Guadeloupe organise la 70ème édition du Tour Cycliste de la Guadeloupe UCI 2.2. après une année de césure en 2020 liée au contexte sanitaire et que deux communes membres de la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant (CARL), Le Gosier et Saint-François accueillent une étape de la 70ème Tour de la Guadeloupe selon les modalités suivantes :

● l’arrivée à SAINT-FRANÇOIS de la 1ère étape le samedi 23 octobre 2021 et le départ de SAINT-FRANÇOIS de la 2ème étape le dimanche 24 octobre 2021 du 70ème Tour de la Guadeloupe UCI 2.2 ;

● l’arrivée au GOSIER de la 6ème étape le jeudi 28 octobre 2021 et le départ du GOSIER de la 7ème étape le vendredi 29 octobre 2021.

Considérant que la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) a été saisi tardivement pour contribuer à l’organisation des étapes devant se dérouler sur son territoire par une participation financière de 35 000 € (Trente-cinq mille euros).2

Considérant la 23ème édition de la Mini-transat, course de 4050 milles nautiques en solitaire sur les plus petits bateaux de course au large de seulement 6,50 m de long réunit 84 marins cette année. Cette course a pris le départ le 26 septembre 2021 des Sables d’Olonne, en passant par Santa- Cruz pour se terminer à Saint-François, pour des arrivées prévues entre le 09 et le 21 novembre 2021.

Considérant qu’au regard de l'envergure de cet événement majeur pour la ville de Saint-François, pour le territoire de la CARL et voire pour le Département de la Guadeloupe et afin de renforcer l’attractivité du territoire, aussi bien pour le public local que pour les visiteurs, la Commune de Saint- François a saisi tardivement la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant pour pallier les défections de partenaires financiers dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique et touristique.

Considérant les délais des procédures relatives à la Commande publique et qu’il faille lancer dans les meilleurs délais, les démarches liées à la mise en place d’un programme d’animations artistiques et culturelles autour du village d’arrivée, du 16 au 21 novembre 2021.

Considérant que dans ce contexte que conformément à l'article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau communautaire doit se prononcer sur l'urgence de la convocation de ce soir avant de débattre de l'ordre du jour : « En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur l'urgence ».

Considérant la nécessité de transmettre aux services préfectoraux pour le 22 octobre 2021, dernier délai, la délibération portant attribution de la subvention au Comité Régional de Cyclisme des Îles de Guadeloupe signée par le Président de la CARL et dans les plus brefs délais, la délibération relative à la mise en place d’un programme d’animation autour de la Mini-Transat 2021.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Entendu les rapports du Président, qui rend compte, notamment, du caractère urgent de la convocation,

Monsieur le Président rappelle que l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que « Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure ».

L’article L. 5211-1 du CGCT précise que « les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus… ».

Le Comité Régional de Cyclisme des Îles de Guadeloupe organise la 70ème édition du Tour Cycliste de la Guadeloupe après une année de césure en 2020 liée au contexte sanitaire. Cette édition comprendra 10 étapes dont deux accueillant des départs et arrivées sur le territoire de la CARL à savoir, le Gosier et Saint-François. Près de 120 coureurs sont attendus sur ce tour qui se tiendra exceptionnellement sans public mais largement suivi médiatiquement. Dans ce contexte, il est proposé à la CARL de contribuer à l’organisation des étapes de la 70ème Tour de la Guadeloupe UCI 2.2. sur son territoire, par une participation financière de 35 000 € (Trente-cinq mille euros) pour :

● l’arrivée à SAINT-FRANÇOIS de la 1ère étape le samedi 23 octobre 2021 et le départ de SAINT-FRANÇOIS de la 2ème étape le dimanche 24 octobre 2021 du 70ème Tour de la Guadeloupe UCI 2.2 ;

● l’arrivée au GOSIER de la 6ème étape le jeudi 28 octobre 2021 et le départ du GOSIER de la 7ème étape le vendredi 29 octobre 2021.

La Commission Sport, Culture et Loisirs a émis un avis favorable à cette affaire.3

Parallèlement à cette démarche, créée en 1977, la Mini-transat est une course de 4050 milles nautiques en solitaire sur les plus petits bateaux de course au large de seulement 6,50 m de long. Elle est organisée chaque année impaire. Cette 23ème édition réunit 84 marins et a pris le départ le 26 septembre 2021 des Sables d’Olonne, en passant par Santa-Cruz pour se terminer à Saint- François pour des arrivées prévues entre le 09 et le 21 novembre 2021. Au regard de l'envergure de cet événement sportif et afin de renforcer l’attractivité du territoire aussi bien pour le public local que pour les visiteurs, il est proposé à la CARL de mettre en place un programme d’animations artistiques et culturelles autour du village d’arrivée du 16 au 21 novembre 2021. Ce programme intégrera en priorité des artistes et intervenants issus du territoire de la CARL. Il s’agira de concerts live et d’animations tous publics à proximité des espaces d’arrivées à Saint- François.

La Commission Sport, Culture et Loisirs a émis un avis favorable à cette affaire.

Le Président demande, par conséquent, à l’Assemblée de se prononcer sur cette urgence.

et après en avoir débattu,

La nécessité de la convocation à caractère d’urgence ayant été argumentée.

DELIBERE

ARTICLE 1er : de valider le caractère d’urgence de cette séance.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme,

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

Cédric CORNET

● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse- terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Acte rendu exécutoire après

envoi en Préfecture le

Et publication ou notification le