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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 15 Election des autres membres du bureau communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 15 Election des autres membres du bureau communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté d'Agglomération
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240403-2024CC3S DAJAI5-DE
S'LOT
la Riviera du Levant
Conseil communautaire du 3 avril 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-CC-3S-DAJA-15
ELECTION DES DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 du mois d'avril, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date jeudi 28 mars 2024 s’est réuni à 16h00, en salle des délibérations de la commune de Gosier sous la présidence de monsieur Loïc TONTON, Président de la CARL, pour délibérer des questions
intercommunale.
inscrites à ordre du jour de la présente assemblée
Monsieur Emmery BEAUPERTHUY ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 35
Votant : 41 (dont 6 procurations)
QUALITÉ | PRÉNOMS NOMS PRÉSENT | ABSENT| PROCURATION 1 | M. Richard ALBERT X
2 | M. Guy Albert BACLET X
3 | M. Francs BAPTISTE X
4 | M. Christian BAPTISTE X
5 | M. Teddy BARBIN X à Elodie CLARAC
6 | M. Emmery BEAUPERTHUY X
7 | Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
8 | Mme Nadia CELINI X
9 | M. Hugues CHATEAUBON X
10 | M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
11 | Mme Elodie CLARAC X
12 | Mme Muguette DAIJARDIN X
13 | Mme Lydia FARO épse X COURIOL
14 | M. Jules Joël FRAIR X à Jocelyne VIROLAN
15 | M. Lucien GALVANI X
16 | Mme Mariane GRANDISSON X
17 | M. Michel Eloi HOTIN X à Loic TONTON
18 | Mme Valérie HUGUES X
19 | Mme Olivia JEAN épse X RAMOUTAR-BADAL
20 | M. Jacques KANCEL x à Lucien GALVANI
21 | Mme Marguerite KANCEL MURAT X Ephreme
LE) Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le IT
22 Mme Sylvia LAPTES X ID : 971-200041507-20240403-2024CC3S DAJA15-DE
23 | M. Eric LATCHOUMANIN X
24 | Mme Nanouchka LOUIS x
25 | M. David Laurent | LUTIN à Francs BAPTISTE
26 | Mme Mariette MANDRET épse X PASSAVE,
27 | M. Teddy MARY X
28 | Mme Wennie MOLIA X
29 | Mme Liliane MONTOUT X
30 | M. Bernard PANCREL X
31 | Mme Nina Valentine | PAULON X
32 | M. Jean-Luc PERIAN X
33 | Mme Sophie PEROUMAL épse. X SYLVANISE
34 | Mme Mélila PHOUDIAH à Jean-Luc PERIAN
35 | M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
36 | M. Yves QUIQUEREZ X
37 | Mme. Nicole SINIVASSIN X
38 | M. Patrick SOLVET X
39 | M. Sébastien THOMAS X Mickaël
40 | M. Loic TONTON X
41 | Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-2 et L2122-14 ;
Vu les statuts de la CARL ;
Vu la délibération n°2020-CC-4S-DA-21 portant détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
Vu l'élection de Loïc TONTON en tant que Président de la CARL ;
Considérant que lorsque, le Président a cessé ses fonctions, quelques soit le motif, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine;
Considérant que le Conseil Communautaire a désigné Loïc TONTON en tant que Président de la CARL et qu'il convient de désigner de les vice-Président ;
Considérant que le bureau communautaire est composé du Président, des 12 Vice-Présidents et de 6 autres membres du Bureau ;
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu.
Suite au décès de Monsieur Cédric CORNET. Président de la CARL, le conseil
communautaire a procédé à son remplacement ainsi qu’à l'élection de douze Vice-Présidents.
2/3 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le ST
22 Mme Sylvia LAPTES ID : 971-200041507-20240403-2024CC3S DAJAÏ5-DE
23 | M. Eric LATCHOUMANIN X
24 | Mme Nanouchka LOUIS X
25 | M. David Laurent | LUTIN X à Francs BAPTISTE
26 | Mme Mariette MANDRET épse X PASSAVE
27 | M. Teddy MARY X
28 | Mme Wennie MOLIA X
29 | Mme Liliane MONTOUT X
30 | M. Bernard PANCREL X
31 | Mme Nina Valentine | PAULON X
32 | M. Jean-Luc PERIAN X
33 | Mme Sophie PEROUMAL épse. X SYLVANISE
34 | Mme Mékila PHOUDIAH X à Jean-Luc PERTAN
35 | M. Patrice PIERRE-JUSTIN x
36 | M. Yves QUIQUEREZ X
37 | Mme. Nicole SINTVASSIN X
38 | M. Patrick SOLVET X
39 | M. Sébastien THOMAS X
Mickaël
40 | M. Loïc TONTON X
A1 | Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5211-2 et
L2122-14;
Vu les statuts de la CARL ;
Vu la délibération n°2020-CC-4S-DA-21 portant détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
Vu l'élection de Loïc TONTON en tant que Président de la CARL ;
Considérant que lorsque, le Président a cessé ses fonctions, quelques soit le motif, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ;
Considérant que le Conseil Communautaire a désigné Loïc TONTON en tant que Président de la CARL et qu'il convient de désigner de les vice-Président ;
Considérant que le bureau communautaire est composé du Président, des 12 Vice-Présidents et de 6 autres membres du Bureau ;
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu, Suite au décès de Monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL, le conseil communautaire a procédé à son remplacement ainsi qu’à l'élection de douze Vice-Présidents.
213 Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L OT
ID : 971-200041507-20240403-2024CC3S DAJA15-DE
Il convient dès lors de désigner 6 membres du bdoee—porrem—res—coreenrer communautaires
Considérant le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non vice-présidents annexé à la présente délibération.
Considérant les résultats du scrutin.
DECIDE
Article 1 : De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau:
- monsieur KANCEL Jacques en tant que 1er membre du bureau de la CARL et le déclare installé.
- madame CLARAC Elodie en tant que 2ème membre du bureau de la CARE et la déclare installée.
- monsieur QUIQUEREZ Yves en tant que 3ème membre du bureau de la CARL et le déclare installé.
- madame DAIJARDIN Muguette en tant que 4ème membre du bureau de la CARL et la déclare installée.
- madame PHOUDIAH Mélila en tant que 5ème membre du bureau de la CARL et la déclare installée
- monsieur MARY Teddy en tant que 6ème membre du bureau de la CARL et le déclare installé.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Loïc TONTON
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ,
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de Sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues -— 97100 Basse-Terre; Téléphone: 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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