Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete2025 02 FoodTruckPomPom
Arrêté - Arrete2025 09 SARP RD6 28 29Avril
Arrêté - Arrêté Interdiction camions Rue Croix St Fiacre
Arrêté - Arrêté 2026 06 AND3000 installCamérasRD
Arrêté - Zone30 rueBoisduDéfend
Arrêté - LA 2022 4026 arrete pont boitiron
Arrêté - Arrete 2026 01 PontDesPlaix
Arrêté - SensUnique BoisduDéfend
Arrêté - Arrêté 2026 05 CIRCET rteMonteeduloup
Arrêté - Arrete StopCroixStFiacre
Arrêté - Arrete2025 06 FouilleReseauEau Breynat st bvéran
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2025 06 FouilleReseauEau Breynat st bvéran)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
/V\eil Ê TERRE D'ALLIER PE po
ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE
N°2025/06
Le Maire de la Commune de CHARMEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4
et L 3221-4 dudit Code ;
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par la Loi 82-263 du 22/07/1982 et par la Loi
83-8 du 07/01/1983 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/1992 ; Vu la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE Route Centre Est sise route d’'Hauterive 03200 ABREST en date du 31 mars 2025,
Considérant que des travaux de fouille sur le réseau d’adduction d’eau à hauteur des 3 et 5 rue Breynat de Saint Véran nécessitent une réglementation de la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 4 et 11 avril 2025, durant les travaux de fouille sur le réseau d’adduction
d’eau à hauteur des 3 et 5 rue Breynat de Saint Véran la circulation de tous les véhicules sera
réglementée comme suit :
Article 2 : : La circulation s’effectuera sur une voie rétrécie et sera réglée par alternat manuel.
Article 3 : Au droit du chantier, tout dépassement et tout stationnement seront interdits.
Article 4 : La signalisation du chantier sera mise en place, maintenue en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée par le comité des fêtes organisateur de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vichy, -_L’Entreprise EIFFAGE Route Centre Est chargée des travaux.
A CHARMEIL, le 1 avril 2025
NZALES