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Arrêté - SensUnique BoisduDéfend
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Arrêté - SensUnique BoisduDéfend)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
A/ \eil VER: D ALLIER
ARRÊTÉ
PERMANENT
INSTAURATION
D'UN
SENS
UNIQUE
DE
CIRCULATION
VC
N°202
RUE
DU
BOIS
DU
DÉFEND
Le
Maire
de
la Commune
de
CHARMEIL,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R 411-25
à R411-27;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée ;
Considérant
que
sur
la chaussée
de
la Voie
Communale
n°202,
entre
la Voie
Communale
n°5
et
le
carrefour
avec
la
Voie
Communale
n°301,
en
agglomération,
il
est
nécessaire
d’instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
dans
le
sens
déchetterie
vers
le
centre
bourg.
Les
véhicules
susceptibles
d’utiliser
le
sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
Voie
Communale
n°301,
Route
Départementale
n°6,
Voie
Communale
n°5,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
l’agglomération
de
Charmeil,
sur
la
Voie
Communale
n°202,
rue
du
Bois
de
défend,
entre
la
Voie
Communale
n°5,
rue
des
Grands
Champs,
et
le
carrefour
avec
la
Voie
Communale
n°301,
rue
de
la sente
aux
renards,
un
sens
unique
de
la circulation
est
instauré
dans
le sens
déchetterie
vers
le centre
bourg.
Les
véhicules
susceptibles
d’utiliser
le sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
- la Voie
Communale
n°301,
rue
de
la sente
aux
renards,
- la Route
Départementale
n°6,
route
de
Saint
Pourçain,
et
- la Voie
Communale
n°5
rue
des
Grands
Champs.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la commune,
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1” prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune.
ARTICLE
6
: Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
7
: Le
Maire
de
la commune
de
Charmeil,
le Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Allier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Charmeil,
le
1 juillet 2019
Le
Maire
F GONZALES