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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION156 Contrat application Tradim
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION156 Contrat application Tradim)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION156
Objet : Contrat pour le renouvellement de l’application de gestion des OM.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de la société TRADIM SAS : 17 rue du Delta – PARIS 9ème, pour le renouvellement de l’application de gestion des ordures ménagères « Ecocito Manager »,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de la société TRADIM SAS : 17 rue du Delta – PARIS 9ème, pour le renouvellement de l’application de gestion des ordures ménagères « Ecocito Manager », pour une année complémentaire (2024) pour un montant total de 18 000 € HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 15 décembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.