Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 092 Convention reservation de logements 1
Déliberation - DEL 2024 042 Convention CIA de logement sociaux 20
unknown - DEL 2023 067 Patios Convention Partenariat PUCA Ré
Déliberation - DEL 2023 008 Convention GUSP tampon
Déliberation - DEL 2022 092 Présentation des projets sociaux tamp
Déliberation - DEL 2023 057 Convention cadre CCAS tampon
unknown - DEL 2023 064 Avis ConventionObjectifs FondPO Conve
Déliberation - DEL 2023 112 Convention superposition affectations
Déliberation - DEL 2023 088 Convention petits dejeuners tampon
Conseil Municipal - del 2019 0084 annexe convention de reservation
Déliberation - DEL 2023 092 Convention reservation de logements tampon
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 092 Convention reservation de logements tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
LU
©
Publié le
SLOF
RE
er
ID
: 091-219102860-20230925-DEL
2023
092-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-092
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
25
septembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
vingt-cinq
septembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
septembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 32
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-— F.
OGBI
— P.
TROADEC
-— G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-— A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-— TJ. BORTOLI
—
M.
AUBRY
-
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
AM.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
- I.
KEDDOU
- A.
KÔSE
-
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
—
N.
SAUNIER
—
J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
—
D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
: C. TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
— P. LOUISON
représenté
par
L.
CAMARA
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
-— L.
JACQUEMIN
teprésentée
par
Y.
LE
BRIAND
-—
S.L.
DIARRA
représentée
par
S.
CHABROT
-
S$S.
GHENAIM
représentée
par
P.
RIO
—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-
C.
O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
-— 2023
—
092
: Convention
de
réservation
au
profit
de
la
commune
de
149
logements
sur le
quartier
de
la
Grande
Borne,
à
GRIGNY
(91),
au
sein
du patrimoine
des
Résidences
Yvelines
Essonne,
dans
le cadre
de
travaux
de réhabilitation
de l'ANRU
1 de
744 logements.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2252-1
et
L.2252-2, Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
plus
particulièrement
l'article
R.441-5, Vu
larticle
2298
du
Code
civil,
Vu
les
contrats
n°124133,
124130,
124131
et
124134
signés
entre
la
société
Les
Résidences
Yveline
Essonne
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
ayant
pour
objet
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20230925-DEL
2023
092-DE
les
différents
emprunts
destinés
à financer
l'opération
de
réhabilitation
de
744
logements
propriétés
LRYE
au
sein
du
quartier
de
la Grande
Borne,
Vu
les
délibérations
de
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
n°2021/356
—
2021/357
—
2021/358
—
2021/359
en
date
du
05
octobre
2021
venant
garantir
les
emprunts
de
la
société
Les
Résidences
Yveline
Essonne
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
pour
la réhabilitation
de
744
logements
situés
au
sein
du
quartier
de
la Grande
Borne
à GRIGNY
(91350),
Considérant
que
les
Résidences
Yvelines
Essonne
s’engagent
à réserver
au
profit
de
la
Commune,
dans
le programme
de
réhabilitation
des
744
logements,
149
logements
pour
20
années
correspondant
à
la
durée
de
garantie
des
emprunts
consentie
par
la
Communauté
d'Agglomération,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
a
déjà
accordé
sa
garantie
d'emprunt
pour
la
réalisation
de
cette
opération
à
hauteur
de
10
275
830€
le 05
octobre
2021,
Délibère,
et,
Décide
d’accepter
la
mise
à
disposition
et
la
gestion
des
149
logements
initialement
dévolus
à
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
pour
20
années
correspondant
à
la
durée
de
garantie
des
emprunts
consentie
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Dit
que
la
gestion
de
ces
149
logements
s’effectuera
selon
les
règles
définies
à
l’article
3
.
de
ladite
convention
de
réservation
de
logements.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
réservation
de
logements
et
l'ensemble
des
actes
afférents.
Dit
qu'une
copie
de
la
présente
délibération
et
qu'un
exemplaire
de
ladite
convention
seront
transmis
à la
société
Les
Résidences
Yvelines
Essonne.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
HT
Philippe
RIO
Vote
pour
: 30
Vote
contre
: 1
(N. SAUNIER
Abstention
: 1
(]J.
BOUBENDIR)
fs
ART
f
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
Ê
3
GC
Ï,
2023
Transmis
en
Préfecture
le
6
3
GCT,
2073
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification