Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2004 01

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2004

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 mars 2004

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 mars 2004

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 octobre 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 octobre 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2004

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 juin 2004

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 mars 2006

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2004 01 Document publié le Mercredi 31 mars 2004 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2004 01)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2004L’an deux mille quatre, le trente et un mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Larcher, Lescop, Trouvé Adjoints

Mesdames et Messieurs Leser Maire honoraire, Faye, Brayer, Salvaire, Chevallier, Coulon, Ngwette, Prio, Calabuig, Espinasse, Mkabari, Péry Olgiati, Legrand, Rigaut, Enhart, Tréhet, Veyrier, Cocoual Achache, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Noël a donné pouvoir à M. Chevallier

Mme Legendre a donné pouvoir à Mme Lescop

Mme Azevedo a donné pouvoir à M. Bordas

M. Boutitie a donné pouvoir à M. Launay

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de sa séance du 3 mars dernier.

BUDGET DE LA VILLE ET FISCALITE 2004

Sur le rapport de M. le maire,

1 - BUDGET VILLE 2004

La préparation du budget annuel de la ville est engagée depuis novembre dernier. Elle a donné lieu à une large concertation avec les conseils de quartier à l’occasion de plusieurs rencontres spécialement consacrées au sujet. Après la définition des orientations et l’examen des différentes propositions, dans une grande transparence, il convientmaintenant d’arrêter le document.Le travail des commissions s’est articulé autour des 4 grands thèmes :

- l’attention portée à la quotidienneté, à la proximité

- l’anticipation des évolutions de la ville

- la citoyenneté

- le maintien des grands équilibres financiers de la ville, la modération fiscale et du recours à l’emprunt

M le Maire présente les grandes caractéristiques financière du document :M le Maire met en évidence certaines réalisations très significatives : la fin de la rénovation complète de la piscine la poursuite de celle de la maternelle L Michel ; les travaux dans les écoles K Marx, L. Feix , Cachin, Hugo ; la rénovation du centre de loisir des Marronniers ; la création d’une maison de quartier au parc Sacco ; la réfection du terrain de football d’entraînement du stade Delaune, l’ouverture d’espaces numériques dans les écoles et les quartiers ; l’achat d’une petite balayeuse ; les travaux rues Pasteur, Carnot, Champion, des priorités bus aux feux.Le conseil municipal, à la majorité, Mmes et MM Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual et Olgiati votant contre (sauf pour le contingent incendie qu’ils approuvent), adopte par chapitre et par opération le budget primitif 2004 de la commune qui s’équilibre à :

v Investissement : 15 430 749,73 €

v Fonctionnement : 37 805 196,42 €

Autorise à l’unanimité le versement des subventions aux associations et établissements publics telles qu’elles figurent dans le document.

Autorise à la majorité (Mes et MM Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual, Olgiati votant contre), la mobilisation des emprunts dans le cadre de l’enveloppe inscrite.

Considérant l’évolution des bases fiscales à partir desquelles se calculent les cotisations individuelles d’impôts locaux :2003- réelles

(1)

2004-notifiées (2) %

TAXE D HABITATION 24 253 068 24 814 000 +2,3 %

FONCIER BATI 25 335 537 26 269 000 + 3,7 %

FONCIER NON BATI 72 258 86 800 + 2 %

TAXE

PROFESSIONNELLE

43 735 737 43 201 000 - 1,3 % (3)

TOTAL 93 396 660 94 370 800 +1,04 %

(1) Il s’agit des bases effectivement constatées en fin d’année 2003

(2) Il s’agit des bases notifiées par les services fiscaux en février 2004

(3) Après une forte hausse en 2003 (+ 8,16 %)

Il est rappelé que les bases individuelles des taxes foncières et d’habitation sont revalorisées nationalement de 1,5%. Cependant, l’évolution globale sur Bezons est inférieure (+1,04%) du fait du recul des bases de taxe professionnelle.

Considérant sa volonté de modérer autant que possible le recours à la fiscalité

Décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des impôts communaux 2004 qui s’établissent à :

v Taxe d’habitation : 14,81 %

v Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,78 %v Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,34 %

v Taxe professionnelle : 16,94 %

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Depuis plusieurs années, le Conseil Municipal a décidé la souscription d’un prêt de trésorerie permettant la mise à disposition rapide de fonds sur de courtes périodes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de renouveler pour 2004 l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Local de France de 2 286 735 euros.

AMENAGEMENT SECTEUR DU DRAPEAU – TRANSFERT DE LA PHARMACIE

Sur le rapport de M. le maire,

Dans le cadre de l’aménagement du secteur du Drapeau, est prévu de longue date le transfert de la pharmacie dans le nouvel immeuble édifié sur le carrefour. Après de longues discussions, le pharmacien a enfin conclu un accord avec la Sté COFIMMO pour s’installer en rez-de-chaussée de cette construction. S’agissant d’une opération d’aménagement découlant de la ZAC, la ville se substituant à la SEM Rives de Seine, doit verser une indemnité au pharmacien, fixée par les Domaines à 182 940 €.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le versement de cette somme et son maire à signer les documents afférents

SUBVENTIONS AUX- THEATRE PAUL ELUARD – COS et USOB

Le Conseil Municipal,

Approuve et autorise le Maire à signer les conventions de subventionnement annuel liant la ville :

Sur le rapport de M. Ourmières,v au théâtre P Eluard pour un montant de 632 769 euros (qui s'acquittera auprès de la ville d'un loyer de 91 469 euros pour la mise à disposition du bâtiment, à la majorité, Mmes et MM Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual et Olgiati votant contre,

Sur le rapport de M. Caron,

v au COMITE DES ŒUVRE SOCIALE du personnel communal pour un montant de 84 000 €, à l’unanimité

Sur le rapport de M. Trouvé,

v à l’USOB pour un montant de 142 400 €, à l’unanimité

BUDGET 2004 DE L’ASSAINISSEMENT ET REDEVANCE

Sur le rapport de M. Renauld,

Qui, présentant le dossier, précise que les crédits d’investissement seront affectés principalement à la poursuite du grand programme de rénovation des réseaux mené depuis plusieurs années, suite au diagnostic d’ensemble, réalisé durant le précédent mandat ; 7 rues seront concernées (Barbusse, Avenir, Lemonier, France, Gambetta, Vert Logis, Gaité). La section de fonctionnement est constituée de dépenses courantes, principalement la maintenance du réseau et les participations aux syndicats intercommunaux.

Compte tenu de l’équilibre atteint, la redevance communale, qui avait fortement diminué en 2002 - passant de 0, 3491 € à 0,1566 € - sera maintenue au même niveau.

Le conseil, à l’unanimité, approuve, par chapitre, ce budget qui s’équilibre :

v en investissement à la somme de 465 805 €

v en fonctionnement à la somme de 237 725 €

v fixe à 0,1567 € le montant de la redevance acquittée par les usagers du service communal

BUDGET DE LOCATION DU BATIMENT DU TPE

Sur le rapport de M. Ourmières,Depuis le 1er juillet 1995, les locaux du Théâtre Paul Eluard ont été donnés en location à l’établissement. Cette opération est retracée dans un budget annexe. Il s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

v INVESTISSEMENT : 760 euros

v FONCTIONNEMENT : 91 469 euros

le conseil municipal, à l’unanimité, approuve, par chapitre, ce budget

MOTION relative au RMA

Sur le rapport de Mme Fernandez,

Le conseil à la majorité, Mmes et MM Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual et Olgiati votant contre, Mme Espinasse s’abstenant

Approuve la motion ci dessous :

La création du Revenu Minimum d’Activité se situe dans un contexte d’acharnement contre les plus pauvres. Ce dispositif porte sur des enjeux de société fondamentaux. Il est une fois de plus une réponse aux exigences du MEDEF pour faire baisser le coût du travail, casser les salaires, les statuts, le droit du travail des salariés. De l’aveu même du Conseil Général du Val d’Oise présidé par un proche du gouvernement UMP, il est « une réelle opportunité pour les entreprises. »

Ainsi, le Président de la république et son 1er Ministre, mettent les bénéficiaires du RMI et les collectivités au pied du mur. En effet, il reviendra aux départements d’appliquer la loi portant sur le RMA et de payer en partie la rémunération aux entreprises. La raison invoquée est de remettre « le pied à l’étrier » des Rmistes (ils sont 523 à Bezons). Mais à y regarder de plus près, il en est tout autrement.

Ce « sous contrat de travail » obligatoire va livrer les chômeurs pieds et poings liés aux employeurs qui n’auront que 2 euros de l’heure à payer pour exploiter leur force de travail ! C’est honteux. Une nouvelle fois, libérés de charges sociales, ils percevront l’allocation du département et il leur suffira d’ajouter un petit complément à hauteur de 20 heures payées par semaine, pour une durée maximale de 18 mois. En somme, sans aucune obligation d’embauche ultérieure. De plus, ni la formation ni l’insertion ne sont obligatoires.

Cette réforme, loin de répondre au souhait des bénéficiaires du RMI qui aspirent à trouverun véritable emploi va, au contraire, institutionnaliser la précarité et l’utilisation d’une main

d’œuvre bon marché. Le monde du travail de la 5ème puissance mondiale mérite mieux qu’une société qui condamne des millions d’individus aux minima sociaux !

C’est pourquoi, le Conseil Municipal :

♦ Demande l’abandon de ce dispositif qui renforce et organise la précarité.

♦ Soutient les actions engagées par les chômeurs privés indûment de leurs droits.

♦ Propose la création d’un autre dispositif assurant pour toutes et tous une sécurité d’emploi, de formation et de revenus donnant la possibilité d’alterner tout au long de sa vie professionnelle, périodes d’emploi et de formation.

♦ Demande un contrôle renforcé de l’argent public versé aux entreprises et Propose la création d’un fonds régional pour l’emploi en utilisant les crédits d’aides aux entreprises provenant de l’Etat et des collectivités territoriales.

Suite à la présentation de la motion RMA par Mme Fernandez, Mme Tréhet fait la déclaration suivante : « Le Gouvernement veut moderniser le modèle social auquel chacun est attaché sans compromettre la compétitivité et sans sacrifier l’avenir au présent : dans l’immédiat c’est l’emploi et l’assurance maladie. Mais en ce temps de croissance mobile, le Gouvernement eût-il déployé des trésors d’ingéniosité qu’il n’aurait pas transformé la pilule amère des sacrifices en bonbon fondant. C’est ainsi, le changement dérange. La réforme, avant qu’elle n’ait eu le temps de produire ses effets, porte en elle l’impopularité ; mais quelle autre solution ? Attendre et ne rien faire ? C’est prendre le risque de décevoir ses partisans sans gagner ses adversaires. Voilà pourquoi la droite, au fond, n’a pas le choix. Il faut être dynamique, bouger, c’est la vie, se remettre en mouvement. L’individu est partie prenante d’un projet. C’est une rééducation, comme l’ensemble des besoins suivant la diversité des individus. Il s’agit de redonner à un public démotivé le goût de la réussite. Avec le RMA le salarié se réinsère progressivement dans l’emploi (il bénéficie d’un contrat de travail d’une durée de 20 heures hebdomadaires, renouvelable deux fois dans la limite d’une durée totale de 18 mois). L’Etat est responsable du suivi des politiques en matière d’allocation et d’insertion des bénéficiaires du RMI et du RMA, non seulement pour en évaluer et en restituer les résultats, mais aussi pour faciliter des bonnes pratiques du terrain». M Calabuig indique que le Pays n’est pas hostile aux réformes si elles vont dans le bon sens ; or, le RMA est un outil de casse du Code du travail qui permet de mettre à disposition du patronat grâce à des fonds publics, des salariés sous payés. La gauche qui vient de conquérir de nombreux Conseil Généraux doit s’opposer à sa mise en œuvre. M le Maire ajoute que tout le secteur de l’insertion est mis à mal actuellement par les politiques nationales.

ACTUALISATION DU QUOTIENT FAMILIAL

Sur le rapport de Mme Lescop,

Le conseil municipal à l’unanimité,Décide d’actualiser ainsi qu’il suit la grille du quotient familial à partir duquel se calcule les participations des usagers aux services communaux applicable au 1er septembre prochain :

A de 0 à 91,50 €

B 91,51 à 183,00 €

C 183,01 à 274,50 €

D 274,51 à 366,00 €

E 366,01 à 457,50 €

F 457,51 à 549,00 €

G 549,01 à 640,50 €

H 640,51 à 732,00 €

I 732,01 à 823,50 €

J 823,51 à + de 823,51 €

Le calcul porte sur l’ensemble des ressources du foyer à l’exception de l’allocation d’éducation spéciale et de l’allocation compensatrice pour tierce personne. Le loyer principal est déduit. Pour les accédants à la propriété il s’agit d’un forfait représentant un loyer moyen par type de logement : F 2 - 328 €, F 3 - 379 €, F 4 - 448 €, F 5 - 586 €. Pour les familles mono-parentales, une part supplémentaire est comptée. Pour celles dont les deux conjoints travaillent ou perçoivent des indemnités ASSEDIC une déduction supplémentaire de 280 € (140 € pour les revenus inférieurs à 609,80 €) est effectuée. Sont également déduites les pensions alimentaires versées.

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Sur le rapport de M. Caron,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs du personnel communal au 01.01.2004

*Directeur Général.......................................................................................................... 1

*Directeur Général Adjoint............................................................................................. 3

FILIERE ADMINISTRATIVE

*Directeur Territorial........................................................................................................ 1*Attaché Territorial Principal de 1ère classe................................................................. 2

*Attaché Territorial Principal de 2ème classe................................................................ 3

*Attaché Territorial........................................................................................................ 23

*Rédacteur Territorial Chef............................................................................................ 3

*Rédacteur Territorial Principal..................................................................................... 4

*Rédacteur Territorial...................................................................................................... 7

*Adjoint Administratif Principal de 1ère classe............................................................. 6

*Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.......................................................... 11

*Adjoint Administratif.................................................................................................... 23

*Adjoint Administratif à TNC (17h50 hebdo)................................................................ 1

*Agent Administratif Qualifié........................................................................................ 16

*Agent Administratif...................................................................................................... 52

*Agent Administratif à TNC (18h/hebdo)...................................................................... 1FILIERE TECHNIQUE

*Directeur des services techniques ............................................................................. 1

*Ingénieur Principal......................................................................................................... 1

*Ingénieur......................................................................................................................... 1

*Technicien Territorial Supérieur Chef.......................................................................... 2

*Technicien Territorial Supérieur................................................................................... 1

*Contrôleur Principal....................................................................................................... 1

*Contrôleur de travaux.................................................................................................... 4

*Agent de Maîtrise Principal.......................................................................................... 3

*Agent de Maîtrise Qualifié............................................................................................ 5

*Agent de Maîtrise........................................................................................................ 18

*Agent Technique Chef................................................................................................... 7

*Agent Technique Principal......................................................................................... 26

*Agent Technique Qualifié.............................................................................................. 5

*Agent Technique.......................................................................................................... 11

*Agent d’entretien qualifié............................................................................................ 86

*Agent d’entretien qualifié à TNC.................................................................................. 1

*Agent d’entretien......................................................................................................... 74

*Agent d’entretien à TNC (18 à 22h)............................................................................. 4

*Agent de salubrité qualifié............................................................................................ 2

*Agent de salubrité.......................................................................................................... 3

*Chef de garage principal.............................................................................................. 1

*Conducteur Spécialisé de second niveau.................................................................. 1

*Conducteur Spécialisé de 1er niveau.......................................................................... 5

*Conducteur Territorial.................................................................................................... 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

*Médecin Territorial à TNC (12h/hebdo)...................................................................... 3

*Puéricultrice cadre de santé......................................................................................... 1

*Puéricultrice de classe supérieure.............................................................................. 2

*Puéricultrice.................................................................................................................... 0

*Educatrice chef de jeunes enfants............................................................................... 3*Educatrice principale de jeunes enfants .................................................................... 1

*Educatrice de jeunes enfants....................................................................................... 4

*Auxiliaire de Puériculture Chef..................................................................................... 1

*Auxiliaire de Puériculture Principale............................................................................ 3

*Auxiliaire de Puériculture.............................................................................................. 6

*Infirmière cadre de santé.............................................................................................. 5

*Infirmière classe supérieure......................................................................................... 2

*Infirmière Territoriale de classe normale..................................................................... 7

*Infirmière classe normale TNC (17h50)...................................................................... 1

*Auxiliaire de soins chef................................................................................................. 1

*Auxiliaire de soins Principal......................................................................................... 2

*Auxiliaire de soins......................................................................................................... 5

*A.S.E.M. de 1ère classe................................................................................................. 9

*A.S.E.M. de 2ème classe............................................................................................. 33

*Agent Social................................................................................................................. 12

*Agent Social Qualifié de 2ème classe.......................................................................... 5

*Agent Social Qualifié de 1ère classe............................................................................ 2

*Rééducateur cadre de santé........................................................................................ 1

*Assistant socio-éducatif................................................................................................ 1

*Assistant Socio-éducatif à TNC (17h50 hebdo)........................................................ 1

FILIERE CULTURELLE

*Conservateur Bibliothèque 1ère classe........................................................................ 1

*Conservateur Bibliothèque 2ème classe...................................................................... 1

*Bibliothécaire 2ème classe............................................................................................ 1

*Assistant Qualifié de Conservation 1ère classe.......................................................... 1

*Assistant qualifié de conservation 2ème classe.......................................................... 2

*Assistant Territorial de Conservation hors classe..................................................... 2

*Assistant Territorial de Conservation de 1ère classe................................................. 1

*Assistant Territorial de Conservation de 2ème classe................................................ 2

*Agent du patrimoine de 1ère classe ............................................................................ 1

*Professeur d’enseignement artistique hors classe.................................................... 1

*Assistant Territorial Spécialisé d’enseignement artistique à TNC........................ 14*Assistant Territorial Spécialisé d’enseignement artistique à TC............................. 7

*Assistant d’enseignement artistique à TNC .............................................................. 3

FILIERE SPORTIVE

*Conseiller des APS....................................................................................................... 2

*Educateur Territorial des APS hors classe................................................................ 2

*Educateur Territorial des APS 1ère classe.................................................................. 2

*Educateur Territorial des APS 2ème classe................................................................ 5

*Educateur Territorial des APS 2ème classe à TNC (3h30/hebdo et

30h par stage vacances scolaires)................... 6

*Aide-Opérateur des APS............................................................................................. 4

FILIERE ANIMATION

*Animateur....................................................................................................................... 4

*Adjoint d’animation........................................................................................................ 2

*Agent d’animation qualifié............................................................................................ 2

*Agent d’animation....................................................................................................... 22

*Agent d’animation à TNC............................................................................................. 1

HORS FILIERE

*Collaborateur du Maire................................................................................................. 2

*Journaliste-Photographe............................................................................................... 1

*Chargée Prévention M.O.U.S....................................................................................... 1

*Agent développement social........................................................................................ 2

*Agent de développement local..................................................................................... 1

*Directeur de Centre Social........................................................................................... 2

*Assistante Maternelle.................................................................................................. 84

*Médecin généraliste...................................................................................................... 5

*Médecin spécialiste TNC........................................................................................... 16*Chirurgien-dentiste TNC............................................................................................... 3

*Orthodontiste TNC......................................................................................................... 1

*Kinésithérapeute............................................................................................................ 1

*Conseiller Spécialisé Emploi/Formation.................................................................... 1

*Animateur Plaine Sports TNC...................................................................................... 1

*Animateur Enfance-quartier TNC................................................................................. 1

*Animateur CLP TNC................................................................................................... 10

*Professeur de musique TNC (emploi spécifique)...................................................... 1

*Ecrivain Public TNC...................................................................................................... 1

*Chargé de mission action économique, emploi et formation................................... 1

*Adjoint administratif au chef de projet de la mission politique de la Ville............... 1

*Conseiller emploi........................................................................................................... 1

*Conseiller technique/Directeur Jeunesse................................................................... 1

*Assistant d’insertion par l’économie........................................................................... 1

*Conseiller technique pour le développement du quartier du nouveau Bezons....... 1

*Animateur coordinateur jeunesse CIVIQ..................................................................... 2

Ce tableau incluant les modifications suivantes par rapport aux précédentes délibérations :

* Transformation au 01.09.03

- 1 poste d’agent technique principal en poste d’agent technique

* Création au 01.09.03

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique pour 2 H

* Transformation au 01.11.03, suite à la réforme statutaire du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

- 1 poste d’ingénieur subdivisionnaire en poste d’ingénieur

- 1 poste d’ingénieur en chef en ingénieur principal

* Transformation au 01.01.04

- 1 poste d’infirmière hors classe en poste d’infirmière cadre de santé

Puis, le Conseil Municipal à l’unanimité modifie ce tableau des effectifs comme suit :

A partir du 1er février 2004

- Transformation d’un poste d’agent social qualifié en poste d’agent social- Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe en poste d’agent administratif

A partir du 1er mars 2004

- Transformation d’un poste d’agent d’entretien en poste d’ATSEM de 2ème classe

- Transformation d’un poste d’agent administratif qualifié en poste d’agent social

- Transformation d’un poste de conseiller des APS en éducateur des APS 2è classe

- Suppression d’un poste de directeur de centre social

- Transformation d’un poste d’infirmière à TC en 2 postes d’infirmière à TNC (17H30)REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Sur le rapport de M. Caron,

Les salaires de la fonction publique sont calculés à partir d’indices déterminés nationalement par le gouvernement qui renvoient à la situation individuelle de chaque agent (grade et échelon). Chacun sait que le gouvernement refuse non seulement de revaloriser mais même d’actualiser compte tenu de l’inflation les émoluments des agents publics ; 2003 a été une année blanche et pour 2004, 0.5 % seulement de hausse du point d’indice sont annoncés. Or, alors que l’on connaît la faiblesse générale des salaires, les pouvoirs publics ont ouvert, il y a plusieurs années, la possibilité d’instituer localement mais dans un cadre de référence national, un régime indemnitaire sans aide financière pour les villes. Ainsi a été ouverte la voie à des inégalités entre agents de différentes collectivités : en effet, les écarts dans les capacités financières, l’absence de véritable péréquation vers les communes défavorisées, les niveaux de développement des services publics locaux, le recours fortement répandu à la privatisation de leur gestion, les effets de ces décisions sur le nombre d’emploi de fonctionnaires territoriaux – mettent les communes dans des situations très différentes. Ajoutons que la situation sociale difficile que connaît la population de certaines villes – et Bezons en fait partie - limite fortement les possibilités de recours à la pression fiscale pour dégager des moyens supplémentaires. Le budget de notre ville est aussi marqué par l’évolution significative de postes de dépenses obligatoires (notamment la médecine du travail suite à la fermeture par Argenteuil du Syndicat intercommunal ou encore les assurances), le désengagement de l’Etat sur des politiques significatives (contrat de ville …). Ainsi, les marges de manœuvre sont très étroites. C’est dans ce contexte d’ensemble que le régime indemnitaire applicable aux agents des collectivités locales a été profondément modifié par différents textes nationaux. Aussi, le conseil municipal doit-il délibérer pour revoir le dispositif en place. Il précise les indemnités maintenues (et leurs conditions de mise en œuvre) et celles qui sont supprimées. En remplacement, il invite le Conseil Municipal à instituer les primes ci-dessous (prévues par les nouveaux textes) :

- l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

- l’indemnité spécifique de service

- l’indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires

Ce ré examen nécessaire du régime indemnitaire s’appuie sur 3 grands principes :

- Donner priorité aux bas salaires

- Prendre mieux en compte les responsabilités

- Avancer vers le rééquilibrage des primes entre les filières

Au delà de la mise en place des textes dans le cadre de l’orientation relative aux bas salaires, il est proposé en plus de la situation actuelle, une augmentation de primes pour l’année 2004 de 420 €/an par agent dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380 bénéficiant de l’IAT. Il précise les mesures administratives complexes qui doivent être mises en place pour y parvenir. Cette même mesure s’appliquera sous une forme adaptée aux assistantes maternelles.Pour ce qui est de la prise en compte des responsabilités, le principe suivant est proposé : chaque agent concerné bénéficie d’une prime propre à son grade quelles que soient les responsabilités qu’il exerce ; si cette prime est inférieure aux minima ci dessous, il perçoit un complément :

Ø Ainsi, pour les Directeurs Généraux Adjoints, il s’agira de l’indemnité

forfaitaire pour travaux supplémentaires - IFTS - de1ère catégorie multipliée par 3

Ø Pour les directeurs de division (ou ayant rang), l’IFTS de 1ère catégorie sera multipliée par 2

Ø Pour les chefs de service (ou ayant rang), l’IFTS de 2ème catégorie sera multipliée par 2

Ø Pour les chefs de régies, les chefs de secteur (ou ayant rang) l’IFTS de

2ème catégorie sera mise en place

Il précise également les modalités administratives de mise en œuvre de ce dispositif. Il affirme l’opposition de la Municipalité à la notion de prime au mérite, telle que le gouvernement sortant a commencé de la mettre en place. Il ajoute que ces primes supposent l’exercice effectif de ces responsabilités. L’appréciation sur la manière de servir de ces agents se fera – comme les textes nationaux l’indiquent – dans le cadre de la notation annuelle ; le cas échéant, si des difficultés apparaissent, les instances paritaires concernées seront saisies.

Ce système d’ensemble s’appliquera prorata temporis pour les agents à temps non complet ou partiel : les non titulaires pourront en bénéficier ; les remplaçants en

bénéficieront à partir du 4ème mois d’activité.

M Caron précise enfin les modalités d’application dans le temps du régime indemnitaire.

Le conseil municipal à la majorité, M. Noël votant contre, Mmes et MM Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual et Olgiati ne prenant pas part au vote, approuve la mise en place du régime indemnitaire au bénéfice du personnel communal tel que proposé.

REALISATION D’UNE ETUDE URBAINE SUR LE QUARTIER DES BRIGADIERES

Sur le rapport de M. le maire,

La cité des Brigadières doit donner lieu à une nouvelle réhabilitation par son propriétaire la SA LOGIREP. Dans ce cadre, il paraît utile de s’interroger, au delà de la simple rénovation technique des bâtiments et espaces extérieurs, sur les conditions à réunir pour une meilleure insertion dans la ville de cet important ensemble. Une étude est nécessaire pour évaluer les possibilités de confortation du commerce, l’organisation des circulations internes et leur articulation avec le quartier, l’utilisation de certains espaces aujourd’huidélaissés. Cette étude s’inscrit n’aura pas de conséquences sur le calendrier de mise en œuvre de la réhabilitation. Elle pourrait être subventionnée à 50% du montant HT par l’Etat, 5% du montant HT par le Conseil général du Val d’Oise, 25% par la SA LOGIREP, le solde étant à la charge de la commune. Son coût total est de 22 000 euros HT

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de la réalisation de cette étude et sollicite les subventions les plus larges possibles pour pouvoir la mener à bienTRANSPORT EN COMMUN - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Sur le rapport de Mme Brayer,

Afin d’améliorer le fonctionnement du réseau intercommunal de transport R BUS, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite les subventions de la Région et du Syndicat des Transports d’Ile de France pour permettre les réalisations ci-dessous :

• Mise en place d’un sytème de priorité aux feux dans les carrefours de

la rue de Sartrouville avec les rues de la Berthie et Albert 1er, opération estimée à 38 500 euros par carrefour,

• Le jalonnement piétons à la Tête de Pont, opération estimée à 20 000 euros

DEMANDE DE SUBVENTION – INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE

Sur le rapport de M. Caron,

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le programme de ré-informatisation de la médiathèque et sollicite les subventions les plus larges du département et de l’Etat

DEMANDE DE SUBVENTIONS - POLITIQUE DE LA VILLE

Sur le rapport de M. Caron,

A) ETAT

La ville a signé un « contrat de ville » par lequel la collectivité et l’Etat ont décidé de mettre en œuvre conjointement un programme pluriannuel d’actions de développement social et urbain. 2004 marque une rupture dans le niveau de l’engagement de l’Etat en ce domaine sensible : officiellement, les crédits sont diminués très sensiblement. Cette situation ne va pas sans poser des difficultés très graves : des associations ne pourront plus fonctionner ; des projets ne pourront voir le jour ; or, ces actions visent les publics les plus en difficultés, les quartiers qui connaissent les plus grands dysfonctionnements, les villes en général les plus pauvres. C’est dans ce cadre très strict que le conseil municipal doit présenter sa demande de subvention pour mener à bien les projets dans le cadre d’une enveloppe limitée à 94 324.90 € en fonctionnement .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite les subventions permettant la mise enœuvre du programme et autorise le versement des aides communales aux associations.

B) REGION

La commune a aussi conclu en ce domaine une convention de financement avec la région pour le financement de ces projets de fonctionnement ; l’enveloppe est maintenue à son niveau précédent, soit 15 244 € par an.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les projets présentés et sollicite de la région les subventions permettant la mise en œuvre des actions conformément au tableau suivant :

Nom de

l'opération CR Etat Ville Autres Total Obs.

Contrats

Vacances pour

les jeunes

bezonnais

3 380,00 7 500,00 6 380,00 17 260,00

Promotion de

la lecture –

action Liberté

Livre

6 239,00 5 000,00 7 461,00 15 000,00 33 700,00Autres : DRAC/DAC

Projet de ville

association de

la population à

son élaboration

5 625,00 11 250,00 5 625,00 22 500,00

CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CHARTE DE LA DEMOCRATIE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal a adopté, il y a 5 ans une Charte de la Démocratie Locale. Sa philosophie, ses objectifs, les moyens nécessaires ont été mis en œuvre afin de rendre vivante et constructive la Démocratie Participative. Les Conseils de quartier, les groupes de travail, le processus du Projet de Ville avec son Atelier, ses réunions thématiques mais aussi les commissions municipales, les rencontres constructives avec la population, les associations, ont été multipliées. L’expérience de l’association de la population à la conduite des affaires de la commune, permet d’aller plus loin dans les avancées citoyennes. Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide former un groupe de travail composé de :

Ø 5 élus municipaux issus des groupes du Conseil

Ø 5 membres d’associations représentant les différentes motivations (caritatives, éducatives, culturelles, sportives, loisirs)

Ø 5 représentants des 5 Conseils de quartierCe groupe de travail sera chargé de rédiger et de proposer au Conseil Municipal, après audition et comptes rendus aux différentes instances participatives, aux commissions municipales et au Conseil Municipal, une Charte de la Démocratie Participative locale ambitieuse au service de la population.

PROJET SOCIAL ET CONVENTION D’ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES - CENTRE SOCIAL DE LA BERTHIE (Val Notre Dame)

Sur le rapport de M. Ourmières,

Sept ans après son ouverture, le centre social de la Berthie s'affirme comme un véritable pivot de la vie sociale du quartier. Son action est reconnue par la CAF qui lui a accordé son agrément et les financements qui en découlent. Celui-ci étant arrivé à échéance il y a lieu de le solliciter à nouveau pour les années 2004-2008. La procédure donne lieu à une convention dont les objectifs pourraient être les suivants :

- Extension du champ d’action du centre social avec l’intégration du quartier des Chênes

- Poursuite de son travail de proximité, d’accueil, d’écoute et d’orientation des habitants

- Pérennisation et développement d’animations globales telles que fêtes de quartiers, de cités …

- Pérennisation des actions en direction des familles telles que loisirs, vacances et sorties familiales

- Poursuite du soutien à la fonction parentale avec l’accueil parents-enfants et les animations en direction des pré-adolescents (défense des valeurs de civisme, de respect et intégration de parents à certaines activités)

- Soutien et partenariat aux associations pour des initiatives ouvertes et d’intérêt général

- Développement de la démocratie participative avec la participation des habitants aux instances de concertations (conseils de quartier, d’usagers du centre social et d’équipements municipaux)

- Soutien aux initiatives citoyennes des habitants dans des domaines tels que le respect de l’environnement, la prévention routière, le respect des droits des locataires …)

- Reprise des bibliothèques de quartier (cité des Chênes et de la paix) dans le cadre du contrat ville lecture

- Favoriser l’accès pour tous aux nouvelles technologies de l’information par l’ouverture d’un point de consultation Internet et de formation à l’outil informatique à l’école Paul Langevin (à moyen terme, développement autour de cet espace d’actions d’accompagnement scolaire)

- Développement d’initiatives intergénérationnelles et inter-culturelles avec la création d’une cuisine pédagogique lors de l’ouverture prochaine de la maison d’activités du parc Sacco et VanzettiLe Conseil, à l’unanimité, approuve le projet social du centre social du Val ainsi que sa convention d’animation collective familles et sollicite auprès de la CAF du Val d’Oise le renouvellement de l'agrément pour quatre ans.

AVENANTS - MARCHES PUBLICS

Le conseil, à l’unanimité, approuve les avenants ci-dessous aux marchés :

Sur le rapport de M. le maire,

1. de chauffage des bâtiments communaux (avenant n°08) attribué à la société ELYO – avenant ayant pour objet la mise en service des installations, rendue nécessaire pour le maintien d’une température ambiante suffisante pendant la durée des travaux de rénovation de la piscine (séchage des carrelages)

Sur le rapport de M. Bordas,

2. L’avenant n°02 lot N°13 du marché attribué à la société ABEBAT – marché de travaux pour la restructuration et l’extension de la maternelle Marie-Claude & Paul Vaillant Couturier, concerne quelques ajustements mineurs pour clôturer ce chantier. Le montant de ces ajustements est de 1 349, 51 € HT, soit 1,68% HT du marché total

REGLEMENT DES ESPACES NUMERIQUES

Sur le rapport de M. Ourmières,

Avec l’ouverture de l’espace numérique du Val Notre Dame à l’école P Langevin, le développement souhaité de celui de la médiathèque et la relance de celui de l’Espace Jeunes, la ville va offrir un service d’autant plus conséquent aux bezonnais qu’il devrait encore s’étendre avec la mutualisation souhaitée à l’échelle des quartiers des équipements informatiques des écoles Cachin, Victor Hugo dès cette année et plus tard de chaque groupe scolaire. Pour assurer la cohérence de leur fonctionnement, le conseil municipal à l’unanimité adopte un règlement intérieur de ces services qui ont vocation à proposer au plus grand nombre de pratiquer les nouvelles technologies dans un environnement technologique et pédagogique adapté.CONVENTION AVEC DES MUTUELLES

Sur le rapport de Mme Prio,

Pour éviter aux usagers du Centre Municipal de Santé d’avoir à avancer les frais de consultation, la ville a passé des accords avec la sécurité sociale et divers organismes mutualistes pour pratiquer le tiers payant.

Dans ce cadre, le conseil municipal à l’unanimité autorise la passation de conventions avec de nouvelles mutuelles (VIAMEDIS, MACIF, MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE et IPECA) pour la prise en charge du ticket modérateur de leurs adhérents.

DECISIONS

Monsieur le maire rend compte des décisions qu’il a prises en application des délégations que le Conseil Municipal lui a données :

1er mars 2004 Location du château de la Luzière au « Comité des 5 Rivière Sologne/Antilles »

le 21 mars 2004

2 mars 2004 Contrat avec l’association PESTACLE pour spectacle à la médiathèque le 29

mai 2004

4 mars 2004 Contrat avec la Maison des Ecrivains pour deux interventions d’un écrivain au mois

de mai

8 mars 2004  Convention de formation B.E.A.T.E.P. – emploi jeune

 Fixation du montant des honoraires

à Maître Chausse – contentieux

d’urbanisme

11 mars 2004 Convention de formation avec l’organisme DIETITUDE – personnel

cuisine centrale17 mars 2004 Contrats de maintenance :

- Pour le service reprographie

équipé de Macintosh avec la

Sté ATACAMA

- Du progiciel AXEL avec la

Sté TEGELOG

- Du progiciel ASCODES

2121A avec la Sté SNJSInfo

22 mars 2004 Contrat entre la ville de Bezons et l’association CONTE-LEU pour spectacle

«Contes en duo » le 7 avril à la

médiathèque Maupassant

23 mars 2004 Contrat de maintenance du traceur avec la Sté ADITEC

26 mars 2004 Préemption 73, rue Jean Jaurès

La séance est levée à : 23 h 20

La secrétaire de séance

Melle Mkabari