Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 mars 2004 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 mars 2004 01 Document publié le Mercredi 3 mars 2004 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 mars 2004 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2004 DU 3 MARS 2004

1L’an deux mille quatre, le trois mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Larcher, Adjoints

Mesdames et Messieurs Leser Maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Salvaire, Chevallier, Ngwette, Prio, Calabuig, Noël, Mkabari, Olgiati, Legrand, Rigaut, Enhart, Tréhet, Veyrier, Cocoual Achache, Boutitie, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Lescop a donné pouvoir à Mme Prio

M. Trouvé a donné pouvoir à M. Calabuig

M. Péry a donné pouvoir à M. Renauld

Mme Espinasse a donné pouvoir à Mme Brayer

Mme Coulon a donné pouvoir à M. le Maire

Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de sa séance du 17 décembre dernier, après que M. Legrand est fait la déclaration suivante : « nous avons pu constater depuis quelques mois que, alors que nos interventions ne sont rapportées dans le compte-rendu que si nous les déposons par écrit, par contre des passages de certaines d’entre elles apparaissent dans une rubrique de « Bezons- Infos » intitulée : « Ils ont dit » ; à plusieurs reprises m’ont ainsi été imputées des déclarations transformant mes propos et même dans certains cas dénaturant complètement leur signification. Ainsi lors de la discussion d’une motion, j’avais parlé du Gouvernement, propos transformé en : mes amis du Gouvernement, et je considère que l’Amitié est une valeur trop importante pour que quiqonque décide à ma place qui sont mes amis et qui sont mes ennemis, si j’en ai ! Je souhaiterais donc à l’avenir, et il en est de même pour l’ensemble des membres de notre groupe, que les textes des interventions à paraître dans cette rubrique nous soient soumis avant leur éventuelle publications. M le Maire indique que cette remarque ne concerne pas le compte rendu de la séance du conseil municipal lui-même qui retrace toujours fidèlement les décisions de l’Assemblée ; il rappelle que le journal municipal est rédigé par des journalistes professionnels qui sauront sans nul doute entendre la remarque.

M. le maire indique que doit être retiré de l’ordre du jour, le dossier relatif au projet social du centre social de La Berthie qui est reporté au prochain conseil. De plus, un dossier supplémentaire de demande de subvention à la ligue de football pour la rénovation du stabilisé Delaune doit être examiné. Le conseil unanime donne son accord.

2BUDGET VILLE 2004 – ORIENTATION BUDGETAIRES

ORIENTATIONS BUDGETAIRES – FIN DE LA DISCUSSION

Sur le rapport de M. le maire,

Lors de sa séance du 17 décembre dernier, le conseil municipal engageait la préparation du budget 2004 en lançant la discussion d’orientations. Depuis lors, les commissions – venant après les conseils de quartier - se sont réunies à plusieurs reprises ; elles ont examiné, souvent dans le détail, les projets présentés par les services. Cette importante association des élus permet maintenant d’arrêter définitivement les orientations avant de voter – en application de l’article L 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que le budget doit être voté dans les 2 mois qui suivent le débat d’orientations – le budget lui-même, en séance du 31 mars.

4 grands thèmes articulaient la préparation des travaux des commissions :

• l’attention portée à la quotidienneté, à la proximité

• l’anticipation des évolutions de la ville

• la citoyenneté

• le maintien des grands équilibres financiers de la

commune

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT

S’agissant de la dimension QUOTIDIENNETE, elle a insisté sur plusieurs aspects :

L‘ENVIRONNEMENT

o le fleurissement de la commune où l’effort réalisé en 2003 a été largement apprécié et qu’il est souhaité poursuivre. L’aménagement du chemin de halage jusqu’à Carrières pourrait être réalisé via un chantier école (que la commission Solidarité a aussi souhaité). Les interventions se poursuivront par ailleurs pour que le Conseil Général s’intéresse à l’aménagement entre le Pont de Bezons et Argenteuil.

o La propreté doit aussi rester une préoccupation de premier plan ; la livraison prochaine d’une nouvelle balayeuse doit y contribuer grandement ; l’achat d’un autre véhicule, compléterait les engins à disposition. Des crédits particuliers sont dédiés à l’enlèvement des dépôts sauvages et « monstres ». Mais au-delà, la mobilisation de la population, des services, de la régie de quartier – avec laquelle il est souhaité poursuivre cette expérience exigeante qui lie utilité sociale et insertion de personnes en difficultés (analyse partagée par la commission Solidarité) - doit s’inscrire dans la permanence.

o La lutte contre les graffitis contribue aussi grandement à l’environnement. Le bilan de l’année 2003 a été fait : si le dispositif a bien fonctionné sur

3l’espace public, il n’a pas été sollicité par les particuliers alors que le conseil municipal a mis en place la possibilité d’une intervention directe de la commune. La commission souhaite son maintien en développant l’information et le contact avec les propriétaires. Citons également le ramassage des animaux (errants ou morts) où une solution intercommunale pourrait être mise en œuvre à l’initiative de l’union des maires du département qui se substituerait aux actuels contrats particuliers conclus par les villes aussi bien pour le ramassage que pour la mise en fourrière.

o La signalétique des équipements comme des activités, la qualité du mobilier urbain (abris bus…) contribuent grandement à l’image de la ville et facilitent pour l’usager son bon fonctionnement. Dans ce cadre, la commission compte sur les résultats de l’appel d’offres en cours. Elle a demandé de plus un effort particulier sur la signalisation des entrées de ville également en termes de réglementation de la circulation et du stationnement sur tout le territoire communal.

LES TRANSPORTS ET LES RESEAUX

o La commission a pris une option technique pour le changement du transformateur de la tête de pont qui alimente l’éclairage public d’une moitié de Bezons ; un investissement pluriannuel sera nécessaire.

o La mise aux normes européennes (dépense importante obligatoire mais non subventionnée) des feux de signalisation est indispensable ; la commission a demandé que soit examinée là où cela est nécessaire l’installation de dispositifs pour non voyants.

o Les systèmes de priorités bus aux feux sont aussi souhaités sous réserve des accords techniques et financiers nécessaires du STIF et de la région. Cependant le réseau R Bus comme chaque année préoccupe quant au niveau des engagements budgétaires.

LE PROJET DE VILLE

Particulièrement concernée via le PROJET DE VILLE par l’anticipation du

devenir de la Cité, s’inscrivant dans les perspectives dressées par le conseil municipal du 15 octobre, la commission a accueilli favorablement les perspectives d’études pour :

o un schéma des déplacements intégrant la dimension inter quartiers et les circulations douces

o la nécessaire réflexion sur les instruments de la formation initiale et permanente du bassin : une étude est souhaitée

o Concernant la tête de pont aussi, l’engagement des études préparatoires à la grande évolution que ce quartier connaîtra avec l’arrivée du tramway lui paraît indispensable. Des subventions sont espérées sur ces 3 dossiers.

LE LOGEMENT

La commission a constaté que la clôture de la ZAC du Drapeau n’était toujours pas possible faute d’une décision du liquidateur de la SEM Rives de Seine Développement, situation préoccupante qui handicape la fin du réaménagement de ce secteur. Pour ne pas pénaliser les futurs résidents, la commune a pris directement en charge comme cela avait été anticipé au budget 2003, le

4raccordement aux réseaux des 2 immeubles en accession construits par COFIMO. Elle a aussi souhaité l’inscription de crédits permettant de renforcer encore la lutte contre l’insalubrité et les marchands de sommeil pour permettre à la collectivité d’intervenir, d’office le cas échéant et dans le cadre des textes en vigueur bien entendu, sur la sécurité de certains immeubles. L’aménagement de l’aire de nomades interroge après l’annulation par le tribunal administratif du plan départemental ; la commission estime raisonnable dans ces conditions de suivre l’évolution du dossier avant de prendre les décisions.

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

La commission souhaite :

- la poursuite du plan de requalification des ZA cofinancé par le Conseil Général avec la reprise des rues Carnot et L Champion (celle-ci seulement après réalisation de la 1ère),

- la traduction en programme d’actions des résultats de l’étude en cours sur le commerce et la mise en place de l’Observatoire

- le subventionnement de l’association ARSI d’aide aux créateurs d’entreprises - s’est interrogée sur le devenir de la Midec, faute de charte de développement avec Argenteuil

- la création d’un observatoire économique qui dote la collectivité d’éléments d’analyse et d’anticipation des évolutions de la zone.

LA COMMISSION VIE DE LA CITE

Les questions de citoyenneté, d’éducation, d’animation sont au cœur de son travail.

Elle a étudié les très nombreux projets établis par les services. La plupart de ces projets ont été appréciés, apportant, par leur contenu, une contribution aux objectifs municipaux, trouvant notamment leur concrétisation dans les démarches du PROJET EDUCATIF LOCAL, du CONTRAT VILLE LECTURE ou encore des NOUVELLES TECHNOLOGIES. Les actions de SOLIDARITE, de LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS sont aussi valorisées. Le lien avec le monde associatif doit aussi être souligné ; il se traduit bien au-delà des traditionnelles subventions et mises à disposition de moyens matériels.

Sont envisagées différentes initiatives pour favoriser l’INTERVENTION CITOYENNE, autour, par exemple, du renouvellement de la Charte de la Démocratie Locale ou les actions de citoyenneté du vers la jeunesse. Evénement particulier, le 60e anniversaire de la Libération qui se prépare.

S’agissant des crédits courants est soulignée l’aide supplémentaire à apporter à la Caisse des Ecoles.

En investissement, la commission a constaté l’importance des propositions qui s’articulent comme cela avait été indiqué au conseil en décembre autour du triptyque :

5- GRANDS PROGRAMMES : la fin de la rénovation de la piscine, véritable équipement nouveau (en soulignant son adaptation aux personnes handicapées) allant avec la redéfinition en partenariat du projet aquatique dont elle sera le support ; la maternelle L. Michel ; le stabilisé Delaune – relevant de subventions importantes maintenant obtenues, ce qui constitue un succès des plus importants.

- LA GROSSE MAINTENANCE ET LES ADAPTATIONS : la cuisine centrale à finir, le programme annuel des écoles, les locaux de l’IDEN à K MARX, le CLM des Marronniers, la maison Sacco, la toiture du gymnase G. PERI.

- LE PETIT ENTRETIEN sur lequel les Centres Techniques Municipaux devront se concentrer à travers un grand nombre d’interventions identifiées.

LA COMMISSION SOLIDARITE

Après la récente inauguration de la halte garderie au Colombier, l’année doit être tout particulièrement marquée par la rénovation lourde de la crèche collective pour laquelle là encore les financements ont pu être obtenus. Le reste des investissements renvoie au fonctionnement ordinaire des services (poussettes…), le centre de santé nécessitant cependant des acquisitions de quelques matériels spécialisés (ou du renouvellement de mobilier). En matière de travaux, la rénovation de 2 cabinets médicaux y est souhaitée.

La commission a examiné dans le détail les propositions d’activités et d’animation des services à la petite enfance, insistant sur leurs nécessaires cohérences. Est soulignée la mise en place du nouveau système de financement de la CAF dont les effets seront à suivre dans le détail.

Concernant LA SOLIDARITE, L’INSERTION ET LA FAMILLE dont une large part est menée par le CCAS, sont soulignés tout particulièrement, dans une activité très importante, le Programme Local d’Insertion par l’Economique, avec le souhait de mener des chantiers école et d’insertion (au moins sur la Maison Mandela et les berges de Seine), la mise en place d’un travail spécifique vers les personnes handicapées et la prise en compte du travail global de la ville sur la lecture. Rappelons aussi la reconduction de l’Equipe Emploi Insertion, menée par l’ANPE avec un fort soutien de la commune, pour laquelle on attend toujours la confirmation des financements de l’Etat jusqu’à la fin de l’année et l’arrivée fortement demandée par la Municipalité d’une antenne de l’ANPE pour laquelle des engagements sont pris pour 2005 et dont on attend avec vigilance la concrétisation.

Les services aux retraités connaîtront, avec la réhabilitation attendue cette année du foyer résidence, une année importante. L’arrêt du fonctionnement du Club sur décision des adhérents, amènera la ville à prendre le relais et à renforcer encore son travail vers nos anciens.

Une augmentation sensible de la subvention de la ville au CCAS sera nécessaire afin de permettre à cet établissement spécialisé de maintenir le niveau de ses interventions dont on sait combien, avec les difficultés sociales qui s’accumulent, elles sont essentielles à un trop grand nombre de bezonnais.

6LA COMMISSION DES MOYENS

Examinant les questions d’administration qui lui sont spécifiquement liées, la commission a notamment eu à débattre d’une étude nécessaire sur les locaux dédiés à l’archivage ; les différentes cérémonies officielles (vœux annuels, journées du souvenir, 14 juillet…), les illuminations ont donné lieu à individualisation des enveloppes budgétaires.

Les crédits consacrés au personnel communal constitueront, bien entendu, toujours une part essentielle du budget. Ont été soulignés notamment les efforts faits sur la formation, les promotions, le régime indemnitaire, la communication interne, les moyens matériels. La forte hausse de la cotisation d’assurance est à noter également.

Le nouveau marché de téléphonie (passé à l’échelle intercommunale) sera à suivre dans sa mise en œuvre.

Au niveau de l’informatique, le changement de l’équipement de la médiathèque et la montée en charge des espaces numériques, dans le cadre du projet informatique écoles/quartiers et à la Médiathèque, sont à noter tout particulièrement, ainsi que le souhait de mener une étude sur les moyens et l’organisation de notre administration en la matière. Des changements nationaux amèneront également une obligatoire évolution du système du centre de santé.

Les crédits pour l’imprimerie et les différentes éditions, tout en devant être maîtrisés, traduisent la volonté d’informer toujours mieux les bezonnais – moyen indispensable à leur intervention citoyenne (différents guides et publications facilitant l’usage de la ville - guide des services de la ville, des Sports, des activités d’été, culturel, du logement, vers les milieux économiques et bien sur Bezons Infos…).

LES CONDITIONS DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE

Comme chaque année, il sera difficile à trouver et passera par des choix délicats à opérer entre des besoins réels et parfois criants. Il est bien sûr essentiellement déterminé, compte tenu de la structure du budget par les ressources fiscales, les différentes dotations de l’Etat (qui représentent plus de 60 % des ressources courantes) et par l’emprunt en investissement.

S’agissant de la fiscalité, les services fiscaux avancent les valeurs suivantes :

IMPOTS 2003 REELLE 2004

PREVISIONNELLE

TAXE D HABITATION 24 253 068 24 814 000 FONCIER BATI 25 335 537 26 269 000 TAXE

PROFESSIONNELLE

43 735 737 43 201 000

NON BATI 72 258 86 800 TOTAL BASES 93 396 600 94 370 800

7Il est rappelé que les bases des taxes foncières et d’habitation sont revalorisées nationalement de 1.5 % ; cependant, l’évolution globale sur Bezons est inférieure (1.04 % ) du fait du recul de la taxe professionnelle (alors qu’elle avait progressée de 8.2 % en 2003).

La commission des Moyens rappelle le sens des décisions prises par le conseil depuis de nombreuses années qui tendent à limiter autant que faire se peut la variation des taux, même si on sait que Bezons n’est pas – il s’en faut de beaucoup – une des villes du département où la fiscalité est la plus lourde. Nationalement, une étude annonce que la pression fiscale communale s’accroîtra en

moyenne de 3 % en 2004. Le conseil municipal devra faire ses choix le 31 mars et

il lui sera proposé de ne pas augmenter les taux des impôts.

La DGF, principale dotation de l’Etat, ne progresse que de 0.9 %, soit + 85 000 €

On voit ainsi que notre collectivité ne peut compter en 2004 sur une croissance significative de ses ressources.

Il faut par ailleurs souligner l’évolution favorable de l’annuité de la dette pour 2004 :

(en milliers d’€) 2003 2004 Variation

Remboursement du

capital

2 884 2 570 - 11 %

Remboursement

des intérêts

1 621 1 213 -27 %

Total annuité 4505 3783 - 16 %

Aussi la commission des moyens a envisagé de fixer à 3 200 000 € l’emprunt annuel, soit le même montant qu’au primitif 2003 dont on se souvient qu’il avait été diminué lors du budget supplémentaire (3 077 000 € pour l’année) ; l’évolution de la situation permettra peut-être de procéder de la même manière en 2005.

L’importance de l’autofinancement doit être soulignée : la commission des moyens a examiné une hypothèse (1 572 816€) qui va bien au-delà du minimum que fixe la loi (942 758 €) ; notons qu’il faut ajouter à ce montant les amortissements (1 031 735 €) pour prendre la mesure de l’effort fait pour gagner des marges pour l’investissement.

Il faut enfin rappeler que l’exercice annuel comporte plusieurs décisions budgétaires (budget primitif, supplémentaire, décisions modificatives) et que la réflexion doit se porter à cette échelle, la répartition entre les différents documents étant sur le fond une question seconde. Or, l’essentiel des moyens disponibles complémentaires est constitué des résultats de l’année précédente ; celui-ci est arrêté lors du vote en juin du compte administratif après recoupement avec la comptabilité tenue par le percepteur à moins que l’avancée du travail tant des services comptable de la ville que du Trésor Public permette de hâter sa prise en considération ; cette hypothèse, est aujourd’hui possible ; elle permettra ainsi dès le 31 mars une lisibilité sur la quasi totalité de l’année des opérations à mettre en œuvre.

Le conseil municipal approuve et arrête, à la majorité, les orientations budgétaires qui serviront à l’établissement des propositions précises de dotations et opérations qui seront faites lors de la séance du 31 mars prochain, (Mmes et MM. Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual et Olgiati s’abstenant), M. Legrand ayant précisé : « Je souhaiterais répondre plus sur la forme que sur le fond. L’article

8L2312-1 auquel vous faîtes référence au début du texte est précisément le suivant : un débat a lieu au Conseil Municipal sur les Orientations Générales du Budget dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci, et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8. Il est donc question dans ce texte d’un débat, et non pas de l’ouverture d’une session d’orientations budgétaires. Ceci est d’autant plus exact qu’un arrêt du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 5 novembre 1997, précise, je cite : le débat d’orientations budgétaires qui constitue une formalité budgétaire destinée à éclairer le vote des élus doit intervenir au cours de la phase préparatoire du budget, et non dans la séance précédant le vote de cet acte. Il est donc un peu mesquin d’appeler orientations budgétaires. Nous avons l’impression qu’il s’agirait juste par là de justifier le fait que le vote du budget n’a pas lieu dans le délai imparti de 2 mois après les orientations budgétaires. Il eût été plus simple de le dire carrément et d’intituler ce point de l’ordre du jour : synthèse du travail des commissions pour le préparation du budget. Notre position n’a pas changé depuis le 17 décembre. Les commissions ont effectivement réalisé un travail important dont je dirai simplement qu’il a plutôt consisté à définir les opérations que l’on pouvait ne pas faire compte tenu de l’enveloppe disponible du budget municipal. Intervenir aujourd’hui constituait en fait à anticiper le vrai débat budgétaire qui aura lieu le 31 mars. Je souhaiterais cependant faire une remarque concernant le tableau de la page 8 sur l’annuité de la dette. Il serait également bon de connaître non pas seulement les valeurs indiquées dans ce tableau, mais également l’évolution du montant total de la dette année par année. Il semble en effet évident que si l’annuité diminue, le capital augmente puisque chaque année l’emprunt de 3200 000 € est supérieur au remboursement du capital ».

M. le maire et M. Ourmières répondent que la volonté de préparer en laissant tout le temps nécessaire à l’expression des habitants et au bon travail des commissions du conseil municipal, loin d’être une source de retard, témoigne du sérieux du travail et de la volonté de la Municipalité d’aller loin dans la volonté de promotion de la participation. Ils se félicitent du sérieux de l’examen des propositions par les commissions qui ont au final rejeté peu de projets mais se sont assurées de leur concordance avec les objectifs de la ville et du niveau des financements demandés. Ils rappellent que l’opposition, qui a participé à ce travail au sein des commissions, n’a fait aucune proposition alternative.

MOTION RELATIVE A LA TAXE PROFESSIONNELLE

Sur le rapport de M. Ourmières,

La déclaration du Président de la République concernant la Taxe Professionnelle (TP) a suscité de nombreuses réactions d’élus locaux et de leurs associations, dépassant les clivages politiques.

Le débat ainsi relancé sur le devenir de la TP et sur la nécessité de trouver des ressources nouvelles, préoccupe, à juste titre, l’ensemble des collectivités territoriales. Compte tenu de l’importance des enjeux d’une telle réforme pour les communes et leurs groupements, l’Association des Maires de France, l’Association des Maires de Grandes Villes de France, la Fédération des Maires des Villes Moyennes, l’Association des Petites Villes de France, l’Assemblée des Communautés de France et l’Association des Communautés Urbaines de France expriment leur volonté d’être étroitement associées à cette réforme.

9Elles tiennent à préciser d’ores et déjà leur attachement au strict respect, dans la démarche à venir, du principe d’autonomie financière des collectivités locales, qui a désormais une valeur constitutionnelle.

Elles demandent que le futur dispositif :

 repose sur une définition actualisée et facilement localisable de l’ensemble de l’activité économique.

 Assure, par là-même, le lien indispensable entre les collectivités et l’activité économique, ce qui exclut, a priori, toute formule de répartition nationale.  Laisse aux élus locaux une capacité de décision quant au produit de cette ressource.

Le Conseil Municipal :

Approuve cette déclaration commune.

Rappelle que cette réforme ne saurait se faire au détriment des communes et groupements.

Précise que le produit de la Taxe Professionnelle représente près de la moitié des ressources fiscales et que celles-ci sont à l’origine d’une part importante des investissements publics.

Refuse que la réforme se concrétise par de nouvelles hausses d’impôts locaux pesant sur les familles.

Demande que la réforme mette à contribution les actifs financiers des entreprises dont la masse représentait quelques 2.620 milliards d’euros en 2001. Ceux des banques et institutions financières représentaient, selon les comptes de la nation, 2.050 milliards d’euros.

Cette contribution prendrait la forme d’un prélèvement national additionnel à la taxe proprement dite étant entendu que les actifs financiers ne peuvent être recensés au niveau local.

Propose une imposition de 0,30% de ces sommes considérables. Les effets seraient positifs en terme d’efficacité économique et sociale et répondraient aux besoins des collectivités territoriales.

Affirme que cela ne serait que justice.

Le conseil municipal approuve, à la majorité la teneur de la motion (Mmes et MM Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual et Olgiati votant contre).

MOTION POUR LA PROMOTION D’UN GRAND SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT SOCIAL

Sur le rapport de M. Renauld,

La situation de crise est partagée unanimement. Chacun s’accorde sur le constat d’une pénurie flagrante de logements. 50 ans après l’appel de l’abbé Pierre, ce droit n’est toujours pas garanti.

Cette crise frappe plus violemment les plus démunis, mais elle n’épargne aucune catégorie de la population. 3,1 millions de personnes sont dans l’attente d’un

10logement. Des dizaines de milliers de personnes sont reléguées dans des hôtels, des logements insalubres, des structures d’hébergement inadaptées. De plus en plus d’adultes et d’enfants dorment dans la rue.

Pourtant, le gouvernement décide de réduire le budget attribué au logement. Sous son impulsion, le logement devient uniquement une marchandise. Ce processus bénéficie aux professionnels de la spéculation immobilière. La priorité donnée par le gouvernement à l’accession à la propriété est injuste et dangereuse. Injuste car la grande majorité des locataires ne pourra acquérir son logement. Dangereuse car, elle renforce la ghettoïsation : les riches avec les riches, les pauvres avec les pauvres.

Une telle dégradation n’est pas sans conséquences pour notre ville qui mène depuis longtemps une politique volontariste en matière de logement. Le parc social de la commune représente 4758 habitations soit 40% des logements. Or malgré les efforts de la commune dans ce domaine, nous recensons à ce jour 796 dossiers de demandes de logements et rencontrons des difficultés pour répondre aux demandes des jeunes de la commune qui désirent rester à Bezons.

Ces éléments sont à mettre en parallèle avec les communes qui ne respectent pas la loi en se refusant d’accueillir sur leur territoire, 20% de logements sociaux. Elles sont au nombre de 26 dans notre département !

C’est pourquoi, le Conseil Municipal DEMANDE :

 Que le logement soit consacré comme « une grande cause nationale ».  La création d’un service public national du logement et de l’habitat.  L’annulation de la baisse de 8% du budget national du logement et le lancement d’un plan d’urgence visant notamment à construire 120.000 logements sociaux par an.

 Une réévaluation des aides à la personne (allocation logement, fonds solidarité logement).

 L’annulation du projet de privatisation des offices publics HLM (transformation en établissements industriels et commerciaux), notamment celui d’Argenteuil-Bezons.

 L’arrêt des expulsions des locataires confrontés à des difficultés économiques.

 Le rétablissement du 1% logement (il représente aujourd’hui 0,45%) pour le logement social.

 Que les logements sociaux de Bezons, réservés dans le cadre de la loi contre les exclusions, soient affectés exclusivement aux mal logés Bezonnais.  Le respect de la loi SRU qui impose aux communes 20% de logements sociaux sur leur territoire, notamment dans le Val d’Oise.

Le conseil municipal approuve, à la majorité la teneur de cette motion (Mmes et MM. Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual et Olgiati s’abstenant).

11DEMANDE DE SUBVENTION - ETUDE RESIDENCE ZOLA

Sur le rapport de M. Renauld,

La municipalité de Bezons a fixé depuis longtemps dans ses priorités municipales l’éradication de l’habitat insalubre et la requalification de l’habitat privé. Dans ce contexte, le conseil municipal, voici quelques années, avait souhaité aider les copropriétaires du 1 rue E. Zola à bénéficier d’une OPAH1 de copropriété afin de financer des travaux de réhabilitation très élevés sur cet immeuble.

La procédure réglementaire en vigueur impose la réalisation d’une étude incluant un volet technique, un volet financier et un volet social.

La durée de cette étude est fixée à 2 mois.

Elle est subventionnée à 35% du montant HT par l’Etat et 20% du montant HT par le Conseil général du Val d’Oise. Son coût total est de 16 700 euros HT.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement, décide de solliciter les subventions les plus larges possibles et autorise le maire à signer le contrat avec le PACT-ARIM du Val d’Oise qui réalisera cette étude.

DEMANDE DE SUBVENTIONS - PROJET DE VILLE – TETE DE PONT

Sur le rapport de M. le maire,

Dans le cadre de la construction du PROJET DE VILLE, le conseil municipal a identifié le 15 octobre dernier le caractère prioritaire à donner au quartier dit de la « Tête de Pont » en matière d’aménagement. Ce secteur en effet - marqué par la présence de nombreuses infrastructures routières (RN 192, RN 311, RD 308, RD 392) - est concerné par des problématiques difficiles de circulation, de liaisons inter quartiers, de rapport à la Seine, d'habitat, de commerce ou d'activités. La priorité donnée par la Ville à ce dossier est motivée par l'urgence liée à l'arrivée attendue en 2008 d’un tramway. C’est pourquoi un processus d’études doit être, sans tardé, mis en place.

La volonté municipale est d’impulser une démarche de projet partagée avec les associations, des partenaires institutionnels et des acteurs locaux, dans la continuité de celle initiée dans le cadre de la 1ère phase du projet de Ville menée en 2003. La complexité de la problématique suppose que la commune s’adjoigne un « assistant à la maîtrise d’ouvrage » pour conduire à ses cotés cette phase de la démarche.

Il aura en charge :

- Une mission de synthèse des enjeux, définition d’un schéma d’orientations urbaines et de scénarii de programmation,

- La définition du périmètre de projet éligible au financement de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et la constitution des éléments de programmation,

- Une mission d’assistance à la Ville dans le cadre du débat public, - Une mission de conseil sur les modalités de poursuite de l’étude et de préparation des dossiers

Le périmètre global dans le cadre duquel sera exercée la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage englobe un territoire d’une vingtaine d’hectares situé de part et d’autres du pont.

1 Opération programmée d’amélioration de l’habitat

12Le coût de cette intervention est estimé à environ 37 000 € ; une subvention est susceptible d’être obtenue de l’Etat (à hauteur peut être de 50 %).

Le conseil municipal sollicite, à l’unanimité, une subvention de l’état dans ce cadre.

DEMANDE DE SUBVENTION ETAT – ETUDE SUR LES DEPLACEMENTS

Sur le rapport de M. le maire,

La question des déplacements a été également retenue dans les 1ères priorités des problématiques à traiter dans le cadre de la construction du PROJET DE VILLE par le conseil municipal. On sait combien elle est difficile à Bezons, ville véritablement sinistrée par les 90 000 véhicules qui la traversent chaque jour. Face à ce constat, la définition d’un véritable SCHEMA DES DEPLACEMENTS est nécessaire. A partir d’un diagnostic préalable, l’étude avancera des propositions pour :

A- un nouveau plan de circulation hiérarchisé (voies de transit, voies inter- quartiers, voies locales). Ce plan devra également identifier les portions de trame viaire à créer pour améliorer le maillage et les liaisons locales.

B- un schéma directeur des circulations douces (piétons et deux-roues). Ce schéma devra définir les parcours pertinents et réalistes pour développer dans la ville, à travers un maillage des pôles principaux et des différents quartiers, un partage plus équitable de l’espace public entre les différents modes de déplacements. Les réflexions sur le plan de circulation et le schéma de circulation douces devront conduire à identifier les rues nécessitant un nouveau partage de l’espace public (voirie, stationnement, bus, circulations douces). C- des éléments de diagnostic et de propositions pour développer une politique de stationnement ciblée sur des secteurs stratégiques. Il s’agira d’encourager le stationnement résidentiel et visiteur (pour maintenir l’activité commerciale) et de dissuader le stationnement dû aux liaisons domicile-travail. En particulier, le parti étant pris au terminus provisoire du tramway à la Tête de Pont de ne pas favoriser le stationnement des VL (pas de parc-relais envisagé). En effet, les accès au tramway à privilégier sont les modes doux et les bus. D’autre part, il s’agira également de faire des préconisations relatives aux normes de stationnement liées la construction. Enfin, des éléments de diagnostic et de propositions devront également permettre d’optimiser les circulations et le stationnement dus aux livraisons de marchandises.

Les propositions devront de façon systématique intégrer deux impératifs : la sécurité des usagers (en particulier des usagers les plus exposés comme les piétons et les deux–roues) et l’accessibilité de la ville aux personnes à mobilité réduite.

L’étude est estimée à 80 000 € HT et pourrait être subventionnée par l’Etat dans le cadre de la politique de la ville à hauteur de 50 % et peut être par le conseil général

Le conseil municipal sollicite, à l’unanimité, les subventions les plus larges de l’Etat et du conseil général pour mener à bien cette étude

STADE AUGUSTE DELAUNE

REFECTION DU TERRAIN STABILISE

DEMANDE DE SUBVENTION A LA LIGUE DE FOOTBALL

13Sur le rapport de M. Maire,

Le Conseil Municipal a été amené en octobre, à solliciter la Région pour la réfection du terrain stabilisé du stade Auguste Delaune. Ainsi une participation de 347 319 euros (soit 90 % de la dépense HT) a déjà été obtenue pour mener à bien ce projet. La Ligue Départementale de Football peut-elle aussi apporter son appui financier.

Le Conseil sollicite, à l’unanimité, ce partenaire susceptible d’apporter 25 000 €

DEMANDE DE SUBVENTIONS ETAT - CONTRAT VILLE LECTURE

Sur le rapport de M. Ourmières,

Faciliter l'accès du plus grand nombre à la lecture constitue une préoccupation constante de la Ville qui se traduit par un effort significatif s'appuyant sur la Médiathèque Maupassant et les diverses actions en faveur du livre ou de la lecture, telles que les animations hors les murs.

Consciente de l'enjeu que représente la maîtrise de la culture écrite en matière de démocratisation culturelle et de lutte contre l'exclusion sociale, désireuse de renforcer et d'affirmer son ambition culturelle dans le domaine du livre et de la lecture - la Ville a souhaité formaliser et développer son action en s'engageant dans une procédure de " contrat Ville Lecture " avec l'Etat. Il s’agit de :

- Poursuivre la construction d'un partenariat actif entre tous les acteurs de la lecture pour l'élaboration de programmes cohérents et partagés à l'échelle de la commune et renforcer les coopérations entre les secteurs culturels, éducatifs et associatifs, - Former les lecteurs de demain en familiarisant les jeunes aux formes diversifiées d'écrits et en leur donnant l'occasion de se confronter avec les auteurs et les œuvres d'aujourd'hui,

- Assurer la présence du livre sur tous les lieux de vie, impliquer les familles et aller à la rencontre des publics marginalisés.

Les axes de développement concernent tout particulièrement les actions en direction des enfants et des jeunes, des familles et personnes isolées ainsi que l’organisation d’un événement autour du livre

Dans ce cadre, pour 2004, la Ville s'engage à inscrire à son budget une somme de 14 464 € et l'Etat apportera une contribution d'un montant de 15 000 euros.

Le Conseil approuve et autorise, à l’unanimité, la passation de ce contrat

14DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - PLAN LECTURE 2004

Sur le rapport de M. Ourmières,

Parallèlement, le conseil général étant susceptible d’apporter une aide aux

animations menées par la Médiathèque Maupassant.

Le Conseil autorise, à l’unanimité, sollicite ses aides et autorise le maire à intervenir au dossier.

DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF POUR LES LIEUX D’ACCUEIL PARENTS/ENFANTS

ET POUR LES PROJETS DE SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE (REAAP2)

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les centres sociaux municipaux, organisent chacun dans leur quartier (le Colombier, le Val Notre-Dame et l’Agriculture) un Accueil Parents/Enfants. Ces 3 lieux répondant aux critères de la Caisse d’allocations Familiales, peuvent bénéficier chacun d’une subvention.

De plus, à l’initiative du centre social municipal du Colombier, des actions de soutien à la fonction parentale sont mises en place ; en 2004, deux projets sont proposés :  Un groupe de parents se rencontrera pour échanger tous les jeudis matins à la Médiathèque Guy de Maupassant

 Un guide sur la parentalité présentant les services qui les concernent (la PMI, les crèches, le CMP pour enfants et adolescents, etc….) sera édité

Le budget de l’opération est estimé à 3 310 €.

Ces deux projets peuvent bénéficier de subventions.

Le conseil municipal sollicite, à l’unanimité, la prestation de service CAF pour chacun des lieux d’accueil et une subvention de l’Etat, de la CAF et du Conseil Général pour les projets de soutien à la parentalité, et autorise le Maire à signer les documents y afférents.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT

Sur le rapport de M. le maire,

Depuis septembre 2002, la Maison intercommunale de justice et du droit située à Argenteuil est en fonctionnement. En février 2001, une convention pour préciser sa création et son fonctionnement avait été conclue entre le Parquet, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise et les six communes concernées. Elle avait été conclue pour 3 ans, il est donc nécessaire de renouveler cet accord afin de poursuivre l’action engagée.

2 réseau écoute appui et d’accompagnement des parents

15De septembre 2002 à mai 2003 la MJD a accueilli 1 866 personnes parmi lesquelles 15,50% de Bezonnais. Le montant de la contribution de Bezons s’est élevé pour l’année 2003 à 4 161,30 euros.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le renouvellement pour 3 années supplémentaires de la convention de la maison de la justice et du droit .

Centre de Loisirs Maternel MILLE COLOMBES

APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CAF

Sur le rapport de Mme Prio,

Par délibération du 14 mai 2003, le Conseil Municipal a sollicité le concours de la CAF du Val d’Oise pour la rénovation du CLM Les Mille Colombes, équipement qui reçoit une cinquantaine d’enfants de l’Ecole maternelle M-Claude et Paul Vaillant- Couturier.

Cette intervention, estimée à près de 128 000 euros porte tant sur le bâtiment et sur les espaces extérieurs. Elle doit bénéficier d’une subvention de la Région (qui apporte 42 748,50 €), du département (25 600 €) et recevra le concours de la CAF à hauteur de 20 839 euros.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de financement par CAF de cette opération et autorise son Maire à la signer.

APPROBATION AVENANTS CAF POUR LES CRECHES

Sur le rapport de Mme Prio,

Conformément aux dispositions prises par la CNAF, il y a lieu d’intégrer le contrat crèche qu’a passé la commune, dans un contrat enfance avec effet de cette mesure, au premier janvier 2003.

Cette procédure conditionne la mise en œuvre de la prestation de service qui amène une participation de la CAF de 66 % d’un prix de revient théorique – et de 30 % en cas d’accueil temporaire (qui concerne en particulier les plus de 3 ans qui sont maintenus en crèche jusqu’à ce qu’ils rejoignent l’école)

Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, son maire à signer les avenants permettant l’application de cette prestation.

REGLEMENT INTERIEUR DES ATELIERS D’ARTS PLASTIQUES

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les ateliers d’arts plastique municipaux assurent une mission culturelle d’éducation, de formation et de création à vocation de loisirs auprès de la population bezonnaise.

Il y a lieu de définir l’organisation de ce service par un règlement intérieur.

Le conseil approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur des ateliers d’arts plastique.

16MARCHES IMPRIMERIE ET CHOIX DU PRESTATAIRE MOBILIER URBAIN

Sur le rapport de M. le maire,

1. Le conseil municipal doit se prononcer sur la passation du marché concernant le renouvellement du mobilier urbain (abris bus, « sucettes » supports d’affiches et de plans, signalétique de la zone d’activités, des commerces, panneaux associatifs et municipaux). Le contrat est d’une durée d’exploitation publicitaire par son titulaire de 12 années.

L’appel à concurrence a amené 3 entreprises à se porter candidates. 2 candidatures étaient recevables, celles des sociétés Védiaud publicité et Decaux, celle de Dauphin ne répondant pas à l’ensemble du marché, n’a pu être prise en compte.

Le jugement des offres a été mené à partir des critères suivants :

- Qualité esthétique

- Evolution dans le temps

- Solidité du matériel

- Entretien et réparation

- Coût de location

- Modalité de révision des prix

Bien que certains tarifs de la Sté Védiaud soient plus attractifs, les membres de la commission ont finalement opté, à la majorité, pour la société Decaux, au motif que le changement serait plus visible avec ce prestataire compte tenu de la qualité des matériels, de leur aspect plus créatif, de la réputation de sérieux de l’entreprise en matière d’entretien et de maintenance. On sait que de très grandes villes ont fait confiance à la Sté Decaux qui est aussi implantée dans des villes avoisinantes.

Le conseil municipal, approuve, à la majorité (Mmes et MM. Legrand, Rigaut, Tréhet, Veyrier, Cocoual et Olgiati votant contre, M Launay s’abstenant) le choix de la Sté Decaux, pour le renouvellement du mobilier urbain et autorise son Maire à intervenir au contrat

2. De plus, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de lancer la consultation préalable au choix du prestataire qui sera chargé de réaliser les travaux d’imprimerie pour une durée d’une année (marché à commandes - montant annuel estimé à 116 000 € HT comme minima, 140 000 € maxi ).

Ce marché comprend 8 lots :

- Lot n°1 : travaux d’imprimerie (journal municipal, brochures, affiches) - Lot n° 2 : impression des enveloppes pour radiologie

- Lot n° 3 : photocopies

- Lot n° 4 : cartes PVC

- Lot n° 5 : ordonnances médicales

- Lot n° 6 : codes barre sur étiquettes

- Lot n° 7 : impression enveloppes diverses

- Lot n° 8 : impression sur adhésifs

17FOURRIERE - FOIRE DE BEZONS - INDEMNISATION

Sur le rapport de Mme Brayer,

Le dimanche 21 septembre 2003 avait lieu la foire de Bezons. Chaque année, pour son organisation, un arrêté municipal d’interdiction provisoire de stationnement et de circulation est pris. Pour faciliter l’information des riverains des rues concernées une lettre est distribuée dans les boîtes aux lettres et un affichage sur place est installé. Il apparaît cependant que cette signalisation a pu être insuffisante sur le parking du 117/119 rue E vaillant et dans une partie de la rue H Barbusse). Quatre Bezonnais avaient garé leurs véhicules dans ces sites officiellement interdits. La police a donc fait procéder, comme le prévoit l’arrêté, à l’enlèvement de leurs véhicules. La bonne foi de ces habitants n’est pas en doute et après avis de la trésorerie de Bezons il est possible de procéder à un remboursement de leurs frais de fourrière.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le remboursement à ces personnes de leurs frais de fourrière.

REMPLACEMENT DE MME PRIO AU CONSEIL D’ECOLE - MATERNELLE MARCEL CACHIN

Sur le rapport de M. le maire,

Mme PRIO, qui a pris en charge il y a quelques mois la délégation à la Santé, a demandé à ne plus représenter la ville au conseil d’école Marcel Cachin maternelle.

Les conseillers sont invités à élire une nouvelle représentante au scrutin secret.

Mme Mériem ACHACHE est élue par 29 voix (6 bulletins blancs).

INDEMNISATION D’UN SINISTRE

DÉGÂT DES EAUX - 26 RUE DE L’AGRICULTURE

Sur le rapport de M. Launay,

A la suite d’une fuite d’eau dans un bâtiment communal sis 26 rue de l’Agriculture, l’assureur propose de rembourser la Ville à hauteur de 4 117 euros, somme très proche du montant des réparations.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette indemnisation et s’engage à en donner quittance à la SMACL.

18APPROBATION ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION «VAL ET FORET » AU SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE France

Sur le rapport de M. Launay,

La communauté d’agglomération «VAL ET FORET » (villes du secteur d’Ermont, Eaubonne …) a demandé de rejoindre le syndicat des eaux d’île de France ; conformément aux textes en vigueur, les villes adhérentes doivent se prononcer avant toute adhésion nouvelle.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion de la communauté d’agglomération au syndicat des eaux d’Ile de France.

TARIFS DU COLOMBARIUM DES CAVEAUTINS ET DES TOMBES ENFANTS

Sur le rapport de Mme Faye,

La ville a effectué des travaux au cimetière et s’est dotée d’un nouveau colombarium , de caveautins et des tombes enfants sont maintenant à disposition.

Les propositions de tarifs sont les suivantes :

- Colombarium : achat emplacement 2 urnes pour 10 ans : 391,11 € TTC - Caveautin : achat emplacement 4 urnes pour 15 ans :

562,30 € TTC

- Renouvellement pour 15 ans :

562,30 € TTC

- Tombe enfant : achat emplacement 1 place pour 15 ans : 119,43 € TTC - Renouvellement pour 15 ans :

119,43 € TTC

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs proposés.

CENTRE DE SANTE - TARIFS VACATIONS D’ORTHODONTISTE

Sur le rapport de M. Caron,

Le conseil est invité à fixer le montant de la vacation d’un nouvel orthodontiste qui doit succéder à l’actuel praticien qui quitte le poste au 31 mars.

Il est proposé au conseil de fixer la rémunération de l’orthodontiste au taux horaire brut de 46,05 €, (taux qui suivra automatiquement les revalorisations des salaires de la fonction publique en application des textes en vigueur).

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le montant de cette rémunération.

19DECISIONS

Monsieur le maire rend compte des décisions qu’il a prises en application des délégations que le Conseil Municipal lui a données :

25 novembre 2003 Mise à disposition gratuite d’un véhicule support de publicité, de 9 places pour les

services de transport de l’enfance

10 décembre 2003 Réforme de la balayeuse et vente aux Ets BRUNOTO

16 décembre 2003 Attribution de logement 24 rue P Altmeyer – Me Lamalli

20 décembre 2003 Fin de contrats de crédit bail - acquisition :

• d’un bâtiment modulaire auprès de la

Sté ALGECO (bureau d’études des

ST)

• de matériel informatique pour le

service comptabilité

22 décembre 2003 Mission de contrôle technique des travaux de restructuration et d’extension

(phases 1 et 2) de la piscine Jean Moulin

avec la Sté VERITAS

23 décembre 2003 Assurances :

• de la flotte automobile avec la

compagnie GROUPAMA,

• dommages aux biens avec la

compagnie SMACL

• responsabilité civile avec la

compagnie AXA

6 janvier 2004 Représentation de la commune contentieux M. BARCHI (droit des sols) –

honoraires d’avocat

9 janvier 2004 Contrat avec l’association AREA pour spectacle et exposition à la médiathèque

du 12 au 31 janvier 2004

13 janvier 2004 Convention avec le théâtre du Chaos -animation 16-25 ans

23 janvier 2004 Représentation de la commune contentieux M. DA COSTA (droit des

sols) – honoraires d’avocat

27 janvier 2004 Alignement 71, rue K. Marx – honoraires étude GOUDARD géomètre

28 janvier 2004 Représentation de la commune contentieux M. MERINE (droit des sols) –

honoraires d’avocat

202 février 2004 Organisations séjours enfants avec l’association La Ligue du Val d’Oise du 11

au 17 avril 2004 et l’association PLEIN

AIR 2000 du 14 au 21 février 2004

Contrat avec l’association Dans tous les

sens pour spectacle « Lecture de

poèmes » le 13 mars 2004 à la

médiathèque Maupassant

10 février 2004 Convention de stage d’apprentissage des techniques de danse HIP-HOP et de

théâtre les 23 et 24 février 2004 avec

l’association « Compagnie des

Equilibres » pour les jeunes du quartier

du Val Notre Dame

12 février 2004 Représentation de la commune contentieux M. DA COSTA (droit des

sols) – honoraires d’avocat

20 février 2004 Défense de personnel communal – Désignation d’un avocat

24 février 2004 Contrat avec l’association CONT’ANIMES pour spectacle « Contes à rebrousse

poils » le 10 mars 2004 à la médiathèque

Maupassant

La séance est levée à : 22 h 50

La secrétaire de séance

Melle Mkabari

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