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Conseil Municipal - cm janvier 2021 FR 1098?1715511482 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm janvier 2021 FR 1098?1715511482)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 4

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Préambule :

- En raison de la crise sanitaire et de l'instauration du couvre-feu à 18h, le public n’a pas pu participer au Conseil municipal, cette réunion ne figurant pas dans les dérogations à l’interdiction de circuler.

- Le compte rendu du Conseil municipal du 28 septembre 2020 est adopté à l’unanimité. Celui du 23 novembre 2020 est reporté au prochain Conseil municipal.

- Monsieur Michel GALIANA est désigné secrétaire de séance.

- Monsieur BORNES donne pouvoir à Madame BAYLE, Madame KESKIN à Madame TOLFO, Madame SEGUENI à Monsieur MICHEL et Madame DURIF à Madame LORENZO.

- Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Madame SOUCHE pour raisons personnelles, Monsieur CHEZEAU intègre le Conseil municipal.

- En préambule, Monsieur BUARD présente ses vœux au Conseil municipal et émet le vœu que la majorité prenne comme nouvelles résolutions que chaque Teilloise et Teillois impactés par le séisme retrouve un logement digne ; que la reconstruction fasse de la ville du Teil « une petite ville de demain » à la hauteur des financements reçus de l'État ; que chaque euro reçu et dépensé soit utilisé dans le sens de l'intérêt général.

Il ajoute qu'aucune circonstance particulière, pas même celle d'un virus ne permet de décréter en amont la tenue d'un conseil à huis clos. Dans le respect de cette règle édictée à tous, et de l'exemplarité, pour assurer le fonctionnement des institutions il ne lui paraît pas nécessaire de créer des exceptions à la règle de droit commun selon laquelle les séances des conseils municipaux sont publiques. Il propose donc à l'avenir d'organiser les réunions des organes délibérants sur des créneaux horaires et journaliers permettant d'assurer la publicité des débats (samedi ou dimanche).

Compte rendu du Conseil Municipal

lundi 18 janvier 2021 Page 2 sur 4

I - Finances

1 - Décisions Modificatives

Madame DIATTA indique que conformément à l’article L 1612-11 du code général des collectivités territoriales, dans le délai de vingt et un jours suivant la fin de l'exercice budgétaire, le Conseil Municipal peut apporter au budget les modifications permettant d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'ordre de chacune des deux sections du budget ou entre les deux sections.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

2031 (041) - 01 : Frais d'études 10 000,00 192 (041) - 01 : Plus ou moins-values sur cessions d'immob. 8 050,00

2112 (041) - 01 : Terrains de voirie 5 000,00 192 (041) - 01 : Plus ou moins-values sur cessions d'immob. 10 000,00

2118 (041) - 01 : Autres terrains 3 050,00 4541 (041) - 01 - 454101 : Dépenses 401 044,78

2138 (041) - 01 : Autres constructions 401 044,78

419 094,78 419 094,78

Total Dépenses 419 094,78 Total Recettes 419 094,78

Les décisions modificatives pour le budget de la commune et le budget assainissement sont approuvées à l’unanimité.

2 - Schéma directeur éclairage public : versement de la participation communale au SDE

Monsieur GRIFFE rappelle qu’à l’occasion de sa séance du 12 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé de transférer la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ardèche - SDE 07. Il rappelle également que par Délibération du 6 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé le principe de réaliser un programme d’investissement évalué à 1 200 000 euros. Ce programme permet de moderniser l’ensemble des points lumineux de la commune par l’équipement en luminaires de type LED, générant une baisse de consommation proche de 50%, pour une économie de fonctionnement de 50 000 euros par an. Conformément au règlement du SDE 07, la participation de la commune est établie à 600 000 euros, soit 50% du coût des travaux. Il précise que dans cette même Délibération du 6 juin 2020, il avait été décidé de lisser la participation de la Commune en six annuités de 100 000 euros.

Pour des raisons budgétaires, il est proposé de modifier le calendrier de versement de la participation communale au SDE de la manière suivante :

- Une annuité de 300 000 euros en 2020,

- Cinq annuités de 60 000 euros de 2021 à 2025.

La Délibération est votée à l’unanimité.Page 3 sur 4

II - Personnel

1 – Mise à disposition d’agents de la Commune auprès du SDIS 07

Monsieur JOUVE indique que certains agents de la commune ont fait le choix de s’engager comme sapeurs-pompiers volontaires au sein de la caserne de Le Teil. Il est donc nécessaire d’approuver la convention à intervenir avec le SDIS de l’Ardèche afin de fixer les modalités de la mise à disposition de ces agents.

La Délibération est votée à l’unanimité.

III - Urbanisme

1 - Constitution d'une servitude au profit de la commune pour l'aire de retournement de la rue Arsène Chauvière

Monsieur NOËL informe de la nécessité d'instaurer une servitude de passage pour les véhicules sur la parcelle BE 732 (privée), afin de permettre le retournement des véhicules, et notamment des services de secours.

Monsieur BUARD souhaite savoir où se situe la parcelle en question. Monsieur NOËL indique qu’un plan est annexé à la Délibération.

La Délibération est votée à l’unanimité.

2 - Licence IV Bar le Mélassien

Monsieur NOËL rappelle que par Délibération du 29 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition de la licence IV du Bar le Mélassien au prix de 15 000 euros. Afin de procéder à la transaction par acte administratif, il est demandé au Conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte au nom de la commune.

La Délibération est votée à l’unanimité.

3 - Approbation du règlement d'aide financières pour OPAH/RU et opérations façades

Monsieur NOËL rappelle que par Délibération du 28 septembre 2020, le Conseil municipal a décidé d’approuver le projet de convention d’objectifs et de moyens pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2020 – 2025. Cette convention fixe le montant prévisionnel des enveloppes à la charge de la Commune à 616 875 euros / 6 ans. Ces enveloppes concernent les aides à la réhabilitation (265 000 euros / 6 ans), les aides aux façades (151 875 euros / 6 ans) et les travaux d’office (200 000 euros / 6 ans).

Il demande à ce que le règlement concernant les façades intègre le périmètre de la place Garibaldi.

Le Conseil municipal est à présent sollicité sur l’approbation des règlements d’attribution de ces aides.

La Délibération est votée à l’unanimité. Page 4 sur 4

IV- Politique de la ville

Madame GUILLOT indique que la Commune de Le Teil est signataire, depuis le 25 juin 2015, d’un Contrat de Ville 2015/2020 qui recouvre deux quartiers prioritaires, Cœur de Ville et Sud Avenir. Ce contrat a été prolongé en janvier dernier par la signature d’un protocole qui maintient l’engagement des partenaires pour deux années supplémentaires.

L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le Département et la Région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de cette démarche contractuelle.

Elle propose au Conseil municipal d’approuver la répartition pour l’année 2021 des financements de la Commune aux différents projets, sachant que cette répartition a fait l’objet d’un examen à l’occasion du comité de pilotage du 8 janvier 2021. Elle propose également de renouveler les adhésions à l’association Labo Cités, au Centre de ressources de la politique de la ville en Auvergne-Rhône-Alpes, et de renouveler l’adhésion à l’association nationale TZCLD.

Monsieur BUARD déplore qu'une fois encore il s'agisse de prendre deux décisions distinctes en une seule délibération (répartitions de subventions et adhésions). Il rappelle que Madame TOLFO, dans sa présentation du 8 juin 2020 s'était engagée à l'inviter à participer aux travaux en amont, aux réflexions à mener, à ce Comité de pilotage. Il regrette de ne pas avoir été associé à ce Comité de pilotage qui s'est tenu le 8 janvier 2021, ce qui l'oblige à demander des compléments d'information comme le protocole d'engagement, le compte rendu du comité de pilotage du 8 janvier 2021, le compte rendu qualitatif de l'emploi des fonds reçus conformément à leur objet (financements 2020), qui à cette heure ne lui ont pas été fournis.

Mesdames TOLFO et GUILLOT s’engagent à ce que les CERFA normalisés des dossiers de subventions soient transmis à Monsieur BUARD.

La Délibération est votée à la majorité

(Abstentions de Mesdames DURIF et LORENZO et de Monsieur GLEZE ;

vote contre de Monsieur BUARD)

Le Maire clôt les débats.

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